Thème

Comment marche la France · Un chiffre et ses sources

Crédits d’impôt restituables plus petits ayant une étude causale, dans le périmètre 1 du HCSP

158 M€ObservéCalculé par ce site2024

Définition

Ce qui est compté
Le coût en 2024 des dépenses fiscales de moins de 200 millions d’euros de cette ligne dont la fiche des Voies et moyens nomme les entreprises comme bénéficiaires, additionné par ce site.

Provenance

Source
Ce site, Correspondance entre le registre et les périmètres du HCSP
Référence
code=credit-small-studied, perimeter=1
Publié
2026
Tel que publié
158,0 millions d'euros
Consulté
17 octobre 2026

Citer ce chiffre

Gazagnaire, T., Comment marche la France, version unreleased-ef7a7ba2, figure hcsp-part-credit-small-studied-1 : Crédits d’impôt restituables plus petits ayant une étude causale, dans le périmètre 1 du HCSP, 158 M€ (2024), calcul de ce site, Licence Ouverte 2.0, https://patte-blanche.org/fr/c/hcsp-part-credit-small-studied-1.html, consulté le 12 novembre 2026.

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Voir aussi

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Version unreleased-ef7a7ba2.