Thème

Registre de l’argent public de 2024 · GF0103

Services généraux

En bref. Aucune étude causale de cette ligne, surtout l'administration des collectivités locales, n'a été trouvée (recherche du 18 octobre 2026). Une revue sans méthode causale constate que leurs effectifs, toutes fonctions confondues, ont crû sans nouveaux transferts de compétences (Cour des comptes, 2024).

2024

53,8 Md€, de l’argent public, ligne 10 sur 155

Niveau de preuve

Aucune étude causale trouvée · recherche du 18 octobre 2026

Études

aucune rattachée

Résumé

Version 1 · rédigée le 19 octobre 2026 · historique

Ce que c’est et qui en bénéficie

Le fonctionnement général des administrations, hors d'une politique particulière : personnel administratif, bâtiments, achats, planification et statistique, presque entièrement dépensé par les collectivités locales.

Les objectifs et les preuves sur chacun

Objectifs pas encore relevés.

Ce qui manque

  • Aucune loi ni aucun programme de l'État ne fixe d'objectifs à cette dépense dans son ensemble ; les quelques programmes de l'État qui en relèvent n'en fixent que pour leur part (les objectifs).
  • Aucune étude causale des dépenses administratives des collectivités locales n'a été trouvée (recherche du 18 octobre 2026).

Autres travaux officiels, sans méthode causale

  • Une revue sans méthode causale : la Cour des comptes, sur les effectifs locaux toutes fonctions confondues, écrit que « les effectifs ont beaucoup augmenté jusqu’à récemment, malgré l’absence de nouveaux transferts de compétences » (Cour des comptes, 2024).
  • Une revue sans méthode causale : l'IGF, sur la masse salariale et les achats des collectivités, juge les gains de la mutualisation des services entre communes « souvent difficiles à objectiver » (IGF, 2023).

Comment ce résumé a été établi

Littérature recherchée le 18 octobre 2026 : les évaluations causales et les revues officielles des dépenses d’administration générale, surtout celles des collectivités locales (personnel, achats, bâtiments, mutualisation entre communes). Sources consultées : l’API de HAL et OpenAlex, 10 requêtes en français et en anglais sur les publications depuis 2024 ; le moteur du site de l’IPP ; le moteur de ccomptes.fr ne renvoie aucun résultat à une requête (page scriptée), si bien que le rapport de la Cour a été trouvé par une recherche web. Niveau de preuve établi selon la règle de la page Méthode.

Selon les deux définitions du registre

Définition large : une étude causale dans la ligne

pas encore évaluée

Aucune étude causale n’a été trouvée ; une revue de dépenses de 2023-2026 a couvert la ligne sans méthode causale.

Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude

pas encore évaluée

Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.

Aucune étude causale n’est rattachée à cette ligne. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.

Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :

  • non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne

Les périmètres, et la part de chacun avec une étude causale

La littérature

Les études qui portent sur cette ligne

Aucune n’a été trouvée. Une ligne sans étude trouvée peut en avoir une que les recherches n’ont pas repérée.

Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.

Recherches

Quand la littérature a été recherchée

  • 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.
  • 18 octobre 2026 : les évaluations causales et les revues officielles des dépenses d’administration générale, surtout celles des collectivités locales (personnel, achats, bâtiments, mutualisation entre communes). Sources consultées : l’API de HAL et OpenAlex, 10 requêtes en français et en anglais sur les publications depuis 2024 ; le moteur du site de l’IPP ; le moteur de ccomptes.fr ne renvoie aucun résultat à une requête (page scriptée), si bien que le rapport de la Cour a été trouvé par une recherche web. Trouvé : no causal study; the Cour des comptes's report on local public finances, October 2024, part 2 (evaluations.csv row 55); evaluations.csv row 37, the IGF-IGA review of State support to local investment, concerns grants counted on GF0108, not this line.

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Sources : Eurostat, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale et les éditeurs des études, chacun cité dans son panneau.

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Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

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