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How France works · A figure and its sources

Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires

€2.9bnObserved2024

Definition

What it counts
Cost of the tax expenditure in 2024 (réalisé), as estimated by the Ministry of Finance.

Where it comes from

Source
Ministère de l'Économie et des Finances, Évaluation des voies et moyens, tome II, Dépenses fiscales (PLF 2026)
Where
Measure 120108
Published
October 2025
As published
€2,890.0 million
Read
2026-10-03

Cite this figure

Gazagnaire, T., How France works, version unreleased-ef7a7ba2, figure register-te-120108: Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires, €2.9bn (2024), from Ministère de l'Économie et des Finances (2025), Licence Ouverte 2.0, https://patte-blanche.org/c/register-te-120108.html, accessed on 2026-11-12.

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See also

Text and data: Licence Ouverte / Open Licence 2.0, except third-party data, which keep their publishers' terms. Version unreleased-ef7a7ba2.