Registre de l’argent public de 2024 · base
Exemptions d’assiette
Exonérations de cotisations sociales (PLFSS 2026, annexe 4). En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
pas encore évaluée
Aucune étude causale ni revue de dépenses de cette ligne n’a été trouvée.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
pas encore évaluée
Un groupe de mesures dont le registre ne dispose pas des coûts séparés, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.
Aucune étude causale n’est rattachée à cette ligne. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 29 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- périmètre 1, donc aussi périmètre 2 · Exonérations ciblées de cotisations sociales (en partie, et le registre ne peut pas chiffrer cette part). Les mots du rapport pour sa catégorie : « Il s’agit de quatre dispositifs de « participation financière et actionnariat salarié » et de trois dispositifs « indemnités de rupture » », p. 29 (pdf p. 31).
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Aucune n’a été trouvée. Une ligne sans étude trouvée peut en avoir une que les recherches n’ont pas repérée.
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.