Registre de l’argent public de 2024 · GF0701
Produits, appareils et matériels médicaux
En bref. Selon les études d'une expérimentation versant aux services hospitaliers prescripteurs une part des économies, le recours aux biosimilaires a augmenté, pour de faibles économies ; aucune ne mesure le taux de substitution des génériques en officine.
2024
43,7 Md€, de l’argent public, ligne 14 sur 155
Niveau de preuve
limité niveau 2 sur 4, sur 1 de ses 1 objectifs : Efficience et maîtrise médicalisée de la dépense de médicaments · sur des règles ou des parties de la ligne, sans coût séparé
Études
6 études causales rattachées ; 3 résultats sur ses objectifs
Résumé
Version 1 · rédigée le 19 octobre 2026 · historique
Ce que c’est et qui en bénéficie
Les médicaments, dispositifs et appareils médicaux remboursés par l'assurance maladie, surtout ceux que les patients obtiennent en pharmacie et chez les fournisseurs : médicaments, lunettes, audioprothèses et autres dispositifs.
Les objectifs et les preuves sur chacun
- Efficience et maîtrise médicalisée de la dépense de médicaments : limité, 3 résultats
Ce que trouvent les études
Sur les 3 résultats portant sur ses objectifs : 3 dans le sens de l’objectif, 0 mitigé, 0 sans effet significatif, 0 en sens contraire.
- Verser aux services hospitaliers prescripteurs 30 % des économies, plutôt qu'une part plus faible à l'hôpital, a accru le recours aux biosimilaires de 6,0 points pour l'insuline glargine et de 10,8 points pour l'étanercept, pour 0,5 % et 0,1 % d'économies (Vincent Attia et al., 2024) ; une autre évaluation concorde (Marion Tano et al., 2023).
- Après le déremboursement des mucolytiques en 2006, leur prescription a baissé et celle des antitussifs a augmenté, pour 32,1 millions d'euros d'économies en quatre ans (Sylvain Pichetti et al., 2011) ; les patients ayant arrêté les anti-Alzheimer après leur déremboursement en 2018 ont connu un déclin cognitif plus rapide que ceux qui les ont poursuivis (S. Lecerf et al., 2026).
Ce qui manque
- Aucune étude causale ne mesure le taux de substitution des génériques en officine ni les règles qui le portent : substitution par le pharmacien, tiers payant contre génériques depuis 2012, tarif forfaitaire de responsabilité (recherche du 19 octobre 2026) (notes de recherche).
- Aucune étude causale n'a été trouvée de la réforme qui a supprimé le reste à charge sur certaines lunettes et audioprothèses en 2020-2021, de la régulation des prix des médicaments ni des franchises médicales (recherche du 19 octobre 2026).
Autres travaux officiels, sans méthode causale
- Une revue sans méthode causale chiffre les dispositifs médicaux, à l'hôpital et en ville, à 14 000 millions d'euros et retient comme leviers d'économies « la participation des usagers, la maîtrise des prix et tarifs, et le contrôle des volumes » (IGF-IGAS, 2024).
Comment ce résumé a été établi
Littérature recherchée le 19 octobre 2026 : les évaluations causales du remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux publiées depuis la recherche du 4 octobre 2026, et les plus anciennes qui manquent aux notes de recherche : règles de substitution des génériques, incitations aux biosimilaires, déremboursements, régulation des prix, franchises sur les médicaments, réforme rendant gratuits certaines lunettes et audioprothèses, accès précoce et liste en sus. Sources consultées : l’API de PubMed (24 requêtes), l’API d’OpenAlex (29 requêtes, puis refus pour la journée), l’API de HAL (17 requêtes), l’API de Crossref (12 requêtes), le site de l’Irdes (ses listes de Questions d’économie de la santé et de documents de travail), le site de l’Insee ; le serveur de fichiers de HAL a répondu par un contrôle anti-robots, et les recherches des sites de la Drees et de la Cour des comptes n’ont rien donné d’utilisable. Niveau de preuve établi selon la règle de la page Méthode.
- Version 1, 19 octobre 2026, rédigée · par le rédacteur : Première version. Dernières mises à jour
Selon les deux définitions du registre
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
pas encore évaluée
Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.
6 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2026. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Riou França L et al. (2013). A cohort study of therapeutic prescriptions after the end of phytotherapy drug reimbursement by French Social Security. Pharmacoepidemiology and Drug Safety.
- Méthode, telle qu’enregistrée : exposed cohort vs historical control cohort
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : contraire « patients exposed to de-reimbursement were more likely to switch to psychotropic drugs (OR = 1.46) »
- Fuites : fuite constatée « patients exposed to de-reimbursement were more likely to switch to psychotropic drugs (OR = 1.46) »
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
- une étude d’une baisse
Marion Tano et al. (2023). What About Offering a Financial Incentive Directly to Clinical Units to Encourage the Use of Biosimilars? Results of a Two-Year National Experiment in France. Applied Health Economics and Health Policy.
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences with propensity score matching
- Objectif mesuré : Efficience et maîtrise médicalisée de la dépense de médicaments
- Impact : effet « The French experimental incentive appeared to be more effective at increasing biosimilar use. »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Marion Tano et al. (2024). Comparison of Two Financial Incentives to Encourage the Use of Adalimumab Biosimilars: Results of a French Experiment Close to Clinicians. PharmacoEconomics - Open.
- Méthode, telle qu’enregistrée : WEAK: retrospective comparison of experimental vs general-case hospitals (non-randomised)
- Objectif mesuré : Efficience et maîtrise médicalisée de la dépense de médicaments
- Impact : effet « General case hospitals had a significantly lower mean biosimilar uptake (16.7% vs 23.2%, p = 0.029) »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
S. Lecerf et al. (2026). Long-term effect of discontinuing anticholinesterase treatment on cognitive decline and mortality in Alzheimer's disease in France: a quasi-experiment and target trial emulation study. The Lancet Regional Health - Europe.
- Méthode, telle qu’enregistrée : quasi-experiment / target trial emulation: discontinuers after delisting vs continuers
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : mitigé « declined faster cognitively than those who continued »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
- une étude d’une baisse
Vincent Attia et al. (2024). Biosimilar Prescribing Incentives: Results of a French Pilot of Gainsharing Between Hospitals and the National Health Insurance. Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 542, pp. 147-168 (HAL hal-05196106).
- Méthode, telle qu’enregistrée : Difference in differences against comparable facilities outside the pilot, with a doubly robust estimator (propensity score and outcome regression); placebo pre-trend tests not significant; volunteer hospitals, a local effect the authors say cannot be extrapolated; the etanercept effect significant at 7%
- Objectif mesuré : Efficience et maîtrise médicalisée de la dépense de médicaments
- Impact : effet « the pilot led to an increase in biosimilar use for insulin glargine (+6.0 percentage points) and etanercept (+10.8 ppt) »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Sylvain Pichetti et al. (2011). Analysis of the impact of removing mucolytics and expectorants from the list of reimbursable drugs on prescription rates: a time-series analysis for France 1998-2010. Health Policy 102(2-3), pp. 159-169.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Interrupted time series (linear segmented regression of prescription rates) on a physician panel, 1998-2010, with no concurrent control series
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : effet « the prescription rate for mucolytics declined significantly »
- Fuites : fuite constatée « we recorded an increase in the prescription rates for antitussives and bronchodilators »
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
- une étude d’une baisse
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.
- 19 octobre 2026 : les évaluations causales du remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux publiées depuis la recherche du 4 octobre 2026, et les plus anciennes qui manquent aux notes de recherche : règles de substitution des génériques, incitations aux biosimilaires, déremboursements, régulation des prix, franchises sur les médicaments, réforme rendant gratuits certaines lunettes et audioprothèses, accès précoce et liste en sus. Sources consultées : l’API de PubMed (24 requêtes), l’API d’OpenAlex (29 requêtes, puis refus pour la journée), l’API de HAL (17 requêtes), l’API de Crossref (12 requêtes), le site de l’Irdes (ses listes de Questions d’économie de la santé et de documents de travail), le site de l’Insee ; le serveur de fichiers de HAL a répondu par un contrôle anti-robots, et les recherches des sites de la Drees et de la Cour des comptes n’ont rien donné d’utilisable. Trouvé : deux études codées comme lignes 379 et 380 (une expérimentation de partage des gains sur les biosimilaires, Economie et Statistique 2024 ; le déremboursement des mucolytiques en 2006, Health Policy 2011) ; non codés : une étude avant-après de l’Irdes sur le même déremboursement (2007), des études des franchises fondées sur des comportements déclarés, des microsimulations, des modèles structurels, des études internationales et descriptives ; rien de causal sur les règles de substitution des génériques, la régulation des prix, la gratuité des lunettes et audioprothèses ni le déremboursement de l’homéopathie.