Thème

Comment marche la France · Un chiffre et ses sources

Régime spécial d'imposition des assistants maternels et des assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles

427 M€Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Coût de la dépense fiscale en 2024 (réalisé), estimé par le ministère des Finances.

Provenance

Source
Ministère de l'Économie et des Finances, Évaluation des voies et moyens, tome II, Dépenses fiscales (PLF 2026)
Référence
Measure 120501
Publié
octobre 2025
Tel que publié
427,0 millions d'euros
Consulté
3 octobre 2026

Citer ce chiffre

Gazagnaire, T., Comment marche la France, version unreleased-ef7a7ba2, figure register-te-120501 : Régime spécial d'imposition des assistants maternels et des assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, 427 M€ (2024), d’après Ministère de l'Économie et des Finances (2025), Licence Ouverte 2.0, https://patte-blanche.org/fr/c/register-te-120501.html, consulté le 12 novembre 2026.

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Voir aussi

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Version unreleased-ef7a7ba2.