Comment marche la France · Un chiffre et ses sources
Dépenses fiscales de moins de 200 millions d’euros chacune, non classées
4,4 Md€ObservéCalculé par ce site2024
Définition
- Ce qui est compté
- Le coût en 2024 des dépenses fiscales de moins de 200 millions d’euros de cette ligne dont la fiche des Voies et moyens ne nomme comme bénéficiaires ni les entreprises ni les ménages, additionné par ce site.
Provenance
- Source
- Ce site, Correspondance entre le registre et les périmètres du HCSP
- Référence
- code=small-none, perimeter=not keyed
- Publié
- 2026
- Tel que publié
- 4 439,0 millions d'euros
- Consulté
- 17 octobre 2026
Citer ce chiffre
Gazagnaire, T., Comment marche la France, version unreleased-ef7a7ba2, figure hcsp-part-small-none-not-keyed : Dépenses fiscales de moins de 200 millions d’euros chacune, non classées, 4,4 Md€ (2024), calcul de ce site, Licence Ouverte 2.0, https://patte-blanche.org/fr/c/hcsp-part-small-none-not-keyed.html, consulté le 12 novembre 2026.
La date de consultation est celle de cette version : une page statique ne peut pas savoir le jour où elle est lue.
Voir aussi
- Où il figure : Registre de l’argent public · Son panneau sur cette page
- English
- Tous les chiffres, en données
- Le fichier de données dont il est calculé : register/hcsp_perimeters.csv
Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Version unreleased-ef7a7ba2.