Est-ce efficace ?

En bref

Ce que trouve cette page

• Peu de mesures isolées ont à la fois un coût propre et une étude causale. Celles qui en ont une sont au nombre de 13, pour 111,8 Md€ soit 6,1 % de l’argent public, 1 845 Md€ en 2024. De ce coût, 77,6 Md€ sont les allègements généraux de cotisations patronales, dont les études portent sur leur création dans les années 1990 et sur la transformation du CICE en 2019, non sur le régime actuel ; sans cette seule mesure, la part est de 1,9 %. Sur les 155 objectifs officiels fixés à ces lignes, une étude causale en mesure 50 et en touche 11 autres de façon seulement indirecte. Compter une grande ligne, comme les pensions de vieillesse ou l’enseignement primaire, en entier dès qu’une étude touche l’une de ses règles donne un maximum : 82,3 % de l’argent ; la défense compte grâce aux études de la fin de la conscription. Le coût des règles étudiées à l’intérieur des lignes de dépense n’est pas publié, si bien que la part de l’argent évaluée se situe quelque part entre les deux.
• On sait rarement si les effets se déplacent ou durent. Là où les fuites sont cherchées, la plupart des études en trouvent. Les formes trouvées figurent dans le tableau, dont la part de l’allocation logement prise par les bailleurs ; à qui profite l’argent parmi ceux que la loi vise, les salariés par les salaires ou les parents par des transferts moindres, est noté à part, comme un fait. La permanence n’est demandée que là où l’objectif est un changement durable, pas à l’assurance, aux retraites ni aux minima sociaux ; une étude l’examine dans de grandes lignes qui représentent 17,5 % de l’argent, et dans des mesures isolées qui en représentent 0,1 %.
• Au regard de leurs propres objectifs, les dix dispositifs évalués ici montrent deux évolutions descriptives et deux résultats qui excluent zéro et passent les tests de leur protocole ; d’autres résultats excluent zéro mais échouent à un test ou n’en ont pas, et la plupart des résultats varient de montants que les protocoles ne permettent pas de distinguer de zéro. En janvier et février 2026, quand l’aide à l’embauche des apprentis du supérieur s’était interrompue jusqu’à la loi de finances de l’année et son décret, leurs contrats ont varié de −38,1 %, estimé par rapport à ceux du secondaire, alors que les grandes entreprises la perdaient à tous les niveaux ; depuis la réforme des retraites de 2023, l’emploi des 60-64 ans a progressé de 5,5 pts, estimé de plus que celui des 55-59 ans, ce que la comparaison de ce site ne peut attribuer à la seule réforme. Les deux sont descriptives ; aucun des deux protocoles ne mesure l’effet du dispositif. Un résultat compte ici quand son intervalle à 95 % exclut zéro et qu’il passe les tests de son protocole : aucun écart avant le changement, et un placebo qui ne trouve rien. Deux y satisfont. Par régression sur discontinuité au seuil de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale, 324 M€, estimé en 2019, où la dotation va et vient d’une année à l’autre, les communes ont épargné l’euro de la première année en 2016-2019 : leur autofinancement a augmenté de 1,36, estimé euro par euro. Une commune doit équilibrer son budget de fonctionnement et ne peut emprunter que pour investir, et une recette qui peut ne pas revenir l’année suivante est une recette qu’elle peut mettre de côté. Par régression sur discontinuité au plafond de la DETR, les dépenses d’équipement ont augmenté de 50 €, estimé par habitant la première année rapporté au passé de chaque commune, là où le placebo trouve +0,5 €, estimé ; en niveau, le saut est de 54 €, estimé, dont la moitié apparaît là où aucune règle ne change, et sur trois ans le protocole ne distingue pas l’effet de levier de l’État de zéro. D’autres résultats excluent zéro mais échouent à un test ou n’en ont pas. Dans les communes entrées en zone de revitalisation rurale en 2017, l’emploi privé a varié de −7,4 %, estimé face aux communes appariées, à peu près autant que l’emploi des paires s’était écarté avant 2016 ; la population a varié de −1,4 %, estimé entre les recensements de 2015 et de 2021, et le solde migratoire de −11,1, estimé pour 1 000 habitants, des baisses que partagent leurs voisines non classées, ce qui désigne le territoire plutôt que la zone ; le revenu par ménage baissait aussi dans le placebo avant 2017. Dans les communes des territoires d’industrie, l’emploi industriel a varié de −6 %, estimé entre les mêmes recensements, un écart qu’aucun placebo ne peut vérifier. Les villes d’Action cœur de ville ont perdu des employeurs, des commerces et des services, mais moins de 10 tirages d’appariement sur 100 les équilibrent, et les services autour des petites villes de Petites villes de demain baissaient déjà avant le programme. Par étude d’événements, là où le Pinel a été retiré de la zone B2 en 2018, le prix médian de tous les logements vendus, surtout anciens, a varié de −2,4 %, estimé face à la zone B1, avec une seule année avant 2017 pour tester la tendance et une baisse en zone A, où aucune règle n’a changé, qui ne s’en distingue pas ; certains estimateurs trouvent moins de logements collectifs autorisés en B2, mais ils trouvent des écarts de même taille là où aucune règle n’a changé. Les communes sous le plafond de la DETR ont emprunté davantage en niveau, mais pas rapporté à leur propre passé. Les lauréats de France Relance publiaient moins souvent leurs comptes que leurs témoins, dans un protocole dont le placebo échoue en 2018. Dans les communes entrées dans la taxe sur les logements vacants en 2024, la vacance n’a pas baissé davantage face aux communes jamais taxées que dans les communes dont le statut n’a pas changé, et le nombre de leurs logements vacants enregistrés a augmenté quand les fichiers dont on le tire ont changé. Pour le crédit d’impôt recherche, les chercheurs pour mille emplois ont augmenté de 9,4 %, estimé au-dessus de la France synthétique en 2008-2012, un résultat qui ne se distingue pas de zéro (p de 0,10, la plus petite que permettent dix pays), et la recherche des entreprises non plus. Ni le taux de vacance des communes entrées dans la taxe sur les logements vacants en 2024, qui a varié de 0,13, estimé pour 100 logements face aux communes taxées depuis 2013, dont les taux ont augmenté en 2023, ni les logements collectifs autorisés là où le zonage a reclassé des communes vers le haut. Dans les petites villes de Petites villes de demain, l’emploi privé a varié de 0,010 %, estimé. Le chiffre d’affaires des lauréats de France Relance a varié de 2,3 %, estimé et le CO2 que déclarent leurs installations de 3,3 %, estimé. Pour les collèges sortis de l’éducation prioritaire, l’indice de position sociale des familles des élèves a varié de 1,4, estimé points. Les données ne distinguent pas une baisse de leur taux de réussite au brevet d’une absence de baisse, et la comparaison à l’entrée échoue à son placebo. La rotation des enseignants par collège et les importations des entreprises, qui mesureraient deux objectifs de plus, ne sont pas publiées collège par collège ni entreprise par entreprise. Un résultat qui ne se distingue pas de zéro peut aussi venir de données trop grossières pour montrer un effet.
• Face aux pays qui dépensent autant par habitant, l’espérance de vie de la France est au-dessus de la droite d’ajustement et ses scores d’apprentissage en dessous. L’espérance de vie est de 82,4 ans contre 81,5, estimé prévus, des acquis scolaires de 507,4 contre 512,3, estimé prévus.
• Au taux d’actualisation de l’État, un effet qui dure cinq ans au lieu de dix conserve 53,9 % de sa valeur ; une vie statistique vaut 3 000 000 € en euros de 2010, une tonne de CO2 évitée 256 €.

Tout l’argent public

Ce que l’on sait de ce qu’il produit

L’argent public additionne ici, pour 2024 et ligne par ligne, la dépense des administrations publiques et les dépenses fiscales et exonérations de cotisations sociales qui servent des objectifs publics par la fiscalité, si bien qu’un euro dépensé et un euro d’impôt auquel on renonce sont tous deux comptés ; les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent déjà comme des dépenses, ne sont comptés qu’une fois, dans la dépense. L’argent public ainsi défini s’élève à 1 845 Md€ en 2024. Pour chaque ligne, la question est de savoir si quelqu’un a mesuré son effet par rapport à ce qui se serait passé sans elle. 82,3 % de l’argent se trouve dans de grandes lignes qui contiennent au moins une étude causale, un maximum ; 3,8 % a été examiné sans protocole causal ; pour 13,9 %, aucune étude causale ni revue n’a été trouvée.

Chaque dépense fiscale est chiffrée par le ministère des Finances toutes les autres mesures inchangées, et le tome II des Voies et moyens avertit que leur somme « est donc dépourvue de réelle signification » : les dépenses fiscales de ce total sont un ordre de grandeur, non une somme exacte.

Une ligne compte comme étudiée dès qu’une étude la touche, et la plupart des études portent sur une règle ou une réforme : la défense compte grâce à quatre études de la fin de la conscription, les pensions de vieillesse grâce à des études des règles d’âge de départ, dont aucune ne mesure ce que les pensions apportent au niveau de vie des retraités, le premier objectif que leur fixe la loi. En ne comptant que les mesures isolées dotées d’un coût propre, dépenses fiscales, crédits d’impôt restituables et régimes d’exonération, celles qui ont une étude causale sont au nombre de 13 et représentent 6,1 % de l’argent ; les règles étudiées à l’intérieur des lignes de dépense n’ont pas de coût séparé, et cette part reste inconnue.

Les plus grandes lignes sont étudiées, mais une règle ou une réforme à la fois. Quatre grandes lignes n’ont aucune étude causale : les intérêts de la dette (58,9 Md€), les services généraux de l’administration (53,8 Md€), la recherche et développement pour l’économie (21,4 Md€) et la recherche fondamentale (19,9 Md€). Certaines lignes, comme les intérêts de la dette, ne peuvent pas être évaluées ainsi ; d’autres, comme la recherche, le pourraient en principe. Les crédits d’impôt restituables figurent dans des lignes de dépense que le registre n’identifie pas, si bien que leurs études comptent parmi les mesures isolées et non dans ces lignes. L’Insee enregistre le crédit d’impôt recherche comme une aide à l’investissement ou un autre transfert, et rattache un transfert à la fonction de la dépense qu’il finance lorsqu’elle est connue, sans dire quelle ligne porte ce crédit. Si c’est la recherche et développement dans les affaires économiques, 7,8 Md€ de cette ligne sont le crédit d’impôt recherche, qui a des études causales, et son statut ici sous-estime ce qu’on en sait.

Les dotations de l’État aux collectivités, comme la DGF, la DETR et la DSR, pèsent 0,1 M€ dans le registre, sur la ligne des transferts entre niveaux d’administration : les comptes des administrations publiques sont consolidés, si bien que ce qu’un organisme public verse à un autre disparaît, et l’argent est compté là où les communes le dépensent. Les études de ces dotations, dont celles de ce site, sont rattachées à cette ligne.

Le registre recense 338 études causales, trouvées en interrogeant Crossref, OpenAlex, HAL et RePEc ligne par ligne ; pour 286 d’entre elles, le résultat cité a été vérifié mot pour mot sur la source récupérée. Elles sont dans studies.csv, les objectifs officiels de chaque ligne dans objectives.csv, et les recherches restées sans résultat dans les notes de lacunes à côté. Les revues de dépenses sont dans evaluations.csv. Une ligne sans étude causale trouvée peut en avoir une que les recherches ont manquée : certains services statistiques bloquaient l’accès automatisé. 23 lignes de plus reposent sur la simulation d’un modèle structurel ou calibré : elles restent dans le registre, cerclées dans le tableau ci-dessous, et ne sont pas comptées.

Tout l’argent public

Impact, fuites, permanence

Les trois questions viennent de la méthode qui certifie les crédits carbone, laquelle demande à un projet forestier si son carbone aurait été stocké de toute façon, si les coupes qu’il évite se sont déplacées ailleurs, et si les arbres resteront. Elles servent ici à lire chaque étude face à l’objectif qu’elle mesure ; elles ne sont pas un verdict sur l’assurance, les retraites ou les transferts, dont l’objectif est le revenu qu’ils versent. Impact : l’argent a-t-il changé le résultat que mesure l’étude, par rapport à ce qui se serait passé de toute façon ? Fuites : l’effet s’est-il déplacé ailleurs, par une activité déplacée, une aubaine pour ceux qui auraient agi de toute façon, ou une captation par quelqu’un que la loi ne vise pas ? À qui profite l’argent parmi ceux que la loi vise, les salariés par les salaires ou les parents par des transferts moindres, est noté comme un fait, non comme une fuite. Permanence : l’effet survit-il à l’argent ? La question est posée là où l’objectif est un changement durable, comme l’investissement, la formation, les zones ou le congé parental. En comptant une grande ligne en entier dès qu’une étude la renseigne, même sur l’une de ses mesures, une étude renseigne l’impact pour des lignes qui représentent 65,2 % de l’argent, les fuites pour 42,9 %, la permanence pour 17,5 %. En ne comptant que les mesures isolées dotées d’un coût propre, ces parts tombent à 5,6 %, 5 % et 0,1 %. Sur les 155 objectifs officiels fixés à ces lignes, une étude causale en mesure 50 et en touche 11 autres de façon seulement indirecte.

La règle, pour chaque ligne. Un carré ne prend la couleur d’un verdict que si l’étude mesure un objectif de la ligne, ou l’objectif que la loi donne à une dépense fiscale, par une méthode causale. Une étude d’un autre résultat, ou qui ne fait que toucher un objectif, garde sa lecture dans le panneau, dessine un carré gris et n’est pas comptée. L’argent qui va à des personnes que la loi ne vise pas, comme les bailleurs avec l’allocation logement ou les vendeurs avec un avantage fiscal, est une captation, une fuite ; l’argent qui va à ceux qu’elle vise, comme les salariés avec une aide au coût du travail, les locataires ou les parents des boursiers, dit à qui il profite, un fait. Une étude d’une réforme qui a réduit l’argent est marquée : sa couleur dit ce que la baisse a fait à l’objectif, non ce que fait l’argent. Un résultat qui repose sur la simulation d’un modèle structurel ou calibré est cerclé et n’est pas compté. Un effet compte s’il est significatif au seuil de 5 %, le seuil que ce site applique à ses propres estimations ; une étude est lue pour cette raison comme sans effet significatif, le contrat d’engagement jeune pour les jeunes en rupture, dont les 7 points d’emploi ont une p-value de 0,09. Une étude donne un seul verdict à chaque question.

Ce que dit le tableau

L’impact est souvent là, mais rarement pour toute la ligne. La plupart des lignes étudiées montrent un effet quelque part : pour la famille, que les règles de garde et de congé parental changent le travail des mères. Ce sont les effets d’une règle, pas de tout le budget de la ligne. Pour les retraites, la plupart des études évaluent une réforme qui a réduit la ligne, et leurs carrés portent la marque d’une baisse : la plupart trouvent que le relèvement de l’âge de départ a maintenu en emploi, l’objectif d’allonger la durée d’activité ; deux trouvent que la baisse a réduit le patrimoine retraite des retraités ou accru l’endettement des moins diplômés, contre le premier objectif que la loi fixe aux retraites, le niveau de vie des retraités. Pour l’assurance chômage et le revenu minimum, plusieurs études trouvent que les bénéficiaires retournent plus tard à l’emploi, effet contraire au retour à l’emploi que le programme de l’État pour l’emploi fixe à l’assurance chômage et à l’incitation au travail fixée aux minima sociaux ; d’autres ne trouvent pas d’effet (voir le tableau). Aucune ne mesure le revenu des demandeurs d’emploi, premier objectif que la loi fixe à l’assurance chômage, qu’une étude ne touche que par l’accès aux droits, et quatre des 27 études de la ligne des minima sociaux mesurent la pauvreté, le pouvoir d’achat ou l’absence de logement, premier objectif que la loi leur fixe. Les études des indemnités journalières mesurent les jours d’arrêt : elles touchent l’objectif de garantir le revenu des travailleurs et celui de maîtriser les dépenses d’indemnités, et le tableau ne leur donne pas de couleur, puisqu’on ne mesure pas si les arrêts supplémentaires étaient justifiés. Pour l’allocation logement, les études trouvent l’objectif d’alléger le coût du logement des ménages modestes largement manqué : « one additional euro of housing benefit leads to an increase of 78 cents in the rent paid by new benefit claimants, leaving only 22 cents available to reduce their net rent and increase their consumption » (Fack, 2006).

Peu de mesures isolées ont été étudiées sous l’angle des fuites ; la plupart des études qui en cherchent en trouvent. Elles prennent quatre formes récurrentes. L’aubaine : pour le prêt à taux zéro, « 85% of the beneficiaries in a 4-year period would still have moved to own in the absence of the subsidy » (Gobillon et le Blanc, 2008). Le déplacement : dans les zones franches urbaines, les gains d’emploi « résulte[nt] pour les deux tiers d'un déplacement d'activités économiques en provenance de zones non ciblées » (Rathelot et Sillard, 2008). Les reports entre dispositifs : après la réforme des retraites de 2010, « around one fifth in the decrease in public spending is offset by increasing expenses in other public insurance schemes » (Rabaté et Rochut, 2019). Et la captation par ceux que la loi ne vise pas : pour l’allocation logement, les bailleurs, par les loyers (Fack, 2006, ci-dessus) ; pour la baisse de TVA de 2009 dans la restauration, « the reform mostly benefited owners of sit-down restaurants, who pocketed 41 percent of the tax cut » (Benzarti et Carloni, 2019). Aucune de ces pertes n’apparaît dans le budget du dispositif. À qui profite l’argent parmi ceux que la loi vise est noté à part, comme un fait : pour le CICE, « Wage gains load on incumbents in high-skill occupations » (Carbonnier, Malgouyres, Py et Urvoy, 2022) ; pour les bourses étudiantes, « a substantial part of student scholarship benefits low-income parents » (Grobon et Wolff, 2022).

La permanence n’est presque jamais mesurée. Moins d’une étude sur dix, là où la question se pose, dit si l’effet survit à l’argent. Quand elles le disent, les zones franches, l’aide au placement et les radars automatiques s’estompent, tandis que la formation des demandeurs d’emploi, l’accompagnement intensif des jeunes, la scolarisation précoce et la surveillance électronique durent, de même que la perte de salaire des mères après un congé parental plus long (Lequien, 2012 ; Joseph, Pailhé, Recotillet et Solaz, 2013). La question n’est pas posée à l’assurance, aux retraites, aux allocations logement ni aux minima sociaux, dont l’objectif est le revenu qu’ils versent tant qu’ils le versent.

Chaque carré est une étude, ou une évaluation de ce site, coloré selon ce qu’elle a trouvé face à un objectif de la ligne ; ouvrez une ligne pour lire l’objectif que mesure chaque étude, la réforme qu’elle étudie et la phrase sur laquelle repose chaque verdict. Les études sont classées par ce site d’après leurs résultats cités, dans criteria.csv ; une ligne compte une étude rattachée à l’une de ses mesures ou règles, de sorte qu’un verdict sur une règle n’est pas un verdict sur toute la ligne. La colonne Objectifs compte combien des objectifs officiels de la ligne une étude mesure, d’après goals.csv : un objectif est mesuré quand une étude a pour résultat le sien, ou son indicateur officiel, et touché quand les études ne mesurent que quelque chose dont il dépend ou un résultat voisin, ou ne font que le simuler.

Tout l’argent public

Dépense et résultats sociaux, d’un pays à l’autre

Les études mesurent ce que fait un dispositif. Une autre approche met des fonctions entières face aux résultats qu’elles visent, sur les 30 pays européens des comptes d’Eurostat : la dépense par habitant de santé face à l’espérance de vie, d’éducation face aux acquis, d’ordre public face aux homicides, et l’ensemble de la dépense face à la satisfaction dans la vie, d’après Our World in Data, et la protection sociale face à l’inégalité que retirent les impôts et les transferts, d’après l’OCDE. La France vit plus longtemps que ne le prévoit sa dépense de santé, 82,4 contre 81,5, estimé, mais ses élèves obtiennent des scores plus faibles que ne le prévoit sa dépense d’éducation, 507,4 contre 512,3, estimé, et ses habitants sont moins satisfaits de leur vie que ne le prévoit sa dépense totale, 6,6 contre 7, estimé.

Lecture des panneaux. Les pays plus riches dépensent plus pour tout et font mieux presque partout, si bien que la plupart de ces pentes reflètent la richesse. À PIB par habitant donné, le lien avec l’espérance de vie est divisé par deux et n’est plus significatif ; l’éducation et la protection sociale en gardent un net : parmi des pays aussi riches, ceux qui dépensent plus par élève obtiennent de meilleurs scores, et ceux qui dépensent plus pour la protection sociale retirent plus d’inégalité par les impôts et les transferts, où la France se classe 3 / 28. L’OCDE compte les pensions publiques parmi les transferts, de sorte que les pays dont les retraites sont surtout publiques retirent davantage ; le niveau des inégalités, qui dépend aussi des revenus marchands et de l’âge, ne mesurerait pas ce que fait la dépense. Les homicides et la pollution de l’air suivent à peine la dépense qui leur est consacrée.

La France. Aucune de ces comparaisons ne dit ce que fait un euro ; elles montrent où se situe la France parmi les pays qui dépensent autant.

En France, par département

La même question sur les 96 départements métropolitains, avec ce qui est publié par territoire : ce que dépensent les communes par habitant, et la dotation de fonctionnement que leur verse l’État (DGF), face aux résultats scolaires, à la croissance de l’emploi et au revenu. La DGF va là où le revenu est faible, comme le veut son objectif de péréquation. La dépense communale va de pair avec la croissance de l’emploi même à revenu égal. Mais ce qu’aucune n’explique est lui-même regroupé dans l’espace (indice de Moran, dernière colonne) : des départements voisins font mieux ou moins bien ensemble, si bien que des facteurs régionaux, comme la croissance du Sud et de l’Ouest, peuvent expliquer ces associations, qui ne mesurent pas l’effet de la dépense.

Chaque panneau met la dépense par habitant de la fonction, sur une échelle logarithmique, face à son résultat ; la droite est ajustée sur les 30 pays. Pays : moyennes 2015-2022 ; la dépense par habitant est la part du PIB consacrée à la fonction (Eurostat, par COFOG, la classification des Nations unies des dépenses publiques par fonction) multipliée par le PIB par habitant en parité de pouvoir d’achat (Banque mondiale, via Our World in Data). L’inégalité retirée est le Gini du revenu marchand moins le Gini du revenu disponible, selon l’OCDE, population totale (Income Distribution Database), pour les 28 pays qu’elle couvre, hors Chypre et Malte. La corrélation porte sur le logarithme de la dépense par habitant ; la pente à PIB par habitant donné tient le revenu national constant, avec son erreur type. Départements : moyennes 2019-2022 des comptes des communes (OFGL, l’observatoire des finances locales), revenu par foyer fiscal (DGFiP, l’administration fiscale), résultats au brevet 2016-2019 (DEPP, le service statistique de l’Éducation nationale) et emplois privés (Urssaf, qui collecte les cotisations sociales) ; le I de Moran utilise des poids inverses de la distance dans un rayon de 250 km, avec un p tiré de 999 permutations aléatoires. Ce sont des associations, non des effets. Le code est analysis/outcomes.ml et les données sont dans results.csv et departements_results.csv.

Tout l’argent public

Ce que l’État dit que valent les résultats sociaux

Une grande part de la dépense publique vise des résultats sans prix de marché, comme la santé ou la qualité de l’air. L’État a sa propre grille de valeurs pour ces résultats, que tout investissement public de plus de 20 M€ doit utiliser dans son évaluation socio-économique : une vie statistique vaut 3 000 000 €, une année de vie 115 000 €, une heure de trajet domicile-travail 10 €, et une tonne de CO2 évitée 256 € en 2025, puis 300 € en 2030.

Avec ces valeurs, un effet mesuré par une étude causale devient des euros de valeur sociale, à comparer à ce que coûte la ligne, comme les vies sauvées par un programme de santé ou les émissions évitées par une aide. Les produits de santé sont évalués en coût par année de vie ajustée sur la qualité, mais la Haute Autorité de santé ne fixe aucun seuil :

En l’absence de valeur(s) de référence définie(s) pour la France, les résultats sont présentés graphiquement dans un plan bénéfice net / dispositions à payer.HAS, Choix méthodologiques pour l'évaluation économique (2020)

Ce que vaut un effet temporaire

Au taux d’actualisation de l’État de 3,2 % par an, un bénéfice qui dure T années vaut 1 − (1 + r)^−T du même bénéfice conservé pour toujours. Cinq ans valent 14,6 %, dix ans 27 %, vingt 46,7 %, si bien qu’un effet qui dure cinq ans au lieu de dix conserve 53,9 % de sa valeur. C’est la réponse en valeur à la troisième des trois questions, la permanence : une fois l’impact mesuré et son déclin connu, la valeur d’un dispositif est son effet, valorisé aux valeurs ci-dessus, multiplié par la part que conserve sa durée. Parmi les études du registre, seules celles classées durables ou en déclin mesurent la durée.

Le bien-être n’a pas de valeur en France. Le Trésor britannique valorise un point de satisfaction dans la vie, pour une personne pendant un an, à £13 000. En France, la satisfaction dans la vie est l’un des dix indicateurs que la loi demande au gouvernement de publier chaque année à côté du PIB, sans prix associé :

Les valeurs de la vie et du temps sont en euros de 2010 et évoluent comme le PIB par habitant ; les valeurs du carbone sont celles de la révision de 2025, en euros de 2023. Les indicateurs sont les tableaux de l’Insee pour le rapport 2024 prévu par la loi n° 2015-411 ; la liste des dix est celle du premier rapport du Gouvernement, d’octobre 2015. Sources, pages et citations sont dans SOURCES.md.

Méthode

L’unité suit l’argent

Pour savoir ce que produit un euro d’argent public, on compare ce qu’il a financé avec ce qui se serait passé sans lui. Il faut des unités qui ont reçu l’argent et des unités semblables qui ne l’ont pas reçu, et l’unité est celle à laquelle l’argent est attribué : une commune pour une exonération zonée, un pays pour un crédit d’impôt national, un niveau de diplôme pour une aide à l’embauche, un établissement pour des moyens d’enseignement.

Chaque méthode comporte un test qui ne devrait rien trouver (un placebo), et la page signale quand il échoue. Pour les appariements, les intervalles sont des intervalles de confiance à 95 % avec des écarts-types regroupés ; la dispersion entre tirages d’appariement, que retient la méthode empruntée à l’évaluation des compensations carbone, est donnée à côté. Les contrôles synthétiques sont classés parmi des pays placebos, et les bandes de l’apprentissage viennent du bruit entre années, comme le dit chaque section.

Évaluations

Évalué par ce site

Ce site évalue dix dispositifs, chacun sur sa propre page face à un groupe de comparaison, ainsi qu’une étude connexe sur le parti des maires.

Un dispositif est évalué ici quand des données ouvertes existent à l’échelle de l’unité à laquelle l’argent est attribué, et qu’une règle ou un changement daté distingue certaines unités d’unités semblables : un seuil, un zonage, une suppression ou une extension. Les sept premières études ont été choisies selon ce critère début octobre 2026. Les suivantes viennent d’une liste classée de vingt-six candidats, notée selon l’argent en jeu, la crédibilité du protocole et la disponibilité des données : les études des dotations de l’État aux communes, des zones du logement et de la taxe sur les logements vacants, menées en octobre 2026, en couvrent les cinq premiers rangs et le huitième. Les dispositifs sans de telles données ni une telle règle ne sont pas évalués ici.

• ZRR

  Une niche fiscale, évaluée ici

  Si l’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises dans les zones de revitalisation rurale, remplacées par France Ruralités Revitalisation en 2024, a créé des emplois dans les communes peu denses et à faible revenu que visait le zonage.

• Crédit d’impôt recherche

  Le crédit d’impôt recherche face à une France synthétique

  Si le crédit d’impôt recherche, première dépense fiscale, a augmenté la recherche des entreprises en France.

• Apprentissage

  L’aide à l’embauche d’apprentis, par niveau de diplôme

  Comment les contrats d’apprentissage ont évolué quand l’aide à l’embauche a changé, par niveau de diplôme.

• Éducation prioritaire

  L’éducation prioritaire, collège par collège

  Si les enseignants supplémentaires et les classes plus petites de l’éducation prioritaire améliorent les résultats des collèges.

• France Relance

  Les aides de France Relance, entreprise par entreprise

  Si les subventions industrielles de France Relance ont changé la taille ou la rentabilité des entreprises lauréates.

• Villes

  Les programmes pour les villes et les territoires

  Si les programmes de l’État pour les villes et les territoires ont changé l’emploi et le revenu des communes qu’ils ont choisies.

• Logements vacants

  La taxe sur les logements vacants, étendue en 2023

  Il s’agit de savoir si taxer les logements vacants dans les communes ajoutées à la taxe à partir de 2024 a remis en usage des logements vides.

• Zones de logement

  Les zones de logement derrière le Pinel et le PTZ

  Si la zone de logement où une commune est classée, qui lui ouvre ou lui ferme la réduction d’impôt Pinel et le prêt à taux zéro pour le neuf, change le nombre de logements collectifs qu’elle autorise.

• Dotations locales

  Les dotations de l’État aux communes, à leurs seuils

  Si les dotations de l’État aux communes, la DETR pour l’investissement, la DSR et la DSU pour la solidarité rurale et urbaine, changent ce que les communes investissent, dépensent et épargnent, mesuré là où une règle publiée décide qui les reçoit.

• Âge de la retraite

  L’âge de la retraite, par tranche d’âge

  Comment l’emploi des 60-64 ans a évolué quand l’âge minimal de départ a reculé avec la réforme de 2023, aujourd’hui en partie suspendue.

• Une étude connexe : qui dirige la commune

  Le parti du maire et les finances communales

  Si un maire de gauche ou de droite change les dépenses, la dette et l’emploi d’une commune.