Registre de l’argent public de 2024 · 220104
Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR
Une dépense fiscale, chiffrée par le ministère des Finances (Voies et moyens, tome II). En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
évaluée
Une mesure isolée ayant son propre coût publié, dont une étude causale mesure l’effet sur l’un de ses objectifs.
Une étude causale est rattachée à cette ligne, de 2015. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 117 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- périmètre 1, donc aussi périmètre 2 · Dépenses fiscales classées, hors TVA. La règle suivie : « dont certaines sont considérées par l’administration fiscale comme bénéficiant aux entreprises », p. 50 (pdf p. 52).
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Luc Behaghel et al. (2015). Replacing churches and mason lodges? Tax exemptions and rural development. Journal of Public Economics 125.
- Méthode, telle qu’enregistrée : quasi-experimental comparison of ZRR and non-ZRR areas (working-paper title: 'Evidence from a quasi-experiment'); covers the ZRR package incl. wage subsidies and profit-tax exemptions
- Objectif mesuré : « Aider certains espaces géographiques (espaces ruraux) »
- Impact : pas d’effet significatif « We find no impact of the program on employment and wages »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Ce site
L’évaluation propre à ce site
Zone de revitalisation rurale (ZRR) · L’évaluation de ce site
- Impact : mitigé « Entrants' private jobs moved by -6.3% against matched communes by 2025 (95% confidence interval -13.5% to +0.8%), employers by -2.5%: no gain, and falls that cannot be distinguished from zero, of the order of the drift between the pairs before 2016. On the aims its classification names: population moved by -1.6% between the 2015 and 2021 censuses (95% interval -2.4% to -0.7%), the labour force by -2.4% (-3.4% to -1.4%) and net migration by -13.8 per 1,000 inhabitants (-22.4 to -5.1), but unclassified neighbours moved alike, which points to the area rather than the zone. »
- Fuites : aucune fuite constatée « Unclassified neighbours within 10 km moved by +1.4% in jobs against far communes (95% confidence interval -4.2% to +7.1%): no displacement can be distinguished from zero. »
- Permanence : aucune perte à la suppression « Communes that left the zone in 2017 moved by +2.3% in jobs against those that stayed (95% confidence interval -3.0% to +7.7%): a loss of more than 3% is excluded. »
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.