Registre de l’argent public de 2024 · small-none
Petites dépenses fiscales, moins de 200 M€ chacune
Dépenses fiscales de moins de 200 millions d’euros chacune, regroupées par statut. En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
pas encore évaluée
Aucune étude causale ni revue de dépenses de cette ligne n’a été trouvée.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
pas encore évaluée
Un groupe de mesures dont le registre ne dispose pas des coûts séparés, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.
Aucune étude causale n’est rattachée à cette ligne. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 32 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- périmètre 1, donc aussi périmètre 2 · Dépenses fiscales classées, hors TVA (en partie : ). La règle suivie : « dont certaines sont considérées par l’administration fiscale comme bénéficiant aux entreprises », p. 50 (pdf p. 52).
- périmètre 2 seulement · Taux réduits de TVA à finalité sectorielle identifiable (en partie : ). La règle suivie : « le périmètre 2 inclut les dispositifs du périmètre 1 ainsi que les exonérations générales de cotisations sociales, les taux réduits de TVA à finalité sectorielle identifiable », p. 28 (pdf p. 30).
- aucun des deux périmètres : sa fiche nomme les ménages (en partie : ). La règle suivie : « au bénéfice d’une entreprise ou d’une entité exerçant une activité économique », p. 8 (pdf p. 10).
- non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne (en partie : )
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Aucune n’a été trouvée. Une ligne sans étude trouvée peut en avoir une que les recherches n’ont pas repérée.
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.