Registre de l’argent public de 2024 · GF1007
Exclusion sociale n.c.a.
En bref. Le revenu minimum de 1989 a réduit l’emploi de certains groupes et les compléments de salaire n’ont guère eu d’effet significatif ; l’aide aux démarches a accru le recours et le RSA a réduit le sans-abrisme des jeunes.
2024
36,5 Md€, de l’argent public, ligne 18 sur 155
Niveau de preuve
solide niveau 4 sur 4, sur 1 de ses 4 objectifs : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité · sur des règles ou des parties de la ligne, sans coût séparé
Études
23 études causales rattachées ; 22 résultats sur ses objectifs
Résumé
Version 1 · rédigée le 19 octobre 2026 · historique
Ce que c’est et qui en bénéficie
Le revenu de solidarité active, financé surtout par les départements, la prime d’activité, financée par l’État, et les autres aides contre la pauvreté et l’exclusion, comme l’hébergement d’urgence.
Les objectifs et les preuves sur chacun
- Des moyens convenables d’existence et la lutte contre la pauvreté : limité, 1 résultat
- L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité : solide, 19 résultats
- Réduire le non-recours aux minima sociaux : limité, 2 résultats
- Égal accès des enfants à la cantine scolaire (P304-1) : aucune étude causale trouvée
Ce que trouvent les études
Sur les 22 résultats portant sur ses objectifs : 5 dans le sens de l’objectif, 5 mitigés, 8 sans effet significatif, 4 en sens contraire ; 1 d’entre eux étudie une baisse de la mesure.
- Le RMI de 1989 a réduit de 3 % l’emploi des peu qualifiés (Matthieu Chemin et Etienne Wasmer, 2021) ; au seuil de 25 ans, une étude trouve l’activité des hommes seuls sans diplôme réduite de 7 à 10 % (Olivier Bargain et Karina Doorley, 2011), une autre aucun effet marqué (Olivier Bargain et Augustin Vicard, 2014) ; le RSA de 2009 a accru le retour à l’emploi des mères isolées (Véronique Simonnet et Elisabeth Danzin, 2014).
- La prime pour l’emploi de 2001 a eu un effet non significatif sur l’emploi (Hans Bloemen et Elena Stancanelli, 2007) (Marion Cochard et al., 2008) ou des effets opposés selon la situation de couple (Elena G.F. Stancanelli, 2008) ; la revalorisation de la prime d’activité en 2019 n’a pas eu d’effet détectable sur l’emploi (Antoine Bozio et al., 2026) ; la Garantie jeunes a accru l’emploi de ses bénéficiaires (Mathilde Gaini et al., 2018).
- Un rendez-vous avec les services sociaux a accru de 29 % les nouvelles ouvertures de droits chez des demandeurs d’emploi, un simulateur en ligne non (Laura Castell et al., 2025) ; l’accès au RSA a réduit de 20 % le sans-abrisme des jeunes adultes de 22 à 27 ans (Gedeão Locks et Josselin Thuilliez, 2023).
Ce qui manque
- Aucune étude causale ne mesure l’effet du RSA sur la pauvreté monétaire ou les privations de ses bénéficiaires ; une étude ex ante estime celui d’une hausse de 20 % (Déliana Renou, 2026) ; aucune ne mesure l’objectif des cantines scolaires (les objectifs).
- Aucune étude causale n’a été trouvée sur la prime d’activité de 2016, les devoirs des allocataires du RSA de la loi pour le plein emploi depuis 2025, au-delà de leur préfiguration de 2023-2024 (Thomas Breda et al., 2026), ou le RSA jeune actif (recherche du 19 octobre 2026) (notes de recherche).
Autres travaux officiels, sans méthode causale
- Une revue sans méthode causale constate que le parc d’hébergement d’urgence généraliste « ne permet pas de répondre à l'ensemble des demandes » (IGF-IGAS-IGA, 2025).
Comment ce résumé a été établi
Littérature recherchée le 19 octobre 2026 : les évaluations causales du RSA, de la prime d’activité, des programmes d’accompagnement des jeunes (Garantie jeunes, CEJ), du non-recours et des effets du revenu minimum sur la pauvreté et le sans-abrisme depuis 2024, et les rapports de l’IPP qui les étudient. Sources consultées : l’API de HAL (13 requêtes en français et en anglais, 2024-2026, dont cinq sur les titres), l’API d’OpenAlex (7 requêtes, depuis 2024), le moteur du site de l’IPP (2 requêtes) ; les liens vers les pdf de HAL ont répondu par un contrôle anti-robot. Niveau de preuve établi selon la règle de la page Méthode.
- Version 1, 19 octobre 2026, rédigée · par le rédacteur : Première version. Dernières mises à jour
Selon les deux définitions du registre
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
pas encore évaluée
Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.
23 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2026. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Yves Goulard de Curraize et Helene Perivier (2009). L'allocation de parent isole a-t-elle favorise l'inactivite des femmes ?. Economie et Statistique, no. 429-430, pp. 159-176 (HAL deposit dated 2010).
- Méthode, telle qu’enregistrée : DiD around 1976 API introduction: lone mothers with youngest child under 3 vs lone mothers with youngest child aged 7-9, logit with controls
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : pas d’effet significatif « la réaction de l'offre de travail des mères isolées a été faible au regard de la désincitation potentiellement introduite par l'API »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Mathilde Badufle et al. (2026). L'impact du Contrat d'engagement jeune sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires. Rapport IPP n°63.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Event study / DiD comparing Mission locale entrants into Garantie jeunes just before the 1 March 2022 switch with CEJ entrants just after (relative effect CEJ vs GJ)
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : pas d’effet significatif « L’effet mesuré reste toutefois modeste et statistiquement peu significatif en moyenne »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Mathilde Badufle et al. (2026). Le contrat d'engagement jeune - jeunes en rupture : une évaluation quantitative. Rapport IPP n°64.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Staggered DiD (later CEJ-JR entrants as controls)
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : pas d’effet significatif « Cet effet moyen du traitement (ATT) est estimé à 0,07 avec une p-value de 0,09 »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Arthur Félix W. Sawadogo et Océane Vilches (2024). Bénéficier de la Garantie jeunes : une plus-value pour l'insertion des jeunes en situation de vulnérabilité ?. Céreq Échanges, Après la formation initiale : les vicissitudes du parcours professionnel, tome 2.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Propensity score matching, beneficiaries vs non-beneficiaries among 2017 school leavers with at most secondary diploma
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : effet « la Garantie jeunes exerce un effet positif mais modeste sur l'insertion »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Mathilde Gaini et al. (2018). Résultats de l'évaluation quantitative de la Garantie jeunes. Travail et Emploi 153.
- Méthode, telle qu’enregistrée : DiD exploiting staggered territorial roll-out: eligible youth in first pilot territories versus not-yet-treated territories, panel survey
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : effet « a eu un effet sur le taux d'emploi des bénéficiaires »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Michaël Sicsic (2022). Does labour income react more to income tax or means-tested benefits reforms?. Fiscal Studies 43(3): 291-319.
- Méthode, telle qu’enregistrée : 2SLS elasticity of labour income to the marginal net-of-tax rate, instrumented by income tax and means-tested benefit reforms 2006-2015, plus semi-parametric graphical evidence
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : mitigé « around 0.1 in response to in-work benefit reforms, while I found no statistically significant response to family allowance reforms »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Arthur Heim (2024). Social investment and the changing face of poverty: essays on the design and evaluation of family and social policies in France (chapter 2). PhD thesis (tel-04801852).
- Méthode, telle qu’enregistrée : Randomised controlled trial, compared with doubly robust DiD
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : pas d’effet significatif « the programme has no average effect on labour market participation and poverty after the end of the training »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Laura Castell et al. (2025). Take-up of Social Benefits: Experimental Evidence from France. American Economic Journal: Economic Policy.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Two nationwide randomised experiments (encouragement to a meeting with social services; online simulator), with marginal treatment effects
- Objectif mesuré : Réduire le non-recours aux minima sociaux
- Impact : mitigé « a meeting with social services to assess eligibility and help with applications to social benefits increased new benefit take-up by 29 percent. By contrast, an online simulator that gave personalized information on benefit eligibility did not increase take-up »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Laurent Lequien (2011). Essais d'évaluation de politique publique dans les champs de l'éducation, de la santé et des politiques d'emploi (chapitre 1). PhD thesis (pastel-00705944).
- Méthode, telle qu’enregistrée : Randomised experiment (chapter 1)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : non renseigné
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Arthur Heim et Alexandra Galitzine (2024). Social investment and the changing face of poverty: essays on the design and evaluation of family and social policies in France (chapter 3). PhD thesis of Arthur Heim (tel-04801852).
- Méthode, telle qu’enregistrée : Counterfactual income distributions estimated from randomised assignment of an information/support programme contemporaneous with the 2019 reform; labour income elasticities
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : contraire « indicating significant disincentives to employment and increased in-work poverty »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Antoine Bozio et al. (2026). Impact de la revalorisation de la prime d'activité sur les comportements d'activité. Rapport IPP n°67 (for the Cour des comptes and DGCS).
- Méthode, telle qu’enregistrée : Two DiD strategies: households with vs without children (EITC/WFTC-style relative control); and new eligibles / increased-amount group vs group above the new exit point
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : pas d’effet significatif « elle ne génère aucun effet détectable sur l’emploi »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Marco Fugazza et al. (2003). L'influence de la PPE sur l'activité des femmes : une estimation à partir du modèle Ines. Economie et Prévision.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Structural discrete-choice labour supply model with Ines microsimulation of disposable income
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : pas d’effet significatif « l'impact de la PPE demeure limité »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
- une simulation, non comptée
Elena G.F. Stancanelli (2008). Evaluating the impact of the French tax credit on the employment rate of women. Journal of Public Economics 92(10-11): 2036-2047.
- Méthode, telle qu’enregistrée : DiD around the 2001 introduction of the PPE, treatment/control groups from eligibility rules, marital status and presence of children
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : mitigé « We find evidence of a negative employment effect for married women »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Hans Bloemen et Elena Stancanelli (2007). A Model with Endogenous Programme Participation: Evaluating the Tax Credit in France. Working paper (SSRN).
- Méthode, telle qu’enregistrée : Joint model of employment probability and endogenous programme eligibility (with hours responses) around the 2001 PPE introduction, French labour force surveys 1999-2002
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : pas d’effet significatif « We find no significant impact of the tax credit on either employment or hours of French women. »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Marion Cochard et al. (2008). Les effets incitatifs de la prime pour l'emploi : une évaluation difficile. Economie et Statistique 412.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Treatment (potential PPE beneficiaries) vs comparable control group, two comparison methods on the 2001 Enquête Revenus fiscaux
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : pas d’effet significatif « Il n'apparaît pas d'effet significatif de la PPE sur l'emploi »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Olivier Bargain et Karina Doorley (2011). Caught in the trap? Welfare's disincentive and the labor supply of single men. Journal of Public Economics 95(9-10): 1096-1110.
- Méthode, telle qu’enregistrée : RDD at the age-25 RMI eligibility threshold (childless singles), French Census data
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : contraire « the RMI reduces the participation of uneducated single men by 7–10% at age 25 »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Olivier Bargain et Augustin Vicard (2014). Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans. Economie et Statistique 467-468.
- Méthode, telle qu’enregistrée : RDD at the age-25 RMI/RSA eligibility threshold, annual census surveys 2004-2011
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : pas d’effet significatif « le RMI et le RSA n'ont pas d'effet désincitatif marqué sur l'emploi des jeunes autour de cet âge »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Marc Gurgand et David N. Margolis (2008). Does work pay in France? Monetary incentives, hours constraints, and the guaranteed minimum income. Journal of Public Economics 92(7): 1669-1697.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Structural extensive-margin labour supply model estimated on a representative sample of RMI recipients, with simulation of intéressement and PPE (no reform-based quasi-experiment)
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : mitigé « have little impact in this population due to their very limited scope. The negative income tax (Prime pour l'emploi), seems to be an exception. »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
- une simulation, non comptée
Matthieu Chemin et Etienne Wasmer (2021). Ex-ante and ex-post evaluation of the 1989 French welfare reform using a natural experiment: the 1908 social laws in Alsace-Moselle. Working paper (HAL hal-03234843).
- Méthode, telle qu’enregistrée : DiD and triple differences, Alsace-Moselle (pre-existing similar transfer since 1908) vs rest of France around the 1989 RMI introduction; calibrated matching model for ex-ante simulation
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : contraire « a 3% fall in employment (among unskilled workers 25-55 years old) »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Antoine Terracol (2009). Guaranteed minimum income and unemployment duration in France. Labour Economics 16(2): 171-182.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Timing-of-events multivariate duration model (Abbring-van den Berg) correcting self-selection into RMI, European Community Household Panel
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : contraire « RMI receipt has a strong negative impact during the first months of program participation »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Olivier Bargain et Karina Doorley (2017). The Effect of Social Benefits on Youth Employment: Combining Regression Discontinuity and a Behavioral Model. Journal of Human Resources 52(4): 1032-1059.
- Méthode, telle qu’enregistrée : RDD at age-25 social assistance eligibility threshold combined with a structural labour supply model; out-of-sample validation on the RSA reform
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : non renseigné
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
- une simulation, non comptée
Thomas Breda et al. (2026). Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA. Rapport IPP n°68.
- Méthode, telle qu’enregistrée : ITT event study comparing pilot zones with control departments; ATT by matching participants to similar recipients in non-pilot territories; spillover estimates on non-treated recipients
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : effet « la probabilité d’être en emploi salarié à six mois augmente d’environ 0,9 point de pourcentage dans les zones traitées »
- Fuites : fuite constatée « les effets négatifs observés sur les bénéficiaires non éligibles des zones d’emploi compensent en partie les effets positifs dans les zones d’expérimentation »
- Permanence : non renseigné
Guillaume Allègre (2011). Le RSA : redistribution vers les travailleurs pauvres et offre de travail. Revue de l'OFCE 118.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Ex ante microsimulation plus an estimated structural labour supply model on the Enquête revenus fiscaux 2003 (no ex post quasi-experiment)
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : contraire « en net, 12 000 individus renonceraient à travailler »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
- une simulation, non comptée
Gedeão Locks et Josselin Thuilliez (2023). The impact of minimum income on homelessness: Evidence from France. Journal of Urban Economics 135.
- Méthode, telle qu’enregistrée : RDD at the age-25 RSA eligibility threshold
- Objectif mesuré : Des moyens convenables d’existence et la lutte contre la pauvreté
- Impact : effet « the RSA benefit reduces the homelessness rate by 20% among young adults aged 22 to 27 »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Véronique Simonnet et Elisabeth Danzin (2014). L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi des allocataires. Une analyse en double différence selon le nombre et l'âge des enfants. Economie et Statistique 467-468.
- Méthode, telle qu’enregistrée : DiD before/after the 2009 RSA reform, comparing recipients by number and age of children within family types
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : mitigé « S'ils ne mettent pas en évidence de réel effet du RSA sur l'emploi des hommes »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Sylvain Chareyron et al. (2022). Droits et devoirs du RSA : l'impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires. Revue économique 73(5): 735-759.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Regression discontinuity design (RDD listed in article keywords) on receipt of a sanction warning
- Objectif mesuré : L’insertion sociale et professionnelle et l’incitation à l’exercice et au maintien d’une activité
- Impact : effet « l'avertissement augmente la participation aux démarches d'insertion »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
- une étude d’une baisse
Sylvain Chareyron et al. (2018). Raising Take-Up of Social Assistance Benefits through a Simple Mailing: Evidence from a French Field Experiment. Revue d'économie politique.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Randomised controlled trial: two information-letter treatments sent after entry into the RSA
- Objectif mesuré : Réduire le non-recours aux minima sociaux
- Impact : mitigé « pourrait permettre d'accroître la participation de certains types de bénéficiaires »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Déliana Renou (2026). Revenu minimum et pauvreté : les effets d’une augmentation du RSA sur les conditions de vie des bénéficiaires. Working paper (Sciences Po; HAL hal-05500145).
- Méthode, telle qu’enregistrée : WEAK: ex ante: the cross-sectional gradient of material deprivation in living standard, from one year of survey data, applied to a simulated 20% rise in income; no reform observed
- Objectif mesuré : Des moyens convenables d’existence et la lutte contre la pauvreté
- Impact : effet « Une augmentation du RSA de 20% permettrait une baisse d’environ 5 points »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
- une simulation, non comptée
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.
- 19 octobre 2026 : les évaluations causales du RSA, de la prime d’activité, des programmes d’accompagnement des jeunes (Garantie jeunes, CEJ), du non-recours et des effets du revenu minimum sur la pauvreté et le sans-abrisme depuis 2024, et les rapports de l’IPP qui les étudient. Sources consultées : l’API de HAL (13 requêtes en français et en anglais, 2024-2026, dont cinq sur les titres), l’API d’OpenAlex (7 requêtes, depuis 2024), le moteur du site de l’IPP (2 requêtes) ; les liens vers les pdf de HAL ont répondu par un contrôle anti-robot. Trouvé : Renou (2026), an ex ante estimate of a 20% rise in the RSA on deprivation, coded as study 384, a simulation; not coded: an experiment on outreach to retired self-employed workers whose outcome is health care use (Augé and Sirven, Health Economics 2026), a model of RSA caseloads in Paris (2025), self-financing tests of prime d'activité reforms (Bierbrauer et al., 2024), gains-to-work and legal analyses, and qualitative studies of the CEJ; three studies recoded from the means-of-existence goal to the integration goal from their own texts (Heim 2024, Heim and Galitzine 2024, Bozio et al. 2026).