Thème

Chiffres officiels et calculs de ce site

Données

Chaque fichier derrière les chiffres, pour les chercheurs et les organismes publics qui les vérifient : ce qu’il contient, ses colonnes et leurs unités, sa source et sa licence, et son empreinte.

Comment les chiffres sont établis et marqués : Méthode et sources. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Données

Les fichiers

La construction du site écrit chaque fichier ci-dessous à partir des mêmes sources et du même code que les pages ; aucun n’est modifié à la main. Chaque fichier CSV a un dictionnaire, et son en-tête et ses valeurs sont vérifiés à chaque construction. Les tableaux que ce site calcule ou compile sont sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), sauf ceux calculés à partir des données d’emploi de l’Urssaf, qui relèvent de l’ODbL comme indiqué ; un extrait des données d’un autre éditeur garde les conditions de cet éditeur. Ces fichiers viennent de la construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026.

Chiffres, séries et leur schéma

  • tax-expenditures.csv

    Une ligne par dépense fiscale de l’Évaluation des voies et moyens, tome II, annexée au projet de loi de finances pour 2026 : son code, l’impôt, ses dates, son coût de 2024 à 2026, ses bénéficiaires et sa finalité, lus dans sa fiche. Les coûts de 2024 totalisent les 89 406 millions d’euros officiels.

    465 lignes · 266 ko · Source : Ministère de l’Économie et des Finances (Évaluation des voies et moyens, tome II, PLF 2026) ; extrait par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0, ministère de l’Économie et des Finances · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ca710d8c991fd0e4da4b3b2a6cf869ab92f4ff62103f6ada44f8ca271d5a3aa6

    Colonnes et unités (22)
    • code · texte
    • title · texte
    • tax · texte
    • page · entier
    • creation · entier · unité : année
    • modification · entier · unité : année
    • fin_fait_generateur · texte · unité : année
    • fin_incidence · texte · unité : année
    • cost_2024_realise · nombre · unité : millions d’euros
    • cost_2024_realise_raw · texte
    • cost_2025_prev · nombre · unité : millions d’euros
    • cost_2025_prev_raw · texte
    • cost_2026_prev · nombre · unité : millions d’euros
    • cost_2026_prev_raw · texte
    • beneficiaries_count · entier · unité : effectif
    • beneficiaries_type · texte
    • fiabilite · texte
    • methode · texte
    • reference · texte
    • mission · texte
    • finalite · texte
    • parse_issues · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : tax-expenditures.dictionary.csv · 3,9 ko · SHA-256 d5ec18745adcc39d454a6994d68e76af65046ed426dd9f09b2fd3e5da87d36ef

  • corrections.csv

    Une ligne par correction apportée à une page publiée de ce site : quand, sur quelles pages, ce qui a changé, pourquoi, et qui l’a signalée.

    85 lignes · 46 ko · Source : Ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 aacb29df60d41653d16f7c24b2d36f231172c8e9d423861acb7a385ab554a920

    Colonnes et unités (6)
    • id · texte
    • date · date · unité : date
    • page · texte
    • what · texte
    • why · texte
    • source · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : corrections.dictionary.csv · 782 o · SHA-256 e611b14ce2077c5aba0f021ffc1a38522871e43a7913d0e07c8010511a344b0d

  • claims.json

    Un objet JSON : la version publiée (name, version, commit, date), ses conditions (licence, licence_url, third_party), la façon de citer un chiffre et d’y renvoyer (citation, permalink), et claims, chaque chiffre que montrent les pages anglaises, un par entrée : sa valeur, son unité, son année, son statut, sa définition, sa source et le calcul entre la source et la page. claims.schema.json le décrit.

    19 Mo · Source : Ce site ; chaque chiffre nomme sa propre source · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 19a876a5714de2ad68b0b8636a14a98572f62a558ba28d0b2bb1feb21a77bba1

  • claims.schema.json

    Le schéma JSON (draft 2020-12) de claims.json et de tables/bands_claims.json.

    8,7 ko · Source : Ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 df94ee6748dc751d2c90b405c884a9449ec4e864c35dd8f6ff10752da58bc8b3

  • series.json

    Chaque série annuelle que tracent les pages, avec les requêtes Eurostat dont elle est calculée.

    65 ko · Source : Eurostat ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 21d103a357b26f3f0b50362228323ad4a272a5bde1c46b6db8e2345dcdbe68ec

Qui paie et qui reçoit, par dixième et par tranche

  • tables/bands_2023.csv

    Ce que chaque dixième et chacune des quatorze tranches par part du revenu ont payé et reçu en 2023, poste par poste, en milliards par an, par mois et par personne et par mois et par unité de consommation, avec les rangs, les bornes, les effectifs, les unités de consommation et les revenus du capital de chaque groupe : une ligne par valeur, chacune nommant son chiffre sourcé.

    2 722 lignes · 593 ko · Source : Insee, André, Barrau et Renaud, « Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 » (Insee Analyses n° 118, 16 avril 2026), et les niveaux de vie de l’enquête (reve-niv-vie-decile-individu.xlsx) ; comptes de secteurs (nasa_10_nf_tr) et des administrations publiques d’Eurostat pour 2024 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 7ae477d1508b725016b37894aecdc1e81375b6c59fdc5355cfd9d05f937a972f

    Colonnes et unités (15)
    • year · entier · unité : année
    • view · texte
    • group · texte
    • group_name · texte
    • rank_low_pct · nombre · unité : centile
    • rank_high_pct · nombre · unité : centile
    • variable · texte
    • item · texte
    • side · texte
    • unit · texte
    • measure · texte
    • value · nombre · unité : unité de la ligne
    • claim_id · texte
    • status · texte
    • note · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : bands_2023.dictionary.csv · 2,9 ko · SHA-256 9cdda1ee9aee6dd3cd766459da4cf606a46ce23c21b0bf4465b3132d7cde616f

  • tables/bands_2024.csv

    Ce que chaque dixième et chacune des quatorze tranches par part du revenu ont payé et reçu en 2024, poste par poste, en milliards par an, par mois et par personne et par mois et par unité de consommation, avec les rangs, les bornes, les effectifs, les unités de consommation et les revenus du capital de chaque groupe : une ligne par valeur, chacune nommant son chiffre sourcé.

    2 712 lignes · 608 ko · Source : Insee, André, Barrau et Renaud, « Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 » (Insee Analyses n° 118, 16 avril 2026), et les niveaux de vie de l’enquête (reve-niv-vie-decile-individu.xlsx) ; comptes de secteurs (nasa_10_nf_tr) et des administrations publiques d’Eurostat pour 2024 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 c56b77d07b58a8edc2edae324661c1d2252578730b5e25efbb4656e17357b0af

    Colonnes et unités (15)
    • year · entier · unité : année
    • view · texte
    • group · texte
    • group_name · texte
    • rank_low_pct · nombre · unité : centile
    • rank_high_pct · nombre · unité : centile
    • variable · texte
    • item · texte
    • side · texte
    • unit · texte
    • measure · texte
    • value · nombre · unité : unité de la ligne
    • claim_id · texte
    • status · texte
    • note · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : bands_2024.dictionary.csv · 2,9 ko · SHA-256 9cdda1ee9aee6dd3cd766459da4cf606a46ce23c21b0bf4465b3132d7cde616f

  • tables/band_edges_households_2023.csv

    Les bornes des dixièmes en 2023, en revenu disponible mensuel d’un ménage : une personne seule, un couple, et un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.

    27 lignes · 5,1 ko · Source : Insee, les niveaux de vie de l’enquête et l’échelle des unités de consommation ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 6ad113319288a697c962c834926dab878cddd33a0641541d3a6562e55da583d0

    Colonnes et unités (9)
    • year · entier · unité : année
    • threshold · texte
    • rank_pct · nombre · unité : centile
    • household · texte
    • consumption_units · nombre · unité : unités de consommation
    • value_eur2024_month · nombre · unité : euros 2024 par mois
    • claim_id · texte
    • status · texte
    • formula · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : band_edges_households_2023.dictionary.csv · 970 o · SHA-256 dde7e6e69657a5220f8b14f942aad9c2c8676ec42d997a795d6034da736147cb

  • tables/band_edges_households_2024.csv

    Les bornes des dixièmes en 2024, en revenu disponible mensuel d’un ménage : une personne seule, un couple, et un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.

    27 lignes · 5,1 ko · Source : Insee, les niveaux de vie de l’enquête et l’échelle des unités de consommation ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 1baf70b71dfd7efa979a555bb41d8c6b2143a1d406154e71dd9619ae3f9f6e92

    Colonnes et unités (9)
    • year · entier · unité : année
    • threshold · texte
    • rank_pct · nombre · unité : centile
    • household · texte
    • consumption_units · nombre · unité : unités de consommation
    • value_eur2024_month · nombre · unité : euros 2024 par mois
    • claim_id · texte
    • status · texte
    • formula · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : band_edges_households_2024.dictionary.csv · 970 o · SHA-256 dde7e6e69657a5220f8b14f942aad9c2c8676ec42d997a795d6034da736147cb

  • tables/bands_claims.json

    Les chiffres sourcés que nomment les tableaux par tranche et que claims.json ne contient pas : les montants par personne et par unité de consommation, les unités de consommation et les bornes par ménage, avec leurs entrées. Le même objet que claims.json, sans citation ni permalink, ces chiffres n’ayant pas de page à eux.

    1,9 Mo · Source : Insee, André, Barrau et Renaud, « Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 » (Insee Analyses n° 118, 16 avril 2026), et les niveaux de vie de l’enquête (reve-niv-vie-decile-individu.xlsx) ; comptes de secteurs (nasa_10_nf_tr) et des administrations publiques d’Eurostat pour 2024 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 6eece0553649cdbe9b15f2c8058d073ae8227e589ba59cbf6afe5daf446b63e6

Les chiffres de chaque page de graphique

  • charts/income-by-tenth.csv

    Les chiffres du graphique du revenu avant et après transferts publics par dixième de niveau de vie, 2023 : une ligne par dixième, avec son effectif, ses bornes et les chiffres sourcés dont viennent ses deux valeurs.

    10 lignes · 728 o · Source : Insee, André, Barrau et Renaud, « Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 » (Insee Analyses n° 118, 16 avril 2026), et les niveaux de vie de l’enquête (reve-niv-vie-decile-individu.xlsx) ; comptes de secteurs (nasa_10_nf_tr) et des administrations publiques d’Eurostat pour 2024 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ad40aa736b65998a58585e09c02370beb7b2029fd0fffd756c7bffa7c27ef80a

    Colonnes et unités (8)
    • group · texte
    • people · nombre · unité : personnes
    • living_standard_low_eur_month · nombre · unité : euros par mois
    • living_standard_high_eur_month · nombre · unité : euros par mois
    • before_eur_bn · nombre · unité : milliards d’euros
    • after_eur_bn · nombre · unité : milliards d’euros
    • before_claim · texte
    • after_claim · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : income-by-tenth.dictionary.csv · 765 o · SHA-256 b1e80d87e943667db7530587d0da2686316ea060a63d7387a7cdc28275483da2

  • charts/public-debt.csv

    Les chiffres du graphique de la dette publique et des flux qui la font varier, 2020 à 2025, en mois du PIB de chaque année : la dette à la fin de chaque année, et le déficit primaire de l’année, les intérêts, la part que retire la croissance et les autres variations de la dette, qui s’additionnent à la variation de la dette.

    7 lignes · 480 o · Source : Eurostat, gov_10dd_edpt1 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 c4662bf674e90c5d0a6fd9b5e95cd55d77aaa30a6346e052cc55a40b5858d7b9

    Colonnes et unités (7)
    • year · entier · unité : année
    • debt_months_gdp · nombre · unité : mois de PIB
    • primary_deficit_months_gdp · nombre · unité : mois de PIB
    • interest_months_gdp · nombre · unité : mois de PIB
    • growth_months_gdp · nombre · unité : mois de PIB
    • other_changes_months_gdp · nombre · unité : mois de PIB
    • debt_claim · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : public-debt.dictionary.csv · 708 o · SHA-256 f18bbf4a6f7979f3dccee7ee396b1df701e336ad0aa02038cb36c669282e1ecc

  • charts/public-debt-bridge.csv

    Les chiffres du graphique de la dette publique de la fin 2019 à la fin 2025 : la dette d’ouverture, six années de déficits primaires, d’intérêts et d’autres variations de la dette, et la dette de clôture.

    5 lignes · 314 o · Source : Eurostat, gov_10dd_edpt1 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 a3ffe6ee3a626de45bc0715fa06b31d9968178fcdd3a1be0c814d34fe6ad09fd

    Colonnes et unités (3)
    • item · texte
    • eur_bn · nombre · unité : milliards d’euros
    • claim · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : public-debt-bridge.dictionary.csv · 209 o · SHA-256 c5390e2b58fd878bd1da224e51f321eeffc635bde421ebbe7ce768a794fe1f5a

  • charts/who-pays-explorer.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique de qui paie et qui reçoit, par groupe de personnes, 2023 et 2024, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    3 075 lignes · 347 ko · Source : Insee, André, Barrau et Renaud, « Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 » (Insee Analyses n° 118, 16 avril 2026), et les niveaux de vie de l’enquête (reve-niv-vie-decile-individu.xlsx) ; comptes de secteurs (nasa_10_nf_tr) et des administrations publiques d’Eurostat pour 2024 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 a24dd1a5e729b116e7468521482bf2c9d60097db483ee80333474aa834fb2ae8

    Colonnes et unités (7)
    • claim · texte
    • label · texte
    • value · nombre
    • unit · texte
    • year · entier · unité : année
    • status · texte
    • kind · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : who-pays-explorer.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/pay-receive-by-tenth.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique de ce que paie et reçoit chaque dixième, par mois et par personne, 2024, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    348 lignes · 41 ko · Source : Insee, André, Barrau et Renaud, « Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 » (Insee Analyses n° 118, 16 avril 2026), et les niveaux de vie de l’enquête (reve-niv-vie-decile-individu.xlsx) ; comptes de secteurs (nasa_10_nf_tr) et des administrations publiques d’Eurostat pour 2024 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 501fb54a6e6e6af6107c31eda0292f19356f32e87b025de5603dd84e7ce5a177

    Colonnes et unités (7)
    • claim · texte
    • label · texte
    • value · nombre
    • unit · texte
    • year · entier · unité : année
    • status · texte
    • kind · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : pay-receive-by-tenth.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/pay-receive-top.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique de ce que paie et reçoit le haut de la distribution, 2024, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    73 lignes · 8,1 ko · Source : Insee, André, Barrau et Renaud, « Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 » (Insee Analyses n° 118, 16 avril 2026), et les niveaux de vie de l’enquête (reve-niv-vie-decile-individu.xlsx) ; comptes de secteurs (nasa_10_nf_tr) et des administrations publiques d’Eurostat pour 2024 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 1b3a1c41b5d888f8013fa2bb3715d34b67171fa896521391634860fd62f4212e

    Colonnes et unités (7)
    • claim · texte
    • label · texte
    • value · nombre
    • unit · texte
    • year · entier · unité : année
    • status · texte
    • kind · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : pay-receive-top.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/pay-receive-by-age.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique de ce que chacun paie et reçoit selon l’âge, par mois et par personne, 2024, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    81 lignes · 7,0 ko · Source : Insee, André, Barrau et Renaud, « Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 » (Insee Analyses n° 118, 16 avril 2026), et les niveaux de vie de l’enquête (reve-niv-vie-decile-individu.xlsx) ; comptes de secteurs (nasa_10_nf_tr) et des administrations publiques d’Eurostat pour 2024 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 a427ce224259ab8c1a2459641cdc70e01091f16b79365a14c51de7112a05aa31

    Colonnes et unités (7)
    • claim · texte
    • label · texte
    • value · nombre
    • unit · texte
    • year · entier · unité : année
    • status · texte
    • kind · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : pay-receive-by-age.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/pay-receive-by-place.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique de ce que chacun paie et reçoit selon le lieu et la famille, 2023, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    349 lignes · 38 ko · Source : Insee, comptes nationaux distribués 2023 et Filosofi 2023 · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 762d9e62a4ccae831a1dbe4fe010def7cc906b71a2148bfdb9bd83c6c84e1f81

    Colonnes et unités (7)
    • claim · texte
    • label · texte
    • value · nombre
    • unit · texte
    • year · entier · unité : année
    • status · texte
    • kind · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : pay-receive-by-place.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/wealth-of-households.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique du patrimoine net des ménages par niveau de vie et par âge, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    62 lignes · 7,7 ko · Source : Insee, Histoire de vie et Patrimoine · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 0d207bbf216b079b2658e048f61f7dc73e6879f31b0fea56303589cb6262141e

    Colonnes et unités (7)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : wealth-of-households.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/spending-per-100.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique de chaque 100 € de dépense publique, 2024, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    84 lignes · 7,1 ko · Source : Eurostat (COFOG) ; registre de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 01a00568cceba9e87d6af89d48b8b8e5fb4ecc8e979dc943b63c3444ca80701d

    Colonnes et unités (7)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : spending-per-100.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/richest-tenth-account.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique du compte du dixième le plus aisé, 2023, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    10 lignes · 1,0 ko · Source : Insee, André, Barrau et Renaud, « Revenus des ménages élargis à l’ensemble de l’économie en 2023 » (Insee Analyses n° 118, 16 avril 2026), et les niveaux de vie de l’enquête (reve-niv-vie-decile-individu.xlsx) ; comptes de secteurs (nasa_10_nf_tr) et des administrations publiques d’Eurostat pour 2024 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (7)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : richest-tenth-account.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/prices-by-household.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique de la hausse des prix à la consommation par type de ménage, 2015 à 2025, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    7 lignes · 929 o · Source : Insee, indice des prix à la consommation par catégorie de ménage · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (7)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : prices-by-household.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/median-wealth-by-age.csv

    Chaque chiffre de la page de graphique du patrimoine net médian des ménages par âge, début 2021, une ligne chacun, avec l’affirmation qu’il est, dans claims.json, et sa nature.

    6 lignes · 881 o · Source : Insee, Histoire de vie et Patrimoine · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ce5af3009f6598d4f5c22caa2edaeafb066e09c3a1da019866b4de7039d845b2

    Colonnes et unités (7)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : median-wealth-by-age.dictionary.csv · 495 o · SHA-256 451cc20381e21d0cf867177c420981c530d0a0dee53f8e2d309cbd49ad7faea8

  • charts/living-standard-thresholds.csv

    Chaque valeur des courbes de la page de graphique du niveau de vie au D1, à la médiane et au D9 depuis 1996, une ligne chacune, avec la série à laquelle elle appartient, dans series.json.

    87 lignes · 8,1 ko · Source : Insee, Insee Première n° 2117 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (5)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : living-standard-thresholds.dictionary.csv · 319 o · SHA-256 548770fe7211ee73b45c179e0b59ec0f2f9e5719582f2a12a4b507d0382983cd

  • charts/tenth-means.csv

    Chaque valeur des courbes de la page de graphique du niveau de vie moyen du dixième le plus modeste et du plus aisé depuis 1996, une ligne chacune, avec la série à laquelle elle appartient, dans series.json.

    58 lignes · 6,7 ko · Source : Insee, ERFS, moyennes par dixième ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 6b5a8ed0331fc2b8d01b899cdb47c8956a1f979873c9d7be80a6e15ab9d46ad0

    Colonnes et unités (5)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : tenth-means.dictionary.csv · 319 o · SHA-256 548770fe7211ee73b45c179e0b59ec0f2f9e5719582f2a12a4b507d0382983cd

  • charts/poverty-relative-anchored.csv

    Chaque valeur des courbes de la page de graphique de la pauvreté, relative et ancrée en 2008, une ligne chacune, avec la série à laquelle elle appartient, dans series.json.

    47 lignes · 3,7 ko · Source : Insee, Insee Première n° 2117 ; Eurostat, ilc_li22b · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (5)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : poverty-relative-anchored.dictionary.csv · 319 o · SHA-256 548770fe7211ee73b45c179e0b59ec0f2f9e5719582f2a12a4b507d0382983cd

  • charts/purchasing-power.csv

    Chaque valeur des courbes de la page de graphique du pouvoir d’achat par unité de consommation depuis 1960, une ligne chacune, avec la série à laquelle elle appartient, dans series.json.

    132 lignes · 18 ko · Source : Insee, comptes nationaux ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (5)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : purchasing-power.dictionary.csv · 319 o · SHA-256 548770fe7211ee73b45c179e0b59ec0f2f9e5719582f2a12a4b507d0382983cd

  • charts/wealth-shares.csv

    Chaque valeur des courbes de la page de graphique des parts du patrimoine net par groupe depuis 1970, une ligne chacune, avec la série à laquelle elle appartient, dans series.json.

    165 lignes · 18 ko · Source : World Inequality Database · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (5)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : wealth-shares.dictionary.csv · 319 o · SHA-256 548770fe7211ee73b45c179e0b59ec0f2f9e5719582f2a12a4b507d0382983cd

  • charts/poverty-by-age.csv

    Chaque valeur des courbes de la page de graphique du taux de pauvreté par âge depuis 1996, une ligne chacune, avec la série à laquelle elle appartient, dans series.json.

    145 lignes · 12 ko · Source : Insee, ERFS, taux de pauvreté par âge · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 f07622b702ea38e5400fafedab89ae01d9bcabe7ce53fa4d4efdba72a9100efe

    Colonnes et unités (5)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : poverty-by-age.dictionary.csv · 319 o · SHA-256 548770fe7211ee73b45c179e0b59ec0f2f9e5719582f2a12a4b507d0382983cd

  • charts/house-prices-against-income.csv

    Chaque valeur des courbes de la page de graphique du prix des logements rapporté au revenu des ménages depuis 1949, une ligne chacune, avec la série à laquelle elle appartient, dans series.json.

    77 lignes · 9,1 ko · Source : IGEDD, séries longues de Jacques Friggit ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (5)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : house-prices-against-income.dictionary.csv · 319 o · SHA-256 548770fe7211ee73b45c179e0b59ec0f2f9e5719582f2a12a4b507d0382983cd

  • charts/living-standard-by-cohort.csv

    Chaque valeur des courbes de la page de graphique du niveau de vie médian des personnes de 30 à 39 ans sur les dix années suivantes, depuis 1996, une ligne chacune, avec la série à laquelle elle appartient, dans series.json.

    19 lignes · 2,4 ko · Source : Insee, ERFS, niveau de vie par âge, et Insee Première n° 2117 ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 7cf53a8d97379574a44d22e32817549cee98b1e18f6f4a80892f42cd37c1e845

    Colonnes et unités (5)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : living-standard-by-cohort.dictionary.csv · 319 o · SHA-256 548770fe7211ee73b45c179e0b59ec0f2f9e5719582f2a12a4b507d0382983cd

Le registre de l’argent public de 2024

  • register/register.csv

    Une ligne par ligne de l’argent public de 2024 (chaque fonction COFOG de niveau 2 de la dépense des administrations publiques, chaque dépense fiscale ou crédit d’impôt restituable d’au moins 200 M€, les plus petits regroupés, et les exonérations de cotisations sociales), avec son montant de 2024 et l’indication qu’une étude causale ou une revue de dépenses la couvre ou non.

    155 lignes · 22 ko · Source : Eurostat (gov_10a_exp, COFOG), ministère de l’Économie et des Finances (Évaluation des voies et moyens, tome II, PLF 2026), Direction de la Sécurité sociale (PLFSS 2026, annexe 4) ; statut calculé par ce site à partir de son registre des études · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (6)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : register.dictionary.csv · 2,0 ko · SHA-256 319f820cfedd3eda65f3f472b58b8095cd8dd7dd88e65c3e11ab446f1253bc8c

  • register/evaluations.csv

    Une ligne par évaluation d’une grande dépense fiscale, d’un allègement de cotisations ou d’une ligne de dépense (partie A), ou par revue de dépenses de l’IGF ou de l’IGAS de 2023 à 2026 et le rapport du HCSP de 2026 sur les aides aux entreprises (partie B) : le montant en jeu, la méthode, son caractère causal ou non, et son verdict cité.

    55 lignes · 43 ko · Source : Cour des comptes, France Stratégie, IPP, Insee, Drees, IGF, IGAS, HCSP et les articles cités à chaque ligne ; montants tirés des Voies et moyens (tome II, PLF 2026), du PLFSS 2026 (annexe 4) et d’Eurostat ; rassemblé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (14)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : evaluations.dictionary.csv · 2,8 ko · SHA-256 29c82387ddf1e2cb7a4e47d447cf7eb9f7575d53a2a83c97ab1b8348b6be217f

  • register/searches.csv

    Une ligne par recherche d’évaluations causales dans la littérature : la recherche d’octobre 2026 sur tout le registre, puis chaque recherche ultérieure sur une ligne, avec son objet, les sources lues et ce qu’elle a trouvé. Les pages des lignes les affichent.

    25 lignes · 19 ko · Source : Ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (6)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : searches.dictionary.csv · 733 o · SHA-256 13d62b7b1dac223a6ef58445d34d20a6a504d5168d2a5856230c789530900e08

  • register/summaries.csv

    Le registre des résumés des preuves des lignes du registre : une ligne par version publiée du résumé d’une ligne, jamais modifiée une fois publiée ; une révision ajoute une ligne. Les pages des lignes montrent la dernière version de chacune, la page des mises à jour toutes les lignes.

    21 lignes · 79 ko · Source : Ce site, à partir des études, revues et recherches que contiennent les autres fichiers du registre et de la littérature · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (26)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : summaries.dictionary.csv · 3,2 ko · SHA-256 009cd95daecab72cabfcc11910636d73e09fd4d3cf5d94a0bacc0417f943cd25

  • register/hcsp_perimeters.csv

    Une ligne par ligne du registre, ou par partie d’une ligne de petites dépenses fiscales, rapportée aux deux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (juillet 2026) : le périmètre, la catégorie du rapport, l’appartenance de toute la ligne ou non, son montant de 2024 et les mots du rapport ou de la fiche qui la placent.

    159 lignes · 17 ko · Source : Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (Les aides aux entreprises, juillet 2026), ministère de l’Économie et des Finances (Évaluation des voies et moyens, tome II, PLF 2026) ; correspondance établie par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (8)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : hcsp_perimeters.dictionary.csv · 1,9 ko · SHA-256 5b101cfb2f4333c71dc515873b96a76ae4795365de3529a8bc82839a8e0bfce2

  • register/SOURCES.md

    Les sources du registre et de ses évaluations : les documents, leurs dates de collecte, les tableaux extraits, les étapes de construction et les contrôles arithmétiques.

    19 ko · Source : Eurostat, Insee, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale, Cour des comptes, IGF, IGAS, HCSP, Sénat ; rédigé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 c5b139e962f85a380d1710589a3398e3838a9f1f63ed812d5c17a7294be18ff1

  • register/unevaluated.csv

    Chaque ligne du registre sans étude causale, pour chaque définition d’une ligne évaluée, classée selon son montant de 2024 : selon la définition large, aucune étude causale ne porte sur la ligne ; selon la définition stricte, la ligne n’est pas une mesure isolée ayant son propre coût et une étude causale de son effet sur l’un de ses objectifs. Les intérêts de la dette publique et les lignes sans montant sont exclus.

    244 lignes · 40 ko · Source : Calculé par ce site à partir de register.csv et de ses études · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ea3c679cf106e8addb01010ba74345ecd3b842caa97fdccdec8162e13aa14f0b

    Colonnes et unités (10)
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : unevaluated.dictionary.csv · 971 o · SHA-256 40621afdac119479258c17a0b4a5d5e6b6808b084d8f40231baa2fbcc1a56dee

  • register/queue.csv

    Toutes les lignes du registre dans l’ordre de rédaction de leur résumé des preuves : par montant en 2024, du plus grand au plus petit, à montant égal une ligne pas encore évaluée au sens large d’abord, puis par code. Avec les décomptes sur lesquels repose le niveau de preuve de chaque ligne, son niveau provisoire, et si son résumé est à rédiger, publié ou à réviser.

    155 lignes · 35 ko · Source : Calculé par ce site à partir de register.csv, studies.csv, criteria.csv, goals.csv, evaluations.csv, tax-expenditures.csv et summaries.csv · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 d421ba0e35ef9aec525b1a9c8059aeb7ab6fda48cae24e53651891ba5f9ea6a7

    Colonnes et unités (18)
    • rank · entier · unité : rang
    • line · texte
    • block · texte
    • title · texte
    • amount_eur_m_2024 · nombre · unité : millions d’euros
    • cumulative_share_pct · nombre · unité : %
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    • causal_studies · entier · unité : effectif
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    • official_reviews · texte
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    • summary_state · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : queue.dictionary.csv · 2,2 ko · SHA-256 5ecb95ad8f55723a5e343ee685d34c4adfc8ca7f7ddd44525d66d24d20acc340

Le registre des évaluations publiées

  • literature/studies.csv

    Une ligne par évaluation causale publiée d’une ligne de dépense, d’une dépense fiscale ou d’une exonération sociale française, trouvée dans Crossref, OpenAlex, HAL, RePEc ou sur la page de l’éditeur, avec sa méthode, son unité, ses données et un résultat cité et vérifié contre la source. Le numéro de ligne, à partir de 0, est l’identifiant de l’étude dans criteria.csv et goals.csv.

    388 lignes · 536 ko · Source : Crossref, OpenAlex, HAL, RePEc et l’éditeur de chaque étude ; codé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 d7abe8ccb440cb2a0a62233c9a9ce2c09068f8ebd88da4ce3b17628d6ddaf948

    Colonnes et unités (22)
    • block · texte
    • register_line · texte
    • code_as_given · texte
    • line · texte
    • measure_or_reform · texte
    • authors · texte
    • year · texte · unité : année
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    • finding_summary · texte
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    • record · texte
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    • quote_score · nombre · unité : part (de 0 à 1)

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : studies.dictionary.csv · 2,9 ko · SHA-256 a24b00bdf6786426e7947aee7e15cff0293773323d2afc5f23cdae0339f3dacb

  • literature/objectives.csv

    Une ligne par objectif officiel d’une ligne de dépense, cité de la loi ou des documents de performance (PAP, RAP, REPSS), avec son indicateur et sa dernière valeur quand le document les donne.

    559 lignes · 274 ko · Source : Légifrance (codes et lois), Direction du budget (PAP 2026 et RAP 2025, budget.gouv.fr et data.economie.gouv.fr), Direction de la Sécurité sociale (REPSS) ; rassemblé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 8406dc6f21d5a0bb9397c11f266dfe4cb0b1d48cd6eb031cffd2806d43b4f951

    Colonnes et unités (10)
    • block · texte
    • code · texte
    • line · texte
    • mission · texte
    • source_type · texte
    • objective_quote · texte
    • indicator · texte
    • latest_value · texte
    • source_url · texte
    • page · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : objectives.dictionary.csv · 1,3 ko · SHA-256 e9d9d96c9b947429a41ef3c92983f81da863fd46db8ab8d784c86a61b44c40c7

  • literature/goals.csv

    Une ligne par objectif officiel d’une ligne du registre, regroupant les objectifs d’objectives.csv, avec l’indication qu’une étude causale de studies.csv le mesure, ne fait que l’effleurer, ou ni l’un ni l’autre, et les phrases des études qui le montrent.

    168 lignes · 118 ko · Source : Légifrance et les documents de performance (PAP, RAP, REPSS) pour les objectifs, les études de studies.csv pour les preuves ; codé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 0e908ad0ea42a02ed0b4a90c7a011987ee4313bbd4001e1ce1df01183013a334

    Colonnes et unités (9)
    • code · texte
    • line · texte
    • goal · texte
    • goal_quotes · texte
    • sources · texte
    • measured · texte
    • study_ids · texte
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    • note · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : goals.dictionary.csv · 1,1 ko · SHA-256 64ce62a168aa7de2296ace1a4af400c27c96934b94c27b8c99b6a05d0044bf49

  • literature/criteria.csv

    Une ligne par étude de studies.csv, codée sur l’objectif qu’elle mesure pour l’additionnalité (l’argent a-t-il changé le résultat ?), les fuites (a-t-il atteint quelqu’un que la loi ne vise pas ?) et la permanence (le changement dure-t-il ?), chaque verdict reposant sur une phrase citée mot pour mot de l’étude.

    388 lignes · 130 ko · Source : Les études de studies.csv ; codé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 d53171e58b992678b57651224b4c1c8a2561599fba0823e6136c2f7007316f55

    Colonnes et unités (14)
    • study_id · entier
    • register_line · texte
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    • additionality_phrase · texte
    • leakage · texte
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    • permanence_phrase · texte
    • note · texte
    • design · texte
    • reform_direction · texte
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    • sms_check · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : criteria.dictionary.csv · 3,6 ko · SHA-256 bf29209ade9b90f789e39fd2af771113210ad77ea605b973d9a9ec4d55c67011

  • literature/this_site.csv

    Une ligne par évaluation que ce site mène lui-même, codée avec les verdicts de criteria.csv au regard des buts déclarés du dispositif, chaque verdict reposant sur les résultats qu’il cite.

    13 lignes · 7,3 ko · Source : Les évaluations de ce site (analysis/*.ml), sur les données ouvertes nommées dans le SOURCES.md de chaque étude · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 399a1d9d77b4deeadca2a7017059b4660f24698555ad6c917ac43660bdc9010b

    Colonnes et unités (12)
    • register_line · texte
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    • source · texte
    • additionality · texte
    • additionality_phrase · texte
    • leakage · texte
    • leakage_phrase · texte
    • permanence · texte
    • permanence_phrase · texte
    • results · texte
    • design · texte
    • reform_direction · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : this_site.dictionary.csv · 1,7 ko · SHA-256 e49ed6cb0543dbbba467ed7830accf9ddb622927f6c0b53b0d89c9521652fd96

  • literature/aims.csv

    Une ligne par but que ses propres textes (loi, circulaire, page du programme, rapport de performance) assignent à un dispositif que ce site évalue, cité mot pour mot avec l’endroit où il figure, et les résultats que ce site mesure au regard de ce but.

    29 lignes · 19 ko · Source : Assemblée nationale, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministère de l’Éducation nationale, ANCT, DGE, Direction du budget, Direction de la Sécurité sociale et Code général des collectivités territoriales, cités à chaque ligne ; rassemblé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

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    Colonnes et unités (10)
    • study · texte
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    • publisher · texte
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    • url · texte
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : aims.dictionary.csv · 984 o · SHA-256 b206e5f56aa41f14f1f7084156c4d380b97d856d9a534cb592bb3563a17d153b

  • literature/law.csv

    Une ligne par énoncé de finalité dans les textes fondateurs d’un dispositif que ce site évalue : l’article cité dans sa version en vigueur, ou, quand l’article n’énonce aucun but, le texte officiel le plus proche qui en énonce un.

    70 lignes · 65 ko · Source : Légifrance (données ouvertes LEGI et JORF de la DILA), codes.droit.org, documents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Voies et moyens et rapports de performance, cités à chaque ligne ; rassemblé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 733f9d5e8d450de6b3259d491a6aaada0a58dc71e1de5dd15cf13ec5d3c40dfd

    Colonnes et unités (10)
    • study · texte
    • scheme · texte
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    • article · texte
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    • quote · texte
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : law.dictionary.csv · 956 o · SHA-256 26faebc7b362d3f82653bd43cf0e1147c71af138b58e8469938102e366dee34a

  • literature/indicators.csv

    Une ligne par indicateur de performance que l’État publie pour le programme qui porte un dispositif évalué par ce site, avec sa dernière valeur et sa cible telles qu’imprimées, et le jeu de données ouvert qui pourrait mesurer la même grandeur.

    39 lignes · 29 ko · Source : Direction du budget (RAP 2024 et 2025, PAP 2026, data.economie.gouv.fr), Direction de la Sécurité sociale (REPSS retraites), Sénat ; rassemblé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 4206bfad832fa0e69f758e59faca2718b182a9d091022bb9a68a9fe0f0833005

    Colonnes et unités (12)
    • study · texte
    • programme · texte
    • code · texte
    • indicator · texte
    • latest_value · texte
    • latest_year · texte · unité : année
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    • target_year · texte · unité : année
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : indicators.dictionary.csv · 1,4 ko · SHA-256 8938fa6e8de6dd251d352ef2e390dac43d303378c2df580782fa67a34380a806

  • literature/measured.csv

    Une ligne par indicateur de l’État, ou sous-indicateur, que les données ouvertes permettent de mesurer : la valeur et la cible de l’État telles qu’imprimées, à côté de la mesure de la même grandeur par ce site et de l’écart entre les deux définitions.

    22 lignes · 25 ko · Source : Les valeurs de l’État tirées du RAP 2025 et du REPSS, par indicators.csv ; les valeurs de ce site calculées par analysis/indicators.ml à partir des données de la Dares, de la DEPP, d’Eurostat, de l’OCDE, de l’Insee (Sirene) et des autres sources nommées à chaque ligne · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 6fd869738a7b299a43c29f36b463f2bb935516883fe0628215bf007282d634af

    Colonnes et unités (16)
    • study · texte
    • code · texte
    • sub · texte
    • state_value · texte
    • state_year · entier · unité : année
    • target · texte
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    • site_year · texte · unité : année
    • unit · texte
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : measured.dictionary.csv · 2,0 ko · SHA-256 6d1c79b5822995b1cbfb7a8a201e456651d63e1ada9b644a3c0d21452bb8db9c

  • literature/measured_series.csv

    Les valeurs annuelles derrière measured.csv : la mesure par ce site d’un indicateur de l’État pour chaque année que les données permettent, avec d’autres définitions de la même grandeur en variantes.

    265 lignes · 10 ko · Source : Calculé par ce site (analysis/indicators.ml) à partir des données de la Dares, de la DEPP, d’Eurostat, de l’OCDE, de l’Insee (Sirene) et de la DGCL nommées dans measured.csv · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 bdffa38a669182012e196be7c5e99d63bcc67575108a0dbdd947e26e4e3ac1f0

    Colonnes et unités (6)
    • study · texte
    • code · texte
    • sub · texte
    • variant · texte
    • year · entier · unité : année
    • value · nombre · unité : unité du résultat

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : measured_series.dictionary.csv · 887 o · SHA-256 ada4c9b45cc6851477522fea15e33a111785108b940ae4bd35c2b19739c7685c

Les tableaux de revenus et de transferts de l’Insee, tels qu’extraits

  • income/dna_2023.csv

    Une ligne par cellule du classeur de l’Insee Analyses n° 118 (comptes nationaux distribués, 2023) : un poste, un groupe (vingtième ou dixième de niveau de vie, ou âge du ménage), la valeur telle que publiée et sa place dans le classeur ; le diagramme « Qui paie » la lit.

    1 249 lignes · 111 ko · Source : Insee (Insee Analyses n° 118, comptes nationaux distribués 2023) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 5f0c46b157b44bd4998829bd15d3b7969f8d54103ac412d245ed21190379ca6f

    Colonnes et unités (7)
    • item · texte
    • group · texte
    • value · nombre · unité : unité de la ligne
    • sheet · texte
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    • row_label · texte
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    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : dna_2023.dictionary.csv · 1,6 ko · SHA-256 a80db71eb04ab0ba7175ea5a2bf03d3167d088e32e37931a4130ddbc81b8f130

  • income/cnd_2020_2023.csv

    Une ligne par cellule du tableau CND.101 de l’Insee (comptes distribués par vingtième de niveau de vie, 2020 à 2023, une même méthode) : un poste, un vingtième, la valeur publiée et sa place dans le classeur ; le test de l’extrapolation du document de méthode la lit.

    3 192 lignes · 244 ko · Source : Insee (Comptes par catégories de ménage, CND.101) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 543e0c56fc207b41390fe8ea60c0340291901972d618d33c8af3ee2edde102f6

    Colonnes et unités (7)
    • item · texte
    • group · texte
    • value · nombre · unité : unité de la ligne
    • sheet · texte
    • row · entier
    • row_label · texte
    • column · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : cnd_2020_2023.dictionary.csv · 738 o · SHA-256 9b191e9efd278d3d73c435b9965568cdc3a4effed91788a1b5cf278af4f89c94

  • income/living_standards.csv

    Seuils de niveau de vie de l’Insee (revenu disponible par unité de consommation, par an) à chaque décile et au 95e centile, 2023 et 2024, en euros constants de 2024, avec la cellule du classeur d’où vient chacun.

    20 lignes · 1,2 ko · Source : Insee (Distribution des niveaux de vie et Niveau de vie moyen par décile, ERFS 1996-2024) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 55b5e01703bff85984fb87209a358f92dd0deac030f19bccad9357234cbcacb0

    Colonnes et unités (7)
    • year · entier · unité : année
    • indicator · texte
    • value · nombre · unité : euros par unité de consommation
    • unit · texte
    • row · entier
    • row_label · texte
    • column · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : living_standards.dictionary.csv · 618 o · SHA-256 c83b544db702a794e69d806daeee678abb775fb9c8f7439422137fcc6404a1b6

  • income/living_means.csv

    Niveau de vie moyen de l’Insee (revenu disponible par unité de consommation, par an) dans chaque dixième et pour l’ensemble, 2023 et 2024, en euros constants de 2024, avec la cellule du classeur d’où vient chacun.

    22 lignes · 1,7 ko · Source : Insee (Distribution des niveaux de vie et Niveau de vie moyen par décile, ERFS 1996-2024) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 d196ecfe0f783cbcebf7b66c7cbeba354e665f2333e0deb42818cb0316b3878a

    Colonnes et unités (7)
    • year · entier · unité : année
    • indicator · texte
    • value · nombre · unité : euros par unité de consommation
    • unit · texte
    • row · entier
    • row_label · texte
    • column · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : living_means.dictionary.csv · 705 o · SHA-256 f4d140c8b80bcc041b77bcdf458d11915b1d55d5c96fa74c938feff88da25d81

  • income/top_living_standards.csv

    Seuils de niveau de vie de l’Insee dans le haut de la distribution (médiane, D9, 1 %, 0,1 % et 0,01 % les plus aisés), Filosofi 2021, en euros courants de 2021 par an et par unité de consommation, avec la cellule du classeur d’où vient chacun.

    5 lignes · 418 o · Source : Insee (Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2024, fiche Très hauts revenus ; Filosofi 2021) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 d99ea9ced67d74eb7b6f90022fc1bba5628c6a25381016366ee12975cb8a766f

    Colonnes et unités (7)
    • year · entier · unité : année
    • indicator · texte
    • value · nombre · unité : euros par unité de consommation
    • unit · texte
    • row · entier
    • row_label · texte
    • column · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : top_living_standards.dictionary.csv · 669 o · SHA-256 9164661da184e77114b449f8b43e37dc6f6307bffb083c6408ea0a7442fc5638

  • income/nta_profiles.csv

    Une ligne par cellule de classeur que lisent les profils par âge : une série par tranche d’âge de la DREES, de l’Insee ou de France Travail, sa valeur telle que publiée et sa place dans le classeur ; data/nta.ml en construit la vue par âge.

    397 lignes · 34 ko · Source : DREES, Insee, France Travail (voir income/SOURCES.md) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee, DREES, France Travail · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 012461e44cf39e84971e45f5eb2cb5330becc1cf8b56ab85d738426d47a7ca34

    Colonnes et unités (9)
    • source · texte
    • series · texte
    • age_lo · entier · unité : années
    • age_hi · entier · unité : années
    • value · nombre · unité : unité de la ligne
    • sheet · texte
    • row · entier
    • row_label · texte
    • column · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : nta_profiles.dictionary.csv · 2,0 ko · SHA-256 aeb36cd22091750c4711cac9a6f7a18ab62d2237a5d927e79e11d1e4d273b4c2

  • income/nta_allocation.csv

    La table de calcul de la vue par âge : pour chaque profil de répartition de chaque cas, à chaque âge de 0 à 100 ans, en 2023 et 2024, la population, la part du poste attribuée à cet âge et le montant par personne rapporté à la moyenne.

    8 888 lignes · 393 ko · Source : Eurostat (demo_pjan, educ_uoe), DREES, CNAF, Insee, France Travail, CCSS ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 bba9b13ed770e3090d2ec37caf2a721b1d24ffd41fd30e0435e1b1e554907321

    Colonnes et unités (6)
    • year · entier · unité : année
    • profile · texte
    • age · entier · unité : années
    • population · nombre · unité : personnes
    • weight · nombre · unité : part (de 0 à 1)
    • per_person · nombre · unité : ratio

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : nta_allocation.dictionary.csv · 797 o · SHA-256 07d9d4a9e7da749eaedc3f108c38c281eb65b7ba2d3e1bccd2c9971f4771cbbd

  • income/bts_pay_2023.csv

    Nombre pondéré de salariés du fichier salariés 2023 de l’Insee par âge détaillé, tranche de salaire net annuel total et employeur public ou privé ; le profil central des revenus du travail par âge en dépend.

    3 387 lignes · 62 ko · Source : Insee (Description des emplois salariés en 2023, base Tous salariés, fichier salariés) ; sommé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 75cba3826fe9af8d8343cf9a2d60910dcefc385447edd5806840497cb00d5f7e

    Colonnes et unités (4)
    • age · entier · unité : années
    • band · texte
    • sector · texte
    • weight · nombre · unité : personnes

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : bts_pay_2023.dictionary.csv · 826 o · SHA-256 782231b51ecc740aa1e6ff398103afac0f5eb87f85e729ce2df79513ee8029d8

  • income/cpi.csv

    L’indice des prix à la consommation de l’Insee, ensemble des ménages, France, ensemble des produits : la série mensuelle en base 2025 depuis janvier 2024, ses moyennes annuelles depuis 2015 et la série mensuelle arrêtée en base 2015 jusqu’à décembre 2025, qui convertissent les euros d’une année en euros constants de 2024.

    68 lignes · 11 ko · Source : Insee (indice des prix à la consommation, séries 011814630, 011814639 et 001759970) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 8b4a1dd3d534898628d2294a5165b10c60f39b5e3934a43e219646761903f112

    Colonnes et unités (5)
    • series · texte
    • title · texte
    • period · texte
    • index · nombre · unité : indice
    • file · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : cpi.dictionary.csv · 580 o · SHA-256 c1085928e4c99260fb90b39e83d2d7da181416a5f8cbe500478af13531394b63

  • income/definitions.csv

    Les définitions de l’Insee des mots sur lesquels reposent les pages (revenu disponible, niveau de vie, unité de consommation et trois sens de ménage), telles quelles ; la construction du site vérifie chaque phrase que les pages en tirent.

    6 lignes · 4,5 ko · Source : Insee (définitions sur insee.fr) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 0f9d5f6988199e5310b0db226502a81b36e1c244dc77a7cd7145ab15ae406828

    Colonnes et unités (8)
    • code · texte
    • concept · texte
    • updated · texte · unité : date
    • retired · texte · unité : date
    • replaced_by · texte
    • text · texte
    • remark · texte
    • file · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : definitions.dictionary.csv · 767 o · SHA-256 331ba80869364cbced4020cbc78855ffba070f5998239e82bcea78b3165d2529

  • income/filosofi_2023.csv

    Les indicateurs locaux de revenu et de pauvreté de l’Insee pour 2023 (Filosofi 2023) : la médiane, le premier et le neuvième décile du niveau de vie et le taux de pauvreté, pour la France métropolitaine, ses 96 départements et La Réunion.

    392 lignes · 14 ko · Source : Insee (Filosofi 2023, Indicateurs sur les revenus et la pauvreté au niveau local) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ba7434c0804518a6a9b3d23d756928fc120dacc33561c655dc3ad6fcf2d49dcb

    Colonnes et unités (6)
    • geo · texte
    • level · texte
    • name · texte
    • measure · texte
    • unit · texte
    • value · nombre · unité : unité de la ligne

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : filosofi_2023.dictionary.csv · 634 o · SHA-256 5f62e9ee90c2cd33d660ce854218a83e3411c622b490dbe3328cecb910672d99

  • income/SOURCES.md

    D’où vient chaque donnée des vues sur les revenus et par âge : producteur, URL, date de téléchargement, cellules lues et vérifications faites.

    33 ko · Source : Insee, Eurostat, DREES, CNAF, France Travail, Banque de France, BCE, WID ; compilé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 5e230a1eca9cb1b1aabacdcfc66392fd37ac8c65fe6a40b85f9148ec5756d982

Patrimoine

  • wealth/balance_sheet.csv

    Cellules du patrimoine de fin 2024 de l’Insee qu’utilise la page sur le patrimoine : une ligne par secteur institutionnel et par poste (patrimoine net, actifs non financiers et financiers, passifs, logements, terrains et quelques instruments financiers), en millions d’euros.

    36 lignes · 3,9 ko · Source : Insee (comptes de patrimoine, base 2020, DD_CNA_PATRIMOINE) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 1bbef6c5c413b91d77b1b27b23e889dc70042eb7d93e9da53b43ad2334e88de3

    Colonnes et unités (7)
    • year · entier · unité : année
    • sector · texte
    • item · texte
    • area · texte
    • value_eur_m · nombre · unité : millions d’euros
    • status · texte
    • cell · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : balance_sheet.dictionary.csv · 987 o · SHA-256 b089d76a6378f95e3c17daf64719aff8a8e97504a9ef98e5f446de19385d812c

  • wealth/cells.csv

    Une ligne par cellule de classeur ou ligne d’API que lit la page sur le patrimoine (Insee, Eurostat, DG TAXUD), avec la valeur telle que publiée et sa place dans la source.

    382 lignes · 30 ko · Source : Insee (Insee Analyses n° 118, Insee Focus n° 287, Insee Références RPM 2024 fiche 2.4, Patrimoine et endettement des ménages en 2024), Eurostat (nasa_10_nf_tr, gov_10dd_ggd), Commission européenne, DG TAXUD (TAX_EC_FUNC) · Licence : Licence Ouverte 2.0 (tableaux de l’Insee) et CC BY 4.0 (lignes d’Eurostat et de la DG TAXUD), voir SOURCES.md · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 1f908e4499613c635657a0352ad5d070338134b5d2f338ac7b62bd0ed0dbdfa7

    Colonnes et unités (8)
    • table · texte
    • item · texte
    • group · texte
    • value · nombre · unité : unité de la ligne
    • sheet · texte
    • row · entier
    • row_label · texte
    • column · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : cells.dictionary.csv · 1,9 ko · SHA-256 f87799a7db0d8c010e05a2249d594c288f93d17dc43494849a10c3b08cd41ce9

  • wealth/SOURCES.md

    D’où vient chaque donnée de la page sur le patrimoine : producteur, URL, date de téléchargement, cellules lues, méthode, et ce qui a été cherché sans être trouvé.

    23 ko · Source : Insee, Banque de France, BCE, Eurostat, Commission européenne (DG TAXUD), CAE, France Stratégie, Cour des comptes, Parlement, WID ; compilé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 62fa5a3c3db680a66a9f6af4fed181b69fe5763d5bcbf1d62a031dc19db92d0a

Revenus du capital

  • capital/figures.md

    Chiffres sourcés sur le patrimoine, les héritages et l’imposition du capital en France, chacun avec son URL, son emplacement dans la source, son année et une citation mot pour mot.

    104 ko · Source : Insee, Eurostat, OCDE, Cour des comptes, CAE, France Stratégie, IPP, World Inequality Lab, documents parlementaires et budgétaires ; compilé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 3cb44a8c7a5a69fa51dc05b305a204e867166d502a34f8000dbd47f462616da1

  • capital/SOURCES.md

    La liste des sources de capital/figures.md et des séries sur le capital : producteur, titre, date, URL et copie locale de chaque source.

    11 ko · Source : Insee, Eurostat, OCDE, Cour des comptes, CAE, France Stratégie, IPP, World Inequality Lab, documents parlementaires et budgétaires ; compilé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 e83cb50387cef666ebde9062c0d563b85473b209e697c1eb13aeed654b5f0449

Panels communaux sur la carte de 2025, exportés de house

  • house/income_tax.csv

    L’impôt sur le revenu par commune du COG 2025 et année de revenus, de 2001 à 2024 (IRCOM) : foyers fiscaux, foyers imposés, revenu fiscal de référence et impôt net, en euros. Les cellules secrètes sont vides, jamais à 0 ; geography dit comment chaque ligne a été placée sur la carte de 2025.

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/income_tax.csv.

    834 000 lignes · 38 Mo · Source : DGFiP, « L’impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) », revenus 2001 à 2024, data.gouv.fr, mis à jour le 2 juillet 2026 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 1.0, DGFiP · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 9f3e18ffd0748e4b45237bac3bf969654d2957e97979571d632cf7284f38bdcc

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Impôt sur le revenu par commune depuis 2003 (IRCOM), https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/, dernière mise à jour 2026-07-02, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 1.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : DGFiP, Impôt sur le revenu par commune depuis 2003 (IRCOM), Licence Ouverte 1.0, dernière mise à jour 2026-07-02
    • Licence : Licence Ouverte 1.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Impôt sur le revenu par commune depuis 2003 (IRCOM)
    • Éditeur : DGFiP, IRCOM
    • Producteur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
    • Page de l’éditeur : https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/
    • Éditions : revenus 2001, revenus 2002, revenus 2003, revenus 2004, revenus 2005, revenus 2006, revenus 2007, revenus 2008, revenus 2009, revenus 2010, revenus 2011, revenus 2012, revenus 2013, revenus 2014, revenus 2015, revenus 2016, revenus 2017, revenus 2018, revenus 2019, revenus 2020, revenus 2021, revenus 2022, revenus 2023, revenus 2024
    • Dernière mise à jour : 2026-07-02
    • Récupéré : 2026-10-19T07:04:13Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 25 (mtime, sidecar)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR income_tax
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 819 657, summed 13 820, partial 145, wider 378
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 194

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • households: as published: the commune's Total row of DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income` into ircom/series.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • taxed: as published: the commune's Total row of DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income` into ircom/series.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • reference_income: as published: the commune's Total row of DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income` into ircom/series.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • net_tax: as published: the commune's Total row of DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income` into ircom/series.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • year is the revenue year (the year the income was earned), not the year DGFiP published it.
    • The income brackets of the workbooks are not in this table.
    Colonnes et unités (8)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • households · entier · unité : foyers fiscaux
    • taxed · entier · unité : foyers fiscaux
    • reference_income · entier · unité : euros
    • net_tax · entier · unité : euros
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : income_tax.dictionary.csv · 1,9 ko · SHA-256 1abe15da01962baf0c7b6f94d4b989712c77a1c5ec992705811021f9d10288f9

  • house/income_brackets_set2001.csv

    L’impôt sur le revenu par tranche de revenu fiscal de référence, pour les communes du COG 2025 que la DGFiP détaille par tranche, années de revenus 2001 à 2002 : foyers, foyers imposés, revenu de référence, impôt net, salaires et pensions. Les tranches du jeu set2001, en euros courants, ne se comparent pas à celles des autres jeux ; une commune sans ligne n’a été publiée qu’avec son total (income_tax.csv).

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/income_brackets_set2001.csv.

    54 573 lignes · 4,7 Mo · Source : DGFiP, « L’impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) », revenus 2001 à 2024, data.gouv.fr, mis à jour le 2 juillet 2026 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 1.0, DGFiP · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ef8af191980815f0d49d6ef563a27585a6f86ffb2b1009c23a7c7de3523be9cd

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM), https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/, dernière mise à jour 2026-07-02, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 1.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : DGFiP, Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM), Licence Ouverte 1.0, dernière mise à jour 2026-07-02
    • Licence : Licence Ouverte 1.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM)
    • Éditeur : DGFiP, IRCOM
    • Producteur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
    • Page de l’éditeur : https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/
    • Éditions : revenus 2001, revenus 2002
    • Dernière mise à jour : 2026-07-02
    • Récupéré : 2026-10-19T07:04:13Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR income_brackets
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 51 873, summed 252, partial 2 316, wider 132
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 3

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • bracket_set: from the bracket labels the year's workbook prints
    • lower: as published ("12 001 à 15 000" is 12001 to 15000); 0 for "- de 9 000", a reference income being never negative; the next euro for an open top bracket ("+ de 78 000" is from 78001)
    • upper: as published
    • households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • taxed: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • reference_income: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • net_tax: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • taxed_reference_income: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • salaries_households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • salaries: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • pensions_households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • pensions: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • One row per commune, revenue year and bracket of revenu fiscal de référence, for the communes DGFiP's IRCOM breaks down by bracket, the larger ones: 4641 codes in revenus 2001, 6306 in revenus 2024, as published. A commune with no row in a year was published with its Total alone, which is income_tax's row. Where every bracket's households are published they add up to the Total's: every commune-year is read so, or not at all.
    • The brackets are the ones DGFiP published, never rebinned: four sets, one a year for every commune, their bounds in nominal euros of the revenue year (not deflated, so a bracket of one year is not the same real income as the bracket of another). set2001, 6 brackets, revenus 2001-2002: 0 to 9000; 9001 to 12000; 12001 to 19000; 19001 to 31000; 31001 to 78000; from 78001. set2003, 12 brackets, revenus 2003-2005: 0 to 7500; 7501 to 9000; 9001 to 10500; 10501 to 12000; 12001 to 13500; 13501 to 15000; 15001 to 19000; 19001 to 23000; 23001 to 31000; 31001 to 39000; 39001 to 78000; from 78001. set2006, 12 brackets, revenus 2006-2009: 0 to 9400; 9401 to 11250; 11251 to 13150; 13151 to 15000; 15001 to 16900; 16901 to 18750; 18751 to 23750; 23751 to 28750; 28751 to 38750; 38751 to 48750; 48751 to 97500; from 97501. set2010, 8 brackets, revenus 2010-2024: 0 to 10000; 10001 to 12000; 12001 to 15000; 15001 to 20000; 20001 to 30000; 30001 to 50000; 50001 to 100000; from 100001.
    • Bounds as the workbooks print them, both included: "0 à 10 000" is 0 to 10000; "- de 9 000" (set2001) is 0 to 9000; "+ de 78 000" and "Plus de 100 000" are open, from 78001 and from 100001, upper empty. Revenus 2002 labels the first two brackets 01 and 03 in some départements: their households and incomes are those of "- de 9 000" and "9001 à 12 000", and they add up to the Total so.
    • A commune's brackets are the rows above its Total that carry its code or its name: revenus 2004 files the first bracket of Paris's 20th arrondissement under 012 and a bracket of the 18th under 108, and the commune workbooks of revenus 2003 to 2014 stop inside a commune's brackets in the Nord and the Pas-de-Calais. A commune is read from the first file whose brackets of it add up, DGFiP's commune workbook first, then the département sheets of the same archive.
    • A commune of the reference COG made of several published codes is summed only where every one of them has the bracket's row that year: where one was published with its Total alone, or without that bracket, the row is partial and its cells are empty, not the sum of the parts that have it.
    • year is the revenue year (the year the income was earned), not the year DGFiP published it. Revenus 1992 to 2000 publish no brackets (their households are split into taxed and not taxed): they have no row.
    • This file holds the brackets of set2001: income_brackets is written one file per set, as income_brackets_<set>.csv, since the sets are not comparable.
    Colonnes et unités (16)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • bracket_set · texte
    • lower · texte
    • upper · texte
    • households · entier · unité : foyers fiscaux
    • taxed · entier · unité : foyers fiscaux
    • reference_income · entier · unité : euros
    • net_tax · entier · unité : euros
    • taxed_reference_income · entier · unité : euros
    • salaries_households · entier · unité : foyers fiscaux
    • salaries · entier · unité : euros
    • pensions_households · entier · unité : foyers fiscaux
    • pensions · entier · unité : euros
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : income_brackets_set2001.dictionary.csv · 4,3 ko · SHA-256 23023f7d49988ae2ef4dec6eb267554a094d7eb169eef542c4e5f1180a23b88d

  • house/income_brackets_set2003.csv

    L’impôt sur le revenu par tranche de revenu fiscal de référence, pour les communes du COG 2025 que la DGFiP détaille par tranche, années de revenus 2003 à 2005 : foyers, foyers imposés, revenu de référence, impôt net, salaires et pensions. Les tranches du jeu set2003, en euros courants, ne se comparent pas à celles des autres jeux ; une commune sans ligne n’a été publiée qu’avec son total (income_tax.csv).

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/income_brackets_set2003.csv.

    171 140 lignes · 15 Mo · Source : DGFiP, « L’impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) », revenus 2001 à 2024, data.gouv.fr, mis à jour le 2 juillet 2026 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 1.0, DGFiP · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 a63bef4ccfe4dbc060c0027c04431f978789490630aa473d2f8895229ad8580b

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM), https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/, dernière mise à jour 2026-07-02, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 1.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : DGFiP, Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM), Licence Ouverte 1.0, dernière mise à jour 2026-07-02
    • Licence : Licence Ouverte 1.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM)
    • Éditeur : DGFiP, IRCOM
    • Producteur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
    • Page de l’éditeur : https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/
    • Éditions : revenus 2003, revenus 2004, revenus 2005
    • Dernière mise à jour : 2026-07-02
    • Récupéré : 2026-10-19T07:05:00Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 4 (mtime, sidecar)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR income_brackets
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 162 788, summed 816, partial 7 248, wider 288
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 3

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • bracket_set: from the bracket labels the year's workbook prints
    • lower: as published ("12 001 à 15 000" is 12001 to 15000); 0 for "- de 9 000", a reference income being never negative; the next euro for an open top bracket ("+ de 78 000" is from 78001)
    • upper: as published
    • households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • taxed: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • reference_income: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • net_tax: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • taxed_reference_income: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • salaries_households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • salaries: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • pensions_households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • pensions: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • One row per commune, revenue year and bracket of revenu fiscal de référence, for the communes DGFiP's IRCOM breaks down by bracket, the larger ones: 4641 codes in revenus 2001, 6306 in revenus 2024, as published. A commune with no row in a year was published with its Total alone, which is income_tax's row. Where every bracket's households are published they add up to the Total's: every commune-year is read so, or not at all.
    • The brackets are the ones DGFiP published, never rebinned: four sets, one a year for every commune, their bounds in nominal euros of the revenue year (not deflated, so a bracket of one year is not the same real income as the bracket of another). set2001, 6 brackets, revenus 2001-2002: 0 to 9000; 9001 to 12000; 12001 to 19000; 19001 to 31000; 31001 to 78000; from 78001. set2003, 12 brackets, revenus 2003-2005: 0 to 7500; 7501 to 9000; 9001 to 10500; 10501 to 12000; 12001 to 13500; 13501 to 15000; 15001 to 19000; 19001 to 23000; 23001 to 31000; 31001 to 39000; 39001 to 78000; from 78001. set2006, 12 brackets, revenus 2006-2009: 0 to 9400; 9401 to 11250; 11251 to 13150; 13151 to 15000; 15001 to 16900; 16901 to 18750; 18751 to 23750; 23751 to 28750; 28751 to 38750; 38751 to 48750; 48751 to 97500; from 97501. set2010, 8 brackets, revenus 2010-2024: 0 to 10000; 10001 to 12000; 12001 to 15000; 15001 to 20000; 20001 to 30000; 30001 to 50000; 50001 to 100000; from 100001.
    • Bounds as the workbooks print them, both included: "0 à 10 000" is 0 to 10000; "- de 9 000" (set2001) is 0 to 9000; "+ de 78 000" and "Plus de 100 000" are open, from 78001 and from 100001, upper empty. Revenus 2002 labels the first two brackets 01 and 03 in some départements: their households and incomes are those of "- de 9 000" and "9001 à 12 000", and they add up to the Total so.
    • A commune's brackets are the rows above its Total that carry its code or its name: revenus 2004 files the first bracket of Paris's 20th arrondissement under 012 and a bracket of the 18th under 108, and the commune workbooks of revenus 2003 to 2014 stop inside a commune's brackets in the Nord and the Pas-de-Calais. A commune is read from the first file whose brackets of it add up, DGFiP's commune workbook first, then the département sheets of the same archive.
    • A commune of the reference COG made of several published codes is summed only where every one of them has the bracket's row that year: where one was published with its Total alone, or without that bracket, the row is partial and its cells are empty, not the sum of the parts that have it.
    • year is the revenue year (the year the income was earned), not the year DGFiP published it. Revenus 1992 to 2000 publish no brackets (their households are split into taxed and not taxed): they have no row.
    • This file holds the brackets of set2003: income_brackets is written one file per set, as income_brackets_<set>.csv, since the sets are not comparable.
    Colonnes et unités (16)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • bracket_set · texte
    • lower · texte
    • upper · texte
    • households · entier · unité : foyers fiscaux
    • taxed · entier · unité : foyers fiscaux
    • reference_income · entier · unité : euros
    • net_tax · entier · unité : euros
    • taxed_reference_income · entier · unité : euros
    • salaries_households · entier · unité : foyers fiscaux
    • salaries · entier · unité : euros
    • pensions_households · entier · unité : foyers fiscaux
    • pensions · entier · unité : euros
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : income_brackets_set2003.dictionary.csv · 4,3 ko · SHA-256 e61a3fcfab2ee48784e330ae1ad9d0221e01fbb0aa3c656582271f0589b21dad

  • house/income_brackets_set2006.csv

    L’impôt sur le revenu par tranche de revenu fiscal de référence, pour les communes du COG 2025 que la DGFiP détaille par tranche, années de revenus 2006 à 2009 : foyers, foyers imposés, revenu de référence, impôt net, salaires et pensions. Les tranches du jeu set2006, en euros courants, ne se comparent pas à celles des autres jeux ; une commune sans ligne n’a été publiée qu’avec son total (income_tax.csv).

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/income_brackets_set2006.csv.

    234 224 lignes · 21 Mo · Source : DGFiP, « L’impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) », revenus 2001 à 2024, data.gouv.fr, mis à jour le 2 juillet 2026 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 1.0, DGFiP · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 5ee68e8a34e73de3a9e37be24d98e7a6be16b0fbcf472642b1a63e9bef3604ad

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM), https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/, dernière mise à jour 2026-07-02, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 1.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : DGFiP, Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM), Licence Ouverte 1.0, dernière mise à jour 2026-07-02
    • Licence : Licence Ouverte 1.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM)
    • Éditeur : DGFiP, IRCOM
    • Producteur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
    • Page de l’éditeur : https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/
    • Éditions : revenus 2006, revenus 2007, revenus 2008, revenus 2009
    • Dernière mise à jour : 2026-07-02
    • Récupéré : 2026-10-19T07:09:08Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 5 (mtime, sidecar)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR income_brackets
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 223 016, summed 1 116, partial 9 792, wider 300
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 3

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • bracket_set: from the bracket labels the year's workbook prints
    • lower: as published ("12 001 à 15 000" is 12001 to 15000); 0 for "- de 9 000", a reference income being never negative; the next euro for an open top bracket ("+ de 78 000" is from 78001)
    • upper: as published
    • households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • taxed: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • reference_income: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • net_tax: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • taxed_reference_income: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • salaries_households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • salaries: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • pensions_households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • pensions: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • One row per commune, revenue year and bracket of revenu fiscal de référence, for the communes DGFiP's IRCOM breaks down by bracket, the larger ones: 4641 codes in revenus 2001, 6306 in revenus 2024, as published. A commune with no row in a year was published with its Total alone, which is income_tax's row. Where every bracket's households are published they add up to the Total's: every commune-year is read so, or not at all.
    • The brackets are the ones DGFiP published, never rebinned: four sets, one a year for every commune, their bounds in nominal euros of the revenue year (not deflated, so a bracket of one year is not the same real income as the bracket of another). set2001, 6 brackets, revenus 2001-2002: 0 to 9000; 9001 to 12000; 12001 to 19000; 19001 to 31000; 31001 to 78000; from 78001. set2003, 12 brackets, revenus 2003-2005: 0 to 7500; 7501 to 9000; 9001 to 10500; 10501 to 12000; 12001 to 13500; 13501 to 15000; 15001 to 19000; 19001 to 23000; 23001 to 31000; 31001 to 39000; 39001 to 78000; from 78001. set2006, 12 brackets, revenus 2006-2009: 0 to 9400; 9401 to 11250; 11251 to 13150; 13151 to 15000; 15001 to 16900; 16901 to 18750; 18751 to 23750; 23751 to 28750; 28751 to 38750; 38751 to 48750; 48751 to 97500; from 97501. set2010, 8 brackets, revenus 2010-2024: 0 to 10000; 10001 to 12000; 12001 to 15000; 15001 to 20000; 20001 to 30000; 30001 to 50000; 50001 to 100000; from 100001.
    • Bounds as the workbooks print them, both included: "0 à 10 000" is 0 to 10000; "- de 9 000" (set2001) is 0 to 9000; "+ de 78 000" and "Plus de 100 000" are open, from 78001 and from 100001, upper empty. Revenus 2002 labels the first two brackets 01 and 03 in some départements: their households and incomes are those of "- de 9 000" and "9001 à 12 000", and they add up to the Total so.
    • A commune's brackets are the rows above its Total that carry its code or its name: revenus 2004 files the first bracket of Paris's 20th arrondissement under 012 and a bracket of the 18th under 108, and the commune workbooks of revenus 2003 to 2014 stop inside a commune's brackets in the Nord and the Pas-de-Calais. A commune is read from the first file whose brackets of it add up, DGFiP's commune workbook first, then the département sheets of the same archive.
    • A commune of the reference COG made of several published codes is summed only where every one of them has the bracket's row that year: where one was published with its Total alone, or without that bracket, the row is partial and its cells are empty, not the sum of the parts that have it.
    • year is the revenue year (the year the income was earned), not the year DGFiP published it. Revenus 1992 to 2000 publish no brackets (their households are split into taxed and not taxed): they have no row.
    • This file holds the brackets of set2006: income_brackets is written one file per set, as income_brackets_<set>.csv, since the sets are not comparable.
    Colonnes et unités (16)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • bracket_set · texte
    • lower · texte
    • upper · texte
    • households · entier · unité : foyers fiscaux
    • taxed · entier · unité : foyers fiscaux
    • reference_income · entier · unité : euros
    • net_tax · entier · unité : euros
    • taxed_reference_income · entier · unité : euros
    • salaries_households · entier · unité : foyers fiscaux
    • salaries · entier · unité : euros
    • pensions_households · entier · unité : foyers fiscaux
    • pensions · entier · unité : euros
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : income_brackets_set2006.dictionary.csv · 4,3 ko · SHA-256 66d33ab7157b75fc8ba65d4c7fde79d958e632377b9b3cb58d7396dc2beada45

  • house/income_brackets_set2010.csv

    L’impôt sur le revenu par tranche de revenu fiscal de référence, pour les communes du COG 2025 que la DGFiP détaille par tranche, années de revenus 2010 à 2024 : foyers, foyers imposés, revenu de référence, impôt net, salaires et pensions. Les tranches du jeu set2010, en euros courants, ne se comparent pas à celles des autres jeux ; une commune sans ligne n’a été publiée qu’avec son total (income_tax.csv).

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR income_brackets, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    677 985 lignes · Source : DGFiP, « L’impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) », revenus 2001 à 2024, data.gouv.fr, mis à jour le 2 juillet 2026 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 1.0, DGFiP · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 5ae123ab2bcddddd9b9edf258c07b0200e11b4d4675c396c5c641b42e8afa355

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM), https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/, dernière mise à jour 2026-07-02, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 1.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : DGFiP, Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM), Licence Ouverte 1.0, dernière mise à jour 2026-07-02
    • Licence : Licence Ouverte 1.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Impôt sur le revenu par commune et tranche de revenu fiscal de référence depuis 2001 (IRCOM)
    • Éditeur : DGFiP, IRCOM
    • Producteur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
    • Page de l’éditeur : https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/
    • Éditions : revenus 2010, revenus 2011, revenus 2012, revenus 2013, revenus 2014, revenus 2015, revenus 2016, revenus 2017, revenus 2018, revenus 2019, revenus 2020, revenus 2021, revenus 2022, revenus 2023, revenus 2024
    • Dernière mise à jour : 2026-07-02
    • Récupéré : 2026-10-19T07:13:49Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 16 (mtime, sidecar)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR income_brackets
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 663 145, summed 1 944, partial 12 608, wider 288
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 53

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • bracket_set: from the bracket labels the year's workbook prints
    • lower: as published ("12 001 à 15 000" is 12001 to 15000); 0 for "- de 9 000", a reference income being never negative; the next euro for an open top bracket ("+ de 78 000" is from 78001)
    • upper: as published
    • households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • taxed: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • reference_income: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • net_tax: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • taxed_reference_income: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • salaries_households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • salaries: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • pensions_households: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • pensions: as published: the bracket's row above the commune's Total in DGFiP's IRCOM workbook for the revenue year (lib/pipeline/ircom.ml), assembled by `hexagn-fetch derive income-brackets` into ircom/brackets.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune and every one of them has the bracket's row
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • One row per commune, revenue year and bracket of revenu fiscal de référence, for the communes DGFiP's IRCOM breaks down by bracket, the larger ones: 4641 codes in revenus 2001, 6306 in revenus 2024, as published. A commune with no row in a year was published with its Total alone, which is income_tax's row. Where every bracket's households are published they add up to the Total's: every commune-year is read so, or not at all.
    • The brackets are the ones DGFiP published, never rebinned: four sets, one a year for every commune, their bounds in nominal euros of the revenue year (not deflated, so a bracket of one year is not the same real income as the bracket of another). set2001, 6 brackets, revenus 2001-2002: 0 to 9000; 9001 to 12000; 12001 to 19000; 19001 to 31000; 31001 to 78000; from 78001. set2003, 12 brackets, revenus 2003-2005: 0 to 7500; 7501 to 9000; 9001 to 10500; 10501 to 12000; 12001 to 13500; 13501 to 15000; 15001 to 19000; 19001 to 23000; 23001 to 31000; 31001 to 39000; 39001 to 78000; from 78001. set2006, 12 brackets, revenus 2006-2009: 0 to 9400; 9401 to 11250; 11251 to 13150; 13151 to 15000; 15001 to 16900; 16901 to 18750; 18751 to 23750; 23751 to 28750; 28751 to 38750; 38751 to 48750; 48751 to 97500; from 97501. set2010, 8 brackets, revenus 2010-2024: 0 to 10000; 10001 to 12000; 12001 to 15000; 15001 to 20000; 20001 to 30000; 30001 to 50000; 50001 to 100000; from 100001.
    • Bounds as the workbooks print them, both included: "0 à 10 000" is 0 to 10000; "- de 9 000" (set2001) is 0 to 9000; "+ de 78 000" and "Plus de 100 000" are open, from 78001 and from 100001, upper empty. Revenus 2002 labels the first two brackets 01 and 03 in some départements: their households and incomes are those of "- de 9 000" and "9001 à 12 000", and they add up to the Total so.
    • A commune's brackets are the rows above its Total that carry its code or its name: revenus 2004 files the first bracket of Paris's 20th arrondissement under 012 and a bracket of the 18th under 108, and the commune workbooks of revenus 2003 to 2014 stop inside a commune's brackets in the Nord and the Pas-de-Calais. A commune is read from the first file whose brackets of it add up, DGFiP's commune workbook first, then the département sheets of the same archive.
    • A commune of the reference COG made of several published codes is summed only where every one of them has the bracket's row that year: where one was published with its Total alone, or without that bracket, the row is partial and its cells are empty, not the sum of the parts that have it.
    • year is the revenue year (the year the income was earned), not the year DGFiP published it. Revenus 1992 to 2000 publish no brackets (their households are split into taxed and not taxed): they have no row.
    • This file holds the brackets of set2010: income_brackets is written one file per set, as income_brackets_<set>.csv, since the sets are not comparable.
    Colonnes et unités (16)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • bracket_set · texte
    • lower · texte
    • upper · texte
    • households · entier · unité : foyers fiscaux
    • taxed · entier · unité : foyers fiscaux
    • reference_income · entier · unité : euros
    • net_tax · entier · unité : euros
    • taxed_reference_income · entier · unité : euros
    • salaries_households · entier · unité : foyers fiscaux
    • salaries · entier · unité : euros
    • pensions_households · entier · unité : foyers fiscaux
    • pensions · entier · unité : euros
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : income_brackets_set2010.dictionary.csv · 4,3 ko · SHA-256 afa1eb5dbd967761835f4f61b240f68ad5b40e9bb4df8184cc2ef49261d8e4de

  • house/vital.csv

    Les naissances et les décès par commune du COG 2025 et par année, de 2008 à 2025 (état civil). Une commune-année que l’Insee a retenue pour les deux comptes n’a pas de ligne, ce qui n’est pas une année sans naissance ni décès.

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/vital.csv.

    627 563 lignes · 17 Mo · Source : Insee, « Naissances et décès par commune » (état civil), 2008 à 2025, édition 2025 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ea5e05788ab7da159e027c837515696db56e515997f7054807e3181d74540124

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Naissances et décès par commune (état civil), https://www.insee.fr/fr/statistiques/, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Naissances et décès par commune (état civil), Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Naissances et décès par commune (état civil)
    • Éditeur : INSEE, état civil
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/
    • Éditions : DS_ETAT_CIVIL_NAIS_COMMUNES_2025, DS_ETAT_CIVIL_DECES_COMMUNES_2025
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:38Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR vital
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 627 563, summed 0, partial 0, wider 0
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 0

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • births: as published: INSEE's état civil count for the commune and year (melodi), assembled by `hexagn-fetch derive vital` into vital/series.csv and loaded by `hexagn-db build`
    • deaths: as published: INSEE's état civil count for the commune and year (melodi), assembled by `hexagn-fetch derive vital` into vital/series.csv and loaded by `hexagn-db build`
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • A commune-year INSEE withheld for both counts has no row; it is not a year with no births or deaths.
    Colonnes et unités (6)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • births · entier · unité : naissances
    • deaths · entier · unité : décès
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : vital.dictionary.csv · 1,3 ko · SHA-256 ff2d1b5d6842b33303ba7efb03c8692497823b6ac14003ce1dbabb65ad04dc30

  • house/flows_2008.csv

    Les déplacements domicile-travail entre communes du COG 2025, recensement de l’édition 2008 (les enquêtes de 2006 à 2010) : les actifs qui habitent une commune et travaillent dans une autre, ou la même, selon les poids de l’Insee. Un couple sans ligne n’est pas publié, il n’est pas à 0.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR flows, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    907 277 lignes · Source : Insee, recensement de la population, « Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité) », éditions 2008, 2013, 2018 et 2023 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 5bb60a603c9a3d8569fdd335751982a58741548bd502ea6bd9c318dd9aa33032

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité), https://www.insee.fr/fr/information/2383370, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité), Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité)
    • Éditeur : INSEE, recensement de la population
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/2383370
    • Éditions : 2008
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 2 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR flows
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 860 443, summed 45 158, partial 0, wider 1 676
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 1237

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • workplace: placed on the reference COG, as code is; see geography
    • workers: INSEE's base flux de mobilité domicile-travail of the edition (flows/navettes/archives), read by `hexagn-fetch derive commutes` into flows/navettes/<edition>.csv and loaded by `hexagn-db build`: as published, summed over published_as
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • year is the census edition: the 2021 edition pools the census surveys of 2019 to 2023.
    • Both ends are placed on the reference COG; geography is the worse of the two: wider if either end is, exact only if both are.
    • A pair with an end that has no commune of the reference COG is left out and listed under geography.dropped: a workplace abroad is a code of its foreign region, never an INSEE commune code.
    • A pair with no row had no worker in the sample, or none INSEE publishes; it is not counted as 0 here.
    Colonnes et unités (6)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • workplace · texte
    • workers · nombre · unité : actifs
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : flows_2008.dictionary.csv · 1,6 ko · SHA-256 4627915c8c875d44b05f03d6d34829e625d3bd2b07a88663f462428c515808b5

  • house/flows_2013.csv

    Les déplacements domicile-travail entre communes du COG 2025, recensement de l’édition 2013 (les enquêtes de 2011 à 2015) : les actifs qui habitent une commune et travaillent dans une autre, ou la même, selon les poids de l’Insee. Un couple sans ligne n’est pas publié, il n’est pas à 0.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR flows, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    920 200 lignes · Source : Insee, recensement de la population, « Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité) », éditions 2008, 2013, 2018 et 2023 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 a8b68b18e159afd53a4459b133c79844297875630b8ace34eb4ea624d97161a9

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité), https://www.insee.fr/fr/information/2383370, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité), Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité)
    • Éditeur : INSEE, recensement de la population
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/2383370
    • Éditions : 2013
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 2 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR flows
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 873 905, summed 45 530, partial 0, wider 765
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 1493

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • workplace: placed on the reference COG, as code is; see geography
    • workers: INSEE's base flux de mobilité domicile-travail of the edition (flows/navettes/archives), read by `hexagn-fetch derive commutes` into flows/navettes/<edition>.csv and loaded by `hexagn-db build`: as published, summed over published_as
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • year is the census edition: the 2021 edition pools the census surveys of 2019 to 2023.
    • Both ends are placed on the reference COG; geography is the worse of the two: wider if either end is, exact only if both are.
    • A pair with an end that has no commune of the reference COG is left out and listed under geography.dropped: a workplace abroad is a code of its foreign region, never an INSEE commune code.
    • A pair with no row had no worker in the sample, or none INSEE publishes; it is not counted as 0 here.
    Colonnes et unités (6)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • workplace · texte
    • workers · nombre · unité : actifs
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : flows_2013.dictionary.csv · 1,6 ko · SHA-256 4627915c8c875d44b05f03d6d34829e625d3bd2b07a88663f462428c515808b5

  • house/flows_2018.csv

    Les déplacements domicile-travail entre communes du COG 2025, recensement de l’édition 2018 (les enquêtes de 2016 à 2020) : les actifs qui habitent une commune et travaillent dans une autre, ou la même, selon les poids de l’Insee. Un couple sans ligne n’est pas publié, il n’est pas à 0.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR flows, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    896 572 lignes · Source : Insee, recensement de la population, « Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité) », éditions 2008, 2013, 2018 et 2023 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 743d8d51e5a2e22aec8d4b103fe1d6e914c7a506e0bb56d36b480e0444a24e58

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité), https://www.insee.fr/fr/information/2383370, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité), Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité)
    • Éditeur : INSEE, recensement de la population
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/2383370
    • Éditions : 2018
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 2 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR flows
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 877 901, summed 18 314, partial 0, wider 357
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 1719

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • workplace: placed on the reference COG, as code is; see geography
    • workers: INSEE's base flux de mobilité domicile-travail of the edition (flows/navettes/archives), read by `hexagn-fetch derive commutes` into flows/navettes/<edition>.csv and loaded by `hexagn-db build`: as published, summed over published_as
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • year is the census edition: the 2021 edition pools the census surveys of 2019 to 2023.
    • Both ends are placed on the reference COG; geography is the worse of the two: wider if either end is, exact only if both are.
    • A pair with an end that has no commune of the reference COG is left out and listed under geography.dropped: a workplace abroad is a code of its foreign region, never an INSEE commune code.
    • A pair with no row had no worker in the sample, or none INSEE publishes; it is not counted as 0 here.
    Colonnes et unités (6)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • workplace · texte
    • workers · nombre · unité : actifs
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : flows_2018.dictionary.csv · 1,6 ko · SHA-256 4627915c8c875d44b05f03d6d34829e625d3bd2b07a88663f462428c515808b5

  • house/flows_2023.csv

    Les déplacements domicile-travail entre communes du COG 2025, recensement de l’édition 2023 (les enquêtes de 2021 à 2025) : les actifs qui habitent une commune et travaillent dans une autre, ou la même, selon les poids de l’Insee. Un couple sans ligne n’est pas publié, il n’est pas à 0.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR flows, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    937 164 lignes · Source : Insee, recensement de la population, « Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité) », éditions 2008, 2013, 2018 et 2023 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 10e286f9498db4dc7e639fc22de70186e2090ca20223fd07316baecae7a9f0b1

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité), https://www.insee.fr/fr/information/2383370, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité), Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Déplacements domicile-travail entre communes (bases flux de mobilité)
    • Éditeur : INSEE, recensement de la population
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/2383370
    • Éditions : 2023
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 2 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR flows
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 920 779, summed 16 385, partial 0, wider 0
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 1536

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • workplace: placed on the reference COG, as code is; see geography
    • workers: INSEE's base flux de mobilité domicile-travail of the edition (flows/navettes/archives), read by `hexagn-fetch derive commutes` into flows/navettes/<edition>.csv and loaded by `hexagn-db build`: as published, summed over published_as
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • year is the census edition: the 2021 edition pools the census surveys of 2019 to 2023.
    • Both ends are placed on the reference COG; geography is the worse of the two: wider if either end is, exact only if both are.
    • A pair with an end that has no commune of the reference COG is left out and listed under geography.dropped: a workplace abroad is a code of its foreign region, never an INSEE commune code.
    • A pair with no row had no worker in the sample, or none INSEE publishes; it is not counted as 0 here.
    Colonnes et unités (6)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • workplace · texte
    • workers · nombre · unité : actifs
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : flows_2023.dictionary.csv · 1,6 ko · SHA-256 4627915c8c875d44b05f03d6d34829e625d3bd2b07a88663f462428c515808b5

  • house/membership.csv

    Les zones où se trouve chaque commune du COG 2025, dans les éditions 2024 et 2025 de l’Insee : département, région, EPCI, EPT, arrondissement, canton-ou-ville, zone d’emploi, unité urbaine, aire d’attraction des villes et bassin de vie.

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/membership.csv.

    69 746 lignes · 5,8 Mo · Source : Insee, « Table d’appartenance géographique des communes », COG 2024 et 2025 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 9452d408fa54734b614a8f11f62c663eb6271d9be7e393d5526c73a6bde023d7

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Table d'appartenance géographique des communes, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/7671844/table-appartenance-geo-communes-2025.zip, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Table d'appartenance géographique des communes, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR membership
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 69 696, merged 27, mixed 23
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 0

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • dep: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • ctcd: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • reg: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • epci: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • ept: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • arr: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • canov: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • ze2020: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • uu2020: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • aav2020: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • bv2022: as published; the area its codes share where several land on one commune, and empty where they do not
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • One row per commune and edition of INSEE's table d'appartenance géographique des communes. Each edition lists the communes of its own COG with the areas they lie in on its 1 January: the zonings of their own vintage (zone d'emploi 2020, bassin de vie 2022, ...), and the EPCI, cantons and arrondissements in force that day, which move from one year to the next.
    • Codes are as INSEE publishes them, ZZZZZZZZZ for no area included; the areas' names, and how many communes each holds, are in membership_areas.csv.
    • A cell is empty where the parts of a mixed row lie in different areas, or where the edition publishes no such column.
    • The aire d'attraction's category (pôle, couronne) is not in the table d'appartenance but in INSEE's AAV2020 composition file, which this table does not read.
    Colonnes et unités (15)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • dep · texte
    • ctcd · texte
    • reg · texte
    • epci · texte
    • ept · texte
    • arr · texte
    • canov · texte
    • ze2020 · texte
    • uu2020 · texte
    • aav2020 · texte
    • bv2022 · texte
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : membership.dictionary.csv · 2,0 ko · SHA-256 502ba8d39556591d8dafe264c297ee8ae7b29e879cf601240a717779db5f9773

  • house/membership_areas.csv

    Les zones de membership.csv, par niveau et par édition : leur nom et leur nombre de communes.

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/membership_areas.csv.

    18 292 lignes · 699 ko · Source : Insee, « Table d’appartenance géographique des communes », COG 2024 et 2025 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 0e24f0b1b2b8f23256bf84068ee32073cd87f8103bee64c54d5d9f961674d1d8

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Table d'appartenance géographique des communes, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/7671844/table-appartenance-geo-communes-2025.zip, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Table d'appartenance géographique des communes, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR membership
    • Lignes par placement sur le COG 2025 :
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 0

    Dérivation de chaque colonne

    • level: as published
    • code: as published
    • year: as published
    • name: as published
    • communes: as published

    Notes

    • The areas each edition of INSEE's table d'appartenance names, every level, in the edition's own words.
    Colonnes et unités (5)
    • level · texte
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • name · texte
    • communes · entier · unité : communes

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : membership_areas.dictionary.csv · 413 o · SHA-256 d079052070bbd29c74d33e0c2e3f029f0377c1807346c2832985a32a8221c962

  • house/cog_passage.csv

    Le passage des panels de house au COG 2025 : chaque code de commune publié qui a changé, la commune de 2025 où il va, la date, le poids (vide pour un code partagé, dont les lignes sont écartées) et le code d’événement de l’Insee.

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/cog_passage.csv.

    1 925 lignes · 73 ko · Source : Insee, « Code officiel géographique », fichier du COG 2026 ; passage par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 afc27f33df1f5412c897161b6fb3a565635f08f2a3f3d3422457b6e5227e05c1

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR cog_passage
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : merge 1 864, split 16, arrondissement 45
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 0

    Dérivation de chaque colonne

    • old_code: as published
    • new_code: the COG's movements followed to the reference date
    • date: as published
    • weight: 1 for a whole code, empty for a divided one
    • event: as published
    • first_year: the years of the rows moved
    • last_year: the years of the rows moved

    Notes

    • Only the codes the exported panels were published under and moved from: the passage the panels were harmonised with, not the whole register.
    Colonnes et unités (7)
    • old_code · texte
    • new_code · texte
    • date · date
    • weight · nombre
    • event · texte
    • first_year · entier
    • last_year · entier

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : cog_passage.dictionary.csv · 1,1 ko · SHA-256 0cef378d9624b06bf2723ab2643dce027205d6cee9baa23bf0adb15d59cc57bf

  • house/price_series.csv

    Les ventes de logements et le prix au m² par commune du COG 2025 et par année, de 2016 à 2025 (DVF) : tous logements, puis appartements et maisons à part. Une commune sans ligne n’a pas eu de vente de logement avec un prix cette année-là.

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/price_series.csv.

    305 655 lignes · 12 Mo · Source : DGFiP et Etalab, « Prix au m² par commune et par mois (DVF) », fichier de juillet 2026, et DGFiP, « Demandes de valeurs foncières », 2016 à 2020 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, DGFiP et Etalab · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 a739174653cab4a663770193c85b6314fd5b83956cd3e06364e88d1f1f5233f2

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Prix au m² par commune et par mois (DVF), géolocalisation : Etalab, https://files.data.gouv.fr/geo-dvf/, dernière mise à jour 2026-07-17, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : DGFiP, Prix au m² par commune et par mois (DVF), Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour 2026-07-17
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Prix au m² par commune et par année, 2016-2021 (DVF), https://www.data.gouv.fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres, dernière mise à jour 2025-04-06, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : DGFiP, Prix au m² par commune et par année, 2016-2021 (DVF), Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour 2025-04-06
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Prix au m² par commune et par mois (DVF)
    • Éditeur : DGFiP, via Etalab
    • Producteur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
    • Page de l’éditeur : https://files.data.gouv.fr/geo-dvf/
    • Dernière mise à jour : 2026-07-17
    • Récupéré : 2026-10-19T06:58:12Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 2 (mtime, sidecar)
    • Titre : Prix au m² par commune et par année, 2016-2021 (DVF)
    • Éditeur : DGFiP
    • Producteur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
    • Page de l’éditeur : https://www.data.gouv.fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres
    • Éditions : 2016, 2017, 2018, 2019, 2020
    • Dernière mise à jour : 2025-04-06
    • Récupéré : 2026-10-19T06:13:11Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 6 (mtime, sidecar)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR price_series
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 303 910, summed 1 703, partial 0, wider 42
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 1

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • sales: Etalab's monthly Statistiques DVF for houses and flats together (nb_ventes_apt_maison, med_prix_m2_apt_maison), collapsed by `hexagn-fetch derive dvf` into dvf_prices.csv, the year's sum; for the years before Etalab's file, DGFiP's raw DVF file of the year, by Etalab's own method (its process_dvf_stats on the rows its improve-csv.js writes: one local per mutation, sales only, value over built surface below 100 000 €/m², the median per commune and month rounded half to even), collapsed as dvf_prices.csv is, by `hexagn-fetch derive dvf-history` into dvf/history.csv, the year's sum; where several codes land on one commune, summed
    • price_m2: Etalab's monthly Statistiques DVF for houses and flats together (nb_ventes_apt_maison, med_prix_m2_apt_maison), collapsed by `hexagn-fetch derive dvf` into dvf_prices.csv, the mean of the monthly medians weighted by the month's sales; for the years before Etalab's file, DGFiP's raw DVF file of the year, by Etalab's own method (its process_dvf_stats on the rows its improve-csv.js writes: one local per mutation, sales only, value over built surface below 100 000 €/m², the median per commune and month rounded half to even), collapsed as dvf_prices.csv is, by `hexagn-fetch derive dvf-history` into dvf/history.csv, the mean of the monthly medians weighted by the month's sales; where several codes land on one commune, their prices weighted by their sales
    • apartment_sales: DGFiP's raw DVF file of the year, by Etalab's own method (its process_dvf_stats on the rows its improve-csv.js writes: one local per mutation, sales only, value over built surface below 100 000 €/m², the median per commune and month rounded half to even), collapsed as dvf_prices.csv is, by `hexagn-fetch derive dvf-history` into dvf/history.csv: the sales of flats (appartements) alone; where several codes land on one commune, summed
    • apartment_price_m2: DGFiP's raw DVF file of the year, by Etalab's own method (its process_dvf_stats on the rows its improve-csv.js writes: one local per mutation, sales only, value over built surface below 100 000 €/m², the median per commune and month rounded half to even), collapsed as dvf_prices.csv is, by `hexagn-fetch derive dvf-history` into dvf/history.csv: the sales of flats (appartements) alone; where several codes land on one commune, their prices weighted by their sales
    • house_sales: DGFiP's raw DVF file of the year, by Etalab's own method (its process_dvf_stats on the rows its improve-csv.js writes: one local per mutation, sales only, value over built surface below 100 000 €/m², the median per commune and month rounded half to even), collapsed as dvf_prices.csv is, by `hexagn-fetch derive dvf-history` into dvf/history.csv: the sales of houses (maisons) alone; where several codes land on one commune, summed
    • house_price_m2: DGFiP's raw DVF file of the year, by Etalab's own method (its process_dvf_stats on the rows its improve-csv.js writes: one local per mutation, sales only, value over built surface below 100 000 €/m², the median per commune and month rounded half to even), collapsed as dvf_prices.csv is, by `hexagn-fetch derive dvf-history` into dvf/history.csv: the sales of houses (maisons) alone; where several codes land on one commune, their prices weighted by their sales
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • The commune scale only: price_series also holds département rows, which are left out.
    • A commune with no row had no dwelling sale with a price that year.
    • The years of Etalab's file are its rolling five-year window, and move with each vintage. The years before it are computed from DGFiP's raw files of those years, kept on disk, by Etalab's method (source dvf-history). On 2021, the one year both cover, the computation gives Etalab's sales and price for 31 448 of the 31 499 communes Etalab publishes, and its national count of sales (1 083 994); the 51 others differ by a few sales that Etalab re-codes to another commune from their parcel before its median, where house keeps the published code and places it here.
    • 2014 and 2015 are not there: DGFiP no longer serves those files, only the second half of 2015 is on disk, and half a year is not a year's figure. The flats and houses apart are not in Etalab's file as house holds it, so those columns are empty in its years.
    Colonnes et unités (10)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • sales · entier · unité : ventes
    • price_m2 · entier · unité : euros par m²
    • apartment_sales · entier · unité : ventes
    • apartment_price_m2 · entier · unité : euros par m²
    • house_sales · entier · unité : ventes
    • house_price_m2 · entier · unité : euros par m²
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : price_series.dictionary.csv · 2,1 ko · SHA-256 f9ea4baf0e7e6e77bdbbbf56adf4cec27812c40a30d4e307afc07f302bed5c6c

  • house/energy_stock.csv

    La performance énergétique des logements par commune du COG 2025 (BDNB 2026-02-a) : les logements sous un DPE de la méthode de 2021, d’une méthode antérieure ou sans DPE, par étiquette énergie et climat, et les passoires (F ou G). La BDNB garde un DPE représentatif par groupe de bâtiments et compte sous lui chaque logement du groupe : ce ne sont pas des classes par logement, que l’ONRE estime.

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/energy_stock.csv.

    34 744 lignes · 3,2 Mo · Source : CSTB, « Base de données nationale des bâtiments (BDNB) », millésime ouvert 2026-02-a, d’après les DPE de l’Ademe et les Fichiers fonciers ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, CSTB · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 65868246d01bfad71fb1705190eb273bfeede989cc8b0a477a5bc53405fc8e0a

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Base de données nationale des bâtiments : DPE représentatifs et logements par commune, diagnostics de performance énergétique : Agence de la transition écologique (ADEME), https://bdnb.io/, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : CSTB, Base de données nationale des bâtiments : DPE représentatifs et logements par commune, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Base de données nationale des bâtiments : DPE représentatifs et logements par commune
    • Éditeur : CSTB
    • Producteur : Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
    • Page de l’éditeur : https://bdnb.io/
    • Éditions : BDNB 2026-02-a, département 01, BDNB 2026-02-a, département 02, BDNB 2026-02-a, département 03, BDNB 2026-02-a, département 04, BDNB 2026-02-a, département 05, BDNB 2026-02-a, département 06, BDNB 2026-02-a, département 07, BDNB 2026-02-a, département 08, BDNB 2026-02-a, département 09, BDNB 2026-02-a, département 10, BDNB 2026-02-a, département 11, BDNB 2026-02-a, département 12, BDNB 2026-02-a, département 13, BDNB 2026-02-a, département 14, BDNB 2026-02-a, département 15, BDNB 2026-02-a, département 16, BDNB 2026-02-a, département 17, BDNB 2026-02-a, département 18, BDNB 2026-02-a, département 19, BDNB 2026-02-a, département 21, BDNB 2026-02-a, département 22, BDNB 2026-02-a, département 23, BDNB 2026-02-a, département 24, BDNB 2026-02-a, département 25, BDNB 2026-02-a, département 26, BDNB 2026-02-a, département 27, BDNB 2026-02-a, département 28, BDNB 2026-02-a, département 29, BDNB 2026-02-a, département 2A, BDNB 2026-02-a, département 2B, BDNB 2026-02-a, département 30, BDNB 2026-02-a, département 31, BDNB 2026-02-a, département 32, BDNB 2026-02-a, département 33, BDNB 2026-02-a, département 34, BDNB 2026-02-a, département 35, BDNB 2026-02-a, département 36, BDNB 2026-02-a, département 37, BDNB 2026-02-a, département 38, BDNB 2026-02-a, département 39, BDNB 2026-02-a, département 40, BDNB 2026-02-a, département 41, BDNB 2026-02-a, département 42, BDNB 2026-02-a, département 43, BDNB 2026-02-a, département 44, BDNB 2026-02-a, département 45, BDNB 2026-02-a, département 46, BDNB 2026-02-a, département 47, BDNB 2026-02-a, département 48, BDNB 2026-02-a, département 49, BDNB 2026-02-a, département 50, BDNB 2026-02-a, département 51, BDNB 2026-02-a, département 52, BDNB 2026-02-a, département 53, BDNB 2026-02-a, département 54, BDNB 2026-02-a, département 55, BDNB 2026-02-a, département 56, BDNB 2026-02-a, département 57, BDNB 2026-02-a, département 58, BDNB 2026-02-a, département 59, BDNB 2026-02-a, département 60, BDNB 2026-02-a, département 61, BDNB 2026-02-a, département 62, BDNB 2026-02-a, département 63, BDNB 2026-02-a, département 64, BDNB 2026-02-a, département 65, BDNB 2026-02-a, département 66, BDNB 2026-02-a, département 67, BDNB 2026-02-a, département 68, BDNB 2026-02-a, département 69, BDNB 2026-02-a, département 70, BDNB 2026-02-a, département 71, BDNB 2026-02-a, département 72, BDNB 2026-02-a, département 73, BDNB 2026-02-a, département 74, BDNB 2026-02-a, département 75, BDNB 2026-02-a, département 76, BDNB 2026-02-a, département 77, BDNB 2026-02-a, département 78, BDNB 2026-02-a, département 79, BDNB 2026-02-a, département 80, BDNB 2026-02-a, département 81, BDNB 2026-02-a, département 82, BDNB 2026-02-a, département 83, BDNB 2026-02-a, département 84, BDNB 2026-02-a, département 85, BDNB 2026-02-a, département 86, BDNB 2026-02-a, département 87, BDNB 2026-02-a, département 88, BDNB 2026-02-a, département 89, BDNB 2026-02-a, département 90, BDNB 2026-02-a, département 91, BDNB 2026-02-a, département 92, BDNB 2026-02-a, département 93, BDNB 2026-02-a, département 94, BDNB 2026-02-a, département 95
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 289 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR energy
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 34 741, summed 3, partial 0, wider 0
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 0

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • building_groups: the groups of batiment_groupe with nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group) at least 1; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dwellings: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), summed; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dwellings_dpe_2021: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1); summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dwellings_dpe_2012: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of an earlier method (arrete_2021 = 0); summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dwellings_no_dpe: dwellings - dwellings_dpe_2021 - dwellings_dpe_2012, as summed; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • building_groups_dpe_2021: the groups with dwellings whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1); summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_2021_no_dwellings: the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) that the Fichiers fonciers give no dwelling (nb_log 0, or no batiment_groupe_ffo_bat row); summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_a: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_bilan_dpe A; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_b: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_bilan_dpe B; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_c: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_bilan_dpe C; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_d: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_bilan_dpe D; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_e: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_bilan_dpe E; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_f: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_bilan_dpe F; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_g: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_bilan_dpe G; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_a: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_emission_ges A; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_b: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_emission_ges B; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_c: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_emission_ges C; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_d: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_emission_ges D; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_e: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_emission_ges E; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_f: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_emission_ges F; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_g: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE (batiment_groupe_dpe_representatif_logement) is of the 2021 method (arrete_2021 = 1) with classe_emission_ges G; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • passoires: dpe_f + dpe_g, as summed; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/stock.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • passoires_share_of_dpe_2021: 100 * passoires / dwellings_dpe_2021, of the summed counts
    • passoires_share_of_dwellings: 100 * passoires / dwellings, of the summed counts
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • The CSTB's Base de données nationale des bâtiments (BDNB), open millésime 2026-02-a, read département by département from three of its tables: batiment_groupe (each building group's commune, code_commune_insee), batiment_groupe_ffo_bat (its dwellings, nb_log, from the Fichiers fonciers, which the BDNB of 2026-02 takes mostly from their 2024 millésime) and batiment_groupe_dpe_representatif_logement (its representative DPE). A building group is one or more adjoining buildings sharing their land and records; the BDNB keeps one representative DPE per group among the dwelling DPEs ADEME received for it, and the export counts every dwelling of the group under that DPE's étiquettes: a block of fifty flats with one flat's DPE is fifty dwellings of that flat's class.
    • A DPE is made when a dwelling is sold, let or built, or a whole building is diagnosed: it is event-driven, not a census. The dwellings with one are the ones that changed hands, tenants or were built since July 2021, not a sample of the stock, and the étiquette counts are never the stock's: dwellings_no_dpe and dwellings_dpe_2012 say how many dwellings they leave out, and the passoires are a share of each base, both named. ONRE's estimate of the stock by class reweights the DPEs on INSEE's Fidéli; these are the DPEs as they are.
    • The étiquettes are the BDNB's classe_bilan_dpe and classe_emission_ges. For a DPE of the 2021 method made before 1 January 2026 the BDNB recalculates them with the primary energy coefficient of electricity in force from that date (1.9 rather than 2.3), so they are not always the class printed on the DPE, and not the classes of the series ONRE published before 2026.
    • Metered consumption is not exported. The BDNB's batiment_groupe_dle_elec_multimillesime and batiment_groupe_dle_gaz_multimillesime (2018-2024) attach SDES's address-level consumption to building groups, an address serving several groups split between them (fractional delivery points), so a sum counts no meter twice; but SDES publishes an address only where its secrecy rule allows, and a commune's sum is part of its consumption, not its total: in 2024 the groups hold 22% of the Ain's residential electricity and 91% of Paris's, against SDES's commune series. That series is france.db's energy_consumption.
    • The BDNB's commune codes are those of COG 2025: its extracts hold none of the communes merged on 1 January 2025, and COG 2026 lists the same communes. Paris, Lyon and Marseille are written as arrondissements, summed here into the cities. A commune with no row has no building group in the extracts read (the sources list their départements): it is missing, not a commune without dwellings.
    • Licence: every column is the BDNB's open data, published by the CSTB under the Licence Ouverte 2.0 (Etalab); the DPEs are ADEME's open data and the dwellings the Fichiers fonciers' aggregates the BDNB publishes in its open tables. The RPLS dwellings' own classes (batiment_groupe_rpls) are not used.
    • This file holds the stock: one row per commune, year the BDNB millésime's year (2026), the DPEs ADEME had received when the BDNB was extracted. energy is written as two files, energy_stock and energy_dpe_years.
    Colonnes et unités (28)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • building_groups · entier · unité : groupes de bâtiments
    • dwellings · entier · unité : logements
    • dwellings_dpe_2021 · entier · unité : logements
    • dwellings_dpe_2012 · entier · unité : logements
    • dwellings_no_dpe · entier · unité : logements
    • building_groups_dpe_2021 · entier · unité : groupes de bâtiments
    • dpe_2021_no_dwellings · entier · unité : DPE
    • dpe_a · entier · unité : logements
    • dpe_b · entier · unité : logements
    • dpe_c · entier · unité : logements
    • dpe_d · entier · unité : logements
    • dpe_e · entier · unité : logements
    • dpe_f · entier · unité : logements
    • dpe_g · entier · unité : logements
    • ges_a · entier · unité : logements
    • ges_b · entier · unité : logements
    • ges_c · entier · unité : logements
    • ges_d · entier · unité : logements
    • ges_e · entier · unité : logements
    • ges_f · entier · unité : logements
    • ges_g · entier · unité : logements
    • passoires · entier · unité : logements
    • passoires_share_of_dpe_2021 · nombre · unité : pour cent
    • passoires_share_of_dwellings · nombre · unité : pour cent
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : energy_stock.dictionary.csv · 5,3 ko · SHA-256 a8e3cd56c761bdcecd30c6a22968eb124df29925188c390e561bb080dd52cddd

  • house/energy_dpe_years.csv

    Les DPE représentatifs de la BDNB (2026-02-a) par commune du COG 2025, année (2013 à 2026) et méthode, avec les logements qu’ils couvrent par étiquette : un par groupe de bâtiments, le plus récent, si bien qu’une année compte les groupes dont le DPE en vigueur date d’elle.

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/energy_dpe_years.csv.

    356 123 lignes · 25 Mo · Source : CSTB, « Base de données nationale des bâtiments (BDNB) », millésime ouvert 2026-02-a, d’après les DPE de l’Ademe et les Fichiers fonciers ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, CSTB · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 89d2bfe1ae5c53669bc059b9497684ca12e03dc3b0322a25d1a37f96df9fb340

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Base de données nationale des bâtiments : DPE représentatifs et logements par commune, diagnostics de performance énergétique : Agence de la transition écologique (ADEME), https://bdnb.io/, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : CSTB, Base de données nationale des bâtiments : DPE représentatifs et logements par commune, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Base de données nationale des bâtiments : DPE représentatifs et logements par commune
    • Éditeur : CSTB
    • Producteur : Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
    • Page de l’éditeur : https://bdnb.io/
    • Éditions : BDNB 2026-02-a, département 01, BDNB 2026-02-a, département 02, BDNB 2026-02-a, département 03, BDNB 2026-02-a, département 04, BDNB 2026-02-a, département 05, BDNB 2026-02-a, département 06, BDNB 2026-02-a, département 07, BDNB 2026-02-a, département 08, BDNB 2026-02-a, département 09, BDNB 2026-02-a, département 10, BDNB 2026-02-a, département 11, BDNB 2026-02-a, département 12, BDNB 2026-02-a, département 13, BDNB 2026-02-a, département 14, BDNB 2026-02-a, département 15, BDNB 2026-02-a, département 16, BDNB 2026-02-a, département 17, BDNB 2026-02-a, département 18, BDNB 2026-02-a, département 19, BDNB 2026-02-a, département 21, BDNB 2026-02-a, département 22, BDNB 2026-02-a, département 23, BDNB 2026-02-a, département 24, BDNB 2026-02-a, département 25, BDNB 2026-02-a, département 26, BDNB 2026-02-a, département 27, BDNB 2026-02-a, département 28, BDNB 2026-02-a, département 29, BDNB 2026-02-a, département 2A, BDNB 2026-02-a, département 2B, BDNB 2026-02-a, département 30, BDNB 2026-02-a, département 31, BDNB 2026-02-a, département 32, BDNB 2026-02-a, département 33, BDNB 2026-02-a, département 34, BDNB 2026-02-a, département 35, BDNB 2026-02-a, département 36, BDNB 2026-02-a, département 37, BDNB 2026-02-a, département 38, BDNB 2026-02-a, département 39, BDNB 2026-02-a, département 40, BDNB 2026-02-a, département 41, BDNB 2026-02-a, département 42, BDNB 2026-02-a, département 43, BDNB 2026-02-a, département 44, BDNB 2026-02-a, département 45, BDNB 2026-02-a, département 46, BDNB 2026-02-a, département 47, BDNB 2026-02-a, département 48, BDNB 2026-02-a, département 49, BDNB 2026-02-a, département 50, BDNB 2026-02-a, département 51, BDNB 2026-02-a, département 52, BDNB 2026-02-a, département 53, BDNB 2026-02-a, département 54, BDNB 2026-02-a, département 55, BDNB 2026-02-a, département 56, BDNB 2026-02-a, département 57, BDNB 2026-02-a, département 58, BDNB 2026-02-a, département 59, BDNB 2026-02-a, département 60, BDNB 2026-02-a, département 61, BDNB 2026-02-a, département 62, BDNB 2026-02-a, département 63, BDNB 2026-02-a, département 64, BDNB 2026-02-a, département 65, BDNB 2026-02-a, département 66, BDNB 2026-02-a, département 67, BDNB 2026-02-a, département 68, BDNB 2026-02-a, département 69, BDNB 2026-02-a, département 70, BDNB 2026-02-a, département 71, BDNB 2026-02-a, département 72, BDNB 2026-02-a, département 73, BDNB 2026-02-a, département 74, BDNB 2026-02-a, département 75, BDNB 2026-02-a, département 76, BDNB 2026-02-a, département 77, BDNB 2026-02-a, département 78, BDNB 2026-02-a, département 79, BDNB 2026-02-a, département 80, BDNB 2026-02-a, département 81, BDNB 2026-02-a, département 82, BDNB 2026-02-a, département 83, BDNB 2026-02-a, département 84, BDNB 2026-02-a, département 85, BDNB 2026-02-a, département 86, BDNB 2026-02-a, département 87, BDNB 2026-02-a, département 88, BDNB 2026-02-a, département 89, BDNB 2026-02-a, département 90, BDNB 2026-02-a, département 91, BDNB 2026-02-a, département 92, BDNB 2026-02-a, département 93, BDNB 2026-02-a, département 94, BDNB 2026-02-a, département 95
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 289 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR energy
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 356 081, summed 42, partial 0, wider 0
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 0

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • method: from arrete_2021 (1 or 0)
    • building_groups: the groups with nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group) at least 1 whose representative DPE is of the method and dates from the year; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dwellings: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of those groups; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_a: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_bilan_dpe (2021 method) or classe_conso_energie_arrete_2012 A; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_b: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_bilan_dpe (2021 method) or classe_conso_energie_arrete_2012 B; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_c: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_bilan_dpe (2021 method) or classe_conso_energie_arrete_2012 C; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_d: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_bilan_dpe (2021 method) or classe_conso_energie_arrete_2012 D; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_e: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_bilan_dpe (2021 method) or classe_conso_energie_arrete_2012 E; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_f: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_bilan_dpe (2021 method) or classe_conso_energie_arrete_2012 F; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpe_g: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_bilan_dpe (2021 method) or classe_conso_energie_arrete_2012 G; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_a: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_emission_ges (2021 method) or classe_emission_ges_arrete_2012 A; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_b: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_emission_ges (2021 method) or classe_emission_ges_arrete_2012 B; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_c: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_emission_ges (2021 method) or classe_emission_ges_arrete_2012 C; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_d: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_emission_ges (2021 method) or classe_emission_ges_arrete_2012 D; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_e: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_emission_ges (2021 method) or classe_emission_ges_arrete_2012 E; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_f: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_emission_ges (2021 method) or classe_emission_ges_arrete_2012 F; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ges_g: nb_log of batiment_groupe_ffo_bat (the Fichiers fonciers' dwellings of the building group), of the groups whose representative DPE is of the method and dates from the year with classe_emission_ges (2021 method) or classe_emission_ges_arrete_2012 G; summed per commune by `hexagn-fetch derive bdnb-dpe` into dpe/years.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • The CSTB's Base de données nationale des bâtiments (BDNB), open millésime 2026-02-a, read département by département from three of its tables: batiment_groupe (each building group's commune, code_commune_insee), batiment_groupe_ffo_bat (its dwellings, nb_log, from the Fichiers fonciers, which the BDNB of 2026-02 takes mostly from their 2024 millésime) and batiment_groupe_dpe_representatif_logement (its representative DPE). A building group is one or more adjoining buildings sharing their land and records; the BDNB keeps one representative DPE per group among the dwelling DPEs ADEME received for it, and the export counts every dwelling of the group under that DPE's étiquettes: a block of fifty flats with one flat's DPE is fifty dwellings of that flat's class.
    • A DPE is made when a dwelling is sold, let or built, or a whole building is diagnosed: it is event-driven, not a census. The dwellings with one are the ones that changed hands, tenants or were built since July 2021, not a sample of the stock, and the étiquette counts are never the stock's: dwellings_no_dpe and dwellings_dpe_2012 say how many dwellings they leave out, and the passoires are a share of each base, both named. ONRE's estimate of the stock by class reweights the DPEs on INSEE's Fidéli; these are the DPEs as they are.
    • The étiquettes are the BDNB's classe_bilan_dpe and classe_emission_ges. For a DPE of the 2021 method made before 1 January 2026 the BDNB recalculates them with the primary energy coefficient of electricity in force from that date (1.9 rather than 2.3), so they are not always the class printed on the DPE, and not the classes of the series ONRE published before 2026.
    • Metered consumption is not exported. The BDNB's batiment_groupe_dle_elec_multimillesime and batiment_groupe_dle_gaz_multimillesime (2018-2024) attach SDES's address-level consumption to building groups, an address serving several groups split between them (fractional delivery points), so a sum counts no meter twice; but SDES publishes an address only where its secrecy rule allows, and a commune's sum is part of its consumption, not its total: in 2024 the groups hold 22% of the Ain's residential electricity and 91% of Paris's, against SDES's commune series. That series is france.db's energy_consumption.
    • The BDNB's commune codes are those of COG 2025: its extracts hold none of the communes merged on 1 January 2025, and COG 2026 lists the same communes. Paris, Lyon and Marseille are written as arrondissements, summed here into the cities. A commune with no row has no building group in the extracts read (the sources list their départements): it is missing, not a commune without dwellings.
    • Licence: every column is the BDNB's open data, published by the CSTB under the Licence Ouverte 2.0 (Etalab); the DPEs are ADEME's open data and the dwellings the Fichiers fonciers' aggregates the BDNB publishes in its open tables. The RPLS dwellings' own classes (batiment_groupe_rpls) are not used.
    • This file holds the DPEs by year: one row per commune, year and method with a dated representative DPE of a group with dwellings. Only the representative, the group's latest: a group diagnosed in 2022 and again in 2025 is in 2025 alone, so a year's row is the groups whose DPE in force dates from that year, not the DPEs made that year, and the recent years hold the most. The 2021 method's year is the local date of date_etablissement_dpe, which the BDNB writes as the UTC instant of the local midnight (31 December 23:00 for 1 January). A commune with no row for a year had no such DPE. energy is written as two files, energy_stock and energy_dpe_years.
    Colonnes et unités (21)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • method · texte
    • building_groups · entier · unité : groupes de bâtiments
    • dwellings · entier · unité : logements
    • dpe_a · entier · unité : logements
    • dpe_b · entier · unité : logements
    • dpe_c · entier · unité : logements
    • dpe_d · entier · unité : logements
    • dpe_e · entier · unité : logements
    • dpe_f · entier · unité : logements
    • dpe_g · entier · unité : logements
    • ges_a · entier · unité : logements
    • ges_b · entier · unité : logements
    • ges_c · entier · unité : logements
    • ges_d · entier · unité : logements
    • ges_e · entier · unité : logements
    • ges_f · entier · unité : logements
    • ges_g · entier · unité : logements
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : energy_dpe_years.dictionary.csv · 4,1 ko · SHA-256 1b873f26f937634c3d06f72560868d1805f688caaab5549225df99eb8a41817b

  • house/dotations.csv

    Les dotations de l’État à chaque commune du COG 2025 par année de répartition, de 2014 à 2026, en euros : la DGF (le total de la DGCL, de 2019 à 2026) et ses parts, et les dotations versées à côté. Une commune que le fichier de l’année ne liste pas est vide, jamais à 0.

    Non servi sur ce site : une donnée d’entrée versée au dépôt, à data/house/dotations.csv.

    453 316 lignes · 27 Mo · Source : Direction générale des collectivités locales (DGCL), ministère de l’Intérieur, « dotations en ligne » (dotations-dgcl.interieur.gouv.fr), par année · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 00ebf48109a6b1899791b302aa072d2d6fa4bac29c4457360aacc26d51a11832

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Direction générale des collectivités locales (DGCL), ministère de l'Intérieur, dotations en ligne, 2014-2026, http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php.
    • Attribution : DGCL, ministère de l'Intérieur, dotations en ligne
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Répartition des dotations de l'État aux communes (DGF)
    • Éditeur : DGCL
    • Producteur : Direction générale des collectivités locales (DGCL), ministère de l'Intérieur
    • Page de l’éditeur : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
    • Éditions : 2014 c05, 2014 c12, 2014 c13, 2014 c14, 2014 c18, 2014 c15, 2014 c16, 2014 c02, 2015 c05, 2015 c12, 2015 c13, 2015 c14, 2015 c18, 2015 c15, 2015 c16, 2015 c02, 2016 c05, 2016 c12, 2016 c13, 2016 c14, 2016 c18, 2016 c15, 2016 c16, 2016 c02, 2017 c05, 2017 c12, 2017 c13, 2017 c14, 2017 c18, 2017 c15, 2017 c16, 2017 c02, 2018 c05, 2018 c12, 2018 c13, 2018 c14, 2018 c18, 2018 c15, 2018 c16, 2018 c02, 2019 c01, 2019 c05, 2019 c12, 2019 c13, 2019 c14, 2019 c18, 2019 c15, 2019 c16, 2019 c02, 2020 c01, 2020 c05, 2020 c12, 2020 c13, 2020 c14, 2020 c18, 2020 c15, 2020 c16, 2020 c02, 2021 c01, 2021 c05, 2021 c12, 2021 c13, 2021 c14, 2021 c18, 2021 c15, 2021 c16, 2021 c02, 2022 c01, 2022 c05, 2022 c12, 2022 c13, 2022 c14, 2022 c18, 2022 c15, 2022 c16, 2022 c02, 2023 c01, 2023 c05, 2023 c12, 2023 c13, 2023 c14, 2023 c18, 2023 c15, 2023 c16, 2023 c02, 2024 c01, 2024 c05, 2024 c12, 2024 c13, 2024 c14, 2024 c18, 2024 c15, 2024 c16, 2024 c02, 2024 c04, 2024 c07, 2024 c03, 2025 c01, 2025 c05, 2025 c12, 2025 c13, 2025 c14, 2025 c18, 2025 c15, 2025 c16, 2025 c02, 2025 c04, 2025 c07, 2025 c03, 2026 c01, 2026 c05, 2026 c12, 2026 c13, 2026 c14, 2026 c18, 2026 c15, 2026 c16, 2026 c02, 2026 c04, 2026 c07, 2026 c03
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 122 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR dotations
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 449 953, summed 3 292, partial 1, wider 70
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 86

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • dgf: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dotation_forfaitaire: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dsu: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dsr_bourg_centre: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dsr_perequation: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dsr_cible: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dnp: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dacom: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dpel: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dcn_garantie: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • dcn_amorcage: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • biodiversite: as published: DGCL's file of the dotation for the year (dotations en ligne, dgcl/<year>/<key>.tsv), assembled by `hexagn-fetch derive dgcl` into dgcl/dotations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • year is the year of répartition: the dotations of year Y are notified in the spring of Y, on the communes of 1 January Y.
    • Amounts are in euros as DGCL allocated them, never per inhabitant.
    • dotation_forfaitaire, dsu, dsr_bourg_centre, dsr_perequation, dsr_cible, dnp and dacom are the parts of the DGF, whose total dgf is; dpel, dcn_garantie, dcn_amorcage and biodiversite are paid beside it.
    • Some years' files list every commune, those allocated nothing with 0; others list only the communes allocated (the DSU, the DSR's bourg-centre and cible fractions, the DACOM and the DPEL in some years before 2020). A commune a file does not list is empty here, never 0: reading it as 0 is an inference from DGCL's practice, not a figure it published. The counts below say how many commune-years each year's file lists; 0 where DGCL serves no file (dgf before 2019, dcn_garantie, dcn_amorcage and biodiversite before 2024) or a file that lists none (dpel in 2015).
    • dgf is DGCL's own total, kept as published: it is the sum of its parts but for a few dozen commune-years of 2019-2023, most of them communes nouvelles, whose DSR fractions DGCL set against a reference amount until 2023.
    • The years before 2014 are not there: DGCL's dotations en ligne starts with 2014 and answers an earlier year with its home page, and its critères de répartition on data.gouv.fr hold 2016 to 2019 alone.
    • 2014: 36768 commune-years; listed in dgf 0, dotation_forfaitaire 36768, dsu 36768, dsr_bourg_centre 4220, dsr_perequation 34822, dsr_cible 10006, dnp 36553, dacom 215, dpel 23222, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2015: 36744 commune-years; listed in dgf 0, dotation_forfaitaire 36744, dsu 875, dsr_bourg_centre 4095, dsr_perequation 36529, dsr_cible 36529, dnp 36529, dacom 215, dpel 0, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2016: 35971 commune-years; listed in dgf 0, dotation_forfaitaire 35971, dsu 889, dsr_bourg_centre 4126, dsr_perequation 33881, dsr_cible 10040, dnp 35756, dacom 215, dpel 22453, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2017: 35502 commune-years; listed in dgf 0, dotation_forfaitaire 35502, dsu 898, dsr_bourg_centre 35287, dsr_perequation 35287, dsr_cible 35287, dnp 35287, dacom 215, dpel 35502, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2018: 35443 commune-years; listed in dgf 0, dotation_forfaitaire 35443, dsu 2258, dsr_bourg_centre 35228, dsr_perequation 35228, dsr_cible 35228, dnp 35228, dacom 215, dpel 35443, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2019: 35056 commune-years; listed in dgf 35056, dotation_forfaitaire 35056, dsu 2271, dsr_bourg_centre 34841, dsr_perequation 34841, dsr_cible 34841, dnp 35056, dacom 215, dpel 35056, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2020: 35054 commune-years; listed in dgf 35054, dotation_forfaitaire 35054, dsu 35054, dsr_bourg_centre 35054, dsr_perequation 35054, dsr_cible 35054, dnp 35054, dacom 35054, dpel 35054, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2021: 35051 commune-years; listed in dgf 35051, dotation_forfaitaire 35051, dsu 34836, dsr_bourg_centre 35051, dsr_perequation 35051, dsr_cible 35051, dnp 34836, dacom 35051, dpel 35051, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2022: 35041 commune-years; listed in dgf 35041, dotation_forfaitaire 35041, dsu 35041, dsr_bourg_centre 35041, dsr_perequation 35041, dsr_cible 35041, dnp 34826, dacom 35041, dpel 35041, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2023: 35031 commune-years; listed in dgf 35031, dotation_forfaitaire 35031, dsu 34816, dsr_bourg_centre 35031, dsr_perequation 35031, dsr_cible 35031, dnp 34816, dacom 35031, dpel 35031, dcn_garantie 0, dcn_amorcage 0, biodiversite 0.
    • 2024: 35021 commune-years; listed in dgf 35021, dotation_forfaitaire 35021, dsu 35021, dsr_bourg_centre 35021, dsr_perequation 35021, dsr_cible 35021, dnp 35021, dacom 35021, dpel 35021, dcn_garantie 35021, dcn_amorcage 35021, biodiversite 34937.
    • 2025: 34961 commune-years; listed in dgf 34961, dotation_forfaitaire 34961, dsu 34961, dsr_bourg_centre 34746, dsr_perequation 34746, dsr_cible 34746, dnp 34961, dacom 34961, dpel 34961, dcn_garantie 34961, dcn_amorcage 34961, biodiversite 34877.
    • 2026: 34961 commune-years; listed in dgf 34961, dotation_forfaitaire 34961, dsu 34961, dsr_bourg_centre 34746, dsr_perequation 34746, dsr_cible 34746, dnp 34961, dacom 34961, dpel 34961, dcn_garantie 34961, dcn_amorcage 34961, biodiversite 34961.
    Colonnes et unités (16)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • dgf · entier · unité : euros
    • dotation_forfaitaire · entier · unité : euros
    • dsu · entier · unité : euros
    • dsr_bourg_centre · entier · unité : euros
    • dsr_perequation · entier · unité : euros
    • dsr_cible · entier · unité : euros
    • dnp · entier · unité : euros
    • dacom · entier · unité : euros
    • dpel · entier · unité : euros
    • dcn_garantie · entier · unité : euros
    • dcn_amorcage · entier · unité : euros
    • biodiversite · entier · unité : euros
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : dotations.dictionary.csv · 5,1 ko · SHA-256 417fbd29021a28708688cce50fd2de00ea96b6ad0a352fdb9e7abd32e2c8b2ab

  • house/elections_leg_before1958.csv

    Les votes par commune du COG 2025 dans les élections législatives de 1848 à 1956, premiers tours : inscrits, votants, exprimés, participation, les parts des cinq blocs (G, CG, C, CD, D) selon le classement des candidats de Cagé et Piketty, la part de la gauche et celle de l’extrême droite quand elle se distingue. Le jour du scrutin vient du calendrier électoral.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR elections, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    751 686 lignes · Source : Julia Cagé et Thomas Piketty, « Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022 », Seuil, 2023 ; données : unehistoireduconflitpolitique.fr · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 910384ccb4539936ab45dfedf29823913e7d389bfa0b07c9a6321c081eb56748

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Julia Cagé et Thomas Piketty, Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022, Seuil, 2023, données électorales par commune, https://unehistoireduconflitpolitique.fr/, dernière mise à jour 2024-03-12.
    • Attribution : Cagé et Piketty (2023), Une histoire du conflit politique, unehistoireduconflitpolitique.fr
    • Citation demandée par la source : J. Cagé et T. Piketty (2023) : Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022. Le Seuil.
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Élections par commune, 1848-2022
    • Éditeur : Cagé et Piketty, Une histoire du conflit politique
    • Producteur : Julia Cagé et Thomas Piketty
    • Page de l’éditeur : https://unehistoireduconflitpolitique.fr/
    • Éditions : leg1848, leg1849, leg1871fev, leg1871juil, leg1876, leg1881, leg1885, leg1889, leg1893, leg1898, leg1902, leg1906, leg1910, leg1914, leg1919, leg1924, leg1928, leg1932, leg1936, leg1945, leg1946Juin, leg1946Nov, leg1951, leg1956
    • Dernière mise à jour : 2024-03-12
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 25 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR elections
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 725 080, summed 15 614, partial 928, wider 10 064
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 8

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • election: as published
    • date: declared by house from the electoral calendar (Hexagn_fetch.Conflit.held_on): the archive gives the year alone
    • kind: as published
    • far_right_from: house's declaration of the FN/RN lineage per ballot (Hexagn_fetch.Conflit.far_right)
    • registered: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: summed
    • voters: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: summed
    • expressed: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: summed
    • turnout_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: voters over registered, summed first
    • g_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the left (gauche, G) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • cg_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the centre-left (centre gauche, CG) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • c_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the centre (C) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • cd_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the centre-right (centre droit, CD) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • d_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the right (droite, D) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • left_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the left-right total's left, G + CG + half of C, Cagé and Piketty's convention, votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • far_right_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the votes of the columns far_right_from names, summed, over the expressed votes, in percent
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • One row per commune and ballot: the 40 legislative elections and 12 presidential ones of 1848-2022, first rounds. The blocs G, CG, C, CD and D partition the expressed vote; left_pct and far_right_pct are not blocs but a convention and a declaration, named in their columns.
    • A commune with no row has no figure in the archive for that ballot: the archive's rows where registered, voters and expressed are all 0 are left out.
    • Every share is recomputed from votes summed over published_as, never a mean of shares.
    • This file holds the legislative elections before 1958, 1848 to the Fourth Republic: elections is written one file per kind, the legislative ballots cut at 1958, as elections_<part>.csv for leg_before1958, leg_from1958, pres, so that no file passes 100 MB. The rows of all of them are placed and summed together, so a row is the same whichever file holds it.
    Colonnes et unités (19)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • election · texte
    • date · date
    • kind · texte
    • far_right_from · texte
    • registered · entier · unité : électeurs
    • voters · entier · unité : électeurs
    • expressed · nombre · unité : voix
    • turnout_pct · nombre · unité : pour cent
    • g_pct · nombre · unité : pour cent
    • cg_pct · nombre · unité : pour cent
    • c_pct · nombre · unité : pour cent
    • cd_pct · nombre · unité : pour cent
    • d_pct · nombre · unité : pour cent
    • left_pct · nombre · unité : pour cent
    • far_right_pct · nombre · unité : pour cent
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : elections_leg_before1958.dictionary.csv · 3,8 ko · SHA-256 e06a8b010aa3c71a14249d2e8d9152f3639618efdadd239742915279ad85b18d

  • house/elections_leg_from1958.csv

    Les votes par commune du COG 2025 dans les élections législatives de 1958 à 2022, premiers tours : inscrits, votants, exprimés, participation, les parts des cinq blocs (G, CG, C, CD, D) selon le classement des candidats de Cagé et Piketty, la part de la gauche et celle de l’extrême droite quand elle se distingue. Le jour du scrutin vient du calendrier électoral.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR elections, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    544 165 lignes · Source : Julia Cagé et Thomas Piketty, « Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022 », Seuil, 2023 ; données : unehistoireduconflitpolitique.fr · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 e19cce01cc3af766799e8b5633baecd96a413a78f47bee4bdb2c5ca28b770b16

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Julia Cagé et Thomas Piketty, Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022, Seuil, 2023, données électorales par commune, https://unehistoireduconflitpolitique.fr/, dernière mise à jour 2024-03-12.
    • Attribution : Cagé et Piketty (2023), Une histoire du conflit politique, unehistoireduconflitpolitique.fr
    • Citation demandée par la source : J. Cagé et T. Piketty (2023) : Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022. Le Seuil.
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Élections par commune, 1848-2022
    • Éditeur : Cagé et Piketty, Une histoire du conflit politique
    • Producteur : Julia Cagé et Thomas Piketty
    • Page de l’éditeur : https://unehistoireduconflitpolitique.fr/
    • Éditions : leg1958, leg1962, leg1967, leg1968, leg1973, leg1978, leg1981, leg1986, leg1988, leg1993, leg1997, leg2002, leg2007, leg2012, leg2017, leg2022
    • Dernière mise à jour : 2024-03-12
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 17 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR elections
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 529 488, summed 8 901, partial 3 324, wider 2 452
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 25

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • election: as published
    • date: declared by house from the electoral calendar (Hexagn_fetch.Conflit.held_on): the archive gives the year alone
    • kind: as published
    • far_right_from: house's declaration of the FN/RN lineage per ballot (Hexagn_fetch.Conflit.far_right)
    • registered: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: summed
    • voters: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: summed
    • expressed: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: summed
    • turnout_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: voters over registered, summed first
    • g_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the left (gauche, G) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • cg_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the centre-left (centre gauche, CG) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • c_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the centre (C) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • cd_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the centre-right (centre droit, CD) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • d_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the right (droite, D) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • left_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the left-right total's left, G + CG + half of C, Cagé and Piketty's convention, votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • far_right_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the votes of the columns far_right_from names, summed, over the expressed votes, in percent
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • One row per commune and ballot: the 40 legislative elections and 12 presidential ones of 1848-2022, first rounds. The blocs G, CG, C, CD and D partition the expressed vote; left_pct and far_right_pct are not blocs but a convention and a declaration, named in their columns.
    • A commune with no row has no figure in the archive for that ballot: the archive's rows where registered, voters and expressed are all 0 are left out.
    • Every share is recomputed from votes summed over published_as, never a mean of shares.
    • This file holds the legislative elections of the Fifth Republic, from 1958: elections is written one file per kind, the legislative ballots cut at 1958, as elections_<part>.csv for leg_before1958, leg_from1958, pres, so that no file passes 100 MB. The rows of all of them are placed and summed together, so a row is the same whichever file holds it.
    Colonnes et unités (19)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • election · texte
    • date · date
    • kind · texte
    • far_right_from · texte
    • registered · entier · unité : électeurs
    • voters · entier · unité : électeurs
    • expressed · nombre · unité : voix
    • turnout_pct · nombre · unité : pour cent
    • g_pct · nombre · unité : pour cent
    • cg_pct · nombre · unité : pour cent
    • c_pct · nombre · unité : pour cent
    • cd_pct · nombre · unité : pour cent
    • d_pct · nombre · unité : pour cent
    • left_pct · nombre · unité : pour cent
    • far_right_pct · nombre · unité : pour cent
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : elections_leg_from1958.dictionary.csv · 3,8 ko · SHA-256 e06a8b010aa3c71a14249d2e8d9152f3639618efdadd239742915279ad85b18d

  • house/elections_pres.csv

    Les votes par commune du COG 2025 dans les élections présidentielles de 1848 à 2022, premiers tours : inscrits, votants, exprimés, participation, les parts des cinq blocs (G, CG, C, CD, D) selon le classement des candidats de Cagé et Piketty, la part de la gauche et celle de l’extrême droite quand elle se distingue. Le jour du scrutin vient du calendrier électoral.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR elections, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    410 652 lignes · Source : Julia Cagé et Thomas Piketty, « Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022 », Seuil, 2023 ; données : unehistoireduconflitpolitique.fr · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 9a29dda3fcb6b2dfbd2ef3bc959921a566161411dd47263fc76e7ee96c8054eb

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Julia Cagé et Thomas Piketty, Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022, Seuil, 2023, données électorales par commune, https://unehistoireduconflitpolitique.fr/, dernière mise à jour 2024-03-12.
    • Attribution : Cagé et Piketty (2023), Une histoire du conflit politique, unehistoireduconflitpolitique.fr
    • Citation demandée par la source : J. Cagé et T. Piketty (2023) : Une histoire du conflit politique. Élections et inégalités sociales en France, 1789-2022. Le Seuil.
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Élections par commune, 1848-2022
    • Éditeur : Cagé et Piketty, Une histoire du conflit politique
    • Producteur : Julia Cagé et Thomas Piketty
    • Page de l’éditeur : https://unehistoireduconflitpolitique.fr/
    • Éditions : pres1848, pres1965, pres1969, pres1974, pres1981, pres1988, pres1995, pres2002, pres2007, pres2012, pres2017, pres2022
    • Dernière mise à jour : 2024-03-12
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 13 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR elections
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 400 703, summed 7 875, partial 289, wider 1 785
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 10

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • election: as published
    • date: declared by house from the electoral calendar (Hexagn_fetch.Conflit.held_on): the archive gives the year alone
    • kind: as published
    • far_right_from: house's declaration of the FN/RN lineage per ballot (Hexagn_fetch.Conflit.far_right)
    • registered: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: summed
    • voters: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: summed
    • expressed: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: summed
    • turnout_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: voters over registered, summed first
    • g_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the left (gauche, G) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • cg_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the centre-left (centre gauche, CG) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • c_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the centre (C) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • cd_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the centre-right (centre droit, CD) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • d_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the right (droite, D) votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • left_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the left-right total's left, G + CG + half of C, Cagé and Piketty's convention, votes over the expressed votes, in percent; the votes are the db's share times the expressed vote, summed over published_as before the share is taken
    • far_right_pct: Cagé and Piketty's per-commune file for the ballot (conflit/<ballot>.zip), assembled by `hexagn-fetch derive conflit` into conflit/elections.csv and loaded by `hexagn-db build`: the votes of the columns far_right_from names, summed, over the expressed votes, in percent
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • One row per commune and ballot: the 40 legislative elections and 12 presidential ones of 1848-2022, first rounds. The blocs G, CG, C, CD and D partition the expressed vote; left_pct and far_right_pct are not blocs but a convention and a declaration, named in their columns.
    • A commune with no row has no figure in the archive for that ballot: the archive's rows where registered, voters and expressed are all 0 are left out.
    • Every share is recomputed from votes summed over published_as, never a mean of shares.
    • This file holds the presidential elections: elections is written one file per kind, the legislative ballots cut at 1958, as elections_<part>.csv for leg_before1958, leg_from1958, pres, so that no file passes 100 MB. The rows of all of them are placed and summed together, so a row is the same whichever file holds it.
    Colonnes et unités (19)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • election · texte
    • date · date
    • kind · texte
    • far_right_from · texte
    • registered · entier · unité : électeurs
    • voters · entier · unité : électeurs
    • expressed · nombre · unité : voix
    • turnout_pct · nombre · unité : pour cent
    • g_pct · nombre · unité : pour cent
    • cg_pct · nombre · unité : pour cent
    • c_pct · nombre · unité : pour cent
    • cd_pct · nombre · unité : pour cent
    • d_pct · nombre · unité : pour cent
    • left_pct · nombre · unité : pour cent
    • far_right_pct · nombre · unité : pour cent
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : elections_pres.dictionary.csv · 3,8 ko · SHA-256 592eb743a66e4a1a083640c4a0d5fa24bec862fc7a66fd60e7a2afa781a66b5e

  • house/firms_stocks.csv

    Les unités légales et les établissements économiquement actifs par commune du COG 2025, année (2014 à 2024) et secteur A10, hors agriculture (Insee, Side). Ne se comparent pas aux créations.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR firms, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    767 250 lignes · Source : Insee, Side, « Stocks d’unités légales et d’établissements par activité (A10) », édition 2024, et « Créations d’entreprises et d’établissements au niveau communal et supra communal par secteur d’activité (A10) et forme légale », édition 2025 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 b8adec7f43827c0ab1e288a4796c212fb6ef977d635af0b980c705be72c60a52

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Stocks d'unités légales et d'établissements par activité (A10), https://api.insee.fr/melodi/catalog/DS_SIDE_STOCKS_COM, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Stocks d'unités légales et d'établissements par activité (A10), Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Stocks d'unités légales et d'établissements par activité (A10)
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://api.insee.fr/melodi/catalog/DS_SIDE_STOCKS_COM
    • Éditions : DS_SIDE_STOCKS_COM edition 2024, COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 2 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR firms
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 767 200, summed 0, partial 0, wider 50
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 0

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • measure: as published
    • legal_form: as published for the creations; _T, all forms, for a stock, which INSEE publishes without the dimension
    • total: as published: the cell of ACTIVITY _T of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • be: as published: the cell of ACTIVITY BE of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • fz: as published: the cell of ACTIVITY FZ of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • gi: as published: the cell of ACTIVITY GI of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • jz: as published: the cell of ACTIVITY JZ of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • kz: as published: the cell of ACTIVITY KZ of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • lz: as published: the cell of ACTIVITY LZ of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • mn: as published: the cell of ACTIVITY MN of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • oq: as published: the cell of ACTIVITY OQ of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ru: as published: the cell of ACTIVITY RU of INSEE's DS_SIDE_STOCKS_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-stocks` into firms/stocks.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • INSEE's Side (Système d'information sur la démographie d'entreprises): its field is the market producers of industry, construction, trade and services, agriculture excluded (A10 without its section AZ). One row per commune, year, measure and legal form, a column per sector: long over the measure and the legal form, which the stocks and the creations do not share (the stocks have no legal form), wide over the ten A10 sectors both are published by. INSEE writes every cell of its grid, zeros included, so fully long the two tables would be 56 million rows.
    • A stock counts the units economically active during the year: a positive turnover or employees in the year, or else a tax return for it (a micro-entrepreneur only with a positive turnover); an establishment is active when it employed someone in the year or is the head office of an active legal unit. A creation is a new registration in Sirene in the year, whether or not the activity ever started: INSEE warns that the creations cannot be set against the stocks.
    • No size band: INSEE publishes the stocks by number of employees for the départements, the régions and France alone (DS_SIDE_STOCKS_A21), not for a commune, and the creations by none.
    • The A10 sectors, not the 21 NAF sections: INSEE publishes A21 for the départements, the régions and France alone.
    • Where a commune was part of a commune nouvelle for some years and has been re-established since, INSEE counts its units of those years in the commune nouvelle's row (status W) and flags the commune's own cells K; the rows below are those codes and years.
    • INSEE flags as including another commune's units (W), and the row is wider: 15141 2017-2024, 55298 2014, 60054 2019-2023, 76676 2014-2016, 85084 2016-2023.
    • INSEE flags as counted in another commune's row (K), its cells empty but where INSEE prints a figure: 15031 2017-2024, 15035 2017-2024, 15047 2017-2024, 15171 2017-2024, 55138 2014, 60694 2019-2023, 76601 2014-2016, 85165 2016-2023, 85212 2016-2023.
    • This file holds the stocks of economically active legal units (LEGAL_UNIT) and establishments (UNIT_LOC): firms is written one file per measure, the creations cut at 2019, as firms_<part>.csv for stocks, creations_legal_units_before2019, creations_legal_units_from2019, creations_establishments_before2019, creations_establishments_from2019, so that no file passes 100 MB.
    • Licence: INSEE's Licence Ouverte 2.0, its terms for the data it publishes; melodi's catalogue entry leaves its licence field empty.
    Colonnes et unités (16)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • measure · texte
    • legal_form · texte
    • total · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • be · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • fz · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • gi · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • jz · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • kz · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • lz · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • mn · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • oq · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • ru · entier · unité : unités légales ou établissements, selon measure
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : firms_stocks.dictionary.csv · 5,9 ko · SHA-256 44782fb37ce860bad9bf711230a07c31aabed5c253066e1960541d6103f8a14a

  • house/firms_creations_establishments_before2019.csv

    Les créations d’établissements (nouvelles immatriculations Sirene) par commune du COG 2025, année (2012 à 2018), forme juridique et secteur A10, hors agriculture (Insee, Side). Ne se comparent pas aux stocks.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR firms, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    1 220 625 lignes · Source : Insee, Side, « Stocks d’unités légales et d’établissements par activité (A10) », édition 2024, et « Créations d’entreprises et d’établissements au niveau communal et supra communal par secteur d’activité (A10) et forme légale », édition 2025 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 db6a7db86492c3df11d3a3b786f06ed243334de6f82992b2559c6a48ead58fb1

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Créations d'entreprises et d'établissements au niveau communal et supra communal par secteur d'activité (A10) et forme légale, https://api.insee.fr/melodi/catalog/DS_SIDE_CREA_COM, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Créations d'entreprises et d'établissements au niveau communal et supra communal par secteur d'activité (A10) et forme légale, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Créations d'entreprises et d'établissements au niveau communal et supra communal par secteur d'activité (A10) et forme légale
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://api.insee.fr/melodi/catalog/DS_SIDE_CREA_COM
    • Éditions : DS_SIDE_CREA_COM edition 2025, COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 2 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR firms
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 1 220 567, summed 0, partial 0, wider 58
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 0

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • measure: as published
    • legal_form: as published for the creations; _T, all forms, for a stock, which INSEE publishes without the dimension
    • total: as published: the cell of ACTIVITY _T of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • be: as published: the cell of ACTIVITY BE of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • fz: as published: the cell of ACTIVITY FZ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • gi: as published: the cell of ACTIVITY GI of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • jz: as published: the cell of ACTIVITY JZ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • kz: as published: the cell of ACTIVITY KZ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • lz: as published: the cell of ACTIVITY LZ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • mn: as published: the cell of ACTIVITY MN of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • oq: as published: the cell of ACTIVITY OQ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ru: as published: the cell of ACTIVITY RU of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • INSEE's Side (Système d'information sur la démographie d'entreprises): its field is the market producers of industry, construction, trade and services, agriculture excluded (A10 without its section AZ). One row per commune, year, measure and legal form, a column per sector: long over the measure and the legal form, which the stocks and the creations do not share (the stocks have no legal form), wide over the ten A10 sectors both are published by. INSEE writes every cell of its grid, zeros included, so fully long the two tables would be 56 million rows.
    • A stock counts the units economically active during the year: a positive turnover or employees in the year, or else a tax return for it (a micro-entrepreneur only with a positive turnover); an establishment is active when it employed someone in the year or is the head office of an active legal unit. A creation is a new registration in Sirene in the year, whether or not the activity ever started: INSEE warns that the creations cannot be set against the stocks.
    • No size band: INSEE publishes the stocks by number of employees for the départements, the régions and France alone (DS_SIDE_STOCKS_A21), not for a commune, and the creations by none.
    • The A10 sectors, not the 21 NAF sections: INSEE publishes A21 for the départements, the régions and France alone.
    • Where a commune was part of a commune nouvelle for some years and has been re-established since, INSEE counts its units of those years in the commune nouvelle's row (status W) and flags the commune's own cells K; the rows below are those codes and years.
    • INSEE flags as including another commune's units (W), and the row is wider: 14712 2017-2018, 15141 2017-2018, 55298 2012-2014, 76108 2012-2013, 76676 2012-2016, 85084 2016-2018.
    • INSEE flags as counted in another commune's row (K), its cells empty but where INSEE prints a figure: 14666 2017-2018, 15031 2017-2018, 15035 2017-2018, 15047 2017-2018, 15171 2017-2018, 55138 2012-2014, 76095 2012-2013, 76601 2012-2016, 85165 2016-2018, 85212 2016-2018.
    • This file holds the creations of establishments (UNIT_LOC_BURE) before 2019: firms is written one file per measure, the creations cut at 2019, as firms_<part>.csv for stocks, creations_legal_units_before2019, creations_legal_units_from2019, creations_establishments_before2019, creations_establishments_from2019, so that no file passes 100 MB.
    • Licence: INSEE's Licence Ouverte 2.0, its terms for the data it publishes; melodi's catalogue entry leaves its licence field empty.
    Colonnes et unités (16)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • measure · texte
    • legal_form · texte
    • total · entier · unité : établissements immatriculés
    • be · entier · unité : établissements immatriculés
    • fz · entier · unité : établissements immatriculés
    • gi · entier · unité : établissements immatriculés
    • jz · entier · unité : établissements immatriculés
    • kz · entier · unité : établissements immatriculés
    • lz · entier · unité : établissements immatriculés
    • mn · entier · unité : établissements immatriculés
    • oq · entier · unité : établissements immatriculés
    • ru · entier · unité : établissements immatriculés
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : firms_creations_establishments_before2019.dictionary.csv · 5,5 ko · SHA-256 bbc708edb6e4788dac4a5fa04d87b8b1c1180b8181a6e8843acbaa4f614dc8e4

  • house/firms_creations_establishments_from2019.csv

    Les créations d’établissements (nouvelles immatriculations Sirene) par commune du COG 2025, année (2019 à 2025), forme juridique et secteur A10, hors agriculture (Insee, Side). Ne se comparent pas aux stocks.

    Ni dans le dépôt ni sur ce site : écrit par la commande hexagn-db export --db france.db --out DIR firms, et vérifié par le SHA-256 ci-dessous.

    1 220 625 lignes · Source : Insee, Side, « Stocks d’unités légales et d’établissements par activité (A10) », édition 2024, et « Créations d’entreprises et d’établissements au niveau communal et supra communal par secteur d’activité (A10) et forme légale », édition 2025 ; sur le COG 2025 par house · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 d9243e63759188ad7e380c2d256b67a1a8bd4ccb9fde16eb976c52d033402860

    Provenance, d’après le manifeste de house

    Crédits

    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Créations d'entreprises et d'établissements au niveau communal et supra communal par secteur d'activité (A10) et forme légale, https://api.insee.fr/melodi/catalog/DS_SIDE_CREA_COM, date de dernière mise à jour non relevée. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Créations d'entreprises et d'établissements au niveau communal et supra communal par secteur d'activité (A10) et forme légale, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0
    • Citation : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique, https://www.insee.fr/fr/information/8377162, date de dernière mise à jour non relevée, consulté le 2026-10-19. Licence Ouverte 2.0, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.
    • Attribution : INSEE, Code officiel géographique, Licence Ouverte 2.0, date de dernière mise à jour non relevée
    • Licence : Licence Ouverte 2.0

    Sources

    • Titre : Créations d'entreprises et d'établissements au niveau communal et supra communal par secteur d'activité (A10) et forme légale
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://api.insee.fr/melodi/catalog/DS_SIDE_CREA_COM
    • Éditions : DS_SIDE_CREA_COM edition 2025, COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : non relevée
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 2 (mtime)
    • Titre : Code officiel géographique
    • Éditeur : INSEE
    • Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    • Page de l’éditeur : https://www.insee.fr/fr/information/8377162
    • Éditions : COG 2026
    • Dernière mise à jour : non relevée
    • Récupéré : 2026-10-19T06:57:44Z
    • Relevé de récupération des fichiers d’entrée : 3 (mtime, sidecar)

    Export

    • Commit de house : 7c750a6a56dadf80771d2e29dfdf877e698e157d
    • Commande : hexagn-db export --db france.db --out DIR firms
    • Lignes par placement sur le COG 2025 : exact 1 220 558, summed 0, partial 0, wider 67
    • Codes écartés (listés dans le manifeste) : 0

    Dérivation de chaque colonne

    • code: placed on the reference COG; see geography
    • year: as published
    • measure: as published
    • legal_form: as published for the creations; _T, all forms, for a stock, which INSEE publishes without the dimension
    • total: as published: the cell of ACTIVITY _T of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • be: as published: the cell of ACTIVITY BE of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • fz: as published: the cell of ACTIVITY FZ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • gi: as published: the cell of ACTIVITY GI of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • jz: as published: the cell of ACTIVITY JZ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • kz: as published: the cell of ACTIVITY KZ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • lz: as published: the cell of ACTIVITY LZ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • mn: as published: the cell of ACTIVITY MN of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • oq: as published: the cell of ACTIVITY OQ of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • ru: as published: the cell of ACTIVITY RU of INSEE's DS_SIDE_CREA_COM (melodi), read by `hexagn-fetch derive side-creations` into firms/creations.csv and loaded by `hexagn-db build`; summed over published_as where several codes land on one commune
    • geography: house's placement on the reference COG
    • published_as: as published

    Notes

    • No cell is filled: every value is as published, or a sum of published values (see geography). There are no status or interval columns because there is nothing estimated to qualify.
    • INSEE's Side (Système d'information sur la démographie d'entreprises): its field is the market producers of industry, construction, trade and services, agriculture excluded (A10 without its section AZ). One row per commune, year, measure and legal form, a column per sector: long over the measure and the legal form, which the stocks and the creations do not share (the stocks have no legal form), wide over the ten A10 sectors both are published by. INSEE writes every cell of its grid, zeros included, so fully long the two tables would be 56 million rows.
    • A stock counts the units economically active during the year: a positive turnover or employees in the year, or else a tax return for it (a micro-entrepreneur only with a positive turnover); an establishment is active when it employed someone in the year or is the head office of an active legal unit. A creation is a new registration in Sirene in the year, whether or not the activity ever started: INSEE warns that the creations cannot be set against the stocks.
    • No size band: INSEE publishes the stocks by number of employees for the départements, the régions and France alone (DS_SIDE_STOCKS_A21), not for a commune, and the creations by none.
    • The A10 sectors, not the 21 NAF sections: INSEE publishes A21 for the départements, the régions and France alone.
    • Where a commune was part of a commune nouvelle for some years and has been re-established since, INSEE counts its units of those years in the commune nouvelle's row (status W) and flags the commune's own cells K; the rows below are those codes and years.
    • INSEE flags as including another commune's units (W), and the row is wider: 14712 2019, 15141 2019-2024, 60054 2019-2023, 85084 2019-2023.
    • INSEE flags as counted in another commune's row (K), its cells empty but where INSEE prints a figure: 14666 2019, 15031 2019-2024, 15035 2019-2024, 15047 2019-2024, 15171 2019-2024, 60694 2019-2023, 85165 2019-2023, 85212 2019-2023.
    • This file holds the creations of establishments (UNIT_LOC_BURE) from 2019: firms is written one file per measure, the creations cut at 2019, as firms_<part>.csv for stocks, creations_legal_units_before2019, creations_legal_units_from2019, creations_establishments_before2019, creations_establishments_from2019, so that no file passes 100 MB.
    • Licence: INSEE's Licence Ouverte 2.0, its terms for the data it publishes; melodi's catalogue entry leaves its licence field empty.
    Colonnes et unités (16)
    • code · texte
    • year · entier · unité : année
    • measure · texte
    • legal_form · texte
    • total · entier · unité : établissements immatriculés
    • be · entier · unité : établissements immatriculés
    • fz · entier · unité : établissements immatriculés
    • gi · entier · unité : établissements immatriculés
    • jz · entier · unité : établissements immatriculés
    • kz · entier · unité : établissements immatriculés
    • lz · entier · unité : établissements immatriculés
    • mn · entier · unité : établissements immatriculés
    • oq · entier · unité : établissements immatriculés
    • ru · entier · unité : établissements immatriculés
    • geography · texte
    • published_as · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : firms_creations_establishments_from2019.dictionary.csv · 5,5 ko · SHA-256 bbc708edb6e4788dac4a5fa04d87b8b1c1180b8181a6e8843acbaa4f614dc8e4

  • house/SOURCES.md

    Les sources des panels communaux exportés de house : la commande et le commit de l’export, la taille, les lignes et le SHA-256 de chaque fichier, et pour chaque table ses éditeurs, sa ligne de crédit et ses réserves.

    22 ko · Source : Compilé par ce site à partir des manifestes de house · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 d3856caccb28eb585ba0503cee565de08de0c51acfcaed3368108b181d0a8300

Évaluation : les zones de revitalisation rurale

  • zrr/results.csv

    Une ligne par comparaison, résultat et année de l’évaluation par appariement des zones de revitalisation rurale (ZRR) : l’évolution du résultat depuis l’année de base chez les traités moins chez leurs témoins appariés, avec sa plage entre tirages d’appariement et son intervalle d’échantillonnage.

    522 lignes · 43 ko · Source : ANCT (classement en ZRR), Urssaf (emploi salarié privé et établissements), DGFiP (IRCOM, DVF), Insee (recensement, état civil), Cerema (consommation d’espaces, LOVAC) ; calculs de ce site · Licence : Œuvre produite sous ODbL 1.0, à partir de la base de l’Urssaf. Contient des informations de l’Urssaf, Nombre d’établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE, mises à disposition sous la licence ODbL. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 16140ed30ea2c92e8e77f93169150dbad19afd5574bf613438f2719dbc3a74cc

    Colonnes et unités (12)
    • design · texte
    • outcome · texte
    • year · entier · unité : année
    • mean · nombre · unité : unité du résultat
    • low · nombre · unité : unité du résultat
    • high · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • treated · entier · unité : effectif
    • pairs · entier · unité : effectif
    • balanced · entier · unité : effectif

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 3,1 ko · SHA-256 5b60a93c4129225359ec04837b31c23debc4f4314a4a13c120556012e5f8fe40

  • zrr/rdd.csv

    Une ligne par comparaison, variable de forçage, résultat, année et largeur de fenêtre de la régression sur discontinuité menée sur les EPCI aux seuils de densité et de revenu du classement ZRR de 2017 : le saut au seuil, son intervalle et un test de tri de part et d’autre du seuil.

    492 lignes · 50 ko · Source : ANCT (classement en ZRR), Insee (composition des EPCI, population, superficie, Filosofi 2013, recensement), Urssaf, DGFiP (IRCOM) ; calculs de ce site · Licence : Œuvre produite sous ODbL 1.0, à partir de la base de l’Urssaf. Contient des informations de l’Urssaf, Nombre d’établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE, mises à disposition sous la licence ODbL. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 e3384df93b38a474edd9494e9abe7a4c3b09b5b8cc3bb1c894880afa7ac6f1cd

    Colonnes et unités (15)
    • design · texte
    • running · texte
    • outcome · texte
    • year · entier · unité : année
    • cutoff · nombre · unité : unité de la variable de forçage
    • bandwidth · nombre · unité : points de logarithme
    • rule · texte
    • jump · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • left · entier · unité : effectif
    • right · entier · unité : effectif
    • density_check · nombre · unité : points de logarithme
    • density_se · nombre · unité : points de logarithme

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : rdd.dictionary.csv · 2,9 ko · SHA-256 36646addd329bbae8a0a4de9efa43bdd9f1a8a8af9471a7a8b3e2a3210457210

  • zrr/afr_2022_parts.csv

    Les parties de communes zonées pour les aides à finalité régionale (AFR) 2022-2027 en deçà de la commune : les IRIS de huit villes, trois cantons d’Amiens et une commune déléguée, tels que la liste de l’ANCT les nomme, avec la commune où chacune se trouve.

    205 lignes · 18 ko · Source : ANCT, « Zones d’aide à finalité régionale (AFR) », Suivi du zonage (COG 2022), liste-afr-grpt2022-20221121.csv, data.gouv.fr · Licence : Licence Ouverte 2.0, ANCT · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 812775151ef42f42fa28739f4b0be344fdc2e8c9b91f03ba0f34a5a6a3067094

    Colonnes et unités (8)
    • insee_geo · texte
    • lib_geo · texte
    • echelon_geo · texte
    • millesime_geo · entier · unité : année
    • insee_com · texte
    • lib_com · texte
    • lib_afr · texte
    • aide_afr · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : afr_2022_parts.dictionary.csv · 539 o · SHA-256 7c4b7167dbd908962f4ed168df55fb9e69061d8d34a96099e1e9792ff8461f4a

  • zrr/SOURCES.md

    Sources et traitements des données ZRR et FRR : le classement, les panels communaux, les seuils de 2017 par EPCI et les colonnes de results.csv et rdd.csv.

    39 ko · Source : Ce site, d’après l’ANCT, l’Insee, l’Urssaf, la DGFiP et le Cerema · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ee81d73c2adca361c0f523cd58db65b421c9b913cf284b81d613162120f56adc

Évaluation : le crédit d’impôt recherche

  • cir/results.csv

    Une ligne par variante, pays et année de l’évaluation par contrôle synthétique de la réforme de 2008 du crédit d’impôt recherche : la série observée du pays et son contrefactuel synthétique, pour la France et pour chaque pays donneur réestimé comme placebo.

    2 603 lignes · 95 ko · Source : OCDE (Principaux indicateurs de la science et de la technologie, base des incitations fiscales à la R-D, brevets par technologie) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 865412b67a7e72de79a192a480d8456e47037d3024ef19e14be301e5836251d9

    Colonnes et unités (5)
    • design · texte
    • unit · texte
    • year · entier · unité : année
    • actual · nombre · unité : unité du résultat
    • synthetic · nombre · unité : unité du résultat

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 1,3 ko · SHA-256 0caf074d50ff2c6b1e7e091df0125166529e27b47cb2255d42cdbcb50eb1137b

  • cir/summary.csv

    Une ligne par variante de l’évaluation du crédit d’impôt recherche par contrôle synthétique : sa période, ses pays donneurs, l’ajustement de la France avant et après le début, l’écart moyen et sa p-valeur placebo.

    10 lignes · 617 o · Source : OCDE (Principaux indicateurs de la science et de la technologie, base des incitations fiscales à la R-D, brevets par technologie) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 cdf0a6335fa305655fe456869a901fd73fd2f7c5f358916d807fd9daa9bc30cd

    Colonnes et unités (8)
    • design · texte
    • start · entier · unité : année
    • last · entier · unité : année
    • donors · entier · unité : effectif
    • pre_rmspe · nombre · unité : unité du résultat
    • post_rmspe · nombre · unité : unité du résultat
    • mean_gap · nombre · unité : unité du résultat
    • p_value · nombre · unité : Valeur p

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : summary.dictionary.csv · 1,1 ko · SHA-256 dd811578784c6aba4b5a6d9db6167a4b53bef73452f13607bc3cb17221f8d0ef

  • cir/weights.csv

    Une ligne par variante et par pays donneur de poids non nul : les poids du contrôle synthétique de la France dans l’évaluation du crédit d’impôt recherche.

    40 lignes · 1,0 ko · Source : OCDE (Principaux indicateurs de la science et de la technologie, base des incitations fiscales à la R-D, brevets par technologie) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 9191049a1ff942dcd6f78645465dec9cbf3cc4a857ec472bff35a942b6ab5da5

    Colonnes et unités (3)
    • design · texte
    • donor · texte
    • weight · nombre · unité : part (de 0 à 1)

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : weights.dictionary.csv · 465 o · SHA-256 72195ed06e00beb5b2a944c456306f6873e9e8ccc3082bddd9e0e1997a372147

  • cir/benchmark.csv

    Une ligne par variante principale et par multiple de la hausse depuis 2007 du soutien fiscal à la R-D des entreprises en France : la série de la France diminuée de ce multiple de la hausse, classée parmi les placebos des pays donneurs (Firpo et Possebom 2018).

    28 lignes · 1,3 ko · Source : OCDE (Principaux indicateurs de la science et de la technologie, base des incitations fiscales à la R-D, brevets par technologie) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 98b3e96441796a1f7d8660e2b80e06eec6305d0f3a4a83759ab2d3679b2bd3f4

    Colonnes et unités (6)
    • design · texte
    • multiple · nombre · unité : ratio
    • mean_gap · nombre · unité : percentage points
    • p_ratio · nombre · unité : Valeur p
    • p_lower · nombre · unité : Valeur p
    • p_upper · nombre · unité : Valeur p

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : benchmark.dictionary.csv · 950 o · SHA-256 629e8c0a305e6909918dada2344edff3660c5fe07ec9debca99ea920880f045f

  • cir/loo.csv

    Une ligne par variante principale et par pays donneur retiré : le contrôle synthétique de la France réestimé sans ce pays, avec ses poids, son écart relatif et ses p-valeurs.

    8 lignes · 614 o · Source : OCDE (Principaux indicateurs de la science et de la technologie, base des incitations fiscales à la R-D, brevets par technologie) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 5b2dc2d4781c4ac31e3e7ff542e0af1af7d3b6143d4558b6d7f9d271b71e85b6

    Colonnes et unités (6)
    • design · texte
    • dropped · texte
    • weights · texte
    • relative_gap · nombre · unité : pour cent
    • p_zero · nombre · unité : Valeur p
    • p_one_for_one · nombre · unité : Valeur p

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : loo.dictionary.csv · 737 o · SHA-256 705651f3cb10058e81a05af5761e849c0bb2126c79dcc6eab19cbdc867143f9c

  • cir/SOURCES.md

    Sources du panel OCDE de l’évaluation du crédit d’impôt recherche, et des tests écrits par analysis/cir.ml.

    20 ko · Source : Ce site, d’après l’OCDE · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 a9de41bb9c2f65b50394f739cf56c4d70c4d12954cbf5599e52b1c66baa19cd2

Évaluation : l’aide à l’embauche d’apprentis

  • apprentices/results.csv

    Une ligne par mois : le logarithme du rapport entre les nouveaux contrats d’apprentissage préparant un diplôme du supérieur et ceux préparant un diplôme du secondaire, diminué de sa moyenne du même mois en 2023 et 2024.

    91 lignes · 2,1 ko · Source : Dares (PoEm, système d’information sur l’apprentissage) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 e024a4e49a2027909fdf031a4b92e1f129a86eef285126abdd8ce1f2604b5125

    Colonnes et unités (3)
    • month · texte · unité : mois
    • gap · nombre · unité : points de logarithme
    • band · nombre · unité : points de logarithme

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 421 o · SHA-256 a966db9e583cde8b02e63ce4cdd6d460f7c345b1bf7558312d0775d66d2b2fb5

  • apprentices/periods.csv

    Une ligne par période de l’aide à l’embauche : l’écart mensuel moyen entre contrats d’apprentissage du supérieur et du secondaire, avec sa bande de bruit et la plage du placebo de 2022.

    5 lignes · 386 o · Source : Dares (PoEm, système d’information sur l’apprentissage) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 7542e703df529389dc580a1e638e94bc0192ceee32b455817f13ed582ed0d749

    Colonnes et unités (8)
    • period · texte
    • months · entier · unité : mois
    • aid_secondary · texte · unité : euros
    • aid_higher · texte · unité : euros
    • gap · nombre · unité : points de logarithme
    • band · nombre · unité : points de logarithme
    • placebo_low · nombre · unité : points de logarithme
    • placebo_high · nombre · unité : points de logarithme

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : periods.dictionary.csv · 1,3 ko · SHA-256 88b9286fb4e562764805bf4eddf8b0261565025a5ce245eef5a1826357dad3a4

  • apprentices/SOURCES.md

    Sources des séries de contrats d’apprentissage et des règles de l’aide à l’embauche, avec ce qui n’a pu être obtenu.

    20 ko · Source : Ce site, d’après la Dares, la DEPP et les textes juridiques · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 b11c0747b6c4957b75841cdef75e01bf64e390cb6be5cce448f024b2ec519e7e

Évaluation : l’éducation prioritaire

  • schools/results.csv

    Une ligne par comparaison, résultat et année de l’évaluation par appariement de l’éducation prioritaire (REP, REP+) sur les collèges : l’évolution du résultat depuis l’année de base chez les traités moins chez leurs témoins appariés, avec sa plage entre tirages d’appariement et son intervalle d’échantillonnage.

    93 lignes · 6,8 ko · Source : Ministère de l’Éducation nationale, DEPP (data.education.gouv.fr : listes de l’éducation prioritaire, résultats au brevet, effectifs, IPS) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 c9275957cdc1b558c9b74746398698a87c55ffdac1c1c6336ac8b8ee2ca7488b

    Colonnes et unités (12)
    • design · texte
    • outcome · texte
    • year · entier · unité : année
    • mean · nombre · unité : unité du résultat
    • low · nombre · unité : unité du résultat
    • high · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • treated · entier · unité : effectif
    • pairs · entier · unité : effectif
    • balanced · entier · unité : effectif

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 2,0 ko · SHA-256 f640f2b5fcfcede93c4084a30734a68ebb94f42a8565a0d70cd1d955632d1601

  • schools/qpv_2024.csv

    Chaque collège de l’annuaire de l’éducation placé sur la carte de 2024 des quartiers prioritaires (en vigueur depuis le 1er janvier 2024) : dans un QPV, à moins de 300 m d’un QPV, ou hors QPV, avec le périmètre le plus proche et sa distance. L’indicateur MVA-4-1 le lit.

    8 634 lignes · 213 ko · Source : ANCT (Quartiers prioritaires de la politique de la ville, périmètres de 2024, data.gouv.fr), ministère de l’Éducation nationale (annuaire de l’éducation) ; placés par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 5bebee5b0617e920cb5c533cf751dfcda0ddff3abda2d0e1b190f2f4d113703d

    Colonnes et unités (4)
    • uai · texte
    • qpv_2024 · texte
    • code_qp · texte
    • distance_m · entier · unité : mètres

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : qpv_2024.dictionary.csv · 545 o · SHA-256 9b0ee8c482fa4dfefa87bcce8ac9a162b63a1cd47ee883f32d0c7486822aedcc

  • schools/SOURCES.md

    Sources et construction du panel de collèges pour la réforme de l’éducation prioritaire de 2015, avec les vérifications faites et les lacunes.

    23 ko · Source : Ce site, d’après le ministère de l’Éducation nationale (DEPP) et la Cour des comptes · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 d62cf5c4e00169019578885e2b505e092fc13f653c526a65978c25ed2422fa2a

Évaluation : les subventions de France Relance

  • firms/results.csv

    Une ligne par comparaison, résultat et année de l’évaluation par appariement des aides à l’investissement industriel de France Relance : l’évolution du résultat depuis l’année de base chez les traités moins chez leurs témoins appariés, avec sa plage entre tirages d’appariement et son intervalle d’échantillonnage.

    54 lignes · 4,3 ko · Source : DGE (projets industriels de France Relance), ministères économiques et financiers (ratios financiers BCE/INPI), Insee (Sirene), ministère de la Transition écologique (IREP) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 7b4e1783c762a92e787d04a1b1fca7cde8f0f79b070f7b9782b49f582dd6c57b

    Colonnes et unités (12)
    • design · texte
    • outcome · texte
    • year · entier · unité : année
    • mean · nombre · unité : unité du résultat
    • low · nombre · unité : unité du résultat
    • high · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • treated · entier · unité : effectif
    • pairs · entier · unité : effectif
    • balanced · entier · unité : effectif

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 2,2 ko · SHA-256 56524b3790ccb74ed8dd47067f13e2f64f22e326353a207e663fce6be915932b

  • firms/SOURCES.md

    Sources et méthode des listes d’aides par entreprise, des comptes annuels, de l’échantillon témoin et des émissions industrielles de CO2.

    15 ko · Source : Ce site, d’après la DGE, l’Ademe, le MESR, les régions, l’Insee, les ministères économiques et financiers et le ministère de la Transition écologique · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 88da5d3b2fe38d792b7aacb77e45aeaa63342770fa8376c0e8b4134b428a9d48

Évaluation : les programmes pour les villes et les territoires

  • places/results.csv

    Une ligne par comparaison, résultat et année des évaluations par appariement d’Action cœur de ville, de Petites villes de demain et de Territoires d’industrie : l’évolution du résultat depuis l’année de base chez les traités moins chez leurs témoins appariés, avec sa plage entre tirages d’appariement et son intervalle d’échantillonnage.

    700 lignes · 54 ko · Source : ANCT et Caisse des Dépôts (listes des programmes), Urssaf, DGFiP (IRCOM, DVF), Etalab (méthode DVF), Insee (recensement, état civil, BPE), Cerema (consommation d’espaces, LOVAC) ; calculs de ce site · Licence : Œuvre produite sous ODbL 1.0, à partir de la base de l’Urssaf. Contient des informations de l’Urssaf, Nombre d’établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE, mises à disposition sous la licence ODbL. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 4301d95a991bf2ee5d3ebb9c46a5aff9eb9c2c8c63cac3fe82f2c78db4a68220

    Colonnes et unités (12)
    • design · texte
    • outcome · texte
    • year · entier · unité : année
    • mean · nombre · unité : unité du résultat
    • low · nombre · unité : unité du résultat
    • high · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • treated · entier · unité : effectif
    • pairs · entier · unité : effectif
    • balanced · entier · unité : effectif

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 3,2 ko · SHA-256 e8c23db1c5d5e0fd60104dfe2eece075ded934e455131e0558fb1f5c89b8badd

  • places/did.csv

    Une ligne par programme, estimateur, groupe témoin, résultat et cellule ou agrégat des doubles différences d’Action cœur de ville, de Petites villes de demain et de Territoires d’industrie : études d’événement de Callaway et Sant’Anna et doubles différences synthétiques.

    4 620 lignes · 369 ko · Source : ANCT et Caisse des Dépôts (listes des programmes), Insee (zonages, populations légales, recensement), Urssaf, DGFiP (IRCOM) ; calculs de ce site · Licence : Œuvre produite sous ODbL 1.0, à partir de la base de l’Urssaf. Contient des informations de l’Urssaf, Nombre d’établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE, mises à disposition sous la licence ODbL. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 63aff74dba507cfc37614e59ce64aa68e69870c4e92151f30990230baefe7fba

    Colonnes et unités (14)
    • programme · texte
    • estimator · texte
    • controls · texte
    • outcome · texte
    • cohort · texte
    • event_time · entier · unité : années
    • year · entier · unité : année
    • estimate · nombre · unité : points de logarithme
    • ci_low · nombre · unité : points de logarithme
    • ci_high · nombre · unité : points de logarithme
    • se · nombre · unité : points de logarithme
    • n_treated · entier · unité : effectif
    • n_controls · entier · unité : effectif
    • pre_trend_p · nombre · unité : Valeur p

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : did.dictionary.csv · 2,5 ko · SHA-256 335e66f30a2d0dff71a0dbc3303391dfbbe522eb6836121502dca78ffc1e46cf

  • places/eligible.csv

    Une ligne par commune de métropole (COG 2025) : sa population légale, ses zonages Insee et la part de l’industrie dans l’emploi de son EPCI, et si elle remplissait les critères publiés de chaque programme, tels que ce site les reconstitue.

    34 746 lignes · 2,4 Mo · Source : Insee (populations légales, bassins de vie 2022, aires d’attraction des villes 2020, unités urbaines 2020, EPCI 2025, recensement 2015) ; critères appliqués par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 02d26b9d5e87245a0a77e93b29575b68170e4458c4a2122622d2cf826253fb03

    Colonnes et unités (14)
    • insee_code · texte
    • pop_2015 · entier · unité : personnes
    • pop_2016 · entier · unité : personnes
    • bv2022_type · texte
    • aav2020 · texte
    • aav2020_category · texte
    • uu2020 · texte
    • uu2020_status · texte
    • uu2020_size · texte
    • epci · texte
    • epci_industry_share · nombre · unité : part (de 0 à 1)
    • acv_eligible · booléen
    • pvd_eligible · booléen
    • ti_eligible · booléen

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : eligible.dictionary.csv · 2,1 ko · SHA-256 9ea64c0738d83864395eb3b26b0d67c15368488461beeb52b84fdd1713dd5397

  • places/caf.csv

    Les allocataires des CAF par commune, chaque mois de décembre de 2020 à 2024 : les foyers et les personnes couverts par la prime d’activité et par le RSA. Un panel descriptif, qu’aucune estimation de ce site ne lit ; la Cnaf arrondit les effectifs à 5.

    173 250 lignes · 3,9 Mo · Source : Cnaf, data.caf.fr (« PA - Répartition des allocataires selon le type de PA » et « RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA », niveau communal, modifiés le 11 février 2026) ; sommés par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0, CNAF · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 4b99457ad1d382289b1d37aeca6999638ffb4171c445eadd39ac4058b4a6362d

    Colonnes et unités (6)
    • year · entier · unité : année
    • insee_code · texte
    • pa_households · entier · unité : ménages
    • pa_people · entier · unité : personnes
    • rsa_households · entier · unité : ménages
    • rsa_people · entier · unité : personnes

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : caf.dictionary.csv · 777 o · SHA-256 758b4e9b5ef507ec0a937d4ee5cc752612c611bf890465c25f8e96b1bf9b0e7a

  • places/SOURCES.md

    Sources des données communales sur les programmes territoriaux et les dotations locales : listes des programmes, éligibilité, résultats observés et résultats des doubles différences.

    61 ko · Source : Ce site, d’après l’ANCT, la Caisse des Dépôts, l’Insee, la DGFiP, Etalab, le Cerema, la DGCL et l’OFGL · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 34f741a1a1b5f7378d042877c421299779241f54ee535800e50c8543215a6e36

Évaluation : la taxe sur les logements vacants

  • vacancy/results.csv

    Une ligne par estimateur, comparaison, résultat et période de l’évaluation de l’extension en 2024 de la taxe sur les logements vacants (TLV) : l’effet moyen et les coefficients par année, par étude d’événement et doubles différences synthétiques.

    728 lignes · 88 ko · Source : Cerema pour la DGALN (LOVAC), ministère de la Transition écologique (listes TLV), Etalab (statistiques DVF), Insee (recensement 2021) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 77dae4c32d2b58df930afbf0f771e93bc3750b0c325bee1e9ab2a9d64c138711

    Colonnes et unités (12)
    • design · texte
    • comparison · texte
    • outcome · texte
    • window · texte
    • estimate · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • n_treated · entier · unité : effectif
    • n_control · entier · unité : effectif
    • pretrend_p · nombre · unité : Valeur p
    • note · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 2,7 ko · SHA-256 275218cba2f368bb50735d75623615051fde0b984061658151b7c6675831e7db

  • vacancy/tlv.csv

    Une ligne par commune figurant sur au moins une liste de la taxe sur les logements vacants (TLV) : si elle figure sur la liste de 2013, et sa zone selon les décrets de 2023 et de 2025 ; une commune absente du fichier ne figure sur aucune.

    3 728 lignes · 118 ko · Source : Ministère de la Transition écologique (DGALN), « Liste des communes selon le zonage TLV », data.gouv.fr · Licence : Licence Ouverte 2.0, ministère de la Transition écologique · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 27e748ff42b7b4d083931029762983825b51fb99b4227199d14d4f7c242e6c7f

    Colonnes et unités (4)
    • insee_code · texte
    • tlv_2013 · booléen
    • zone_2023 · texte
    • zone_2026 · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : tlv.dictionary.csv · 615 o · SHA-256 114d00641ff9430929d12b3d4c57deb479e0c739571437c778f8eec6362018b5

  • vacancy/stock.csv

    Une ligne par commune dont le parc n’est pas secret : le parc de logements privés qui sert de dénominateur aux taux de vacance.

    16 270 lignes · 167 ko · Source : Cerema pour la DGALN (fichier LOVAC en données ouvertes de 2026, issu des fichiers fonciers) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Cerema · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 b71d6b6a028d89957336dc7b0a57292e4e50b78c867f7784a5296a01f5832de9

    Colonnes et unités (2)
    • insee_code · texte
    • private_dwellings · entier · unité : effectif

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : stock.dictionary.csv · 328 o · SHA-256 64d9c7905e67257583e10a0b17040a58f7c9701ce187f31967963a5d4e11e644

  • vacancy/SOURCES.md

    Sources des listes TLV, du parc de logements privés, des textes cités et des résultats de l’évaluation de la taxe sur les logements vacants.

    9,7 ko · Source : Ce site, d’après le ministère de la Transition écologique, le Cerema et l’Assemblée nationale · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 b83251dc78020bb71ec9768c8bedee040a0045e401c33b6090c0553f6bb9a8da

Évaluation : les zonages du logement

  • zoning/results.csv

    Une ligne par comparaison, événement, résultat et période de l’évaluation du zonage A/B/C du logement : la fermeture du Pinel à la zone B2 en 2018 et les reclassements de 2023-2025, par étude d’événement et doubles différences synthétiques.

    341 lignes · 40 ko · Source : SDES (Sitadel), ministère de la Transition écologique et Kadata (zonage A/B/C), DGFiP (DVF), Etalab (statistiques DVF), Cerema (LOVAC), Insee (recensement 2015) ; calculs de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 97a3b3a9681d6a622ff248f36de3dbc99ab8d018dbf37b63ef97c727fd689552

    Colonnes et unités (12)
    • design · texte
    • event · texte
    • outcome · texte
    • window · texte
    • estimate · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • n_treated · entier · unité : effectif
    • n_control · entier · unité : effectif
    • pretrend_p · nombre · unité : Valeur p
    • note · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 3,3 ko · SHA-256 e67610d71938393345cbdfaa21c5fa5d329b47ecc3744691a5c0e33e39a40a06

  • zoning/zones.csv

    Une ligne par commune (COG 2025) : sa zone A/B/C du logement à chaque révision du zonage, de 2014 à 2026.

    34 875 lignes · 1,3 Mo · Source : Ministère de la Transition écologique (« Liste des communes selon le zonage ABC », arrêtés de 2014 à 2026), Kadata (zonage de 2022), Insee (table de passage) ; compilation de ce site · Licence : les conditions des éditeurs, voir SOURCES.md · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 2514a14cc46ac80a49bde622c0810c549e81829f04ed01dc2e17d9f3b0255843

    Colonnes et unités (11)
    • insee_code · texte
    • dept · texte
    • name · texte
    • zone_2014 · texte
    • zone_2019 · texte
    • zone_2022 · texte
    • zone_2023 · texte
    • zone_2024 · texte
    • zone_2025 · texte
    • zone_2026 · texte
    • flag · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : zones.dictionary.csv · 1,1 ko · SHA-256 47cabd4c86a17eb95ae7fa350c187a0a5f558a3dce8087e7087eb12a2de48f7a

  • zoning/rules.csv

    Une ligne par période d’une règle de zone du Pinel, du PTZ dans le neuf ou du zonage lui-même, avec le texte sur lequel elle repose et une citation littérale.

    12 lignes · 6,0 ko · Source : Assemblée nationale (lois et projets de loi de finances, questions écrites, amendements, annexe Voies et moyens), Journal officiel, BOFiP ; compilation de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 412e1ee4be1457999f4f2b22550460e2d5abbdcf3640bed42008eceebfd2feb4

    Colonnes et unités (7)
    • scheme · texte
    • from · texte · unité : date
    • to · date · unité : date
    • rule · texte
    • source · texte
    • location · texte
    • quote · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : rules.dictionary.csv · 627 o · SHA-256 450061842dd920a923ecc38024b864f4e5557d1cc9d58cfa47cd5dab7264dc41

  • zoning/arretes.csv

    Une ligne par commune des tableaux des arrêtés du 4 juillet 2019 et du 16 février 2022 qui ont modifié le zonage A/B/C.

    107 lignes · 3,8 ko · Source : Journal officiel (arrêtés du 4 juillet 2019 et du 16 février 2022, lus sur Légifrance et dans la notice de l’arrêté du 5 juillet 2024) ; transcription de ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 84a5262ecfa73800defd375d665887b5010a3e4d152e6c1328774078846d504e

    Colonnes et unités (5)
    • arrete · date · unité : date
    • dept · texte
    • commune · texte
    • table · texte
    • change · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : arretes.dictionary.csv · 379 o · SHA-256 c68626f714e57ac1443a9f30ab65ce9dc7fe1c920db784e153a8c4a0720ff4b4

  • zoning/SOURCES.md

    Sources du zonage A/B/C, des autorisations de logements, des règles par zone et des colonnes des résultats sur le zonage.

    17 ko · Source : Ce site, d’après le ministère de la Transition écologique, Kadata, le SDES, l’Insee et l’Assemblée nationale · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 f17621007fc6b8213bc50f1f1b6a97db00841d7d29ec8432752813f4e12995f7

Évaluation : les dotations de l’État aux communes

  • grants/criteria.csv

    Les critères de répartition de la DGCL pour les communes métropolitaines, de 2016 à 2026 : une ligne par commune et par année de répartition, avec ses populations, son potentiel financier, et les indices, rangs, éligibilités et montants de la fraction cible de la DSR et de la DSU ; 2016 à 2019 d’après les fichiers de la DGCL, 2020 à 2026 d’après leur republication par l’OFGL.

    384 727 lignes · 23 Mo · Source : Direction générale des collectivités locales (DGCL), « Critères de répartition des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales », data.gouv.fr, 2016 à 2019 ; données de la DGCL republiées par l’OFGL, « Dotations des communes - montants et critères », data.ofgl.fr, 2020 à 2026 · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ef9756ad0322b7caa3cbcb4e17454d8c2d5384458d2b69892c144353de1b854a

    Colonnes et unités (13)
    • year · entier · unité : année
    • insee_code · texte
    • pop_insee · entier · unité : personnes
    • pop_dgf · entier · unité : personnes
    • pf_per_inhabitant · nombre · unité : euros par habitant
    • dsr_cible_index · nombre · unité : indice
    • dsr_cible_rank · entier · unité : rang
    • dsr_cible_eligible · booléen
    • dsr_cible · nombre · unité : euros
    • dsu_index · nombre · unité : indice
    • dsu_rank · entier · unité : rang
    • dsu_eligible · booléen
    • dsu · nombre · unité : euros

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : criteria.dictionary.csv · 1,6 ko · SHA-256 3b953965acdcdedb39f76b4f52ddb7929ff2899326f197f6e6b5bf3d07bc9480

  • grants/projects.csv

    Listes de la DGCL des projets financés par les dotations d’investissement de l’État, 2018 à 2025, sommées par année de liste, code du bénéficiaire et dotation : nombre de projets, subvention et coût hors taxes.

    138 614 lignes · 5,1 Mo · Source : DGCL (Projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, data.gouv.fr) ; sommé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0, DGCL · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 13388dc06b634a5a85789d749a804d53a39273fbf819872b83ec96e59167ede5

    Colonnes et unités (6)
    • year · entier · unité : année
    • insee_code · texte
    • dispositif · texte
    • projects · entier · unité : effectif
    • grant · nombre · unité : euros
    • cost · nombre · unité : euros

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : projects.dictionary.csv · 725 o · SHA-256 9ea874ef8a3ba3a259d33508c65499b67748bd00238d557da59e99e0d623573d

  • grants/accounts.csv

    Les comptes DGFiP des 27 436 communes métropolitaines qui entrent dans un dispositif évalué, de 2013 à 2025 : une ligne par commune et par année, tels que publiés, en milliers d’euros, pour le budget principal. Ce sont les communes des critères de 2016 à 2026 dans l’échantillon d’un dispositif et celles qui pèsent de 5 % à 25 % de leur canton sans en être le bureau centralisateur (le dispositif bourg-centre).

    353 432 lignes · 21 Mo · Source : DGFiP (Comptes individuels des communes, data.economie.gouv.fr) · Licence : Licence Ouverte 2.0, DGFiP · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 165a0a3c46e54a66a817e2e28f0d66a0bb3d564efd3f8393a784983db5a9a715

    Colonnes et unités (10)
    • insee_code · texte
    • year · entier · unité : année
    • equipment · nombre · unité : milliers d’euros
    • operating · nombre · unité : milliers d’euros
    • debt · nombre · unité : milliers d’euros
    • borrowing · nombre · unité : milliers d’euros
    • subsidies · nombre · unité : milliers d’euros
    • dgf · nombre · unité : milliers d’euros
    • self_financing · nombre · unité : milliers d’euros
    • local_taxes · nombre · unité : milliers d’euros

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : accounts.dictionary.csv · 947 o · SHA-256 f278a7d5a42cec36161b72eb4acb0fa7d8176bb893c63971aeee312ae9a9f905

  • grants/results.csv

    Une ligne par estimation des régressions sur discontinuité aux seuils de la DETR, de la fraction cible de la DSR et de la DSU (analysis/grants.ml), chaque dispositif sur toutes ses années (DETR 2018-2025, DSR 2016-2025, DSU 2018-2025) : vérifications des règles, effet de levier comptable, tests de densité, premières étapes, formes réduites, effets de levier, placebos et vérifications sur la période antérieure, dont le revenu et les naissances deux ans avant.

    415 lignes · 70 ko · Source : DGCL (critères de répartition, projets financés), DGFiP (comptes des communes) ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 938e3538befe4513f3c9e951180c7cf48f7adabf38ce4428944e8da08ab9c9a3

    Colonnes et unités (13)
    • estimand · texte
    • threshold · texte
    • outcome · texte
    • window · texte
    • estimate · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • n_left · entier · unité : effectif
    • n_right · entier · unité : effectif
    • bandwidth · nombre · unité : unité de la variable de forçage
    • mde · nombre · unité : unité du résultat
    • note · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 3,0 ko · SHA-256 5d82934fa5e2ddbf75021833df1c7a26cebda3b8c9fccf1f45ea4fc1aceb61f6

  • grants/results_by_period.csv

    Les dispositifs de grants/results.csv sur deux parties de leurs années, les répartitions avant 2020 et depuis 2020 (analysis/grants.ml) : la première de chaque paire reproduit les lignes que results.csv contenait avant la lecture des critères de 2020-2026.

    813 lignes · 145 ko · Source : DGCL (critères de répartition, projets financés), OFGL (critères de 2020-2026), DGFiP (comptes des communes) ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 ba2e94c8b1084b5bd7dc9a14735eda82a19d716af02268e79a541b496b10d368

    Colonnes et unités (13)
    • estimand · texte
    • threshold · texte
    • outcome · texte
    • window · texte
    • estimate · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • n_left · entier · unité : effectif
    • n_right · entier · unité : effectif
    • bandwidth · nombre · unité : unité de la variable de forçage
    • mde · nombre · unité : unité du résultat
    • note · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results_by_period.dictionary.csv · 3,2 ko · SHA-256 7e97cfc822b01bf0dfb07dcb53b5cbb2d1d9df5699f36d73cf2b517dd73e79d8

  • grants/bourg_centre.csv

    Les critères de la fraction bourg-centre de la DSR, de 2020 à 2026 : une ligne par commune métropolitaine et par année qui pèse au moins 5 % de son canton, en est le bureau centralisateur ou reçoit la fraction, avec sa part du canton, les qualités qui rendent une commune éligible, les montants et la garantie de sortie.

    115 143 lignes · 8,0 Mo · Source : Données de la DGCL republiées par l’OFGL, « Dotations des communes - montants et critères », data.ofgl.fr, 2020 à 2026 · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 e127635929d824c8aa876c5cb73c618306682ce811d922514bd58fcd64a038a7

    Colonnes et unités (13)
    • year · entier · unité : année
    • insee_code · texte
    • canton_share · nombre · unité : part (de 0 à 1)
    • bureau_centralisateur · booléen
    • chef_lieu_arrondissement · booléen
    • uu_chef_lieu_departement · booléen
    • uu_pop_dgf · entier · unité : personnes
    • uu_departement_pop · entier · unité : personnes
    • pf_mean_under_10000 · nombre · unité : euros par habitant
    • eligible_amount · nombre · unité : euros
    • exit_guarantee · nombre · unité : euros
    • eligible_flag · booléen
    • bourg_centre · entier · unité : euros

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : bourg_centre.dictionary.csv · 1,4 ko · SHA-256 ea3c47a3110831adc5bd53833633105c7cba75a79c1e864bcb4228e0b7e8a0f6

  • grants/results_bourg_centre.csv

    La régression sur discontinuité de la fraction bourg-centre de la DSR à 15 % de la population du canton, de 2020 à 2025 (analysis/grants.ml) : vérifications de la règle, test de densité, premières étapes, formes réduites, effets de levier, placebos et vérifications sur la période antérieure.

    125 lignes · 22 ko · Source : OFGL (critères de 2020-2026), DGCL (projets financés), DGFiP (comptes des communes) ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 e41df154d9833daa148882c66c0acbfe3fc2b9cdec9a4c75d1c5d9f272b6bc61

    Colonnes et unités (13)
    • estimand · texte
    • threshold · texte
    • outcome · texte
    • window · texte
    • estimate · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_low · nombre · unité : unité du résultat
    • ci_high · nombre · unité : unité du résultat
    • n_left · entier · unité : effectif
    • n_right · entier · unité : effectif
    • bandwidth · nombre · unité : unité de la variable de forçage
    • mde · nombre · unité : unité du résultat
    • note · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results_bourg_centre.dictionary.csv · 3,0 ko · SHA-256 59e3b395bd35eab384b029588f723e652e3dc92849387642d0fa0b6a445ba0b5

  • grants/SOURCES.md

    Sources et transformations des extraits sur les dotations : URL de téléchargement, tailles et empreintes, définitions des colonnes, règles d’attribution citées et vérifications faites.

    30 ko · Source : DGCL, DGFiP, préfectures, Assemblée nationale, Rapport annuel de performances 2025 ; compilé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 36946b1809b57967137cf155bec433187740f7433560f89edd19776c680c35a6

Évaluation : l’âge de la retraite

  • pensions/results.csv

    Taux d’emploi des 60-64 ans de la France et de son contrôle synthétique, par plan et par année : les trajectoires de l’évaluation par contrôle synthétique des réformes des retraites de 2010 et 2023 (analysis/pensions.ml).

    40 lignes · 1,3 ko · Source : Eurostat (enquête sur les forces de travail, lfsa_ergan) ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 2fb14997ac543199496916694d8413e67b451de08a5dd2862823af1d0fc91213

    Colonnes et unités (4)
    • design · texte
    • year · entier · unité : année
    • france · nombre · unité : pour cent
    • synthetic · nombre · unité : pour cent

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 481 o · SHA-256 97f8da8f67f52c4e3b104b69a675648cacfb9dd19c8f6794cbecb36e731e77e1

  • pensions/summary.csv

    Une ligne par plan de contrôle synthétique de l’évaluation des réformes des retraites : année de départ, ajustement avant et après le départ, écart moyen, p-valeur placebo et poids des pays donneurs.

    3 lignes · 464 o · Source : Eurostat (enquête sur les forces de travail, lfsa_ergan) ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 cb2b5e607a02d88862afcb0f4f743bbe74a88b1ba8d42a1db75c4d5a2e8169a3

    Colonnes et unités (7)
    • design · texte
    • start · entier · unité : année
    • pre_rmspe · nombre · unité : percentage points
    • post_rmspe · nombre · unité : percentage points
    • mean_gap · nombre · unité : percentage points
    • p_value · nombre · unité : Valeur p
    • weights · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : summary.dictionary.csv · 883 o · SHA-256 b9025ae48a338b4496bae222cf3fe9f4e54045a0ead69ab88db374df11f3812f

  • pensions/within.csv

    Taux d’emploi des 60-64 ans de la France moins celui des 55-59 ans, par année, rapporté à sa moyenne de 2005-2010 et à celle de 2019-2022 : la comparaison interne à la France pour les réformes de 2010 et 2023.

    31 lignes · 596 o · Source : Eurostat (enquête sur les forces de travail, lfsa_ergan) ; calculé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 3b207bed88e95bd317169122c1844b8be3c1bfab8293d0f753d55720a3357c0d

    Colonnes et unités (3)
    • year · entier · unité : année
    • gap_vs_2005_2010 · nombre · unité : percentage points
    • gap_vs_2019_2022 · nombre · unité : percentage points

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : within.dictionary.csv · 389 o · SHA-256 6d01f70f3f0db1b693ac3c4e1dbf83016c9b8de6513bea7c35e57564efb7728d

Évaluation : le parti du maire et les finances communales

  • elections/results.csv

    Une ligne par estimation sur discontinuité des élections municipales serrées entre gauche et droite de 2014 et 2020 (analysis/politics.ml) : par échantillon, résultat et largeur de bande, le saut à une marge nulle, son écart type et les scrutins de chaque côté.

    141 lignes · 10,0 ko · Source : Ministère de l’Intérieur (résultats des élections municipales de 2014 et 2020), DGFiP et OFGL (comptes des communes), Urssaf (emplois privés), DGFiP (IRCOM) ; calculé par ce site · Licence : Œuvre produite sous ODbL 1.0, à partir de la base de l’Urssaf. Contient des informations de l’Urssaf, Nombre d’établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE, mises à disposition sous la licence ODbL. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 608df13da5c0f83a0f7b43c8df39fb4d3a86b20389b8f34cd3466dc28c00d76e

    Colonnes et unités (8)
    • sample · texte
    • outcome · texte
    • label · texte
    • bandwidth · nombre · unité : percentage points
    • jump · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • left · entier · unité : effectif
    • right · entier · unité : effectif

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 1,3 ko · SHA-256 5d26574c8c6ed687939f13b79137c859e94eb94e9d0e3b7db414f5568328e376

  • elections/bins.csv

    Moyenne de chaque résultat de l’évaluation des élections serrées par intervalle de 2 points de la marge de la liste de gauche, à moins de 20 points, pour ses graphiques.

    220 lignes · 5,2 ko · Source : Ministère de l’Intérieur (résultats des élections municipales de 2014 et 2020), DGFiP et OFGL (comptes des communes), Urssaf (emplois privés), DGFiP (IRCOM) ; calculé par ce site · Licence : Œuvre produite sous ODbL 1.0, à partir de la base de l’Urssaf. Contient des informations de l’Urssaf, Nombre d’établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE, mises à disposition sous la licence ODbL. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 23b46091bab6713ae3dd3d8fa441cf5650fea5d05fa3e5f6adda08cd7e18dc78

    Colonnes et unités (4)
    • outcome · texte
    • margin · nombre · unité : percentage points
    • mean · nombre · unité : unité du résultat
    • n · entier · unité : effectif

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : bins.dictionary.csv · 571 o · SHA-256 2da6fb8f13d8211d2f152f0185315e24a1e06fe6499b3453fadffb57b28aeb77

  • elections/SOURCES.md

    Sources et transformations des fichiers des élections municipales : fichiers de résultats et leurs empreintes, grilles des nuances, blocs et vérifications.

    18 ko · Source : Ministère de l’Intérieur (résultats des élections municipales de 2008, 2014 et 2020, grilles des nuances) ; compilé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 9897e9d0bd9ef61e7fb9ff01446f8f71dc4def710d1a35cc9546ee6452fb3b7f

Dépenses et résultats, entre pays et entre départements

  • owid/results.csv

    Une ligne par couple d’une fonction de dépense de la CFAP et d’un résultat social entre pays européens, moyennes 2015-2022 : corrélation, pentes avec et sans PIB par habitant, et place de la France (analysis/outcomes.ml).

    7 lignes · 758 o · Source : Eurostat (gov_10a_exp, CFAP), Our World in Data (Banque mondiale, UN WPP, HMD, UN IGME, ONUDC, Wellbeing Research Centre, ACAG), OCDE (base de données sur la distribution des revenus) ; calculé par ce site · Licence : Les conditions des éditeurs (World Happiness Report (Gallup) et ONUDC, via Our World in Data): ils n’indiquent aucune licence de réutilisation. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 3a09b5a932fd9be58f555f13895f9162f6278287487779525b6b117d59cba874

    Colonnes et unités (12)
    • pair · texte
    • cofog · texte
    • chart · texte
    • n · entier · unité : effectif
    • correlation · nombre · unité : coefficient de corrélation
    • slope · nombre · unité : unité du résultat
    • slope_given_gdp · nombre · unité : unité du résultat
    • se_given_gdp · nombre · unité : unité du résultat
    • france · nombre · unité : unité du résultat
    • france_predicted · nombre · unité : unité du résultat
    • france_rank · entier · unité : rang
    • better · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : results.dictionary.csv · 1,8 ko · SHA-256 44046a08dc992f3257206b7fdef4988124bba4393b344a4978e8af8e1b417a7d

  • owid/points.csv

    Une ligne par couple et par pays : les moyennes 2015-2022 de la dépense publique par habitant, du PIB par habitant et du résultat derrière owid/results.csv.

    208 lignes · 7,5 ko · Source : Eurostat (gov_10a_exp, CFAP), Our World in Data (Banque mondiale, UN WPP, HMD, UN IGME, ONUDC, Wellbeing Research Centre, ACAG), OCDE (base de données sur la distribution des revenus) ; calculé par ce site · Licence : Les conditions des éditeurs (World Happiness Report (Gallup) et ONUDC, via Our World in Data): ils n’indiquent aucune licence de réutilisation. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 af2403f81747c1589b911effe670fcc64ce1fb83bf07c9c49363c699b18ddf5f

    Colonnes et unités (5)
    • pair · texte
    • iso3 · texte
    • spending_ppp_per_head · nombre · unité : dollars internationaux de 2021 par personne
    • gdp_ppp_per_head · nombre · unité : dollars internationaux de 2021 par personne
    • outcome · nombre · unité : unité du résultat

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : points.dictionary.csv · 707 o · SHA-256 90bbcdbfc001cf967844604b666bbbce73f81af7e4a40f50b180a65f4189c4c3

  • owid/departements.csv

    Une ligne par département : dépenses des communes et DGF par habitant, revenu par foyer fiscal, croissance de l’emploi privé et taux de réussite au brevet, les données de la comparaison interne à la France.

    101 lignes · 4,4 ko · Source : OFGL (comptes des communes), DGFiP (IRCOM), Urssaf (emplois privés), DEPP (diplôme national du brevet) ; calculé par ce site · Licence : ODbL 1.0, base de données dérivée de celle de l’Urssaf. Contient des informations de l’Urssaf, Nombre d’établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE, mises à disposition sous la licence ODbL. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 7685e537415aece41f42af2ff71ea4d95726b4ea4e07919ea180d147f7d7fde8

    Colonnes et unités (7)
    • dep · texte
    • population · entier · unité : personnes
    • spending_per_head · nombre · unité : euros par habitant
    • dgf_per_head · nombre · unité : euros par habitant
    • income_per_household · nombre · unité : euros par foyer fiscal
    • jobs_change_2015_2024 · nombre · unité : pour cent
    • brevet_pass_rate · nombre · unité : pour cent

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : departements.dictionary.csv · 1,0 ko · SHA-256 7638f6fe3ea67c91e8d1a67e0a2d9ee354bb7a48e5dd7cc58113d924339e2710

  • owid/departements_results.csv

    Une ligne par couple d’une mesure de dépense des communes et d’un résultat entre les 96 départements de métropole : corrélation, pente, écart type et indice de Moran des résidus (analysis/outcomes.ml).

    5 lignes · 526 o · Source : OFGL (comptes des communes), DGFiP (IRCOM), Urssaf (emplois privés), DEPP (diplôme national du brevet) ; calculé par ce site · Licence : Œuvre produite sous ODbL 1.0, à partir de la base de l’Urssaf. Contient des informations de l’Urssaf, Nombre d’établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE, mises à disposition sous la licence ODbL. · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 1c79982c0cc660635e2d59b567fd1bb10427b927ec61eb28d5dce8a0b00fb2ab

    Colonnes et unités (10)
    • pair · texte
    • x · texte
    • y · texte
    • n · entier · unité : effectif
    • correlation · nombre · unité : coefficient de corrélation
    • slope · nombre · unité : unité du résultat
    • se · nombre · unité : unité du résultat
    • control · texte
    • moran_i · nombre · unité : indice
    • moran_p · nombre · unité : Valeur p

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : departements_results.dictionary.csv · 1,1 ko · SHA-256 0c5d5ec7b15e1a995c74ab95b0d6f452a97765086b656c838c9646c457545538

Les prévisions du Gouvernement

  • forecast/forecasts.csv

    Une ligne par chiffre des projets de budget pour 2027 et de l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur ces projets (déficit, dette, prélèvements, dépense, croissance, mesures, règles budgétaires européennes), avec la page où il est lu et la phrase citée.

    69 lignes · 15 ko · Source : Haut Conseil des finances publiques (avis HCFP-2026-5), qui reproduit les chiffres du Gouvernement ; le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 tels que déposés à l’Assemblée nationale ; la Banque de France, l’Insee et le Conseil de l’Union européenne tels que le Haut Conseil les rapporte ; rassemblé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 0bf0ebf84c2774994458d2459e4879ad26ed1c766ac353094c713fbbf5f211e0

    Colonnes et unités (7)
    • key · texte
    • source · texte
    • year · entier · unité : année
    • value · nombre · unité : unité du résultat
    • unit · texte
    • location · texte
    • quote · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : forecasts.dictionary.csv · 1,5 ko · SHA-256 c47c8a9a00c00c768c341a5aa0ff4887c4dc66b037876085bc8c14defbe7c6bd

  • forecast/SOURCES.md

    Les sources des prévisions : les documents et leurs empreintes, le sens de chaque code de source, et les pages qui lisent chaque ligne.

    6,9 ko · Source : Haut Conseil des finances publiques, Assemblée nationale ; rédigé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 d142d5bb45aa3ca859fe5c4219653739a17b7cb2960711e5e440fd66e17ba7fe

Ce que l’État dit que valent les résultats

  • social_value/carbon_value.csv

    Une ligne par année d’une trajectoire française de référence de la valeur de l’action pour le climat, utilisée pour évaluer l’investissement public, tirée des rapports de 2013, 2019 et 2025, chacune avec sa page et sa citation.

    11 lignes · 3,1 ko · Source : Commissariat général à la stratégie et à la prospective (Quinet 2013), France Stratégie (Quinet 2019 et 2025) · Licence : Licence Ouverte 2.0, France Stratégie · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 b495c723c1ee5caa135308515581ef0e967fbbe0986f11e48319ddba723d4cbd

    Colonnes et unités (5)
    • year · entier · unité : année
    • eur_per_tco2e · nombre · unité : euros par tonne d’équivalent CO2
    • source · texte
    • page · texte
    • quote · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : carbon_value.dictionary.csv · 644 o · SHA-256 b08e8dbea891598dc4ea546ea4e0c823bb4ee0fbf46603491c4c159905794e55

  • social_value/indicators_loi_sas.csv

    Une ligne par valeur des dix nouveaux indicateurs de richesse de la loi Sas (2015) pour la France, avec le PIB réel par habitant pour mémoire, lue cellule par cellule dans les tableaux 2024 de l’Insee.

    16 lignes · 4,7 ko · Source : Insee (Les nouveaux indicateurs de richesse, Rapport 2024 : tableaux synthétiques et fiche sur l’espérance de vie en bonne santé) · Licence : Licence Ouverte 2.0, Insee · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 dc8b2dfa68452649494dc8b1cce560f0702955b44c434c9cba8214d7fb3c8618

    Colonnes et unités (7)
    • indicator · texte
    • value · texte · unité : unité du résultat
    • year · entier · unité : année
    • unit · texte
    • source_url · texte
    • page · texte
    • quote · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : indicators_loi_sas.dictionary.csv · 654 o · SHA-256 5269816294c544f2007de7e9b43402f3a227c19d0d3b91c5f5e45e5f7755abc0

  • social_value/metrics.csv

    Une ligne par valeur ou règle de référence officielle pour valoriser les effets de la dépense publique (valeur de la vie statistique, du temps, du carbone, taux d’actualisation, règles de l’évaluation médico-économique, bien-être), en France et, pour comparaison, au Royaume-Uni, chacune avec sa source, sa page et sa citation mot pour mot.

    49 lignes · 26 ko · Source : France Stratégie et le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (guides de l’évaluation socioéconomique), HAS, Légifrance, Insee, HM Treasury (Green Book), cités à chaque ligne ; rassemblé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 7f29a16624bbe3cb6922c6a9d1facb8cbde499cf88c9ee80800195877a1e7baa

    Colonnes et unités (9)
    • metric · texte
    • value · texte · unité : unité du résultat
    • unit · texte
    • price_year · texte · unité : année
    • scope · texte
    • source_title · texte
    • source_url · texte
    • page · texte
    • quote · texte

    Dictionnaire (colonne, type, unité, description, valeurs admises, en anglais) : metrics.dictionary.csv · 770 o · SHA-256 1663dde2ded20e31776ddf46a3c569ac2c763bf18ce018be62bee8f1e7e57bbc

  • social_value/SOURCES.md

    Les sources des tableaux de valeur sociale : les lois, guides, rapports et tableurs que cite chaque ligne, avec ce qui a été lu dans chacun.

    7,6 ko · Source : France Stratégie, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, HAS, Insee, Légifrance, HM Treasury ; rédigé par ce site · Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) · Construction ef7a7ba2, 12 novembre 2026

    SHA-256 8048b02ad7b85428f76cadca06254fb4021257c195503673f33cd2dd08fe299a

Qui paie et qui reçoit

Les tableaux par tranche

tables/bands_2023.csv et tables/bands_2024.csv contiennent une ligne par valeur : un groupe, une variable, une unité, la valeur et le chiffre sourcé dont elle vient. Ce format long se joint sur le groupe, le poste et l’unité sans remise en forme, ce dont a besoin une comparaison avec un autre modèle, comme TAXIPP ; la colonne measure donne le nom qu’utiliserait un tableau large, comme paid_income_tax_eur_month_per_cu.

Chaque valeur nomme un chiffre sourcé : les montants en milliards et les totaux par personne des pages sont dans claims.json, les montants par personne et par unité de consommation que les pages n’impriment pas sont dans tables/bands_claims.json, chacun avec sa formule. Une personne seule compte pour une unité de consommation ; un couple compte 1,5, un couple avec deux enfants de moins de 14 ans 2,1. Les montants de 2024 sont les totaux d’Eurostat pour 2024 répartis comme les comptes de l’Insee répartissent ceux de 2023 ; les bornes sont en euros constants de 2024.

Vérifier un fichier

Empreintes et schéma

SHA256SUMS liste le SHA-256 de chaque fichier de cette page et de chaque dictionnaire. Dans une copie du site, sha256sum -c SHA256SUMS les vérifie tous. claims.schema.json est le schéma JSON (draft 2020-12) de claims.json et de tables/bands_claims.json ; les tests vérifient les deux fichiers par rapport à lui.

Sources : l’Insee, Eurostat, le ministère de l’Économie et des Finances, l’OCDE et les autres éditeurs nommés à côté de chaque fichier, chacun nommé dans son panneau.

La page est en HTML statique et se lit en entier sans JavaScript. Le script ajoute les infobulles, suit un flux à travers un diagramme, ouvre sur place les justificatifs gardés sur des pages à part, affiche et masque les diagrammes sur un téléphone, refait les calculs du simulateur sur le patrimoine, vous situe sur la page qui demande où vous vous situez, et garde le thème que vous choisissez : clair, sombre ou contraste élevé.

Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

Version unreleased-ef7a7ba2, construite le 12 novembre 2026 à partir de ef7a7ba2.