Registre de l’argent public de 2024 · 730221
Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate)
Une dépense fiscale, chiffrée par le ministère des Finances (Voies et moyens, tome II). En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
pas encore évaluée
Une mesure isolée ayant son propre coût publié, mais dont les études causales mesurent un autre résultat, ou qui bénéficie finalement de l’argent, et non son effet sur l’un de ses objectifs.
Une étude causale est rattachée à cette ligne, de 2019. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 57 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Youssef Benzarti et Dorian Carloni (2019). Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts? Evidence from a Large VAT Reform in France. American Economic Journal: Economic Policy 11(1); NBER Working Paper 23848 (2017).
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences around the July 2009 VAT cut on sit-down restaurants
- Objectif mesuré : « Favoriser l'emploi dans le secteur de la restauration »
- Impact : non renseigné
- Fuites : fuite constatée « the reform mostly benefited owners of sit-down restaurants, who pocketed 41 percent of the tax cut »
- Permanence : non renseigné
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.