Registre de l’argent public de 2024 · GF0703
Services hospitaliers
En bref. Après la réforme tarifaire de 2004, la mortalité après infarctus a davantage baissé dans les hôpitaux privés à but non lucratif plus concurrencés ; un bonus qualité et un programme de retour à domicile n'ont pas eu d'effet significatif.
2024
109,3 Md€, de l’argent public, ligne 2 sur 155
Niveau de preuve
modéré niveau 3 sur 4, sur 1 de ses 3 objectifs : Améliorer la qualité des soins hospitaliers · sur des règles ou des parties de la ligne, sans coût séparé
Études
11 études causales rattachées ; 5 résultats sur ses objectifs
Résumé
Version 1 · rédigée le 19 octobre 2026 · historique
Ce que c’est et qui en bénéficie
Les soins hospitaliers financés par l'ensemble des administrations : séjours et hospitalisations de jour dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, dont les séjours de médecine, chirurgie et obstétrique sont payés à l'activité depuis 2004-2005, et soins en établissements de convalescence et de soins infirmiers.
Les objectifs et les preuves sur chacun
- Réduire les passages évitables aux urgences : très limité, 1 résultat
- Améliorer la qualité des soins hospitaliers : modéré, 4 résultats
- Efficience : accroître la part de la chirurgie ambulatoire (cible de 70 %) : aucune étude causale trouvée
Ce que trouvent les études
Sur les 5 résultats portant sur ses objectifs : 2 dans le sens de l’objectif, 1 mitigé, 2 sans effet significatif, 0 en sens contraire.
- Après la réforme tarifaire de 2004 (T2A), la mortalité après infarctus a baissé davantage dans les hôpitaux privés à but non lucratif plus exposés à la concurrence (Laurent Gobillon et Carine Milcent, 2017) ; les admissions ont davantage augmenté dans les hôpitaux publics que dans les cliniques privées (Philippe Choné et al., 2013).
- Un essai randomisé du programme national de retour à domicile après insuffisance cardiaque (Prado-IC) n'a trouvé de baisse significative ni des réhospitalisations ni de la mortalité cardiovasculaire (François Roubille et al., 2024) ; un bonus qualité expérimenté dans des hôpitaux a eu un effet positif mais non significatif (Benoît Lalloué et al., 2017).
- Les équipes mobiles hospitalières intervenant en Ehpad ont réduit les transferts à l'hôpital et les passages aux urgences sans accroître la dépense hospitalière (Anne Penneau, 2023) ; les groupements hospitaliers de territoire créés en 2016 n'ont pas sensiblement modifié les transferts entre hôpitaux (Jan Chrusciel et al., 2023).
Ce qui manque
- Aucune étude ne mesure les infections associées aux soins, l'indicateur officiel de la qualité hospitalière, ni la part de la chirurgie ambulatoire, l'objectif d'efficience (les objectifs).
- Aucune étude causale des revalorisations du Ségur de 2020, des plans d'investissement hospitalier ni de l'effet des fusions d'hôpitaux sur la qualité ou les coûts n'a été trouvée (recherche du 18 octobre 2026) (notes de recherche).
Autres travaux officiels, sans méthode causale
- Une étude de la Drees sans méthode contrefactuelle constate que la réforme tarifaire de 2004 « n'a pas eu d'effet significatif pérenne » sur la hausse des réadmissions après chirurgie (Drees, Études et résultats n° 922, 2015).
Comment ce résumé a été établi
Littérature recherchée le 18 octobre 2026 : les évaluations causales du financement et de l’organisation des hôpitaux publiées en 2025-2026, après la recherche du 4 octobre 2026 : la tarification à l’activité (T2A), les urgences, la chirurgie ambulatoire, le Ségur de la santé, la qualité hospitalière. Sources consultées : l’API de HAL (6 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (6 requêtes, depuis 2025), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 6 pages) ; l’étude de la Drees de la ligne 27 d’evaluations.csv, lue en entier (drees.solidarites-sante.gouv.fr). Niveau de preuve établi selon la règle de la page Méthode.
- Version 1, 19 octobre 2026, rédigée · par le rédacteur : Première version. Dernières mises à jour
Selon les deux définitions du registre
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
pas encore évaluée
Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.
11 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2025. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Laurie Rachet-Jacquet et al. (2021). Hospital payment schemes and high-priced drugs: Evidence from the French Add-on List. Health Policy.
- Méthode, telle qu’enregistrée : fixed-effects panel around delisting events
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : pas d’effet significatif « prescription volumes, generic shares and price levels are not systematically affected by delisting »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
- une étude d’une baisse
Philippe Choné et al. (2013). Introducing Activity-Based Payment in the Hospital Industry: Evidence from French Data. SSRN working paper.
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference across hospital status and exposure to local competition around the 2005-2008 reform (structural nonprice competition model, tested empirically)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : effet « we find empirical evidence supporting these predictions »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Laurent Gobillon et Carine Milcent (2017). Competition and Hospital Quality: Evidence from a French Natural Experiment. IZA Discussion Papers.
- Méthode, telle qu’enregistrée : natural experiment: change in mortality after the reform by local competition intensity; duration model stratified at hospital level
- Objectif mesuré : Améliorer la qualité des soins hospitaliers
- Impact : effet « enjoyed larger declines in mortality in places where there is greater competition »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Benoît Lalloué et al. (2017). Evaluation of the effects of the French pay-for-performance program-IFAQ pilot study. International Journal for Quality in Health Care.
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences (participating vs non-participating volunteer hospitals)
- Objectif mesuré : Améliorer la qualité des soins hospitaliers
- Impact : pas d’effet significatif « the difference-in-differences effect was positive but not significant »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Carine Milcent (2021). From downcoding to upcoding: DRG based payment in hospitals. International Journal of Health Economics and Management 21(1).
- Méthode, telle qu’enregistrée : WEAK: before/after the 2009 classification change on a longitudinal stay database; counterfactual design not described in abstract
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : contraire « The implementation of a finer classification led to an upcoding-learning effect. »
- Fuites : fuite constatée « The end result has been a budget transfer from public non-research hospitals to for-profit hospitals. »
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Jan Chrusciel et al. (2023). Effect of the Implementation of the French Hospital Regionalization Policy on Patient Mobility. Health Systems and Reform.
- Méthode, telle qu’enregistrée : interrupted time series
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : pas d’effet significatif « the policy did not achieve major changes in patterns of mobility between hospitals »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Anne Penneau (2023). Do mobile hospital teams in residential aged care facilities increase health care efficiency: an evaluation of French residential care policy. The European Journal of Health Economics.
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences (treated vs untreated RACFs)
- Objectif mesuré : Réduire les passages évitables aux urgences
- Impact : effet « reduced the number of patients transferred to hospital and the number of emergency department visits »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
A. Payen et al. (2023). The impact of including a medication review in an integrated care pathway: A pilot study. British Journal of Clinical Pharmacology.
- Méthode, telle qu’enregistrée : retrospective matched cohort
- Objectif mesuré : Améliorer la qualité des soins hospitaliers
- Impact : mitigé « The pathway did not change potentially inappropriate medications; the same abstract reports fewer 30-day readmissions. »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Brigitte Dormont et Alexis Dottin (2024). Does the opening of an emergency department influence hospital admissions? Evidence from French private hospitals. Social Science & Medicine.
- Méthode, telle qu’enregistrée : panel with hospital fixed effects around ED openings (event-type comparison)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : non renseigné
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
François Roubille et al. (2024). PRADOC: A Multicenter Randomized Controlled Trial to Assess the Efficiency of PRADO-IC, a Nationwide Pragmatic Transition Care Management Plan for Hospitalized Patients With Heart Failure in France. Journal of the American Heart Association.
- Méthode, telle qu’enregistrée : multicentre randomised controlled trial
- Objectif mesuré : Améliorer la qualité des soins hospitaliers
- Impact : pas d’effet significatif « The PRADO-IC has not significantly improved clinical outcomes »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Carine Milcent (2025). Competition in French hospital: Does it impact the patient management in healthcare?. Journal of Economic Analysis (per OpenAlex; HAL record lists 'The B.E. journal of economic analysis & policy'); earlier HAL working paper halshs-03152752 (2021).
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences on time variation in local competition intensity, hospital fixed effects
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : mitigé « with a positive effect on high-technical procedures in the private sector and a negative effect on length of stay in public hospitals »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.
- 18 octobre 2026 : les évaluations causales du financement et de l’organisation des hôpitaux publiées en 2025-2026, après la recherche du 4 octobre 2026 : la tarification à l’activité (T2A), les urgences, la chirurgie ambulatoire, le Ségur de la santé, la qualité hospitalière. Sources consultées : l’API de HAL (6 requêtes, 2025-2026), l’API d’OpenAlex (6 requêtes, depuis 2025), la liste des publications de l’IPP (ipp.eu, 6 pages) ; l’étude de la Drees de la ligne 27 d’evaluations.csv, lue en entier (drees.solidarites-sante.gouv.fr). Trouvé : nothing new to code: a study of cost variation within the DRG classification without a counterfactual (Milcent, Health Economics Review 2025), a pricing review (Or and Penneau 2025, WHO) and a student report on ambulatory surgery.