Chiffres officiels et calculs de ce site

Pourquoi le croire ?

Des chiffres d’une vue et d’une année du diagramme, avec leurs sources et leur calcul, chacun sous sa propre ancre. Retour à la page Est-ce efficace ?.

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public renseignée sur la permanence

17,5 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Ici, la part dans les lignes où au moins une étude causale, ou une évaluation de ce site, renseigne ce critère. Une ligne de dépense est une grande catégorie et compte en entier dès qu’une étude la renseigne, même sur l’une de ses mesures : ce n’est pas la part de l’argent dont l’effet est connu.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Formule
sum of the informed lines / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
17,5 %

Pourquoi le croire ?

Dépenses, par fonction

69 chiffres : ce qu’ils ont en commun, puis chacun, ligne par ligne.

Définition

Statut
Observé
Année
2024
Ce qui est compté
Dépense totale des administrations publiques pour cette fonction (COFOG niveau 2), France.

Provenance

Source
Eurostat, jeu de données gov_10a_exp (parcourir le tableau)
Toutes les cellules
geo=FR unit=MIO_EUR sector=S13 na_item=TE time=2024
Version du jeu de données
mis à jour le 2026−09−16, consulté le 2026−10−03

Calcul

Transformation
Divisé par 1 000 pour obtenir des milliards, puis arrondi pour l’affichage.

Ligne par ligne

LigneValeurCellule exacteTel que publié
Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères42,8 Md€cofog99=GF0101 · interroger cette cellule42 818,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Aide économique extérieure4,9 Md€cofog99=GF0102 · interroger cette cellule4 880,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services généraux53,8 Md€cofog99=GF0103 · interroger cette cellule53 780,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Recherche fondamentale19,9 Md€cofog99=GF0104 · interroger cette cellule19 880,5 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant les services généraux des administrations publiques6,1 M€cofog99=GF0105 · interroger cette cellule6,1 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services généraux des administrations publiques n.c.a.867 M€cofog99=GF0106 · interroger cette cellule866,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Opérations concernant la dette publique58,9 Md€cofog99=GF0107 · interroger cette cellule58 870,2 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Transferts de caractère général entre administrations publiques0,1 M€cofog99=GF0108 · interroger cette cellule0,1 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Défense militaire47,7 Md€cofog99=GF0201 · interroger cette cellule47 701,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Défense civile229 M€cofog99=GF0202 · interroger cette cellule228,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Aide militaire à des pays étrangers2 Md€cofog99=GF0203 · interroger cette cellule2 006,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant la défense1,7 Md€cofog99=GF0204 · interroger cette cellule1 682,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Défense n.c.a.2,6 Md€cofog99=GF0205 · interroger cette cellule2 580,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services de police28,9 Md€cofog99=GF0301 · interroger cette cellule28 896,2 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services de protection civile (incendie)7,9 Md€cofog99=GF0302 · interroger cette cellule7 937,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Tribunaux8,3 Md€cofog99=GF0303 · interroger cette cellule8 295,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Administration pénitentiaire5,1 Md€cofog99=GF0304 · interroger cette cellule5 119,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant l’ordre et la sécurité publics0 M€cofog99=GF0305 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Ordre et sécurité publics n.c.a.1,9 Md€cofog99=GF0306 · interroger cette cellule1 864,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi45,3 Md€cofog99=GF0401 · interroger cette cellule45 256,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Agriculture, sylviculture, pêche et chasse6,2 Md€cofog99=GF0402 · interroger cette cellule6 198,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Combustibles et énergie15,5 Md€cofog99=GF0403 · interroger cette cellule15 460,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Industries extractives et manufacturières, construction1,6 Md€cofog99=GF0404 · interroger cette cellule1 625,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Transports60,7 Md€cofog99=GF0405 · interroger cette cellule60 688,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Communications1,6 Md€cofog99=GF0406 · interroger cette cellule1 621,1 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Autres branches11,2 Md€cofog99=GF0407 · interroger cette cellule11 183,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant les affaires économiques21,4 Md€cofog99=GF0408 · interroger cette cellule21 428,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Affaires économiques n.c.a.2,6 Md€cofog99=GF0409 · interroger cette cellule2 609,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Gestion des déchets15,9 Md€cofog99=GF0501 · interroger cette cellule15 862,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Gestion des eaux usées5,2 Md€cofog99=GF0502 · interroger cette cellule5 200,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Lutte contre la pollution4,3 Md€cofog99=GF0503 · interroger cette cellule4 268,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Préservation de la diversité biologique et protection de la nature1,7 Md€cofog99=GF0504 · interroger cette cellule1 678,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant la protection de l’environnement1,8 Md€cofog99=GF0505 · interroger cette cellule1 759,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Protection de l’environnement n.c.a.1,5 Md€cofog99=GF0506 · interroger cette cellule1 515,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Logement (aménagement)8,4 Md€cofog99=GF0601 · interroger cette cellule8 415,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Développement collectif27,2 Md€cofog99=GF0602 · interroger cette cellule27 229,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Alimentation en eau2,8 Md€cofog99=GF0603 · interroger cette cellule2 847,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Éclairage public1,8 Md€cofog99=GF0604 · interroger cette cellule1 819,2 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant le logement et les équipements collectifs0 M€cofog99=GF0605 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Logements et équipements collectifs n.c.a.1,8 Md€cofog99=GF0606 · interroger cette cellule1 816,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Produits, appareils et matériels médicaux43,7 Md€cofog99=GF0701 · interroger cette cellule43 714,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Soins ambulatoires91,8 Md€cofog99=GF0702 · interroger cette cellule91 789,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services hospitaliers109,3 Md€cofog99=GF0703 · interroger cette cellule109 338,1 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services de santé publique8 Md€cofog99=GF0704 · interroger cette cellule7 958,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant la santé6,7 Md€cofog99=GF0705 · interroger cette cellule6 708,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Santé n.c.a.1,6 Md€cofog99=GF0706 · interroger cette cellule1 647,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services récréatifs et sportifs15,6 Md€cofog99=GF0801 · interroger cette cellule15 568,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services culturels19 Md€cofog99=GF0802 · interroger cette cellule18 963,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services de radio, de télévision et d’édition7,6 Md€cofog99=GF0803 · interroger cette cellule7 560,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Culte et autres services communautaires744 M€cofog99=GF0804 · interroger cette cellule744,2 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant les loisirs, la culture et le culte0 M€cofog99=GF0805 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Loisirs, culture et culte n.c.a.232 M€cofog99=GF0806 · interroger cette cellule231,5 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement préélémentaire et primaire42,2 Md€cofog99=GF0901 · interroger cette cellule42 176,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement secondaire63,8 Md€cofog99=GF0902 · interroger cette cellule63 778,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement post-secondaire non supérieur1,2 Md€cofog99=GF0903 · interroger cette cellule1 156,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement supérieur12,3 Md€cofog99=GF0904 · interroger cette cellule12 307,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement non défini par niveau8,6 Md€cofog99=GF0905 · interroger cette cellule8 622,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services annexes à l’enseignement20 Md€cofog99=GF0906 · interroger cette cellule20 022,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant l’enseignement0 M€cofog99=GF0907 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement n.c.a.575 M€cofog99=GF0908 · interroger cette cellule574,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Maladie et invalidité83,9 Md€cofog99=GF1001 · interroger cette cellule83 898,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Vieillesse392 Md€cofog99=GF1002 · interroger cette cellule391 954,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Pensions de réversion (survie)40,6 Md€cofog99=GF1003 · interroger cette cellule40 608,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Famille et enfants66,7 Md€cofog99=GF1004 · interroger cette cellule66 711,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Chômage48,5 Md€cofog99=GF1005 · interroger cette cellule48 520,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Logement21,1 Md€cofog99=GF1006 · interroger cette cellule21 146,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Exclusion sociale n.c.a.36,5 Md€cofog99=GF1007 · interroger cette cellule36 460,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant la protection sociale0 M€cofog99=GF1008 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Protection sociale n.c.a.3,7 Md€cofog99=GF1009 · interroger cette cellule3 727,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat

Pourquoi le croire ?

Dépenses fiscales

70 chiffres : ce qu’ils ont en commun, puis chacun, ligne par ligne.

Définition

Statut
Observé
Année
2024
Ce qui est compté
Coût de la dépense fiscale en 2024 (réalisé), estimé par le ministère des Finances.

Provenance

Source
Ministère de l'Économie et des Finances, Évaluation des voies et moyens, tome II, Dépenses fiscales (PLF 2026)
Publié
Octobre 2025
Consulté
2026-10-03

Ligne par ligne

LigneValeurRéférenceTel que publié
Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste390 M€Measure 100201390,0 millions d'euros
Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant seuls ayant eu à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge d'enfants pendant au moins cinq ans674 M€Measure 110102674,0 millions d'euros
Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs conjoints survivants) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et pour les conjoints survivants de plus de 74 ans de personnes titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès493 M€Measure 110103493,0 millions d'euros
Demi-part supplémentaire pour les contribuables invalides523 M€Measure 110104523,0 millions d'euros
Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée des enfants à charge, accordée aux parents isolés849 M€Measure 110110849,0 millions d'euros
Réduction d'impôt au titre des dons2 Md€Measure 1102011 990,0 millions d'euros
Réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé270 M€Measure 110213270,0 millions d'euros
Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire221 M€Measure 110215221,0 millions d'euros
Réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer775 M€Measure 110224775,0 millions d'euros
Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur217 M€Measure 110242217,0 millions d'euros
Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel)1,5 Md€Measure 1102611 469,0 millions d'euros
Réduction, dans la limite d’un certain montant, pour les contribuables des départements d’outre-mer de la cotisation résultant du barème (30 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion ; 40 % en Guyane et à Mayotte)426 M€Measure 110302426,0 millions d'euros
Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires2,9 Md€Measure 1201082 890,0 millions d'euros
Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires versées à compter du 12 juillet 2014424 M€Measure 120109424,0 millions d'euros
Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant519 M€Measure 120111519,0 millions d'euros
Exonération partielle de la prise en charge par l'employeur, une collectivité territoriale ou l’opérateur France Travail, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail217 M€Measure 120113217,0 millions d'euros
Exonération totale pour les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à hauteur de 50 % pour les indemnités temporaires521 M€Measure 120117521,0 millions d'euros
Exonération totale ou partielle des sommes versées aux salariés détachés à l'étranger369 M€Measure 120124369,0 millions d'euros
Exonération temporaire des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice d'une activité professionnelle en France (primes d'impatriation), de la fraction de leur rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger et de la rémunération des salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale388 M€Measure 120131388,0 millions d'euros
Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires312 M€Measure 120132312,0 millions d'euros
Exonération sous plafond des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail (ou dispositifs assimilés)284 M€Measure 120138284,0 millions d'euros
Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 20192,1 Md€Measure 1201462 144,0 millions d'euros
Exonération des prestations familiales et de l'allocation aux adultes handicapés1,5 Md€Measure 1202021 503,0 millions d'euros
Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"597 M€Measure 120204597,0 millions d'euros
Abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris les pensions alimentaires) et des retraites4,8 Md€Measure 1204014 803,0 millions d'euros
Régime spécial d'imposition des assistants maternels et des assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles427 M€Measure 120501427,0 millions d'euros
Imposition au taux forfaitaire des prestations de retraite versées sous forme de capital : 12,8 % pour la part correspondant aux produits provenant d'un plan d'épargne retraite ; 7,5 % pour les autres prestations de retraite servies sous forme de capital328 M€Measure 120508328,0 millions d'euros
Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration2 Md€Measure 1302011 990,0 millions d'euros
Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement426 M€Measure 140101426,0 millions d'euros
Exonération des intérêts des livrets A950 M€Measure 140102950,0 millions d'euros
Exonération des intérêts des livrets de développement durable384 M€Measure 140104384,0 millions d'euros
Exonération des revenus provenant de l'épargne salariale (participation, plan d'épargne salariale et compartiment épargne salariale des plans d'épargne retraite)652 M€Measure 140109652,0 millions d'euros
Exonération des dividendes capitalisés sur un plan d'épargne en actions428 M€Measure 140117428,0 millions d'euros
Exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie582 M€Measure 140119582,0 millions d'euros
Déduction de précaution301 M€Measure 170106301,0 millions d'euros
Déduction exceptionnelle de 40% du prix de revient de certains biens limitativement énumérés, pratiquée sur la durée normale d'utilisation du bien289 M€Measure 200401289,0 millions d'euros
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt général1,6 Md€Measure 2103091 635,0 millions d'euros
Taxation au taux de 10% des revenus issus de certains actifs de propriété industrielle1,2 Md€Measure 2103261 199,0 millions d'euros
Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR411 M€Measure 220104411,0 millions d'euros
Exonération des organismes d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)400 M€Measure 300102400,0 millions d'euros
Exonérations des produits retirés par les sociétés d'investissements immobiliers cotées, ainsi que par leurs filiales ou des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou des filiales conjointes de ces dernières sociétés, et provenant de la location d'immeubles, de la sous-location des immeubles pris en crédit bail ou dont la jouissance a été conférée à titre temporaire par l'Etat, une collectivité territoriale ou leurs établissements publics, de certains droits réels immobiliers et de certaines plus-values de cession648 M€Measure 300206648,0 millions d'euros
Exonération des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)600 M€Measure 300210600,0 millions d'euros
Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires625 M€Measure 320119625,0 millions d'euros
Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d'entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous forme sociale5 Md€Measure 5201105 000,0 millions d'euros
Niveau des taux en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit)1,2 Md€Measure 7101031 180,0 millions d'euros
Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées en application de l'article L. 7232-1 du code du travail245 M€Measure 720107245,0 millions d'euros
Taux de 10 % pour les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire et pour les locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes695 M€Measure 730205695,0 millions d'euros
Taux de 10 % dans le secteur du logement locatif social pour les opérations qui ne sont pas éligibles au taux réduit de 5,5 %560 M€Measure 730210560,0 millions d'euros
Taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans2,2 Md€Measure 7302132 195,0 millions d'euros
Taux de 5,5 % dans le secteur de l’accession sociale à la propriété et dans le secteur du logement locatif social pour les logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), pour les logements financés par un prêt locatif à usage social (PLUS) lorsqu’ils relèvent de la politique de renouvellement urbain, ainsi que pour certains travaux portant sur ces logements ou participant au renouvellement urbain505 M€Measure 730216505,0 millions d'euros
Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate)2 Md€Measure 7302212 025,0 millions d'euros
Taux de 10 % pour les ventes et livraisons à soi-même, à des investisseurs dotés de la personnalité morale, de logements locatifs intermédiaires situés dans des zones caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement ou en cours de revitalisation et de réindustrialisation, lorsqu’ils répondent à des critères de mixité avec des logements locatifs sociaux, ainsi que pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires à l’association foncière logement, ou aux sociétés qu’elle contrôle, lorsqu’ils sont situés dans des quartiers ciblés de la politique de la ville ou à leur proximité225 M€Measure 730222225,0 millions d'euros
Taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés935 M€Measure 730223935,0 millions d'euros
Taux de 10 % applicable aux droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu’aux loteries foraines225 M€Measure 730230225,0 millions d'euros
Taux de 5,5 % applicable aux droits d’entrée dans les théâtres, les cirques, les concerts, les spectacles de variété, les salles de cinéma, les parcs zoologiques et les compétitions de jeux vidéos315 M€Measure 730231315,0 millions d'euros
Taux particuliers applicables à divers produits et services consommés ou utilisés en Corse219 M€Measure 730306219,0 millions d'euros
Tarif réduit des gazoles non routiers autres que celui utilisé pour les usages agricoles713 M€Measure 800201713,0 millions d'euros
Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins 65 % d'éthanol501 M€Measure 800216501,0 millions d'euros
Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant par les véhicules routiers de transport de marchandises d'au moins 7,5 tonnes1,2 Md€Measure 8002211 178,0 millions d'euros
Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls lourds et les gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour les travaux agricoles et forestiers1,8 Md€Measure 8002291 754,0 millions d'euros
Réduction du champ de l'accise sur les produits énergétiques à usage carburants, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, aux seuls essences et gazoles et faculté pour ces collectivités de minorer les tarifs1,5 Md€Measure 8004011 466,0 millions d'euros
Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des activités industrielles428 M€Measure 820203428,0 millions d'euros
Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS pour les installations fixes (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)673 M€Measure 830201673,0 millions d'euros
Exonération pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux1,1 Md€Measure 9401021 091,0 millions d'euros
Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km1,2 Md€Measure 9401031 199,0 millions d'euros
Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 80 grammes par kilomètre, ou de 4 CV, pour les véhicules comportant au moins 8 places assises dont disposent les personnes morales700 M€Measure 970105700,0 millions d'euros
Dépenses pour faciliter l'accessibilité pour personnes handicapées248 M€Measure 050202248,0 millions d'euros
Pertes de récoltes ou de bétail284 M€Measure 060201284,0 millions d'euros
Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires306 M€Measure 090112306,0 millions d'euros
Petites dépenses fiscales, moins de 200 M€ chacune9,4 Md€All measures under EUR 200m9 439,0 millions d'euros

Pourquoi le croire ?

Crédits d’impôt restituables, déjà comptés dans la dépense

12 chiffres : ce qu’ils ont en commun, puis chacun, ligne par ligne.

Définition

Statut
Observé
Année
2024
Ce qui est compté
Coût de la dépense fiscale en 2024 (réalisé), estimé par le ministère des Finances. Un crédit d’impôt restituable : les comptes nationaux l’enregistrent en dépense des administrations publiques ; il est donc déjà dans les lignes de dépense et n’est pas ajouté une seconde fois à l’argent public.

Provenance

Source
Ministère de l'Économie et des Finances, Évaluation des voies et moyens, tome II, Dépenses fiscales (PLF 2026)
Publié
Octobre 2025
Consulté
2026-10-03

Ligne par ligne

LigneValeurRéférenceTel que publié
Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans1,7 Md€Measure 1102031 737,0 millions d'euros
Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile6,4 Md€Measure 1102466 420,0 millions d'euros
Crédit d'impôt en faveur de la recherche7,8 Md€Measure 2003027 800,0 millions d'euros
Crédit d'impôt en faveur de l'innovation330 M€Measure 200310330,0 millions d'euros
Crédit d'impôt famille209 M€Measure 210308209,0 millions d'euros
Crédits d'impôt "Prêt à taux zéro" et "Prêt à taux zéro renforcé PTZ+"652 M€Measure 210313652,0 millions d'euros
Crédit d'impôt à raison des investissements productifs réalisés dans les départements d'outre-mer295 M€Measure 210325295,0 millions d'euros
Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres audiovisuelles224 M€Measure 320129224,0 millions d'euros
Crédit d’impôt à raison des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les départements d’outre-mer258 M€Measure 320136258,0 millions d'euros
Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères212 M€Measure 320140212,0 millions d'euros
Petits crédits d’impôt restituables, moins de 200 M€ chacun1,3 Md€All measures under EUR 200m1 264,0 millions d'euros
Petits crédits d’impôt restituables avec une étude causale158 M€All measures under EUR 200m158,0 millions d'euros

Pourquoi le croire ?

Exonérations de cotisations sociales

4 chiffres : ce qu’ils ont en commun, puis chacun, ligne par ligne.

Définition

Statut
Observé
Année
2024
Ce qui est compté
Coût des exonérations ou réductions de cotisations sociales en 2024, tous régimes.

Provenance

Source
Direction de la Sécurité sociale, PLFSS 2026, annexe 4, Mesures de réduction et d'exonération
Référence
Tableaux 9, 13, 14 and 21
Publié
Octobre 2025
Consulté
2026-10-03

Ligne par ligne

LigneValeurTel que publié
Allègements généraux de cotisations77,6 Md€77 599,0 millions d'euros
Exonérations outre-mer (LODEOM)1,5 Md€1 517,0 millions d'euros
Autres exonérations ciblées9,4 Md€9 372,0 millions d'euros
Exemptions d’assiette14,9 Md€14 900,0 millions d'euros

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans les grandes lignes : au moins une étude causale

82,3 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Ici, la part dans les lignes de ce statut. Une ligne de dépense est une grande catégorie, comme les pensions de vieillesse ou l’enseignement primaire, et elle compte en entier dès qu’une mesure ou une règle en son sein a une étude causale : pour les lignes étudiées, c’est un maximum, non la part de l’argent public qui a été évaluée.
Réserve
Le statut s’entend par ligne : une ligne compte comme étudiée dès qu’au moins une étude causale s’y rattache, même si l’étude porte sur une règle ou une mesure de la ligne, ou sur un résultat autre que ses objectifs officiels. La ligne de dépense qui contient chaque crédit d’impôt restituable n’est pas identifiée : les études propres d’un crédit comptent parmi les mesures isolées, pas ici.

Calcul

Formule
sum of the lines with this status / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
82,3 %

Pourquoi le croire ?

Objectifs officiels qu’une étude causale ne touche qu’indirectement

11EstiméCalculé par ce site2026

Définition

Ce qui est compté
Objectifs pour lesquels les études causales rattachées à la même ligne mesurent quelque chose dont l’objectif dépend, ou un résultat voisin, mais pas le résultat de l’objectif lui-même : la consommation des ménages au départ en retraite pour le niveau de vie des retraités, ou la durée des droits pour le revenu de remplacement des demandeurs d’emploi.
Réserve
Les objectifs sont regroupés à partir des textes cités, et chaque étude est rattachée à un objectif par ce site, d’après son résultat cité ; chaque rapprochement cite la phrase sur laquelle il repose.

Provenance

Source
Ce site, Objectifs officiels rapprochés des études causales (data/literature)
Référence
all rows
Publié
2026
Tel que publié
11
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Objectifs officiels mesurés par une étude causale

50EstiméCalculé par ce site2026

Définition

Ce qui est compté
Objectifs pour lesquels au moins une étude causale rattachée à la même ligne a pour résultat celui de l’objectif lui-même, ou son indicateur officiel.
Réserve
Les objectifs sont regroupés à partir des textes cités, et chaque étude est rattachée à un objectif par ce site, d’après son résultat cité ; chaque rapprochement cite la phrase sur laquelle il repose.

Provenance

Source
Ce site, Objectifs officiels rapprochés des études causales (data/literature)
Référence
all rows
Publié
2026
Tel que publié
50
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Objectifs officiels des lignes couvertes

155EstiméCalculé par ce site2026

Définition

Ce qui est compté
Objectifs distincts fixés par la loi ou par le cadre officiel de performance (REPSS, PAP et RAP) pour les lignes de dépense couvertes.
Réserve
Les objectifs sont regroupés à partir des textes cités, et chaque étude est rattachée à un objectif par ce site, d’après son résultat cité ; chaque rapprochement cite la phrase sur laquelle il repose.

Provenance

Source
Ce site, Objectifs officiels rapprochés des études causales (data/literature)
Référence
all rows
Publié
2026
Tel que publié
155
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans les mesures dotées d’une étude causale, hors allègements généraux de cotisations patronales

1,9 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Coût en 2024 des mesures isolées, dotées d’un coût publié propre, rattachées à au moins une étude causale, hors allègements généraux de cotisations patronales, en part de l’argent public de 2024 : la dépense des administrations publiques par catégorie de la COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui poursuivent des objectifs publics par la fiscalité. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent comme des dépenses, ne sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact.

Calcul

Formule
sum of the measures less the general reductions in employer contributions / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
1,9 %

Pourquoi le croire ?

Mesures dotées d’une étude causale et d’un coût connu

13ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Nombre de mesures isolées dotées d’un coût propre publié pour 2024 (une dépense fiscale ou un crédit d’impôt restituable de 200 M€ ou plus, ou un régime d’exonération de cotisations sociales) liées à au moins une étude causale.
Réserve
Les études liées aux catégories de dépense évaluent des règles ou des composantes dont le coût n’est pas publié séparément ; elles ne sont pas comptées ici, et leur coût est inconnu.

Calcul

Formule
count of the measures
De
  • Réduction d'impôt au titre des dons 2 Md€
  • Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile 6,4 Md€
  • Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel) 1,5 Md€
  • Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires 2,9 Md€
  • Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 2,1 Md€
  • Crédit d'impôt en faveur de la recherche 7,8 Md€
  • Crédit d'impôt en faveur de l'innovation 330 M€
  • Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR 411 M€
  • Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d'entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous forme sociale 5 Md€
  • Taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans 2,2 Md€
  • Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate) 2 Md€
  • Allègements généraux de cotisations 77,6 Md€
  • Exonérations outre-mer (LODEOM) 1,5 Md€
Résultat
13

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans des mesures dotées d’une étude causale

6,1 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Coût en 2024 des mesures isolées, dotées d’un coût propre publié, liées à au moins une étude causale, en part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Un minimum : les composantes évaluées des catégories de dépense n’ont pas de coût séparé et sont laissées de côté.

Calcul

Formule
sum of the measures / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
6,1 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans des mesures où l’on sait s’il y a des fuites

5 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Ici, la part dans les mesures isolées dotées d’un coût propre publié (dépenses fiscales et crédits d’impôt restituables de 200 M€ ou plus, régimes d’exonération) où au moins une étude causale, ou une évaluation de ce site, renseigne ce critère. Un minimum : les composantes évaluées des catégories de dépense n’ont pas de coût séparé.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Formule
sum of the informed lines / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
5,0 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public renseignée sur les fuites

42,9 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Ici, la part dans les lignes où au moins une étude causale, ou une évaluation de ce site, renseigne ce critère. Une ligne de dépense est une grande catégorie et compte en entier dès qu’une étude la renseigne, même sur l’une de ses mesures : ce n’est pas la part de l’argent dont l’effet est connu.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Formule
sum of the informed lines / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
42,9 %

Pourquoi le croire ?

Chercheurs pour 1 000 emplois, la France contre sa version synthétique, 2008-2012

9,4 %EstiméCalculé par ce site2012

Définition

Ce qui est compté
Écart moyen entre les chercheurs pour mille emplois en France (tous secteurs, OCDE MSTI) et son pendant synthétique sur 2008-2012, en part du niveau synthétique. La France synthétique est ajustée sur 1995-2007, à partir de pays dont les incitations fiscales à la R&D n’ont pas changé.
Réserve
Valeur p de rang 0,10 : la part des 10 unités, la France et ses placebos, dont l’ajustement se dégrade autant après 2008. Avec si peu de donneurs, 0,10 est la plus petite valeur possible. La série compte les chercheurs de tous les secteurs, pas seulement des entreprises.

Provenance

Source
Ce site, Contrôle synthétique du CIR (analysis/cir.ml)
Référence
design=researchers-2008, unit=FRA, 2008-2012
Publié
2026
Tel que publié
9,4 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Plafond de la DETR, saut placebo des dépenses d’équipement à un seuil placé à mi-chemin du côté éligible, chaque commune face à ses trois années précédentes, sur la première année

1 €EstiméCalculé par ce site2020

Définition

Ce qui est compté
Le saut à un seuil placebo placé à mi-chemin d’un côté du seuil, où aucune règle ne change, en euros par habitant de la population Insee de la commune, cumulés sur la fenêtre : régressions linéaires locales à noyau triangulaire de chaque côté, 5 184 observations du côté inéligible et 5 122 du côté éligible dans la largeur de bande (années d’attribution 2018 à 2020, critères de t − 1).
Réserve
Intervalle à 95 % de −15,58 à 16,62, écarts-types regroupés par commune : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %. Plus petit saut que le plan détecte quatre fois sur cinq au seuil de 5 %, calculé avant toute estimation : 23,01.

Provenance

Source
Ce site, Les dotations de l’État à leurs seuils (analysis/grants.ml)
Référence
estimand=placebo_right, threshold=detr_cap, outcome=equipment_vs_pre, window=1
Publié
2026
Tel que publié
1 €
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Plafond de la DETR, saut des dépenses d’équipement, chaque commune face à ses trois années précédentes, sur la première année

50 €EstiméCalculé par ce site2020

Définition

Ce qui est compté
Le saut au seuil, du côté inéligible au côté éligible, en euros par habitant de la population Insee de la commune, cumulés sur la fenêtre : régressions linéaires locales à noyau triangulaire de chaque côté, 1 103 observations du côté inéligible et 3 650 du côté éligible dans la largeur de bande (années d’attribution 2018 à 2020, critères de t − 1).
Réserve
Intervalle à 95 % de 13,91 à 86,08, écarts-types regroupés par commune : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Plus petit saut que le plan détecte quatre fois sur cinq au seuil de 5 %, calculé avant toute estimation : 51,73.

Provenance

Source
Ce site, Les dotations de l’État à leurs seuils (analysis/grants.ml)
Référence
estimand=reduced_form, threshold=detr_cap, outcome=equipment_vs_pre, window=1
Publié
2026
Tel que publié
50 €
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Rang de la DSR cible, effet de levier : capacité d’autofinancement par euro de DGF, chaque commune face à ses trois années précédentes, sur la première année

1,36EstiméCalculé par ce site2019

Définition

Ce qui est compté
Le saut de la variable au seuil divisé par le saut de la dotation, en euros de la première par euro de la seconde, tous deux cumulés sur la fenêtre : régressions linéaires locales à noyau triangulaire de chaque côté, 12 227 observations du côté inéligible et 12 224 du côté éligible dans la largeur de bande (années 2016 à 2019, rangs 4 001 à 16 000).
Réserve
Intervalle d’Anderson-Rubin à 95 % de 0,62 à 2,10, valide quand le saut de la dotation est petit : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Plus petit effet de levier que le plan détecte quatre fois sur cinq au seuil de 5 %, calculé avant toute estimation : 1,06.

Provenance

Source
Ce site, Les dotations de l’État à leurs seuils (analysis/grants.ml)
Référence
estimand=leverage, threshold=dsr_cible_rank, outcome=self_financing_vs_pre/dgf_vs_pre, window=1
Publié
2026
Tel que publié
1,36
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Fraction cible de la DSR versée, 2019

324 M€EstiméCalculé par ce site2019

Définition

Ce qui est compté
Somme sur les communes de métropole de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (« Montant global réparti », garanties comprises), d’après les critères de répartition de la DGCL de 2019.

Provenance

Source
Ce site, Les critères de répartition de la DGCL par commune (data/grants/build/criteria.ml)
Référence
year=2019, sum of column dsr_cible
Publié
2026
Tel que publié
323,8 millions d'euros
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Emploi à 60-64 ans face aux 55-59 ans, 2025

5,5 ptsEstiméCalculé par ce site2025

Définition

Ce qui est compté
Taux d’emploi des 60-64 ans moins celui des 55-59 ans en France, rapporté à sa moyenne de 2019-2022 : l’évolution aux âges que vise la réforme de 2023, nette de celle des âges juste en dessous. Une évolution descriptive, pas une estimation de l’effet de la réforme.
Réserve
En 2005-2010, sans changement de l’âge légal de départ, cet écart a varié d’au plus deux points autour de sa moyenne.

Provenance

Source
Ce site, Âge de départ et emploi (analysis/pensions.ml)
Référence
year=2025, gap_vs_2019_2022
Publié
2026
Tel que publié
5,5 points de pourcentage
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Janvier-février 2026, aucune aide pour le supérieur

−38,1 %EstiméCalculé par ce site2026

Définition

Ce qui est compté
Nouveaux contrats d’apprentissage préparant un diplôme du supérieur, rapportés à ceux qui préparent un diplôme du secondaire (du CAP au baccalauréat), comparés aux mêmes mois de 2023-2024, quand les deux recevaient 6 000 €. Une comparaison descriptive, pas une estimation de l’effet de l’aide.
Réserve
Bande de bruit de −43 % à −33 %, tirée du seul désaccord entre 2023 et 2024, en supposant les mois indépendants. Les suites de 2 mois consécutifs en 2022, à aide égale, vont de −12 % à 5 %. Les entreprises de 250 salariés et plus ont perdu l’aide à tous les niveaux en janvier-février, et elles embauchent le plus d’apprentis du supérieur ; des entreprises ont aussi pu reporter des contrats pendant qu’un nouveau décret était annoncé.

Provenance

Source
Ce site, L’aide à l’apprentissage par niveau de diplôme (analysis/apprentices.ml)
Référence
period=no-higher-aid-2026
Publié
2026
Tel que publié
−38,1 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Valeur d’une tonne de CO2e évitée, 2025

256 €Observé2025

Définition

Ce qui est compté
Valeur de l’action pour le climat, révision de 2025, en euros de 2023 par tonne d’équivalent CO2.

Provenance

Source
La valeur de l'action pour le climat. Une référence pour évaluer et agir, La valeur de l'action pour le climat. Une référence pour évaluer et agir (France Stratégie, commission présidée par Alain Quinet, mars 2025)
Référence
p. 108 (pdf 110)
Publié
Extrait
Celle-ci s’établit à 256€2023/tCO2e en 2025
Tel que publié
256 €
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur de la vie statistique

3 000 000 €Observé2010

Définition

Ce qui est compté
Valeur de référence de la vie statistique pour l’évaluation socio-économique des investissements publics, en euros de 2010 ; elle évolue comme le PIB par habitant.

Provenance

Source
L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1, L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1 (CGSP, mission présidée par Émile Quinet, sept. 2013)
Référence
p. 42 (pdf 44)
Publié
Extrait
Valeur de la vie statistique (VVS) : 3 millions d’euros 2010.
Tel que publié
3 000 000 €
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur de 5 ans d’effet au lieu de 10

53,9 %ObservéCalculé par ce site2021

Définition

Ce qui est compté
Valeur actualisée d’un bénéfice de 5 ans en part du même bénéfice sur 10 ans, au taux d’actualisation officiel.

Calcul

Formule
(1 - (1 + r)^-5) / (1 - (1 + r)^-10) × 100
De
  • Taux d’actualisation officiel des investissements publics 3,2 %
Résultat
53,9 %

Pourquoi le croire ?

Taux d’actualisation officiel des investissements publics

3,2 %Observé2021

Définition

Ce qui est compté
Taux auquel les coûts et bénéfices futurs sont actualisés dans l’évaluation socio-économique des investissements publics, lorsque l’exposition du projet au risque économique est inconnue (révision de 2021).

Provenance

Source
Guide de l'évaluation socioéconomique des investissements publics, édition 2023, Guide de l'évaluation socioéconomique des investissements publics, édition 2023 (France Stratégie, comité présidé par Roger Guesnerie, sept. 2023)
Référence
p. 158 (pdf 160), Complément opérationnel I
Publié
Extrait
Si β est inconnu, il est proposé de procéder comme si β était égal à 1, le taux d’actualisation ρ à utiliser est alors de 3,2 %, le taux d’évolution de l’espérance mathématique du bénéfice ν est de 1,6 %.
Tel que publié
3,2 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : acquis scolaires harmonisés, score

512,3EstiméCalculé par ce site2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Provenance

Source
Ce site, Dépenses et résultats selon les pays (analysis/outcomes.ml)
Référence
pair=education
Publié
2026
Tel que publié
512
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : acquis scolaires harmonisés, score

507,4Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Acquis scolaires harmonisés, score, France, moyenne 2015-2022.

Provenance

Source
Our World in Data, average-harmonized-learning-outcome-scores
Référence
France, mean of 2015-2022 (education)
Publié
2026
Tel que publié
507
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : espérance de vie à la naissance, années

81,5EstiméCalculé par ce site2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Provenance

Source
Ce site, Dépenses et résultats selon les pays (analysis/outcomes.ml)
Référence
pair=health-life
Publié
2026
Tel que publié
81
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : espérance de vie à la naissance, années

82,4Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Espérance de vie à la naissance, années, France, moyenne 2015-2022.

Provenance

Source
Our World in Data, life-expectancy
Référence
France, mean of 2015-2022 (health-life)
Publié
2026
Tel que publié
82
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Sortie : collèges sortis du réseau en 2015, indice de position sociale des familles des élèves, 2025

1,4EstiméCalculé par ce site2025

Définition

Ce qui est compté
Variation de l’indice de position sociale (IPS) moyen des élèves du collège depuis 2016, première année que la DEPP le publie, dans les collèges traités moins leurs témoins appariés, en points d’indice (l’indice vaut environ 100 en moyenne nationale).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −1,0 à 3,7 (écarts-types regroupés par collège) : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −0,6 à 2,9, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Provenance

Source
Ce site, Évaluation appariée de l’éducation prioritaire (analysis/schools.ml)
Référence
design=exit, outcome=ips, year=2025
Publié
2026
Tel que publié
1
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Installations des lauréats, 2020-2022, émissions industrielles de dioxyde de carbone, 2024

3,3 %EstiméCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Variation du CO2 total déclaré par les installations des entreprises lauréates depuis 2019, moins celle d’installations appariées d’autres entreprises de la même division NAF, en % (points de log × 100). Seules les installations qui ont déclaré du CO2 chaque année de 2015-2024 (registre des émissions polluantes).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −7,1 à 13,8 (écarts-types regroupés par entreprise) : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −4,7 à 11,7, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Provenance

Source
Ce site, Évaluation appariée des aides de France Relance (analysis/firms.ml)
Référence
design=co2, outcome=co2, year=2024
Publié
2026
Tel que publié
3,3 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Lauréats, 2020-2022, chiffre d’affaires, 2024

2,3 %EstiméCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Variation du chiffre d’affaires des entreprises aidées, moins celle de leurs témoins appariés, en % (points de log × 100).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −4,7 à 9,4 (écarts-types regroupés par entreprise) : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −7,2 à 10,1, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Provenance

Source
Ce site, Évaluation appariée des aides de France Relance (analysis/firms.ml)
Référence
design=additionality, outcome=turnover, year=2024
Publié
2026
Tel que publié
2,3 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Petites villes de demain : villes signataires en 2021, emploi privé, 2025

0,010 %EstiméCalculé par ce site2025

Définition

Ce qui est compté
Évolution des emplois salariés privés dans les communes traitées moins leurs témoins appariés, en % (points de log × 100).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −1,7 à 1,7 (écarts-types regroupés par département) : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −4,4 à 4,7, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Provenance

Source
Ce site, Évaluation appariée des programmes territoriaux (analysis/places.ml)
Référence
design=pvd, outcome=jobs, year=2025
Publié
2026
Tel que publié
0,0 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Taux de vacance, communes de zone tendue taxées à partir de 2024 face aux communes taxées depuis 2013 : étude d’événements, 2024-2025

0,13EstiméCalculé par ce site2025

Définition

Ce qui est compté
Évolution des logements privés vacants pour 100 logements privés (LOVAC, au 1er janvier, rapportés aux logements privés de 2020) de 2023 aux années 2024 à 2025, dans les communes traitées moins leurs communes témoins des mêmes cellules, en moyenne sur ces années, en points : 196 communes contre 1021, celles dont le parc est connu et qui sont comptées chaque année. Les coefficients des années antérieures à 2023 sont conjointement nuls avec une valeur p de 0,896 (test de Wald par bootstrap) : l’égalité des tendances avant 2023 n’est pas rejetée.
Réserve
Intervalle à 95 % de −0,30 à 0,69, entre les centiles 2,5 et 97,5 de 999 tirages bootstrap de départements : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %.

Provenance

Source
Ce site, L’extension de 2023 de la taxe sur les logements vacants (analysis/vacancy.ml)
Référence
design=cs, comparison=new-tendue vs old-tlv, outcome=vacancy_rate, window=2024-2025
Publié
2026
Tel que publié
0,13
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Pinel fermé à la zone B2 en 2018, B2 face à B1 : étude d’événements par tranche de population, prix au m² des logements vendus

−2,4 %EstiméCalculé par ce site2021

Définition

Ce qui est compté
Évolution du logarithme du prix médian au m² des logements vendus (DVF, communes d’au moins cinq ventes dans l’année) de 2017 à chaque année de 2018 à 2021, dans les communes traitées moins leurs communes témoins des mêmes cellules, en moyenne sur ces années, en % (points de log × 100) : 2649 communes contre 1382. Les prix commencent en 2016 : une seule année avant 2017 teste la tendance, et son écart est nul avec une valeur p de 0,905 : l’égalité des tendances avant le traitement n’est pas rejetée.
Réserve
Intervalle à 95 % de −3,6 % à −1,1 %, entre les centiles 2,5 et 97,5 de 999 tirages bootstrap de départements : se distingue de zéro au seuil de 95 %.

Provenance

Source
Ce site, Le zonage du logement, le Pinel et le PTZ (analysis/zoning.ml)
Référence
design=pinel_b2_2018:cs-size, event=overall, outcome=price
Publié
2026
Tel que publié
−2,4 %
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Territoires d’industrie : communes de 2018, emplois industriels (recensement), 2021

−6 %EstiméCalculé par ce site2021

Définition

Ce qui est compté
Variation des emplois industriels entre les recensements de 2015 et de 2021 dans les communes traitées, moins celle de leurs témoins appariés, en % (points de log × 100). Le recensement de 2021 réunit les enquêtes de 2019-2023.
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −11,0 à −1,0 (écarts-types regroupés par département) : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −15,4 à 4,4, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Provenance

Source
Ce site, Évaluation appariée des programmes territoriaux (analysis/places.ml)
Référence
design=ti, outcome=industry_jobs, year=2021
Publié
2026
Tel que publié
−6,0 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Additionnalité : communes entrées en ZRR en 2017, solde migratoire, pour 1 000 habitants, 2021

−11,1EstiméCalculé par ce site2021

Définition

Ce qui est compté
Variation de la population du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021, moins les naissances et les décès, pour 1 000 habitants de 2015, dans les communes traitées moins leurs témoins appariés (recensement et état civil, Insee).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −20,6 à −1,6 (écarts-types regroupés par département) : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −33,3 à 7,9, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Provenance

Source
Ce site, Évaluation appariée des ZRR (analysis/zrr.ml)
Référence
design=additionality, outcome=net_migration, year=2021
Publié
2026
Tel que publié
−11
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Additionnalité : communes entrées en ZRR en 2017, population (recensement), 2021

−1,4 %EstiméCalculé par ce site2021

Définition

Ce qui est compté
Variation de la population entre les recensements de 2015 et de 2021 dans les communes traitées, moins celle de leurs témoins appariés, en % (points de log × 100). Le recensement de 2021 réunit les enquêtes de 2019-2023.
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −2,3 à −0,5 (écarts-types regroupés par département) : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −3,6 à 0,7, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Provenance

Source
Ce site, Évaluation appariée des ZRR (analysis/zrr.ml)
Référence
design=additionality, outcome=population, year=2021
Publié
2026
Tel que publié
−1,4 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Additionnalité : communes entrées en ZRR en 2017, emplois salariés privés, 2025

−7,4 %EstiméCalculé par ce site2025

Définition

Ce qui est compté
Évolution des emplois salariés privés dans les communes traitées moins leurs témoins appariés, en % (points de log × 100).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −14,5 à −0,4 (écarts-types regroupés par département) : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −22,1 à 9,2, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Provenance

Source
Ce site, Évaluation appariée des ZRR (analysis/zrr.ml)
Référence
design=additionality, outcome=jobs, year=2025
Publié
2026
Tel que publié
−7,4 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Plafond de la DETR, saut des dépenses d’équipement, sur la première année

54 €EstiméCalculé par ce site2020

Définition

Ce qui est compté
Le saut au seuil, du côté inéligible au côté éligible, en euros par habitant de la population Insee de la commune, cumulés sur la fenêtre : régressions linéaires locales à noyau triangulaire de chaque côté, 1 106 observations du côté inéligible et 3 652 du côté éligible dans la largeur de bande (années d’attribution 2018 à 2020, critères de t − 1).
Réserve
Intervalle à 95 % de 6,14 à 102,09, écarts-types regroupés par commune : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Plus petit saut que le plan détecte quatre fois sur cinq au seuil de 5 %, calculé avant toute estimation : 70,34.

Provenance

Source
Ce site, Les dotations de l’État à leurs seuils (analysis/grants.ml)
Référence
estimand=reduced_form, threshold=detr_cap, outcome=equipment, window=1
Publié
2026
Tel que publié
54 €
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans des mesures où l’on sait si l’effet dure

0,1 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Ici, la part dans les mesures isolées dotées d’un coût propre publié (dépenses fiscales et crédits d’impôt restituables de 200 M€ ou plus, régimes d’exonération) où au moins une étude causale, ou une évaluation de ce site, renseigne ce critère. Un minimum : les composantes évaluées des catégories de dépense n’ont pas de coût séparé.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Formule
sum of the informed lines / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
0,1 %

Pourquoi le croire ?

Argent public, 2024

1 845 Md€ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Argent public de 2024 : la dépense des administrations publiques par catégorie de la COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui poursuivent des objectifs publics par la fiscalité. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent comme des dépenses, ne sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact.

Calcul

Formule
sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, / 1000
De
Résultat
1 845,0 milliards d'euros

Pourquoi le croire ?

Coût en 2024 des mesures dotées d’une étude causale

111,8 Md€ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Coût en 2024 des mesures isolées, dotées d’un coût propre publié, liées à au moins une étude causale.

Calcul

Formule
sum of their costs / 1000
De
  • Réduction d'impôt au titre des dons 2 Md€
  • Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile 6,4 Md€
  • Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel) 1,5 Md€
  • Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires 2,9 Md€
  • Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 2,1 Md€
  • Crédit d'impôt en faveur de la recherche 7,8 Md€
  • Crédit d'impôt en faveur de l'innovation 330 M€
  • Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR 411 M€
  • Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d'entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous forme sociale 5 Md€
  • Taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans 2,2 Md€
  • Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate) 2 Md€
  • Allègements généraux de cotisations 77,6 Md€
  • Exonérations outre-mer (LODEOM) 1,5 Md€
Résultat
111,8 milliards d'euros

Pourquoi le croire ?

Études du registre reposant sur une simulation

23ObservéCalculé par ce site2026

Définition

Ce qui est compté
Lignes du registre dont le résultat repose sur la simulation d’un modèle structurel ou calibré plutôt que sur un effet mesuré ; conservées, montrées avec un cercle en pointillés, et non comptées.

Provenance

Source
Ce site, Registre des évaluations causales (data/literature)
Référence
rows of criteria.csv with design = simulation
Publié
2026
Tel que publié
23
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Études dont la citation est confirmée

286ObservéCalculé par ce site2026

Définition

Ce qui est compté
Études dont le résultat cité a été retrouvé, mot pour mot ou presque (90 % de similarité), dans le texte récupéré à la source par build/verify.exe.

Provenance

Source
Ce site, Registre des évaluations causales (data/literature)
Référence
quote_check = exact or near, design = causal
Publié
2026
Tel que publié
286
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Études causales du registre

338ObservéCalculé par ce site2026

Définition

Ce qui est compté
Évaluations causales publiées de la dépense publique française, des dépenses fiscales et des allègements de cotisations, chacune retrouvée dans Crossref, OpenAlex, HAL, RePEc ou sur la page de l’éditeur ; les lignes dont le résultat repose sur la simulation d’un modèle structurel ou calibré sont laissées de côté.

Provenance

Source
Ce site, Registre des évaluations causales (data/literature)
Référence
rows of criteria.csv with design = causal
Publié
2026
Tel que publié
338
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans les grandes lignes : revue, sans méthode causale

3,8 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Ici, la part dans les lignes de ce statut. Une ligne de dépense est une grande catégorie, comme les pensions de vieillesse ou l’enseignement primaire, et elle compte en entier dès qu’une mesure ou une règle en son sein a une étude causale : pour les lignes étudiées, c’est un maximum, non la part de l’argent public qui a été évaluée.
Réserve
Le statut s’entend par ligne : une ligne compte comme étudiée dès qu’au moins une étude causale s’y rattache, même si l’étude porte sur une règle ou une mesure de la ligne, ou sur un résultat autre que ses objectifs officiels. La ligne de dépense qui contient chaque crédit d’impôt restituable n’est pas identifiée : les études propres d’un crédit comptent parmi les mesures isolées, pas ici.

Calcul

Formule
sum of the lines with this status / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
3,8 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans les grandes lignes : aucune étude causale ni revue trouvée

13,9 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Ici, la part dans les lignes de ce statut. Une ligne de dépense est une grande catégorie, comme les pensions de vieillesse ou l’enseignement primaire, et elle compte en entier dès qu’une mesure ou une règle en son sein a une étude causale : pour les lignes étudiées, c’est un maximum, non la part de l’argent public qui a été évaluée.
Réserve
Le statut s’entend par ligne : une ligne compte comme étudiée dès qu’au moins une étude causale s’y rattache, même si l’étude porte sur une règle ou une mesure de la ligne, ou sur un résultat autre que ses objectifs officiels. La ligne de dépense qui contient chaque crédit d’impôt restituable n’est pas identifiée : les études propres d’un crédit comptent parmi les mesures isolées, pas ici.

Calcul

Formule
sum of the lines with this status / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
13,9 %

Pourquoi le croire ?

Non-recours au minimum vieillesse des personnes seules, 2016

50 %Estimé2016

Définition

Ce qui est compté
Part des personnes seules de 65 ans ou plus, ou inaptes et ayant dépassé l’âge d’ouverture des droits, dont les ressources fin 2016 étaient sous le plafond du minimum vieillesse et qui ne le percevaient pas ; d’après l’échantillon interrégimes de retraités de la DREES apparié aux données fiscales.
Réserve
Personnes seules uniquement : l’étude laisse de côté les personnes en couple. La DREES indique que ses hypothèses tendent, toutes choses égales par ailleurs, à majorer le taux de recours.

Provenance

Source
DREES, Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules, Les Dossiers de la DREES n° 97 (Pauline Meinzel)
Référence
Partie « Le taux de non-recours au minimum vieillesse des personnes seules est estimé à 50 % fin 2016 », p. 11 (PDF p. 19)
Publié
2022-05
Extrait
Ainsi, 321 200 personnes se situent sous le plafond de ressources pour une personne seule (et sont donc éligibles selon les données fiscales) mais n’ont pas recours au minimum vieillesse, soit un taux de non-recours estimé à 50 % (tableau 3).
Tel que publié
50,0 %
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Non-recours à la complémentaire santé solidaire avec participation financière, 2021

66 %Estimé2021

Définition

Ce qui est compté
Part des personnes éligibles à la complémentaire santé solidaire avec participation financière (C2S) en 2021 qui ne la percevaient pas, en logement ordinaire en France métropolitaine, l’éligibilité étant simulée avec le modèle Ines.
Réserve
La même page ajoute que la complémentaire santé d’entreprise, qui couvre une partie de ceux qui n’y recourent pas, est plus fréquente parmi les personnes éligibles à la C2S avec participation financière.

Provenance

Source
DREES, Minima sociaux et prestations de solidarité, édition 2025, fiche 35 « La complémentaire santé solidaire (C2S) »
Référence
Fiche 35, p. 291 (PDF p. 2)
Publié
2025-12
Extrait
Le taux de non-recours est de 31 % chez les personnes éligibles à la C2SG et de 66 % chez celles éligibles à la C2SP.
Tel que publié
66,0 %
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Non-recours à la complémentaire santé solidaire gratuite, 2021

31 %Estimé2021

Définition

Ce qui est compté
Part des personnes éligibles à la complémentaire santé solidaire gratuite (C2S) en 2021 qui ne la percevaient pas, en logement ordinaire en France métropolitaine, l’éligibilité étant simulée avec le modèle Ines.
Réserve
La même page ajoute qu’une partie des personnes éligibles qui n’y recourent pas peuvent être couvertes par une complémentaire santé d’entreprise.

Provenance

Source
DREES, Minima sociaux et prestations de solidarité, édition 2025, fiche 35 « La complémentaire santé solidaire (C2S) »
Référence
Fiche 35, p. 291 (PDF p. 2)
Publié
2025-12
Extrait
Le taux de non-recours est de 31 % chez les personnes éligibles à la C2SG et de 66 % chez celles éligibles à la C2SP.
Tel que publié
31,0 %
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Non-recours à l’assurance chômage, 2018-2019, estimation haute

42 %Estimé2019

Définition

Ce qui est compté
Part des salariés du secteur privé éligibles à l’assurance chômage à la fin d’un contrat, entre novembre 2018 et octobre 2019, non inscrits auparavant à Pôle emploi, qui n’ont ouvert aucun droit dans l’année suivante ; haut de la fourchette que la Dares donne selon le champ et les hypothèses.
Réserve
Les données ne permettent pas d’observer la condition de recherche effective d’emploi ; compter les fins de contrat des personnes déjà inscrites abaisse le taux d’environ 11 points. L’estimation centrale, pour les 25-60 ans, est d’environ 30 %.

Provenance

Source
Dares, Quantifier le non-recours à l’assurance chômage, Document d’études n° 263 (Carole Hentzgen, Chloé Pariset, Kévin Savary, Émeline Limon)
Référence
Synthèse, section « Entre 25 % et 42 % des salariés éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage », pp. 4-5 (PDF pp. 6-7); the sentence on p. 5
Publié
2022-10
Extrait
Selon le champ et les hypothèses retenus, l’estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle emploi dans l’année qui suit leur fin de contrat varie entre 25 % et 42 %, ce qui représente sur un an entre 390 000 et 690 000 personnes non-recourantes.
Tel que publié
42,0 %
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Non-recours à l’assurance chômage, 2018-2019, estimation basse

25 %Estimé2019

Définition

Ce qui est compté
Part des salariés du secteur privé éligibles à l’assurance chômage à la fin d’un contrat, entre novembre 2018 et octobre 2019, non inscrits auparavant à Pôle emploi, qui n’ont ouvert aucun droit dans l’année suivante ; bas de la fourchette que la Dares donne selon le champ et les hypothèses.
Réserve
Les données ne permettent pas d’observer la condition de recherche effective d’emploi ; compter les fins de contrat des personnes déjà inscrites abaisse le taux d’environ 11 points. L’estimation centrale, pour les 25-60 ans, est d’environ 30 %.

Provenance

Source
Dares, Quantifier le non-recours à l’assurance chômage, Document d’études n° 263 (Carole Hentzgen, Chloé Pariset, Kévin Savary, Émeline Limon)
Référence
Synthèse, section « Entre 25 % et 42 % des salariés éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage », pp. 4-5 (PDF pp. 6-7); the sentence on p. 5
Publié
2022-10
Extrait
Selon le champ et les hypothèses retenus, l’estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle emploi dans l’année qui suit leur fin de contrat varie entre 25 % et 42 %, ce qui représente sur un an entre 390 000 et 690 000 personnes non-recourantes.
Tel que publié
25,0 %
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Non-recours au RSA, 2018

34 %Estimé2018

Définition

Ce qui est compté
Part des foyers éligibles au revenu de solidarité active (RSA) au cours d’un trimestre moyen de 2018 qui ne le percevaient pas, en logement ordinaire en France métropolitaine, l’éligibilité étant simulée avec le modèle Ines sur l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee.
Réserve
Les foyers dont la personne de référence a plus de 64 ans, est étudiante ou en congé parental, et ceux qui perçoivent une pension d’invalidité ou sont en situation de handicap, sont hors du champ, qui couvre 70 % des allocataires du RSA.

Provenance

Source
DREES, Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats, Les Dossiers de la DREES n° 92 (Cyrine Hannafi, Rémi Le Gall, Laure Omalek, Céline Marc)
Référence
Partie 2.1, tableau 8, p. 30 (PDF p. 36)
Publié
2022-02
Extrait
En 2018, chaque trimestre, on estime qu’en moyenne, sur 1,76 million de foyers sociaux résidant dans des logements ordinaires en France métropolitaine et éligibles au RSA 54, 1,16 million recourent à la prestation et 600 000 n’y recourent pas 55. Plus de trois foyers éligibles sur dix seraient donc non recourants (34 %).
Tel que publié
34,0 %
Consulté
2026-10-16

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans des mesures où l’on connaît l’impact

5,6 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Ici, la part dans les mesures isolées dotées d’un coût propre publié (dépenses fiscales et crédits d’impôt restituables de 200 M€ ou plus, régimes d’exonération) où au moins une étude causale, ou une évaluation de ce site, renseigne ce critère. Un minimum : les composantes évaluées des catégories de dépense n’ont pas de coût séparé.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Formule
sum of the informed lines / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
5,6 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public renseignée sur l’impact

65,2 %ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 : dépense des administrations publiques par catégorie COFOG (Eurostat), plus les dépenses fiscales (Voies et moyens, tome II) et les exonérations de cotisations sociales (PLFSS, annexe 4) qui servent des objectifs publics par la voie fiscale. Les crédits d’impôt restituables, que les comptes nationaux enregistrent en dépense, n’y sont comptés qu’une fois, dans la dépense. Chaque dépense fiscale est chiffrée toutes les autres inchangées, si bien que leur somme est un ordre de grandeur, non un total exact. Ici, la part dans les lignes où au moins une étude causale, ou une évaluation de ce site, renseigne ce critère. Une ligne de dépense est une grande catégorie et compte en entier dès qu’une étude la renseigne, même sur l’une de ses mesures : ce n’est pas la part de l’argent dont l’effet est connu.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Formule
sum of the informed lines / sum of all lines, payable tax credits left out as already inside spending, × 100
De
Résultat
65,2 %

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : mortalité infantile (moins de 5 ans), % des naissances

0,3 %EstiméCalculé par ce site2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Provenance

Source
Ce site, Dépenses et résultats selon les pays (analysis/outcomes.ml)
Référence
pair=health-child
Publié
2026
Tel que publié
0,3 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : mortalité infantile (moins de 5 ans), % des naissances

0,4 %Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Mortalité infantile (moins de 5 ans), % des naissances, France, moyenne 2015-2022.

Provenance

Source
Our World in Data, child-mortality
Référence
France, mean of 2015-2022 (health-child)
Publié
2026
Tel que publié
0,4 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : inégalité retirée par les impôts et les transferts, points de Gini

18,7EstiméCalculé par ce site2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 28 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Provenance

Source
Ce site, Dépenses et résultats selon les pays (analysis/outcomes.ml)
Référence
pair=social
Publié
2026
Tel que publié
19
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : inégalité retirée par les impôts et les transferts, points de Gini

23,1Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Inégalité retirée par les impôts et les transferts, points de Gini, France, moyenne 2015-2022.

Provenance

Source
OECD, Income Distribution Database: Gini of market income less Gini of disposable income, total population, current definition
Référence
France, mean of 2015-2022 (social, owid/idd.csv)
Publié
2026
Tel que publié
23
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : homicides pour 100 000 habitants

1,1EstiméCalculé par ce site2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Provenance

Source
Ce site, Dépenses et résultats selon les pays (analysis/outcomes.ml)
Référence
pair=order
Publié
2026
Tel que publié
1
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : homicides pour 100 000 habitants

1,2Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Homicides pour 100 000 habitants, France, moyenne 2015-2022.

Provenance

Source
Our World in Data, homicide-rate-unodc
Référence
France, mean of 2015-2022 (order)
Publié
2026
Tel que publié
1
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : exposition aux particules fines, µg/m³

11,4EstiméCalculé par ce site2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Provenance

Source
Ce site, Dépenses et résultats selon les pays (analysis/outcomes.ml)
Référence
pair=environment
Publié
2026
Tel que publié
11
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : exposition aux particules fines, µg/m³

10,3Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Exposition aux particules fines, µg/m³, France, moyenne 2015-2022.

Provenance

Source
Our World in Data, pm25-air-pollution
Référence
France, mean of 2015-2022 (environment)
Publié
2026
Tel que publié
10
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : satisfaction dans la vie, 0-10

7EstiméCalculé par ce site2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Provenance

Source
Ce site, Dépenses et résultats selon les pays (analysis/outcomes.ml)
Référence
pair=total
Publié
2026
Tel que publié
7
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : satisfaction dans la vie, 0-10

6,6Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Satisfaction dans la vie, 0-10, France, moyenne 2015-2022.

Provenance

Source
Our World in Data, happiness-cantril-ladder
Référence
France, mean of 2015-2022 (total)
Publié
2026
Tel que publié
7
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Taux d’emploi des 15-64 ans

68,4 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
1. Taux d'emploi des 15-64 ans (France hors Mayotte), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A11/A12/K12
Publié
janvier 2025
Extrait
A11='1. Taux d'emploi des 15-64 ans (%)'; A12=' France hors Mayotte'; K12=68.4
Tel que publié
68,4 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Recherche et développement

2,2 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
2. Dépense de recherche / PIB (France), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A14/A15/K15
Publié
janvier 2025
Extrait
A14='2. Dépense de recherche / PIB (%)'; K15=2.19
Tel que publié
2,2 % du PIB
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Dette publique

109,9 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
3. Dette publique au sens de Maastricht (France), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A17/A18/K18
Publié
janvier 2025
Extrait
A17='3. Dette publique au sens de Maastricht (en % du PIB)'; K18=109.9
Tel que publié
109,9 % du PIB
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Espérance de vie en bonne santé à la naissance, hommes

63,6Observé2023

Définition

Ce qui est compté
4. Espérance de vie en bonne santé (sans incapacité) à la naissance, hommes, l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A22/A24/K24
Publié
janvier 2025
Extrait
A22='4. Espérance de vie en bonne santé (en années)2'; A24=' Hommes'; K24=63.6
Tel que publié
64
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Satisfaction dans la vie

7,2Observé2023

Définition

Ce qui est compté
5. Satisfaction dans la vie (France métropolitaine, 16+), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A29/A30/K30
Publié
janvier 2025
Extrait
A29='5. Satisfaction dans la vie (note de 1 à 10)3'; K30=7.2
Tel que publié
7
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Revenu du cinquième le plus aisé sur celui du cinquième le plus modeste

4,4Observé2022

Définition

Ce qui est compté
6. Inégalités: rapport masse de revenu quintile supérieur / quintile inférieur (France métropolitaine), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A32/A33/J4/J33
Publié
janvier 2025
Extrait
A32='6. Inégalités (Rapport masse de revenu détenu par quintile supérieur / masse quintile inférieur)'; J4=2022; J33=4.4
Tel que publié
4
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Pauvreté en conditions de vie

12,3 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
7. Taux de pauvreté en conditions de vie (France métropolitaine, 16+), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A35/A36/K36
Publié
janvier 2025
Extrait
A35='7. Taux de pauvreté en conditions de vie 3 (%)'; K36=12.3
Tel que publié
12,3 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Sorties précoces du système scolaire, 18-24 ans

7,6 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
8. Sorties précoces du système scolaire (France hors Mayotte, 18-24 ans), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A38/A39/K39
Publié
janvier 2025
Extrait
A38='8. Éducation : sorties précoces du système scolaire (en % de la population des 18-24 ans)'; K39='7,6(p)'
Tel que publié
7,6 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Empreinte carbone, tonnes de CO2e par personne

9,4Observé2023

Définition

Ce qui est compté
9. Empreinte carbone des 7 GES des unités résidentes (France), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A43/A44/K44
Publié
janvier 2025
Extrait
A43='9. Émission de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2 par personne)'; A44=' France - empreinte carbone des 7 GES des unités résidentes'; K44=9.4
Tel que publié
9
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Sols artificialisés

9,5 %Observé2022

Définition

Ce qui est compté
10. Artificialisation des sols (France métropolitaine), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Provenance

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Référence
Tableau 1, A48/A49/J4/J49
Publié
janvier 2025
Extrait
A48='10. Artificialisation des sols '; A49=' France métropolitaine - % du territoire national'; J49=9.5
Tel que publié
9,5 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur britannique d’un WELLBY, en livres

13 000Observé2019

Définition

Ce qui est compté
Valeur retenue par le Trésor britannique pour un point de satisfaction dans la vie (0-10), pour une personne pendant un an, en livres de 2019 ; la France n’a pas d’équivalent.

Provenance

Source
Wellbeing Guidance for Appraisal: Supplementary Green Book Guidance, Wellbeing Guidance for Appraisal: Supplementary Green Book Guidance (HM Treasury, July 2021)
Référence
p. 30 (pdf 33), Box 7
Publié
Extrait
The resulting change in life satisfaction can be converted to a monetary value by multiplying by £13,000 [Low: £10,000, High £16,000]. This is the recommended standard value of one wellbeing adjusted life year – a one-point change in life satisfaction for one year - a ‘WELLBY’ - in 2019 prices and values.
Tel que publié
13 000
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur d’un effet qui dure 20 ans

46,7 %ObservéCalculé par ce site2021

Définition

Ce qui est compté
Valeur actualisée d’un bénéfice annuel constant pendant 20 ans, en part du même bénéfice perpétuel, au taux d’actualisation officiel.

Calcul

Formule
(1 - (1 + r)^-20) × 100
De
  • Taux d’actualisation officiel des investissements publics 3,2 %
Résultat
46,7 %

Pourquoi le croire ?

Valeur d’un effet qui dure 10 ans

27 %ObservéCalculé par ce site2021

Définition

Ce qui est compté
Valeur actualisée d’un bénéfice annuel constant pendant 10 ans, en part du même bénéfice perpétuel, au taux d’actualisation officiel.

Calcul

Formule
(1 - (1 + r)^-10) × 100
De
  • Taux d’actualisation officiel des investissements publics 3,2 %
Résultat
27,0 %

Pourquoi le croire ?

Valeur d’un effet qui dure 5 ans

14,6 %ObservéCalculé par ce site2021

Définition

Ce qui est compté
Valeur actualisée d’un bénéfice annuel constant pendant 5 ans, en part du même bénéfice perpétuel, au taux d’actualisation officiel.

Calcul

Formule
(1 - (1 + r)^-5) × 100
De
  • Taux d’actualisation officiel des investissements publics 3,2 %
Résultat
14,6 %

Pourquoi le croire ?

Valeur d’une tonne de CO2e évitée, 2030

300 €Observé2030

Définition

Ce qui est compté
Valeur de l’action pour le climat, révision de 2025, pour 2030, en euros de 2023 par tonne d’équivalent CO2.

Provenance

Source
La valeur de l'action pour le climat. Une référence pour évaluer et agir, La valeur de l'action pour le climat. Une référence pour évaluer et agir (France Stratégie, commission présidée par Alain Quinet, mars 2025)
Référence
p. 108 (pdf 110)
Publié
Extrait
le « jalon 2030 », à 300 €2023/tCO2e
Tel que publié
300 €
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur d’une heure de trajet domicile-travail

10 €Observé2010

Définition

Ce qui est compté
Valeur de référence d’une heure de déplacement urbain domicile-travail ou études, par voyageur, en euros de 2010.

Provenance

Source
L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1, L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1 (CGSP, mission présidée par Émile Quinet, sept. 2013)
Référence
p. 43 (pdf 45)
Publié
Extrait
Domicile-travail/études/garderie 10,0 12,6
Tel que publié
10 €
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur d’une année de vie

115 000 €Observé2010

Définition

Ce qui est compté
Valeur de référence d’une année de vie, en euros de 2010 ; elle évolue comme le PIB par habitant.

Provenance

Source
L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1, L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1 (CGSP, mission présidée par Émile Quinet, sept. 2013)
Référence
p. 42 (pdf 44)
Publié
Extrait
Valeur de l’année de vie (VAV) : 115 000 euros 2010.
Tel que publié
115 000 €
Consulté
2026-10-04