Thème

Registre de l’argent public de 2024 · GF0403

Combustibles et énergie

Une catégorie de dépense des administrations publiques, niveau 2 de la COFOG (Eurostat). En 2024 : .

Définition large : une étude causale dans la ligne

évaluée

Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.

Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude

pas encore évaluée

Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.

3 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2024. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.

Résumé à venir : cette ligne vient au rang 28 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.

Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :

  • non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne

Les périmètres, et la part de chacun avec une étude causale

La littérature

Les études qui portent sur cette ligne

  • Odran Bonnet et al. (2024). Compensating against fuel price inflation: Price subsidies or transfers?. Journal of Environmental Economics and Management.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : quasi-experiment exploiting 2022 fuel price inflation and excise tax cuts, separating anticipation from price effects (high-frequency event-study type)
    • Objectif mesuré : Maîtriser l’énergie : réduire la consommation et développer la chaleur renouvelable (Fonds chaleur, économies des CEE)
    • Impact : non renseigné
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Marine Adam et al. (2024). Cross-border shopping for fuel at the France-Germany border. HAL deposit insee.hal.science (hal-05330073); SSRN version titled 'Is Carbon Tax Truly More Salient? Evidence from Fuel Tourism at the France-Germany Border' (doi 10.2139/ssrn.4717742).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : quasi-experiment from tax changes on both sides of the border (relative price variation)
    • Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
    • Impact : non renseigné
    • Fuites : fuite constatée « When relative prices increase by 1%, the relative cross-border demand decreases by 7.8%. »
    • Permanence : non renseigné
    • un autre résultat, non compté
  • Nicolas Astier et al. (2024). Évaluation des aides à la décarbonation du plan France Relance. Rapport IPP n° 50, for France Stratégie (France Relance evaluation).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : staggered difference-in-differences (Sun and Abraham; Borusyak, Jaravel and Spiess) comparing BCIAT beneficiaries with candidates never selected; ex ante NPV simulation of France Relance projects under energy-price scenarios
    • Objectif mesuré : Maîtriser l’énergie : réduire la consommation et développer la chaleur renouvelable (Fonds chaleur, économies des CEE)
    • Impact : effet « la consommation de biomasse augmente significativement, tandis que la consommation de gaz naturel décroît »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné

Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.

Recherches

Quand la littérature a été recherchée

  • 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.
  • 17 octobre 2026 : les évaluations réalisées par l’IPP pour France Stratégie et le Haut-commissariat. Sources consultées : la liste des travaux de l’IPP pour le Haut-commissariat (ipp.eu), chaque rapport en entier. Trouvé : Rapport IPP n° 50 (2024) sur les aides à la décarbonation de l’industrie.

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Sources : Eurostat, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale et les éditeurs des études, chacun cité dans son panneau.

La page est en HTML statique et se lit en entier sans JavaScript. Le script ajoute les infobulles, suit un flux à travers un diagramme, ouvre sur place les justificatifs gardés sur des pages à part, affiche et masque les diagrammes sur un téléphone, refait les calculs du simulateur sur le patrimoine, vous situe sur la page qui demande où vous vous situez, et garde le thème que vous choisissez : clair, sombre ou contraste élevé.

Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

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