Registre de l’argent public de 2024 · GF0108
Transferts de caractère général entre administrations publiques
Une catégorie de dépense des administrations publiques, niveau 2 de la COFOG (Eurostat). En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
pas encore évaluée
Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.
11 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2026. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 150 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Benoit de Lapasse et Julien Desclodur (2025). Les trajectoires budgétaires des communes nouvelles : comparaison avec leurs "proches voisines". Insee (conference communication, HAL).
- Méthode, telle qu’enregistrée : matched comparison group (financial, demographic, geographic criteria), event-time comparison of budget trajectories
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : non renseigné
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Roberto Brunetti (2026). Municipalities' Voting Power and Housing Supply: Evidence from French Intermunicipal Cooperation. HAL preprint.
- Méthode, telle qu’enregistrée : instrumental variables (reform-induced change in voting power)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : mitigé « with no statistically significant change in the total number of permits it issues »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Andrew C. Eggers et al. (2018). Regression Discontinuity Designs Based on Population Thresholds: Pitfalls and Solutions. American Journal of Political Science 62(1), 210-229 (online 2017).
- Méthode, telle qu’enregistrée : regression discontinuity (methodological: compound treatment and sorting)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : non renseigné
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Abel François et al. (2025). Legislature Size does Matter for Public Spending: Causal Evidence and Mechanisms at Work. Working paper (HAL).
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences (2014 council-size change) and regression discontinuity at population thresholds
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : effet « the council size is clearly a positive causal factor of municipal public spending »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Marie-Laure Breuillé et al. (2018). Inter-municipal cooperation and local taxation. Journal of Urban Economics.
- Méthode, telle qu’enregistrée : instrumented difference-in-differences
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : non renseigné
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Touria Jaaidane et al. (2023). Inter-municipal cooperation and public employment: evidence from French municipalities. Annals of Regional Science.
- Méthode, telle qu’enregistrée : event study; instrumental variables
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : effet « cooperation triggers personnel downsizing at the municipal level »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Clémence Tricaud (2025). Better Alone? Evidence on the Costs of Intermunicipal Cooperation. American Economic Journal: Applied Economics (SSRN WP 2021).
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences (forced vs voluntary integrators)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : mitigé « rural municipalities ended up with fewer local public services »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Federica Galli et al. (2026). Is compulsory inter-municipal cooperation an efficiency booster?. Regional Science and Urban Economics.
- Méthode, telle qu’enregistrée : causal panel evaluation of staggered EPCI integration after efficiency scoring (estimator not named in abstract)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : effet « the RCT law increased municipal efficiency by 1.1% to 1.9% »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Tidiane Ly et Sonia Paty (2020). Local taxation and tax base mobility: Evidence from France. Regional Science and Urban Economics (quote from 2018 WP).
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : effet « the reduction in the mobility of the tax base indeed results in higher business property tax rates »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Touria Jaaidane et Sophie Larribeau (2023). The effects of inter-municipal cooperation and central grant allocation on the size of the French local public sector. European Journal of Political Economy.
- Méthode, telle qu’enregistrée : panel with an 'original identification strategy' (not detailed in abstract)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : effet « cuts in grants lead to cuts in municipalities' public wage bills »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
- une étude d’une baisse
Touria Jaaidane et Sophie Larribeau (2026). When the money stops: fiscal and political reactions to changing grant eligibility. Public Choice.
- Méthode, telle qu’enregistrée : staggered difference-in-differences
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : non renseigné
- Fuites : à qui il profite « municipalities substitute grants with local tax revenues »
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
- une étude d’une baisse
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Ce site
L’évaluation propre à ce site
DETR, dotation d’équipement des territoires ruraux (plafond d’éligibilité) · L’évaluation de ce site
- Impact : non renseigné « At the cap on potentiel financier, eligibility adds €5.3 of DETR per inhabitant in the first year, so the design detects only leverages above about 12. Per euro of DETR, equipment spending rose by 10.3 over one year (95% Anderson-Rubin interval 1.3 to 23.5), 8.0 over two (-0.3 to 17.8) and 6.9 over three (-1.3 to 15.6): every interval holds the State's 3.6, and those over two and three years hold zero. Placebo cutoffs on the eligible side find jumps in equipment spending half as large as those at the cap. »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
DSR, fraction cible (rang 10 000) · L’évaluation de ce site
- Impact : pas d’effet significatif « A euro of fraction cible raised the commune's self-financing capacity by 1.36 euros in the first year (95% interval 0.62 to 2.10): it was saved. The intervals exclude more than 0.21 euro of extra operating spending, 0.66 of extra equipment spending and 0.03 of local tax cuts. By the third year equipment spending per euro reaches 0.32 (-0.97 to 1.63), so investing the saved money later is not excluded. »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
DSU (rang des deux tiers) · L’évaluation de ce site
- Impact : non renseigné « At the two-thirds rank the DSU jumps by €5.6 per inhabitant, too little against town budgets: per euro, equipment spending moved by 0.53 in the first year (95% interval -10.6 to 10.3), and operating spending, borrowing and debt have intervals as wide. »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.