Thème

Registre de l’argent public de 2024 · GF0301

Services de police

En bref. Les études des radars automatiques déployés depuis 2003 trouvent une baisse de la mortalité routière, sur des séries nationales sans groupe de comparaison ; une étude des caméras d’une ville conclut à une contribution négligeable contre la délinquance.

2024

28,9 Md€, de l’argent public, ligne 19 sur 155

Niveau de preuve

très limité niveau 1 sur 4, sur 1 de ses 7 objectifs : Prévention et répression : réduire la délinquance enregistrée et le nombre de victimes · sur des règles ou des parties de la ligne, sans coût séparé

Études

4 études causales rattachées ; 3 résultats sur ses objectifs

Résumé

Version 1 · rédigée le 19 octobre 2026 · historique

Ce que c’est et qui en bénéficie

La police et la gendarmerie nationales, payées par l’État, qui dépense l’essentiel de cette ligne, et les polices municipales des communes.

Les objectifs et les preuves sur chacun

  • Prévention et répression : réduire la délinquance enregistrée et le nombre de victimes : très limité, 1 résultat
  • Renforcer l’activité contre la délinquance (taux d’élucidation, trafics, police technique et scientifique, patrouilles, délai d’intervention, formation) : aucune étude causale trouvée
  • Optimiser l’emploi des forces mobiles : aucune étude causale trouvée
  • Lutter contre l’insécurité routière : très limité, 2 résultats
  • Transparence et qualité du service public de sécurité (délais d’attente, satisfaction, signalements déontologiques) : aucune étude causale trouvée
  • Évaluer la dépense fiscale (réserve opérationnelle, bénéficiaires de l’IJAT) (P176) : aucune étude causale trouvée
  • Disponibilité des moyens aériens de la gendarmerie (P152) : aucune étude causale trouvée

Ce que trouvent les études

Sur les 3 résultats portant sur ses objectifs : 2 dans le sens de l’objectif, 0 mitigé, 1 sans effet significatif, 0 en sens contraire.

  • Après les radars automatiques de novembre 2003, le taux de mortalité pour 100 000 véhicules a baissé de 20 % (Laurent Carnis et Etienne Blais, 2013), et les tués et accidents corporels de 19,7 % (Etienne Blais et Laurent Carnis, 2015) ; ces études suivent des séries nationales sans groupe de comparaison.
  • À Montpellier, une évaluation de l’extension de la vidéosurveillance, menée en 2012-2015, conclut à une contribution négligeable à la sécurisation de la voie publique (Guillaume Gormand, 2017).
  • Après la loi de 2017 qui a permis à la police nationale de tirer au-delà de la légitime défense, ses tirs mortels sur des occupants de véhicules ont augmenté par rapport à la gendarmerie et aux polices allemande et belge, sans significativité dans les spécifications plus strictes (Sebastian Roché et al., 2025).

Ce qui manque

  • Aucune étude causale n’a été trouvée sur les effectifs de police, la police de proximité ou de sécurité du quotidien, les zones de sécurité prioritaires ou les polices municipales (recherche du 19 octobre 2026) (notes de recherche).
  • Aucune étude causale ne mesure les objectifs des programmes sur l’élucidation, les forces mobiles, les délais d’attente ou la satisfaction du public (les objectifs).

Comment ce résumé a été établi

Littérature recherchée le 19 octobre 2026 : les évaluations causales des dépenses de police et de gendarmerie (effectifs, police de proximité et de sécurité du quotidien, zones de sécurité prioritaires, vidéosurveillance et caméras-piétons, polices municipales, radars automatiques, règles d’usage de la force) depuis 2024. Sources consultées : l’API de HAL (9 requêtes en français et en anglais, 2024-2026) ; l’API d’OpenAlex a répondu aux 8 requêtes par une erreur HTTP 429 (limite de débit) ; le moteur du site de l’IPP n’a rien renvoyé sur la police ; interieur.gouv.fr a refusé l’accès automatisé (403), et le texte intégral de la thèse sur la vidéosurveillance de Montpellier est derrière le contrôle anti-robot de HAL. Niveau de preuve établi selon la règle de la page Méthode.

Selon les deux définitions du registre

Définition large : une étude causale dans la ligne

évaluée

Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.

Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude

pas encore évaluée

Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.

4 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2025. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.

Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :

  • non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne

Les périmètres, et la part de chacun avec une étude causale

La littérature

Les études qui portent sur cette ligne

  • Laurent Carnis et Etienne Blais (2013). An assessment of the safety effects of the French speed camera program. Accident Analysis & Prevention.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : interrupted time series
    • Objectif mesuré : Lutter contre l’insécurité routière
    • Impact : effet « The fatality rate per 100,000 vehicles fell by 20% »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : s’estompe « a 26.2% reduction was recorded in the first month but dropped to 0.8 % for the last observation of the series »
  • Etienne Blais et Laurent Carnis (2015). Improving the safety effect of speed camera programs through innovations: Evidence from the French experience. Journal of Safety Research.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : interrupted time series
    • Objectif mesuré : Lutter contre l’insécurité routière
    • Impact : effet « the ASEP was associated with a decrease of 19.7% in traffic fatalities and crashes with injuries »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Guillaume Gormand (2017). L'évaluation des politiques publiques de sécurité : résultats et enseignements de l'étude d'un programme de vidéosurveillance de la Ville de Montpellier. PhD thesis (theses.hal.science tel-02439529).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : impact evaluation with a protocol stated to respect Campbell Collaboration standards (comparison design not detailed in the abstract; flag: confirm counterfactual in full text)
    • Objectif mesuré : Prévention et répression : réduire la délinquance enregistrée et le nombre de victimes
    • Impact : pas d’effet significatif « a marginal contribution of CCTV cameras against crime in public areas »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Sebastian Roché et al. (2025). And the law relaxed the rules. A quasi-experimental study of fatal police shootings in Europe. International Review of Law and Economics.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : quasi-experiment: national police (treated) vs gendarmerie and German/Belgian police (control groups), monthly counts
    • Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
    • Impact : contraire « The monthly number of killings has significantly increased for the national police »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • un autre résultat, non compté

Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.

Recherches

Quand la littérature a été recherchée

  • 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.
  • 19 octobre 2026 : les évaluations causales des dépenses de police et de gendarmerie (effectifs, police de proximité et de sécurité du quotidien, zones de sécurité prioritaires, vidéosurveillance et caméras-piétons, polices municipales, radars automatiques, règles d’usage de la force) depuis 2024. Sources consultées : l’API de HAL (9 requêtes en français et en anglais, 2024-2026) ; l’API d’OpenAlex a répondu aux 8 requêtes par une erreur HTTP 429 (limite de débit) ; le moteur du site de l’IPP n’a rien renvoyé sur la police ; interieur.gouv.fr a refusé l’accès automatisé (403), et le texte intégral de la thèse sur la vidéosurveillance de Montpellier est derrière le contrôle anti-robot de HAL. Trouvé : nothing new to code: SSMSI methodological papers on recorded crime, legal and sociological work on municipal police, body-worn cameras and police-gendarmerie zones, a thesis on crime and platform jobs (not police spending), and an essay on speed enforcement (Carnis 2025); the speed-camera studies were reread from their HAL abstracts: interrupted time series with no comparison group, scored 2.

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Sources : Eurostat, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale et les éditeurs des études, chacun cité dans son panneau.

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Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

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