Thème

Comment marche la France · Un chiffre et ses sources

Réduction du champ de l'accise sur les produits énergétiques à usage carburants, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, aux seuls essences et gazoles et faculté pour ces collectivités de minorer les tarifs

1,5 Md€Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Coût de la dépense fiscale en 2024 (réalisé), estimé par le ministère des Finances.

Provenance

Source
Ministère de l'Économie et des Finances, Évaluation des voies et moyens, tome II, Dépenses fiscales (PLF 2026)
Référence
Measure 800401
Publié
octobre 2025
Tel que publié
1 466,0 millions d'euros
Consulté
3 octobre 2026

Citer ce chiffre

Gazagnaire, T., Comment marche la France, version unreleased-ef7a7ba2, figure register-te-800401 : Réduction du champ de l'accise sur les produits énergétiques à usage carburants, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, aux seuls essences et gazoles et faculté pour ces collectivités de minorer les tarifs, 1,5 Md€ (2024), d’après Ministère de l'Économie et des Finances (2025), Licence Ouverte 2.0, https://patte-blanche.org/fr/c/register-te-800401.html, consulté le 12 novembre 2026.

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Voir aussi

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Version unreleased-ef7a7ba2.