Comment marche la France · Un chiffre et ses sources
Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires
2,9 Md€Observé2024
Définition
- Ce qui est compté
- Coût de la dépense fiscale en 2024 (réalisé), estimé par le ministère des Finances.
Provenance
- Source
- Ministère de l'Économie et des Finances, Évaluation des voies et moyens, tome II, Dépenses fiscales (PLF 2026)
- Référence
- Measure 120108
- Publié
- octobre 2025
- Tel que publié
- 2 890,0 millions d'euros
- Consulté
- 3 octobre 2026
Citer ce chiffre
Gazagnaire, T., Comment marche la France, version unreleased-ef7a7ba2, figure register-te-120108 : Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires, 2,9 Md€ (2024), d’après Ministère de l'Économie et des Finances (2025), Licence Ouverte 2.0, https://patte-blanche.org/fr/c/register-te-120108.html, consulté le 12 novembre 2026.
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Voir aussi
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- Tous les chiffres, en données
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