Thème

Registre de l’argent public de 2024 · GF0702

Soins ambulatoires

En bref. Les études trouvent le recours aux soins accru par les incitations à limiter les dépassements, les prothèses dentaires sans reste à charge et l'aller-vers, sans effet global significatif de la CMU-C. Aucune ne mesure le renoncement aux soins.

2024

91,8 Md€, de l’argent public, ligne 3 sur 155

Niveau de preuve

modéré niveau 3 sur 4, sur 1 de ses 6 objectifs : Égal accès aux soins (reste à charge faible) · sur des règles ou des parties de la ligne, sans coût séparé

Études

23 études causales rattachées ; 16 résultats sur ses objectifs

Résumé

Version 1 · rédigée le 19 octobre 2026 · historique

Ce que c’est et qui en bénéficie

Les soins de ville financés par l'ensemble des administrations, surtout le remboursement par l'assurance maladie des généralistes, spécialistes, dentistes, infirmiers et autres professionnels de santé ; les médicaments sont comptés sur une autre ligne.

Les objectifs et les preuves sur chacun

  • Parcours de soins : des soins coordonnés, continus, accessibles, de qualité et efficients sur tout le territoire (loi) : limité, 3 résultats
  • Égal accès aux soins (reste à charge faible) : modéré, 6 résultats
  • Contenir la part de la population vivant en zone sous-dotée (répartition des médecins généralistes) : limité, 3 résultats
  • Un médecin traitant pour chacun (couverture de 100 %) : très limité, 1 résultat
  • Développer l’exercice coordonné en soins primaires (MSP, centres de santé, couverture de 100 % par les CPTS) : aucune étude causale trouvée
  • Qualité des soins : atteinte des objectifs de santé publique par les médecins généralistes (ROSP) : modéré, 3 résultats

Ce que trouvent les études

Sur les 16 résultats portant sur ses objectifs : 13 dans le sens de l’objectif, 2 mitigés, 1 sans effet significatif, 0 en sens contraire.

Ce qui manque

  • Aucune étude ne mesure les indicateurs officiels de l'égal accès, le renoncement aux soins et le taux d'effort des ménages, ni la diffusion de l'exercice coordonné (les objectifs).
  • Aucune étude causale de la fusion de la CMU-C et de l'ACS en 2019, du tiers payant généralisé ni de l'aide médicale de l'État (AME) n'a été trouvée (recherche du 18 octobre 2026) (notes de recherche).

Autres travaux officiels, sans méthode causale

  • Une revue sans méthode causale chiffre le coût spécifique du régime des affections de longue durée, tous soins confondus, à 12 300 millions d'euros en 2021 et juge les économies limitées « sauf à dénaturer le dispositif ALD » (IGF-IGAS, 2024).

Comment ce résumé a été établi

Littérature recherchée le 18 octobre 2026 : les évaluations causales des soins de ville publiées en 2025-2026, après la recherche du 4 octobre 2026 : les tarifs et incitations des généralistes et des spécialistes, la complémentaire gratuite ou aidée, les dépassements d’honoraires (Optam), l’exercice regroupé, les zones sous-dotées, les réformes du reste à charge. Sources consultées : l’API de HAL (7 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (7 requêtes, depuis 2025), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 6 pages), et la note et le document de travail du CREST auxquels elle renvoie. Niveau de preuve établi selon la règle de la page Méthode.

Selon les deux définitions du registre

Définition large : une étude causale dans la ligne

évaluée

Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.

Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude

pas encore évaluée

Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.

23 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2026. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.

Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :

  • non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne

Les périmètres, et la part de chacun avec une étude causale

La littérature

Les études qui portent sur cette ligne

  • Michel Grignon et al. (2008). Does free complementary health insurance help the poor to access health care? Evidence from France. Health Economics.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : before/after enrolment with difference-in-differences comparisons (automatic vs voluntary enrollees)
    • Objectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible)
    • Impact : mitigé « CMU-C had no overall effect on utilisation, with effects concentrated among enrollees previously without complementary cover »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Julien Mousquès et al. (2010). Effect of a French experiment of team work between general practitioners and nurses on efficacy and cost of type 2 diabetes patients care. Health Policy 98(2-3).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : case-control, two consecutive periods
    • Objectif mesuré : Parcours de soins : des soins coordonnés, continus, accessibles, de qualité et efficients sur tout le territoire (loi)
    • Impact : effet « Asalée patients were more often correctly followed up and under glycaemic control than controls at no extra cost »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Sophie Guthmuller et al. (2014). Improving Takeup of Health Insurance Program: A Social Experiment in France. Journal of Human Resources 49(1).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : randomised experiment
    • Objectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible)
    • Impact : touché « a voucher increase has a small but significant effect on takeup and the invitation to an information meeting discourages it »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • un objectif seulement touché, non compté
  • Olivier Saint-Lary et Jonathan Sicsic (2015). Impact of a pay for performance programme on French GPs' consultation length. Health Policy.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : WEAK: multilevel regression comparing signatory and non-signatory GPs, cross-sectional
    • Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
    • Impact : pas d’effet significatif « the CAPI was no longer a significant predictor of the consultation length »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • un autre résultat, non compté
  • Panayotis Constantinou et al. (2016). Effect of pay-for-performance on cervical cancer screening participation in France. International Journal of Health Economics and Management.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : binary panel-data models vs 2011 baseline (signatory vs non-signatory GPs)
    • Objectif mesuré : Qualité des soins : atteinte des objectifs de santé publique par les médecins généralistes (ROSP)
    • Impact : effet « P4P had a modest positive effect on recommended screening participation. »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : s’estompe « apparently transiently »
  • Audrey Michel-Lepage et Bruno Ventelou (2016). The true impact of the French pay-for-performance program on physicians' benzodiazepines prescription behavior. The European Journal of Health Economics.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : treatment-effect model with instrumental variables (self-selection into CAPI)
    • Objectif mesuré : Qualité des soins : atteinte des objectifs de santé publique par les médecins généralistes (ROSP)
    • Impact : effet « The P4P contract has a positive but modest impact on the achievement of GPs regarding benzodiazepines indicator. »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Jonathan Sicsic et Carine Franc (2017). Impact assessment of a pay-for-performance program on breast cancer screening in France using micro data. The European Journal of Health Economics.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences (CAPI signatory vs non-signatory GPs)
    • Objectif mesuré : Qualité des soins : atteinte des objectifs de santé publique par les médecins généralistes (ROSP)
    • Impact : pas d’effet significatif « The French P4P program had a nonsignificant impact on breast cancer screening uptake. »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Sophie Guthmuller et Jérôme Wittwer (2017). The Impact of the Eligibility Threshold of a French Means-Tested Health Insurance Programme on Doctor Visits: A Regression Discontinuity Analysis. Health Economics.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : regression discontinuity at the CMU-C income threshold
    • Objectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible)
    • Impact : mitigé « with more specialist visits among adults under 30 »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Magali Dumontet et al. (2017). Gatekeeping and the utilization of physician services in France: Evidence on the Médecin traitant reform. Health Policy.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : WEAK: trend break before/after the reform on claims panel, plus survey evidence
    • Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
    • Impact : effet « fell after the policy was in place »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • un autre résultat, non compté
  • L. Arnaud Lafargue (2017). Intérêt au déploiement du PAERPA dans l'Oise ? Comparaison des pratiques des médecins généralistes avec un territoire pilote. Medical thesis (DUMAS).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : WEAK: cross-sectional questionnaire comparison, pilot territory (Mayenne) vs control (Oise)
    • Objectif mesuré : Parcours de soins : des soins coordonnés, continus, accessibles, de qualité et efficients sur tout le territoire (loi)
    • Impact : effet « les pratiques des médecins PAERPA étaient significativement meilleures sur la prévention des chutes »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • B. Carré et al. (2019). Does the take up of public insurance programs improves health care consumption of poor individuals?. European Journal of Public Health 29 (Suppl. 4) (conference abstract).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : WEAK: panel-data regressions of use around take-up (conference abstract)
    • Objectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible)
    • Impact : effet « may play an important role in access to care for the poor population »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Guillaume Chevillard et al. (2019). Has the diffusion of primary care teams in France improved attraction and retention of general practitioners in rural areas?. Health Policy.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : before/after comparison of rural areas with and without PCTs
    • Objectif mesuré : Contenir la part de la population vivant en zone sous-dotée (répartition des médecins généralistes)
    • Impact : effet « suggest that they could attract and retain GPs there »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Matthieu Cassou et al. (2020). General practitioners' income and activity: the impact of multi-professional group practice in France. The European Journal of Health Economics.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : coarsened exact matching and difference-in-differences, panel
    • Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
    • Impact : effet « an increase in income 2.5% higher than that of other GPs »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • un autre résultat, non compté
  • Fanny Duchaine et al. (2020). L'impact des zonages déficitaires sur l'évolution des disparités territoriales d'infirmiers libéraux en France entre 2006 et 2016. HAL working paper.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : WEAK: comparison of zones by zoning status over 2006-2016 (method not detailed in abstract)
    • Objectif mesuré : Contenir la part de la population vivant en zone sous-dotée (répartition des médecins généralistes)
    • Impact : effet « un effet positif, bien qu'à nuancer »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Guillaume Chevillard et Julien Mousquès (2021). Medically underserved areas: are primary care teams efficient at attracting and retaining general practitioners?. Social Science & Medicine.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences, areas with vs without new PCTs
    • Objectif mesuré : Contenir la part de la population vivant en zone sous-dotée (répartition des médecins généralistes)
    • Impact : effet « PCT settlements are efficient to attract young GPs »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Christophe Loussouarn et al. (2021). Can General Practitioners Be More Productive? The Impact of Teamwork and Cooperation with Nurses on GP Activities. Health Economics 30(3) (French version: Revue d'économie politique 2019, hal-04387988).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : coarsened exact matching, difference-in-differences on panel
    • Objectif mesuré : Un médecin traitant pour chacun (couverture de 100 %)
    • Impact : effet « un effet positif du dispositif mais relativement modeste sur le nombre de jours travaillés par les médecins (+1,2 %) »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Matthieu Cassou et al. (2023). General Practitioners activity patterns: the medium-term impacts of Primary Care Teams in France. Health Policy.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences with propensity score matching
    • Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
    • Impact : effet « GPs in MPCGs increased their patient list more rapidly than control GPs »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • un autre résultat, non compté
  • Julie Gilles de la Londe et al. (2023). How does the quality of care for type 2 diabetic patients benefit from GPs-nurses' teamwork? A staggered difference-in-differences design based on a French pilot program. International Journal of Health Economics and Management.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : staggered difference-in-differences with coarsened exact matching
    • Objectif mesuré : Parcours de soins : des soins coordonnés, continus, accessibles, de qualité et efficients sur tout le territoire (loi)
    • Impact : effet « a positive and significant positive impact »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Aimée Kingsada (2024). Can financial incentives improve access to care? Evidence from a French experiment on specialist physicians. Social Science & Medicine.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences with two-way fixed effects and coarsened exact matching
    • Objectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible)
    • Impact : effet « Both the CAS and OPTAM successfully enhance access to care. »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Quitterie Roquebert et al. (2025). Strengthening primary health care: The new contribution of midwives to gynecological care in France. Health Policy 161.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : quasi-experimental pre/post reform on administrative data
    • Objectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible)
    • Impact : touché « Our results show an increase in midwives' use following the reform »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • un objectif seulement touché, non compté
  • Estelle Augé et Nicolas Sirven (2026). Improving Healthcare Utilization in Retired Self-Employed Workers: Evidence From an Experiment in France. Health Economics 35(7).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : quasi-experiment, synthetic difference-in-differences
    • Objectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible)
    • Impact : effet « Proactive information outreach alone increased healthcare utilization by 0.6% »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • S. Tubert-Jeannin et al. (2026). The French 100% Santé Reform: Impacts on Dental Care Utilization. Journal of Dental Research 105(4).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : controlled interrupted time series, segmented negative binomial regression
    • Objectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible)
    • Impact : effet « Full denture utilization was 58.85% higher »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Philippe Choné et Lionel Wilner (2025). Quels effets d'une revalorisation du tarif des consultations médicales sur l'offre de soins ?. Note IPP n° 118 (November 2025), summarising the CREST working paper 2025-07, Physician labor supply, financial incentives, and access to healthcare.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences: sector-1 GPs, whose fee rose, against direct-access specialists (ophthalmologists, gynaecologists, stomatologists), and alternatively sector-2 GPs, before and after May 2017
    • Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
    • Impact : effet « l'activité des médecins a augmenté de 7 à 10 % suite à une hausse de la base de remboursement de 8,7 % »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • un autre résultat, non compté

Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.

Recherches

Quand la littérature a été recherchée

  • 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.
  • 18 octobre 2026 : les évaluations causales des soins de ville publiées en 2025-2026, après la recherche du 4 octobre 2026 : les tarifs et incitations des généralistes et des spécialistes, la complémentaire gratuite ou aidée, les dépassements d’honoraires (Optam), l’exercice regroupé, les zones sous-dotées, les réformes du reste à charge. Sources consultées : l’API de HAL (7 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (7 requêtes, depuis 2025), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 6 pages), et la note et le document de travail du CREST auxquels elle renvoie. Trouvé : Note IPP n° 118 (Choné and Wilner, November 2025) on the 2017 GP fee rise, coded as row 367; not coded: a stated-preference experiment on task delegation (Combes, Paraponaris and Videau 2025), a thesis without a counterfactual on primary care teams (Angibaud 2025), descriptive and qualitative studies.

Retour à toutes les lignes du registre

Sources : Eurostat, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale et les éditeurs des études, chacun cité dans son panneau.

La page est en HTML statique et se lit en entier sans JavaScript. Le script ajoute les infobulles, suit un flux à travers un diagramme, ouvre sur place les justificatifs gardés sur des pages à part, affiche et masque les diagrammes sur un téléphone, refait les calculs du simulateur sur le patrimoine, vous situe sur la page qui demande où vous vous situez, et garde le thème que vous choisissez : clair, sombre ou contraste élevé.

Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

Version unreleased-ef7a7ba2, construite le 12 novembre 2026 à partir de ef7a7ba2.