Thème

Registre de l’argent public de 2024 · 110246

Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile

Un crédit d’impôt restituable : la comptabilité nationale l’enregistre comme une dépense, si bien qu’il figure déjà dans les lignes de dépense et n’est pas ajouté une seconde fois à l’argent public. En 2024 : .

Définition large : une étude causale dans la ligne

évaluée

Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.

Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude

évaluée

Une mesure isolée ayant son propre coût publié, dont une étude causale mesure l’effet sur l’un de ses objectifs.

4 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2011. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.

Résumé à venir : cette ligne vient au rang 42 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.

Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :

  • aucun des deux périmètres : sa fiche nomme les ménages. La règle suivie : « au bénéfice d’une entreprise ou d’une entité exerçant une activité économique », p. 8 (pdf p. 10).

Les périmètres, et la part de chacun avec une étude causale

La littérature

Les études qui portent sur cette ligne

  • Claire Marbot et Delphine Roy (2011). Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ?. Insee Analyses n° 1 (summary of Insee working papers).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : 1991 tax reduction: matching + difference-in-differences on survey data; 2007 conversion into a credit for working households: evaluation on tax returns
    • Objectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne »
    • Impact : effet « La mise en place de la réduction d'impôt aurait suscité la création de 12 000 à 43 000 emplois en équivalent temps plein »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Claire Marbot et Delphine Roy (2011). Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ? (2007 conversion into a tax credit). Insee Analyses n° 1.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : evaluation of the 2007 extension to a refundable credit on exhaustive tax-return data
    • Objectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne »
    • Impact : effet « la mesure aurait suscité la création de 4 000 à 14 000 emplois »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Claire Marbot (2011). Une évaluation de la réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile / An Evaluation of the French Tax Reduction for In-Home Services. Insee working paper (HAL hal-05484011).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : matching combined with difference-in-differences around the 1991 introduction
    • Objectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne »
    • Impact : effet « la mise en place de la réduction d'impôt a eu un effet significativement positif, de l'ordre de 1,3 à 4,9 points de pourcentage »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Clément Carbonnier (2009). Réduction et crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributives. Economie et Statistique n° 427-428.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : natural experiment: 2003 rise in the ceiling of the tax reduction
    • Objectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne »
    • Impact : effet « La réaction de la demande est bien significative, mais de faible ampleur. »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Anne Flipo et al. (2007). Is the household demand for in-home services sensitive to tax reductions? The French case. Journal of Public Economics 91(1-2).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : structural demand model with endogenous wage and take-up, identified by an exclusion restriction from the tax schedule; simulated 10% increase
    • Objectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne »
    • Impact : effet « A ten per cent increase in the tax reduction would increase from 45.9 to 50.8 per cent the proportion of households benefiting from the tax reduction »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • une simulation, non comptée

Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.

Recherches

Quand la littérature a été recherchée

  • 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.

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Sources : Eurostat, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale et les éditeurs des études, chacun cité dans son panneau.

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Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

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