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Chiffres officiels et calculs de ce site

Dernières mises à jour

Ce qui a changé dans les résumés des preuves du registre de l’argent public, les plus récents d’abord : les résumés rédigés et révisés, les recherches de littérature et les chiffres corrigés.

Résumés publiés : des 155 lignes, qui représentent de l’argent public de 2024. Dernière entrée : 19 octobre 2026.

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octobre 2026

  • 19 octobre 2026 · Vieillesse · Résumé rédigé · solide

    La plupart des études des réformes de 1993, 2003 et 2010 concluent à un allongement de la vie active ; la réforme de 2010 a aussi accru chômage et invalidité. Aucune étude causale ne mesure les revenus des retraités.

  • 19 octobre 2026 · Services hospitaliers · Résumé rédigé · modéré

    Après la réforme tarifaire de 2004, la mortalité après infarctus a davantage baissé dans les hôpitaux privés à but non lucratif plus concurrencés ; un bonus qualité et un programme de retour à domicile n'ont pas eu d'effet significatif.

  • 19 octobre 2026 · Soins ambulatoires · Résumé rédigé · modéré

    Les études trouvent le recours aux soins accru par les incitations à limiter les dépassements, les prothèses dentaires sans reste à charge et l'aller-vers, sans effet global significatif de la CMU-C. Aucune ne mesure le renoncement aux soins.

  • 19 octobre 2026 · Maladie et invalidité · Résumé rédigé · Étudiée, mais pas sur ses objectifs

    Mieux indemniser les arrêts maladie a accru les jours d'arrêt selon la plupart des études du privé ; le jour de carence a réduit les absences courtes des fonctionnaires. Aucune étude causale ne mesure les objectifs de la ligne.

  • 19 octobre 2026 · Allègements généraux de cotisations · Résumé rédigé · modéré

    La plupart des études des allègements des années 1990 trouvent plus d'emplois ; la réforme Fillon de 2003 et la transformation du CICE en baisse de cotisations en 2019 n'ont pas eu d'effet manifeste sur l'emploi.

  • 19 octobre 2026 · Famille et enfants · Résumé rédigé · solide

    Selon les études de l'extension de 1994 et de la réduction de 2015 du congé parental indemnisé, la première a réduit l'emploi des mères, la seconde l'a accru. Aucune étude causale ne mesure la pauvreté des enfants.

  • 19 octobre 2026 · Enseignement secondaire · Résumé rédigé · solide

    Des essais randomisés (entretiens d'orientation, internats) trouvent des gains en passage de classe et en mathématiques ; une étude des zones d'éducation prioritaire ne trouve pas d'effet significatif sur les résultats. Les preuves sur l'insertion professionnelle sont limitées.

  • 19 octobre 2026 · Transports · Résumé rédigé · Étudiée, mais pas sur ses objectifs

    Les études de la grande vitesse ferroviaire jusqu'en 2017 et du RER trouvent plus d'emplois et des logements plus chers dans les lieux desservis ; aucune ne mesure les objectifs que l'État fixe à cette dépense.

  • 19 octobre 2026 · Opérations concernant la dette publique · Résumé rédigé · Sans objet : rien à évaluer

    Les intérêts de la dette publique rémunèrent les prêteurs sur des titres et des emprunts déjà émis ; ils ne visent aucun objectif de résultat, il n'y a donc pas d'effet de politique à évaluer.

  • 19 octobre 2026 · Services généraux · Résumé rédigé · Aucune étude causale trouvée

    Aucune étude causale de cette ligne, surtout l'administration des collectivités locales, n'a été trouvée . Une revue sans méthode causale constate que leurs effectifs, toutes fonctions confondues, ont crû sans nouveaux transferts de compétences .

  • 19 octobre 2026 · Chômage · Résumé rédigé · solide

    Selon les études, des allocations plus longues ou plus accessibles ont ralenti le retour à l'emploi, que les baisses de 2019-2021 ont accéléré ; celle de 2021 a réduit d'environ un tiers les prestations perçues par les allocataires concernés.

  • 19 octobre 2026 · Défense militaire · Résumé rédigé · Étudiée, mais pas sur ses objectifs

    Les études de la fin de la conscription en 1997 trouvent des effets sur la scolarité, les salaires, le vote et la naturalisation des jeunes hommes ; aucune étude causale ne mesure les objectifs officiels des armées.

  • 19 octobre 2026 · Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi · Résumé rédigé · modéré

    Selon les études, l'accompagnement et les aides à l'embauche ont accru l'emploi, parfois brièvement ou au détriment d'autres chômeurs ; la formation des demandeurs d'emploi n'a pas accéléré les sorties du chômage, avec des gains ultérieurs mitigés.

  • 19 octobre 2026 · Produits, appareils et matériels médicaux · Résumé rédigé · limité

    Selon les études d'une expérimentation versant aux services hospitaliers prescripteurs une part des économies, le recours aux biosimilaires a augmenté, pour de faibles économies ; aucune ne mesure le taux de substitution des génériques en officine.

  • 19 octobre 2026 · Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères · Résumé rédigé · très limité

    Selon les études des règles déclaratives, des justificatifs plus exigeants ont réduit en 1983 les dons déclarés et une déclaration allégée de l'impôt sur la fortune, le patrimoine déclaré ; aucune ne mesure les objectifs de la diplomatie.

  • 19 octobre 2026 · Allègements généraux de cotisations · Résumé corrigé · modéré

    L'aide à l'embauche de 2008-2009 était une aide versée par Pôle emploi, non une baisse de cotisations : son étude est comptée sur la tutelle de l'économie et de l'emploi ; le niveau ne change pas.

  • 19 octobre 2026 · Pensions de réversion (survie) · Résumé rédigé · Aucune étude causale trouvée

    Aucune étude causale des pensions de réversion n’a été trouvée . Une étude sans groupe de comparaison calcule que la pension évite en grande partie aux veuves une chute brutale de leur niveau de vie au veuvage .

  • 19 octobre 2026 · Services de police · Résumé rédigé · très limité

    Les études des radars automatiques déployés depuis 2003 trouvent une baisse de la mortalité routière, sur des séries nationales sans groupe de comparaison ; une étude des caméras d’une ville conclut à une contribution négligeable contre la délinquance.

  • 19 octobre 2026 · Développement collectif · Résumé rédigé · limité

    La rénovation urbaine n’a réduit la part des plus pauvres que dans les quartiers les plus démolis et a attiré des acquéreurs plus aisés ; le label prioritaire de 2014 a détourné des familles des collèges du quartier.

  • 19 octobre 2026 · Enseignement préélémentaire et primaire · Résumé rédigé · solide

    Selon les études, des classes plus petites, dont le dédoublement de 2017 en éducation prioritaire, ont relevé les résultats, surtout en mathématiques, pas toujours durablement ; un maître supplémentaire et un programme de lecture n’ont pas eu d’effet significatif.

  • 19 octobre 2026 · Exclusion sociale n.c.a. · Résumé rédigé · solide

    Le revenu minimum de 1989 a réduit l’emploi de certains groupes et les compléments de salaire n’ont guère eu d’effet significatif ; l’aide aux démarches a accru le recours et le RSA a réduit le sans-abrisme des jeunes.

  • 19 octobre 2026 · Chômage · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des allocations chômage publiées depuis la recherche du 4 octobre 2026, et celles que les notes de recherche signalent comme non lues : la réforme de 2019-2021 (éligibilité, dégressivité, salaire journalier de référence, bonus-malus), la baisse de la durée d’indemnisation de 2023, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), le cumul d’une activité et de l’allocation, les demandeurs d’emploi âgés, les droits des créateurs d’entreprise. Dans : l’API de HAL (11 requêtes, 2025-2026), l’API de Crossref (8 requêtes, depuis 2025), l’API d’OpenAlex (1 requête, puis refus pour la journée), la liste des publications de l’Unédic (unedic.org, 4 pages), le site de l’IPP (ipp.eu), les copies des publications de la Dares conservées par l’Internet Archive ; le site de la Dares a répondu par un captcha, les textes intégraux de HAL par un contrôle anti-robots, SSRN par une erreur 403. Trouvé : cinq évaluations de la réforme de 2019-2021, codées comme lignes 371 à 375 (Dares, Documents d’études n° 273, 280 et 281 ; rapport IPP n° 55 ; Dares, Valorisation de la recherche n° 17) ; non codés : le rapport final du comité d’évaluation (Dares 2025), qui en fait la revue ; la version publiée en revue de la ligne 66 (Economie et Statistique n° 550, 2026) ; des études descriptives et qualitatives de la Dares et de l’Unédic ; rien sur l’ASS ni sur la baisse de 2023.

  • 19 octobre 2026 · Défense militaire · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales de la dépense de défense et de ses règles depuis la recherche du 4 octobre 2026 : fermetures et restructurations de bases, achats d’armement et recherche de défense, service militaire volontaire (SMV), Journée défense et citoyenneté, réserve, solde et recrutement, conscription. Dans : l’API de HAL (12 requêtes), l’API d’OpenAlex (14 requêtes, puis refus pour la journée), l’API de Crossref (4 requêtes), le site de la TEPP ; les documents de HAL sur le SMV, OpenEdition et la recherche de la Cour des comptes n’ont pu être utilisés (contrôle anti-robots, moteur qui ignore les termes). Trouvé : rien de nouveau à coder : une autre version HAL de la ligne 206 ; une thèse qui cite une évaluation du SMV sans son estimation ni sa méthode ; des études descriptives des restructurations de la défense et des cohortes du SMV ; une étude internationale de la recherche de défense qui n’évalue aucune mesure française.

  • 19 octobre 2026 · Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des programmes de l’État pour l’emploi et de son soutien aux entreprises publiées depuis la recherche du 4 octobre 2026 : services et accompagnement de France Travail, formation des demandeurs d’emploi, contrat d’engagement jeune (CEJ), contrats aidés, insertion par l’activité économique (IAE), emplois francs, aides à l’apprentissage, activité partielle, prêts garantis par l’État de 2020 (PGE), Bpifrance, soutien à l’export, zones franches. Dans : l’API de HAL (13 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (9 requêtes, puis refus pour la journée), l’API de Crossref (10 requêtes), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 8 pages), les sites strategie-plan.gouv.fr et cae-eco.fr, Persée, l’arXiv ; le site de la Dares a répondu par un captcha, vie-publique.fr par un contrôle, SSRN, Wiley et Cairn par une erreur 403, les textes intégraux de HAL par un contrôle anti-robots, et la recherche d’IDEAS n’a rien renvoyé. Trouvé : trois études codées comme lignes 376 à 378 (un essai randomisé de France Travail, arXiv 2026 ; la hausse de 2021 de la rémunération des stagiaires, Industrial Relations 2026 ; les contrats aidés, Economie et Statistique 2015) ; non codés : deux études des PGE, à participation choisie ou sans ordre de grandeur, un programme pour les jeunes que le résumé ne nomme pas (Filippucci 2025), une formation à distance régionale sans conclusion sur l’emploi (rapport IPP n° 56), des subventions à l’innovation et les pôles de compétitivité (une autre ligne), un essai par courriel sur l’usage d’une plateforme ; des études descriptives et qualitatives.

  • 19 octobre 2026 · Produits, appareils et matériels médicaux · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales du remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux publiées depuis la recherche du 4 octobre 2026, et les plus anciennes qui manquent aux notes de recherche : règles de substitution des génériques, incitations aux biosimilaires, déremboursements, régulation des prix, franchises sur les médicaments, réforme rendant gratuits certaines lunettes et audioprothèses, accès précoce et liste en sus. Dans : l’API de PubMed (24 requêtes), l’API d’OpenAlex (29 requêtes, puis refus pour la journée), l’API de HAL (17 requêtes), l’API de Crossref (12 requêtes), le site de l’Irdes (ses listes de Questions d’économie de la santé et de documents de travail), le site de l’Insee ; le serveur de fichiers de HAL a répondu par un contrôle anti-robots, et les recherches des sites de la Drees et de la Cour des comptes n’ont rien donné d’utilisable. Trouvé : deux études codées comme lignes 379 et 380 (une expérimentation de partage des gains sur les biosimilaires, Economie et Statistique 2024 ; le déremboursement des mucolytiques en 2006, Health Policy 2011) ; non codés : une étude avant-après de l’Irdes sur le même déremboursement (2007), des études des franchises fondées sur des comportements déclarés, des microsimulations, des modèles structurels, des études internationales et descriptives ; rien de causal sur les règles de substitution des génériques, la régulation des prix, la gratuité des lunettes et audioprothèses ni le déremboursement de l’homéopathie.

  • 19 octobre 2026 · Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales de l’exécutif, du Parlement, de l’administration fiscale et de la diplomatie depuis la recherche du 4 octobre 2026 : contrôles fiscaux, lettres de relance, prélèvement à la source, déclaration en ligne, droit à l’erreur, interdiction du cumul des mandats, indemnités des élus, collaborateurs parlementaires, ambassades et visites d’État. Dans : l’API de HAL (17 requêtes), l’API d’OpenAlex (18 requêtes, puis refus pour la journée), l’API de Crossref (10 requêtes), les pages du NBER et d’IDEAS/RePEc, le site de la DITP ; Cairn a répondu par une erreur 403, les fichiers de HAL par un contrôle anti-robots, et la recherche du site de la DITP ignorait ses termes. Trouvé : une étude codée comme ligne 381 (la déclaration simplifiée de l’impôt sur la fortune, NBER 2023, révisé en 2026) ; non codés : une étude par élections serrées des maires conseillers départementaux et des subventions qu’ils obtiennent (Revue économique 2021), une étude des visites d’État qui regroupe la France, l’Allemagne et les États-Unis (2007), deux études des collaborateurs et de la réserve parlementaires sans résumé accessible, des corrélations et des études avant-après du cumul des mandats.

  • 19 octobre 2026 · Enseignement préélémentaire et primaire · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des politiques de l’école maternelle et élémentaire (taille des classes et dédoublement de 2017 des premières classes de l’éducation prioritaire, scolarisation à deux ans et instruction obligatoire à trois ans, maîtres supplémentaires, programmes de lecture, éducation prioritaire, cités éducatives) depuis 2024, et les notes de l’IPP sur l’éducation. Dans : l’API de HAL (9 requêtes en français et en anglais, 2024-2026), l’API d’OpenAlex (7 requêtes, depuis 2024), le moteur du site de l’IPP (3 requêtes) ; les liens vers les pdf de HAL ont répondu par un contrôle anti-robot, et education.gouv.fr (DEPP) a refusé l’accès automatisé (403). Trouvé : El Bah (2026) on the persistence of the 2017 class halving to sixth-grade entry, coded as study 383; the published version of study 171 (Herbaut, Farges and Giret, Oxford Review of Education 2024), same design; not coded: DEPP descriptive notes on class size, a CAE note on education spending (a review), master's theses and qualitative studies of cités éducatives; study 166's manuscript read in full: not randomised, scored 3.

  • 19 octobre 2026 · Pensions de réversion (survie) · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des pensions de réversion (leur condition de ressources et d’âge, l’allocation veuvage) et du veuvage et du niveau de vie depuis 2024, et les rapports de l’IPP sur les retraites. Dans : l’API de HAL (3 requêtes en français et en anglais, 2024-2026), l’API d’OpenAlex (5 requêtes, depuis 2023), le moteur du site de l’IPP ; le serveur de l’Ined qui héberge le document de travail n’a pas répondu, si bien que son résumé sur HAL a été lu. Trouvé : nothing new to code: an essay on whether pensions should take the couple into account (Aubert and Bonnet, Revue d'économie politique 2026), descriptive studies of widowhood duration (Tréguier, Bonnet and Blanchet, Demography 2025; Bonnet and Tréguier, Population et Sociétés 2025) and legal notes; study 39 is now read on the law's goal of a satisfactory living standard for all retirees.

  • 19 octobre 2026 · Exclusion sociale n.c.a. · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales du RSA, de la prime d’activité, des programmes d’accompagnement des jeunes (Garantie jeunes, CEJ), du non-recours et des effets du revenu minimum sur la pauvreté et le sans-abrisme depuis 2024, et les rapports de l’IPP qui les étudient. Dans : l’API de HAL (13 requêtes en français et en anglais, 2024-2026, dont cinq sur les titres), l’API d’OpenAlex (7 requêtes, depuis 2024), le moteur du site de l’IPP (2 requêtes) ; les liens vers les pdf de HAL ont répondu par un contrôle anti-robot. Trouvé : Renou (2026), an ex ante estimate of a 20% rise in the RSA on deprivation, coded as study 384, a simulation; not coded: an experiment on outreach to retired self-employed workers whose outcome is health care use (Augé and Sirven, Health Economics 2026), a model of RSA caseloads in Paris (2025), self-financing tests of prime d'activité reforms (Bierbrauer et al., 2024), gains-to-work and legal analyses, and qualitative studies of the CEJ; three studies recoded from the means-of-existence goal to the integration goal from their own texts (Heim 2024, Heim and Galitzine 2024, Bozio et al. 2026).

  • 19 octobre 2026 · Services de police · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des dépenses de police et de gendarmerie (effectifs, police de proximité et de sécurité du quotidien, zones de sécurité prioritaires, vidéosurveillance et caméras-piétons, polices municipales, radars automatiques, règles d’usage de la force) depuis 2024. Dans : l’API de HAL (9 requêtes en français et en anglais, 2024-2026) ; l’API d’OpenAlex a répondu aux 8 requêtes par une erreur HTTP 429 (limite de débit) ; le moteur du site de l’IPP n’a rien renvoyé sur la police ; interieur.gouv.fr a refusé l’accès automatisé (403), et le texte intégral de la thèse sur la vidéosurveillance de Montpellier est derrière le contrôle anti-robot de HAL. Trouvé : nothing new to code: SSMSI methodological papers on recorded crime, legal and sociological work on municipal police, body-worn cameras and police-gendarmerie zones, a thesis on crime and platform jobs (not police spending), and an essay on speed enforcement (Carnis 2025); the speed-camera studies were reread from their HAL abstracts: interrupted time series with no comparison group, scored 2.

  • 19 octobre 2026 · Développement collectif · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales de la politique de la ville (quartiers prioritaires et nouvelle géographie de 2014, rénovation urbaine PNRU et NPNRU, emplois francs, programmes de réussite éducative, cités éducatives) et des programmes de centres-villes (Action cœur de ville, Petites villes de demain) depuis 2024, et les rapports de l’IPP et de France Stratégie. Dans : l’API de HAL (9 requêtes en français et en anglais, 2024-2026), le moteur du site de l’IPP (2 requêtes) et les références des notes trouvées ; l’API d’OpenAlex a répondu par une erreur HTTP 429 (limite de débit) ; Légifrance a refusé l’accès automatisé (403), si bien que la loi de 2014 a été lue par un outil de lecture de pages. Trouvé : Garrouste and Lafourcade (Note IPP n° 110, 2024) on the 2014 priority label and school avoidance, coded as study 385; Cusset et al. (France Stratégie, Note d'analyse n° 133, 2024) on fifteen years of the PNRU, coded as study 386; Bressoux et al. (Rapport IPP n° 13, 2016) on the programmes de réussite éducative, coded as study 387; not coded: qualitative studies of cités éducatives and urban renewal, a chapter on Action cœur de ville in the Grand Est (no abstract), a study of mountain farm subsidies (another line).

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    La comparaison appariée des communes entrées en ZRR en 2017 trouve désormais, en 2025, −6,3 % pour l’emploi privé (intervalle de −13,5 % à +0,8 %) et −2,5 % pour les employeurs (de −5,8 % à +0,8 %), là où elle trouvait −7,4 % (de −14,5 % à −0,4 %) et −3,9 % (de −7,2 % à −0,5 %) : aucun des deux intervalles n’exclut zéro, si bien que la page sur les ZRR dit que la baisse ne se distingue pas de zéro, et que la page des évaluations range le résultat sur l’emploi parmi ceux qui ne se distinguent pas de zéro et non parmi ceux qui l’excluent.

  • 19 octobre 2026 · Exonérations outre-mer (LODEOM) · Autre correction

    Les exonérations ultramarines (LODEOM) sont codées sur l’objectif d’emploi du programme de l’État qui les finance, et comptent de nouveau comme évaluées selon la définition stricte : 10 mesures, 104,7 Md€ soit 5,7 % de l’argent public, et 1,5 % hors allègements généraux de cotisations patronales, contre 9, 103,2 Md€, 5,6 % et 1,4 % auparavant. La ligne est notée très limitée, sur les effets limités sur l’emploi que trouve l’évaluation de l’IGAS et de l’IGF. Sur les périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat, la part stricte passe de 32,9 % à 38,8 % pour le périmètre 1 et de 78,3 % à 79,6 % pour le périmètre 2 ; la part de l’argent public dont l’impact est documenté passe de 68,3 % à 68,4 %.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Développement communautaire, Garrouste et Lafourcade (2024), sur le label prioritaire de 2014, ne sont plus comptées sur la mixité sociale et reçoivent la note 3 sur l’échelle de Maryland, et non 4, et l’évaluation des programmes de réussite éducative (Bressoux et al. 2016) est lue comme approchant l’objectif d’égalité d’accès à l’éducation, non comme le mesurant. L’objectif de mixité sociale, et la ligne, passent de modéré à limité.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    L’étude des emplois francs de Chareyron, Challe, L’Horty et Petit (2022) est rattachée à la ligne Affaires économiques, commerciales et du travail, et non au Développement communautaire, codée sur aucun objectif, et notée 2 sur l’échelle de Maryland, et non 5.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Développement communautaire, quatre objectifs fixés par la loi sont relevés à côté des deux du programme de l’État : l’égalité réelle d’accès à l’éducation et aux services publics, la mixité sociale des quartiers défavorisés, la lutte contre les discriminations liées au lieu de résidence (loi n° 2014-173, art. 1) et la revitalisation des centres-villes (CCH, art. L303-2). Letrouit (2020) sur le PNRU est comptée sur la mixité sociale, dans le sens de l’objectif et non mitigée, et l’étude d’Action cœur de ville (Lefebvre et Daly, 2026) approche l’objectif des centres-villes.

  • 19 octobre 2026 · Pensions de réversion (survie) · Autre correction

    Dans le registre, la ligne Pensions de réversion (GF1003) passe d’étudiée à aucune étude causale trouvée.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Pensions de réversion, un objectif fixé par la loi est désormais relevé, un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités, et Cimelli (2023), sur les pensions de réversion et le niveau de vie au veuvage, est lue comme une simulation, non comme une étude causale.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Quatre notes de méthode de la ligne Exclusion sociale baissent sur l’échelle de Maryland : l’étude de la Garantie jeunes de Sawadogo et Vilches (2024) et celle de Terracol (2009) sur la durée de chômage au RMI de 3 à 2, Sicsic (2022) sur les réformes des compléments de revenus d’activité de 4 à 3, et Heim et Galitzine (2024) sur la prime d’activité de 2019 de 5 à 2.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Exclusion sociale, trois études passent de l’objectif de moyens convenables d’existence à celui d’insertion sociale et professionnelle et d’incitation au travail : Heim (2024) sur un programme d’accompagnement des familles monoparentales, Heim et Galitzine (2024) et Bozio, Eryzhenskiy, Leroy et Tô (2026) sur la revalorisation de la prime d’activité en 2019 ; la dernière est lue comme sans effet détectable sur l’emploi, non comme un gain de pouvoir d’achat.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Deux notes de méthode de la ligne Enseignement préélémentaire et primaire baissent sur l’échelle de Maryland : l’expérimentation de 2002-2003 de classes de CP réduites (Bressoux, Lima et Monseur 2019) de 5 à 3, et l’observation des classes dédoublées en REP+ (Lima, Bressoux et Dessus 2020) de 4 à 2.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la même ligne, trois études sont lues au regard de l’objectif de compétences des élèves : Goux et Maurin (2010) sur la scolarisation à deux ans et Goux, Gurgand et Maurin (2017) sur un programme de lecture sont codées sans effet significatif, et non mitigées ; Farges, Herbaut et Giret (2023) sur la scolarisation à deux ans est codée dans le sens de l’objectif, et non mitigée.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Enseignement préélémentaire et primaire, deux revues d’évaluations publiées (Merle 2022 ; Bouguen, Grenet et Gurgand 2017) ne comptent plus comme des résultats sur la maîtrise des compétences fondamentales, et l’objectif est nommé sans sa liste d’indicateurs.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Trois objectifs sont renommés : sur la ligne Chômage, « Revenu de remplacement des demandeurs d’emploi », sans « (droits à l’assurance chômage et à l’ASS) » ; sur la ligne Produits, appareils et matériels médicaux, l’intitulé anglais seulement ; sur la ligne Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères, « Lutte contre la fraude fiscale (P156-1) ».

  • 19 octobre 2026 · Allègements généraux de cotisations · Autre correction

    Sur la ligne Allègements généraux de cotisations, l’étude de l’aide à l’embauche de 2008-2009 dans les petites entreprises (Cahuc, Carcillo et Le Barbanchon, 2019) ne compte plus sur l’objectif d’emploi, et le troisième résultat du résumé publié perd sa seconde partie ; la ligne reste au niveau modéré.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    L’étude des médicaments sortis de la liste en sus (Rachet-Jacquet, Toulemon et Rochaix, 2021) est rattachée aux services hospitaliers, et non plus aux produits médicaux ; la ligne Produits, appareils et matériels médicaux passe de modéré à limité.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Deux scores de méthode sont abaissés : sur la ligne Chômage, Khoury, Brébion et Briole (2019) passe de 4 à 3 ; sur la ligne Produits, appareils et matériels médicaux, Tano et al. (2024) passe de 2 à 1. Aucun niveau ne change.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    La ligne Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères a désormais des objectifs : ceux des programmes de l’État qui financent l’administration fiscale (P156) et la diplomatie (P105, P151). L’étude du durcissement en 1983 des justificatifs exigés pour déduire les dons (Fack et Landais, 2016) compte sur l’objectif de lutte contre la fraude fiscale ; elle est notée 2 sur l’échelle de méthode, non 4, et lue comme l’étude d’un renforcement des contrôles, non d’une baisse.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Produits, appareils et matériels médicaux, l’objectif est désormais nommé d’après ce que couvre l’objectif officiel, l’efficience et la maîtrise médicalisée de la dépense de médicaments, avec ses deux indicateurs pour les médicaments, la substitution des génériques et la pénétration des biosimilaires. Les deux études d’une incitation des hôpitaux aux biosimilaires (Tano et al., 2023 et 2024) y comptent désormais ; l’étude du déremboursement des anti-Alzheimer en 2018 (Lecerf et al., 2026) est lue comme un effet secondaire, l’objectif qu’elle citait relevant de la santé dans son ensemble. L’étude de 2024 de l’incitation est notée 2 sur l’échelle de méthode, non 5 : elle compare des hôpitaux sans tirage au sort.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi, les six études du crédit d’impôt recherche (CIR) et du CICE ne comptent plus sur l’objectif d’efficacité des aides aux entreprises ; la version de travail de l’étude de l’aide à l’embauche de 2009 et la revue de l’aide à l’apprentissage par le comité d’évaluation de France Relance ne comptent plus comme résultats. Chaque étude compte désormais sur un seul objectif, si bien que l’objectif du service de France Travail est lu comme seulement approché, et l’objectif relatif aux habitants des quartiers prioritaires ne nomme plus les emplois francs. Quatre scores de méthode passent de 4 à 3 (deux études du CICE, les deux versions de la première évaluation des zones franches), et Charnoz (2018) est noté 2.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Chômage, les objectifs du programme de l’État relatifs aux services de France Travail et aux outils d’insertion (P102-2, P102-3) sont désormais des objectifs de la ligne Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi, où cette dépense est comptée, et non plus de celle-ci. L’étude de la lettre d’information de 2014 sur les prolongations de droits (Boutchenik et Lardeux, 2020) est lue comme approchant l’objectif de revenu de remplacement, sans le mesurer ; une nouvelle étude de la réforme de 2021 mesure l’allocation perçue, si bien que l’objectif est désormais mesuré. Parmi les scores de méthode vérifiés, Granier et Joutard (1999) passe de 3 à 2 et Khoury (2023) de 4 à 3.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Selon la définition stricte, une mesure isolée ne compte comme évaluée que si une étude causale mesure son effet sur l’un de ses objectifs : 9 mesures, 103,2 Md€ soit 5,6 % de l’argent public, et 1,4 % hors allègements généraux de cotisations patronales, contre 13, 111,8 Md€, 6,1 % et 1,9 % auparavant. L’exonération de l’épargne salariale et de l’intéressement (120108), le taux de TVA de 10 % sur les travaux dans les logements (730213), le taux de 10 % de la restauration (730221) et les exonérations ultramarines (LODEOM) ne sont plus comptés comme évalués. Sur les périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat, la part stricte passe de 38,8 % à 32,9 % pour le périmètre 1 et de 81,6 % à 78,3 % pour le périmètre 2.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Trois notes de méthode de la ligne Enseignement secondaire baissent sur l’échelle de Maryland : Alet et Bonnal (2011) et Bénabou, Kramarz et Prost (2009) de 4 à 3, et l’essai randomisé AvenirPro (Cahuc et al. 2024, étude 369) de 5 à 4.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Enseignement secondaire, Alet et Bonnal (2011) ne sont plus comptés sur l’objectif de poursuite d’études ou d’insertion professionnelle à l’issue du secondaire, seulement sur les compétences et les diplômes.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    La note de la Cnaf et de la Drees sur la hausse de 50 % de l’allocation de soutien familial en 2022 (registre des évaluations officielles, ligne 30) est classée comme une microsimulation, non comme une évaluation causale.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Elmallakh (2023), sur la modulation des allocations familiales de 2015, est lue comme approchant l’objectif d’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, non comme le mesurant, et ne compte plus comme un résultat sur lui ; Givord et Marbot (2015), sur les aides à la garde de 2004, reçoivent la note 3 sur l’échelle de Maryland, non 4.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne Famille et enfants, trois études de l’extension en 1994 du congé parental indemnisé (APE) au deuxième enfant (Piketty 2005, Moschion 2010, Lequien 2012) sont désormais lues comme allant contre l’objectif d’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et non dans son sens : elles trouvent que l’extension a conduit des mères à cesser de travailler et a réduit leurs salaires ultérieurs.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne des allègements généraux de cotisations, l’étude des flux d’emplois après la réforme Fillon de 2003 (Duhautois et Gilles, 2013) est désormais notée 3 sur l’échelle de méthode, et non 4 : ses instruments, le regroupement d’un panel de secteurs et l’allègement retardé, ne sont pas une source de variation quasi aléatoire. Les deux synthèses (Bozio et Wasmer, 2024 ; L’Horty, Martin et Mayer, 2019) ne sont plus comptées comme résultats, puisqu’elles passent en revue les études comptées à côté d’elles, et l’étude du passage aux 35 heures avec son aide (Crépon, Leclair et Roux, 2004) est lue comme approchant l’objectif. Avec sept résultats et aucun noté 4, l’objectif d’emploi passe de solide à modéré, et la ligne avec lui.

  • 19 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne des soins de ville, l’étude des prothèses dentaires sans reste à charge (Tubert-Jeannin et al., 2026) est désormais notée 2 sur l’échelle de méthode, et non 3 : elle compare les prothèses à un autre type de soins dans la même population, et ses auteurs relèvent des tendances qui n’étaient pas tout à fait parallèles avant la réforme. Avec quatre résultats notés 3 ou plus, l’objectif d’égal accès aux soins passe de solide à modéré, et la ligne avec lui. L’objectif est renommé « Égal accès aux soins (reste à charge faible) » : aucune étude ne mesure le renoncement aux soins que promettait son ancien nom.

  • 18 octobre 2026 · Vieillesse · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des règles et des réformes des retraites publiées en 2025-2026, après la recherche du 4 octobre 2026 : la réforme de 2023, le minimum vieillesse (Aspa), le cumul emploi-retraite, l’âge de départ, le niveau de vie des retraités. Dans : l’API de HAL (6 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (8 requêtes, depuis 2025), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 6 pages), la plateforme des évaluations de la Cour des comptes (la page de la ligne 28 d’evaluations.csv) ; IDEAS/RePEc a répondu par un avis de trafic de robots, sans résultat. Trouvé : nothing new to code: descriptive or case-type studies (Aubert, and Nortier-Ribordy, Économie et statistique 2025; Drees, Études et résultats n° 1369, 2026, on poverty at retirement), a microsimulation (Bozio, Tô and Tréguier 2025) and a 14-country study (Lugova, Belloni and Legendre 2026).

  • 18 octobre 2026 · Services hospitaliers · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales du financement et de l’organisation des hôpitaux publiées en 2025-2026, après la recherche du 4 octobre 2026 : la tarification à l’activité (T2A), les urgences, la chirurgie ambulatoire, le Ségur de la santé, la qualité hospitalière. Dans : l’API de HAL (6 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (6 requêtes, depuis 2025), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 6 pages) ; l’étude de la Drees de la ligne 27 d’evaluations.csv, lue en entier (drees.solidarites-sante.gouv.fr). Trouvé : nothing new to code: a study of cost variation within the DRG classification without a counterfactual (Milcent, Health Economics Review 2025), a pricing review (Or and Penneau 2025, WHO) and a student report on ambulatory surgery.

  • 18 octobre 2026 · Soins ambulatoires · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des soins de ville publiées en 2025-2026, après la recherche du 4 octobre 2026 : les tarifs et incitations des généralistes et des spécialistes, la complémentaire gratuite ou aidée, les dépassements d’honoraires (Optam), l’exercice regroupé, les zones sous-dotées, les réformes du reste à charge. Dans : l’API de HAL (7 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (7 requêtes, depuis 2025), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 6 pages), et la note et le document de travail du CREST auxquels elle renvoie. Trouvé : Note IPP n° 118 (Choné and Wilner, November 2025) on the 2017 GP fee rise, coded as row 367; not coded: a stated-preference experiment on task delegation (Combes, Paraponaris and Videau 2025), a thesis without a counterfactual on primary care teams (Angibaud 2025), descriptive and qualitative studies.

  • 18 octobre 2026 · Maladie et invalidité · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des prestations maladie et invalidité publiées en 2025-2026, après la recherche du 4 octobre 2026 : les indemnités journalières et leurs jours de carence, les pensions d’invalidité, les prestations d’accidents du travail. Dans : l’API de HAL (4 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (4 requêtes, depuis 2025), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 6 pages). Trouvé : nothing new to code: the 2026 study of the waiting day in local government is already row 5; a descriptive study of invalidity pensions by early-career earnings (Mohammad, Roy, Tô and Tochev, Économie et statistique 2025) and descriptive or legal pieces.

  • 18 octobre 2026 · Allègements généraux de cotisations · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des allègements généraux de cotisations patronales publiées en 2025-2026, après la recherche du 4 octobre 2026 : la réduction générale, les taux réduits maladie et famille, leurs réformes de 2025-2026. Dans : l’API de HAL (5 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (5 requêtes, depuis 2025), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 6 pages) ; le texte intégral d’un article sur l’incidence des cotisations, sur HAL, a renvoyé une page web et non le PDF. Trouvé : nothing new to code: an incidence study of six payroll and income tax reforms (Bozio, Breda, Grenet and Guillouzouic, Review of Economic Studies 2025), not of the reductions, judged from its abstract; an OECD working paper on low-wage employment (2025) and a model of the reductions and the minimum wage (Terriau, Albertini and Poirier 2026).

  • 18 octobre 2026 · Famille et enfants · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des prestations familiales, du congé parental, de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance depuis la recherche du 4 octobre 2026, et les rapports des instituts qui les étudient. Dans : l’API de HAL et OpenAlex, 14 requêtes en français et en anglais sur les publications depuis 2025, et 4 sur la protection de l’enfance sans limite de date ; le moteur du site de l’IPP ; la page de publication de la Drees ; le moteur de ccomptes.fr ne renvoie aucun résultat à une requête (page scriptée). Trouvé : Parler Bambin, Note IPP n° 72 (2021), coded as study 368; the Cnaf-Drees note on the 2022 ASF increase (2025), a microsimulation, which corrects evaluations.csv row 30; no causal study of child protection; nothing new on parental leave or childcare subsidies.

  • 18 octobre 2026 · Enseignement secondaire · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des politiques du collège et du lycée (éducation prioritaire, taille des classes, lycée professionnel, orientation, mixité sociale, aide aux devoirs) depuis la recherche du 4 octobre 2026, et les rapports de l’IPP sur l’éducation. Dans : l’API de HAL et OpenAlex, 12 requêtes en français et en anglais sur les publications depuis 2025 ; le moteur du site de l’IPP ; education.gouv.fr (DEPP) a refusé l’accès automatisé (403). Trouvé : AvenirPro, Note IPP n° 109 (2024), coded as study 369; Azmat, Grenet, Huillery, Souidi and Algan (2026) on the collège social-mixing programme, coded as study 370; study 177's further studies read in its full text, which are still secondary school.

  • 18 octobre 2026 · Transports · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales des dépenses de transport (grande vitesse et TER, transports urbains et gratuité, routes, vélo, Grand Paris Express, bonus écologique) depuis la recherche du 4 octobre 2026. Dans : l’API de HAL et OpenAlex, 12 requêtes en français et en anglais sur les publications depuis 2024 ; le moteur du site de l’IPP. Trouvé : nothing new: descriptive and qualitative work on fare-free transport, a study of open-access competition on the Paris-Lyon high-speed line (a regulation, not public money), and the Clermont fare-free report already coded as study 237.

  • 18 octobre 2026 · Services généraux · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations causales et les revues officielles des dépenses d’administration générale, surtout celles des collectivités locales (personnel, achats, bâtiments, mutualisation entre communes). Dans : l’API de HAL et OpenAlex, 10 requêtes en français et en anglais sur les publications depuis 2024 ; le moteur du site de l’IPP ; le moteur de ccomptes.fr ne renvoie aucun résultat à une requête (page scriptée), si bien que le rapport de la Cour a été trouvé par une recherche web. Trouvé : no causal study; the Cour des comptes's report on local public finances, October 2024, part 2 (evaluations.csv row 55); evaluations.csv row 37, the IGF-IGA review of State support to local investment, concerns grants counted on GF0108, not this line.

  • 18 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne des soins de ville, l’objectif d’égal accès aux soins est compté comme mesuré : six études mesurent le recours aux soins quand le reste à charge ou les obstacles diminuent (complémentaire gratuite ou aidée, incitations à limiter les dépassements, aller-vers contre le non-recours, prothèses dentaires sans reste à charge). L’étude du recours au chèque ACS et celle des nouvelles compétences des sages-femmes sont lues comme approchant l’objectif ; l’étude du suivi des diabétiques par Asalée n’est comptée que sur l’objectif des parcours de soins. Le registre contient aussi une nouvelle étude, la Note IPP n° 118 (2025), sur la hausse du tarif de la consultation des généralistes en 2017.

  • 18 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la ligne des services hospitaliers, l’objectif d’amélioration de la qualité des soins hospitaliers est compté comme mesuré : quatre études le mesurent sur des patients hospitalisés (mortalité après infarctus, score d’indicateurs de qualité des processus, réadmissions, essai randomisé d’un programme de retour à domicile), bien qu’aucune ne mesure son indicateur officiel, les infections associées aux soins. L’étude des équipes mobiles hospitalières en Ehpad n’est comptée que sur l’objectif relatif aux urgences.

  • 18 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Le rapport de l’IPP sur les aides aux véhicules propres, le Rapport IPP n° 49 (2024), est désormais codé d’après son texte intégral : le bonus-malus a réduit de 2,7 % le CO2 moyen des voitures neuves en 2019 dans la simulation d’un modèle, et l’extension de la prime à la conversion aux voitures Crit’Air 3 n’a pas modifié la mise au rebut. Étant une simulation, il passe des études causales, désormais 342 au lieu de 343, aux simulations, désormais 25.

  • 17 octobre 2026 · Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi · Littérature recherchée

    Sources consultées : l’aide à l’embauche d’apprentis, dans les rapports de l’IPP pour France Stratégie et dans celui du comité d’évaluation de France Relance. Dans : ipp.eu, le rapport final du comité (vie-publique.fr). Trouvé : Rapport IPP n° 51 (2024) ; le rapport final du comité, volume I (2024).

  • 17 octobre 2026 · Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations réalisées par l’IPP pour France Stratégie et le Haut-commissariat. Dans : la liste des travaux de l’IPP pour le Haut-commissariat (ipp.eu), chaque rapport en entier. Trouvé : Rapport IPP n° 59 (2025) sur les Territoires zéro chômeur de longue durée.

  • 17 octobre 2026 · Combustibles et énergie · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations réalisées par l’IPP pour France Stratégie et le Haut-commissariat. Dans : la liste des travaux de l’IPP pour le Haut-commissariat (ipp.eu), chaque rapport en entier. Trouvé : Rapport IPP n° 50 (2024) sur les aides à la décarbonation de l’industrie.

  • 17 octobre 2026 · Communications · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations réalisées par l’IPP pour France Stratégie et le Haut-commissariat. Dans : la liste des travaux de l’IPP pour le Haut-commissariat (ipp.eu), chaque rapport en entier. Trouvé : Rapport IPP n° 40 (2023) sur le plan France Très Haut Débit.

  • 17 octobre 2026 · Pensions de réversion (survie) · Littérature recherchée

    Sources consultées : les évaluations réalisées par l’IPP pour France Stratégie et le Haut-commissariat. Dans : la liste des travaux de l’IPP pour le Haut-commissariat (ipp.eu), chaque rapport en entier. Trouvé : Rapport IPP n° 65 (2026) sur les règles de réversion, une simulation.

  • 17 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Le registre contient désormais l’évaluation publiée de l’aide à l’embauche d’apprentis, le Rapport IPP n° 51 (2024), avec la lecture qu’en fait le comité d’évaluation de France Relance, toutes deux citées en premier sur la page de l’apprentissage, et quatre autres rapports de l’IPP pour France Stratégie et le Haut-commissariat : Territoires zéro chômeur, France Très Haut Débit, les aides à la décarbonation de l’industrie et les règles de réversion.

  • 17 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Les intérêts de la dette publique, 58,9 Md€ en 2024, sont comptés comme une ligne sans effet de politique à évaluer, à part des lignes pour lesquelles aucune étude causale ni revue n’a été trouvée, qui passent de 13,9 % à 10,7 % de l’argent public.

  • 17 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur la page en français, les infobulles du tableau des évaluations et les panneaux de ses études nomment leurs auteurs et les évaluations de ce site en français ; dans les deux langues, une étude qui compte « et al. » parmi ses auteurs se lit « Payen A et al. », non « Payen A and et al. ».

  • 17 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Le tableau de l’impact, des fuites et de la permanence applique une seule règle à toutes les études : un verdict ne compte que rapporté à un objectif de la ligne, et par un protocole causal ; l’argent qui va à des personnes que la loi ne vise pas, comme les bailleurs avec les aides au logement, est une captation, une fuite, enregistrée à part de la question de savoir à qui l’argent profite parmi ceux qu’elle vise ; une étude d’une baisse est marquée ; et les 23 résultats qui reposent sur la simulation d’un modèle sont cerclés et exclus des décomptes.

  • 17 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Chaque panneau d’un chiffre que calcule ce site porte « Calculé par ce site » à côté de son statut.

  • 17 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    L’épargne de la DSR est datée, 2016-2019, rapportée à la fraction cible, 324 M€ en 2019, et lue à côté de la règle qui impose à une commune d’équilibrer son budget de fonctionnement et de n’emprunter que pour investir.

  • 17 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    La section du registre dit que la ligne de la recherche et développement dans les affaires économiques peut porter le crédit d’impôt recherche, qui a des études causales, et que les dotations de l’État aux collectivités pèsent 0,1 M€ parce que la consolidation les retire.

  • 17 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    La part de l’argent public dans les mesures isolées dotées d’une étude causale, 6,1 %, est donnée avec le total qu’elle divise, 1 845 Md€, et hors allègements généraux de cotisations patronales, 1,9 %.

  • 17 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Les synthèses énoncent leur règle : un résultat compte quand son intervalle à 95 % exclut zéro et qu’il passe les tests de son protocole, aucun écart avant le changement et un placebo qui ne trouve rien. Deux y satisfont, l’épargne de la DSR et le saut de la première année au plafond de la DETR rapporté au passé des communes ; les autres résultats qui excluent zéro sont nommés avec le test qu’ils échouent ou qui leur manque. Les pages disaient que trois résultats excluent zéro, dont la baisse des prix là où le Pinel a été fermé.

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Le résultat de la DSR est dit valoir là où la dotation va et vient d’une année à l’autre, et la page dit ne pas pouvoir dire ce qu’en font les communes qui la reçoivent chaque année ; les synthèses disaient que la DSR est épargnée. Le protocole de la DETR est dit n’avoir la puissance de détecter qu’un effet de levier d’au moins 12 environ, non détecter un effet d’environ 12 ; et l’objectif de l’État pour les dotations d’investissement est cité en entier.

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Sur les 155 objectifs officiels, une étude causale en mesure 50 et en touche 10 de plus seulement indirectement ; les pages disaient que 60 étaient mesurés.

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Le registre code chaque étude sur l’objectif qu’elle mesure, à trois niveaux : mesuré, touché seulement indirectement, ou non mesuré. À qui va l’argent, par les salaires, les loyers ou les parents, est noté comme un fait, à part des fuites.

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Les synthèses ont recompté les évaluations de ce site en deux évolutions descriptives et les résultats dont l’intervalle exclut zéro, chacun avec son protocole ; elles comptaient trois changements.

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    L’aide à l’embauche d’apprentis pour les contrats du supérieur est dite interrompue en janvier et février 2025 et 2026, jusqu’à la loi de finances de l’année et son décret ; les pages disaient qu’elle avait été retirée.

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Les pages de la vacance et du zonage s’ouvrent désormais sur ce que chaque protocole peut dire : la vacance a varié de +0,13 pour 100 logements face aux communes taxées depuis 2013, dont les taux ont augmenté en 2023, et les estimations du zonage vont de −1,00 à +0,35 logements collectifs pour 1 000 habitants selon l’estimateur. Les deux s’ouvraient sur « aucune baisse ».

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Les 292 communes entrées dans la taxe sur les logements vacants en 2024 sont décrites comme celles que le décret du 25 août 2023 a ajoutées à la liste des agglomérations tendues de plus de 50 000 habitants ; la page les décrivait comme situées hors des grandes agglomérations.

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    L’effet du crédit d’impôt recherche sur les chercheurs figure désormais parmi les résultats que ces estimations ne permettent pas de distinguer de zéro ; les synthèses le comptaient parmi trois changements.

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    L’argent public compte les crédits d’impôt restituables une seule fois, dans la dépense, où les enregistrent les comptes nationaux. La part de l’argent public dans les mesures isolées dotées d’une étude causale est passée de 6 % à 6,1 %, et le maximum pour les grandes lignes de 82,2 % à 82,3 %.

  • 16 octobre 2026 · Est-ce efficace ? · Autre correction

    Depuis la réforme des retraites de 2023, l’emploi des 60-64 ans a progressé plus que celui des 55-59 ans, si bien que l’écart entre les deux tranches d’âge s’est réduit ; les pages disaient qu’il s’était creusé.

  • 4 octobre 2026 · Toutes les lignes du registre · Littérature recherchée

    Sources consultées : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Dans : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.

Sources : le registre des résumés des preuves tenu par ce site, chacun cité dans son panneau.

La page est en HTML statique et se lit en entier sans JavaScript. Le script ajoute les infobulles, suit un flux à travers un diagramme, ouvre sur place les justificatifs gardés sur des pages à part, affiche et masque les diagrammes sur un téléphone, refait les calculs du simulateur sur le patrimoine, vous situe sur la page qui demande où vous vous situez, et garde le thème que vous choisissez : clair, sombre ou contraste élevé.

Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

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