Thème

Registre de l’argent public de 2024 · small-none

Petites dépenses fiscales, moins de 200 M€ chacune

Dépenses fiscales de moins de 200 millions d’euros chacune, regroupées par statut. En 2024 : .

Définition large : une étude causale dans la ligne

pas encore évaluée

Aucune étude causale ni revue de dépenses de cette ligne n’a été trouvée.

Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude

pas encore évaluée

Un groupe de mesures dont le registre ne dispose pas des coûts séparés, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.

Aucune étude causale n’est rattachée à cette ligne. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.

Résumé à venir : cette ligne vient au rang 32 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.

Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :

  • périmètre 1, donc aussi périmètre 2 · Dépenses fiscales classées, hors TVA (en partie : ). La règle suivie : « dont certaines sont considérées par l’administration fiscale comme bénéficiant aux entreprises », p. 50 (pdf p. 52).
  • périmètre 2 seulement · Taux réduits de TVA à finalité sectorielle identifiable (en partie : ). La règle suivie : « le périmètre 2 inclut les dispositifs du périmètre 1 ainsi que les exonérations générales de cotisations sociales, les taux réduits de TVA à finalité sectorielle identifiable », p. 28 (pdf p. 30).
  • aucun des deux périmètres : sa fiche nomme les ménages (en partie : ). La règle suivie : « au bénéfice d’une entreprise ou d’une entité exerçant une activité économique », p. 8 (pdf p. 10).
  • non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne (en partie : )

Les périmètres, et la part de chacun avec une étude causale

La littérature

Les études qui portent sur cette ligne

Aucune n’a été trouvée. Une ligne sans étude trouvée peut en avoir une que les recherches n’ont pas repérée.

Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.

Recherches

Quand la littérature a été recherchée

  • 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.

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Sources : Eurostat, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale et les éditeurs des études, chacun cité dans son panneau.

La page est en HTML statique et se lit en entier sans JavaScript. Le script ajoute les infobulles, suit un flux à travers un diagramme, ouvre sur place les justificatifs gardés sur des pages à part, affiche et masque les diagrammes sur un téléphone, refait les calculs du simulateur sur le patrimoine, vous situe sur la page qui demande où vous vous situez, et garde le thème que vous choisissez : clair, sombre ou contraste élevé.

Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

Version unreleased-ef7a7ba2, construite le 12 novembre 2026 à partir de ef7a7ba2.