Registre de l’argent public de 2024 · lodeom
Exonérations outre-mer (LODEOM)
Exonérations de cotisations sociales (PLFSS 2026, annexe 4). En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
évaluée
Une mesure isolée ayant son propre coût publié, dont une étude causale mesure l’effet sur l’un de ses objectifs.
Une étude causale est rattachée à cette ligne, de 2025. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 73 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- périmètre 1, donc aussi périmètre 2 · Exonérations ciblées de cotisations sociales. Les mots du rapport pour sa catégorie : « les employeurs situés dans les départements et régions d’outre-mer (dispositif « Lodeom ») », p. 52 (pdf p. 54).
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avec l’IGF (2025). Évaluation des mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer. IGAS report (listed on the Cour des comptes evaluation platform).
- Méthode, telle qu’enregistrée : econometric evaluation of the 2019 reform of the LODEOM scales (with the end of the CICE), 2023 data; details not retrieved
- Objectif mesuré : « Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand »
- Impact : pas d’effet significatif « des effets limités sur l'emploi, les salaires et la rentabilité »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.