Thème

Registre de l’argent public de 2024 · targeted

Autres exonérations ciblées

Exonérations de cotisations sociales (PLFSS 2026, annexe 4). En 2024 : .

Définition large : une étude causale dans la ligne

évaluée

Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.

Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude

pas encore évaluée

Un groupe de mesures dont le registre ne dispose pas des coûts séparés, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.

2 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2021. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.

Résumé à venir : cette ligne vient au rang 33 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.

Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :

  • périmètre 1, donc aussi périmètre 2 · Exonérations ciblées de cotisations sociales (en partie, et le registre ne peut pas chiffrer cette part). Les mots du rapport pour sa catégorie : « Il s’agit de 28 mesures d’exonérations de cotisations sociales compensées par l’État à la Sécurité sociale. », p. 28 (pdf p. 30).

Les périmètres, et la part de chacun avec une étude causale

La littérature

Les études qui portent sur cette ligne

  • Simon Quantin et al. (2021). Évaluation du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI). Un exemple d'application du modèle d'analyse de sensibilité de Rosenbaum. Insee working paper (HAL hal-05381245).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : matching of JEI firms with similar non-beneficiaries, with Rosenbaum sensitivity analysis to unobserved selection
    • Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche (jeunes entreprises) »
    • Impact : effet « un effet du recours au dispositif JEI sur l'emploi salarié total et dédié à la R&D »
    • Fuites : à qui il profite « qui ne s'accompagne pas d'un effet sur la rémunération versée aux salariés »
    • Permanence : non renseigné
  • Vincent Dortet-Bernadet et Michaël Sicsic (2017). L'effet des aides à la R&D sur l'emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France. Economie et Statistique / Economics and Statistics, n° 493.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : labour-demand model combined with matching; jointly covers the CIR, the 2004 JEI status and subsidies
    • Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche (jeunes entreprises) »
    • Impact : effet « l'effet du soutien public sur l'emploi consacré aux activités de R&D est positif et croissant entre 2004 et 2010 »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : durable « positif et croissant entre 2004 et 2010 »

Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.

Recherches

Quand la littérature a été recherchée

  • 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.

Retour à toutes les lignes du registre

Sources : Eurostat, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale et les éditeurs des études, chacun cité dans son panneau.

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Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

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