Registre de l’argent public de 2024 · GF0601
Logement (aménagement)
Une catégorie de dépense des administrations publiques, niveau 2 de la COFOG (Eurostat). En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
pas encore évaluée
Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.
9 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2025. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 35 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Laurent Gobillon et David le Blanc (2008). Economic effects of upfront subsidies to ownership: The case of the Prêt à Taux Zéro in France. Journal of Housing Economics 17(1), 1-33.
- Méthode, telle qu’enregistrée : structural econometric model of mobility and tenure choice; counterfactual simulation of PTZ introduction (not quasi-experimental)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : effet « the PTZ significantly increases access to ownership by allowing some households to leave the rental sector sooner »
- Fuites : fuite constatée « We estimate that 85% of the beneficiaries in a 4-year period would still have moved to own in the absence of the subsidy. »
- Permanence : non renseigné
- une simulation, non comptée
- un autre résultat, non compté
Ilya Eryzhenskiy et al. (2025). Zero-Interest Green Loans and Home Energy Retrofits: Evidence from France. Working paper (HAL; earlier versions 2021, 2022).
- Méthode, telle qu’enregistrée : eligibility-based impact evaluation (estimator not named in abstract)
- Objectif mesuré : Développement durable dans le logement et la construction (économies d’énergie de MaPrimeRénov’, consommation d’énergie du parc social)
- Impact : effet « eligibility to the program had a 20-22% impact on the extensive margin of investment »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : s’estompe « but only in the first two years »
Guillaume Chapelle et al. (2018). Impact of a Housing Tax Credit on Local Housing Markets: Evidence from France. Annals of Economics and Statistics, 130, 101-131.
- Méthode, telle qu’enregistrée : quasi-natural experiment (removal of tax-credit eligibility on part of the territory); comparison of affected vs unaffected areas
- Objectif mesuré : Répondre vite à la demande de logements locatifs, surtout en zone tendue et pour les demandeurs les plus modestes (agréments de logements sociaux, attributions)
- Impact : pas d’effet significatif « without reducing the production of new housing units »
- Fuites : fuite constatée « the removal of these tax credits decelerated house prices »
- Permanence : non renseigné
- une étude d’une baisse
Pierre-Henri Bono et Alain Trannoy (2019). The Impact of the 'Scellier' Income Tax Relief on Building Land Prices in France. Economie et Statistique / Economics and Statistics.
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences; control/treatment defined by boundary between eligible and non-eligible municipalities
- Objectif mesuré : Répondre vite à la demande de logements locatifs, surtout en zone tendue et pour les demandeurs les plus modestes (agréments de logements sociaux, attributions)
- Impact : non renseigné
- Fuites : fuite constatée « point to land price capitalisation »
- Permanence : non renseigné
Sylvain Chareyron et al. (2021). Ownership incentives and housing affordability: Evidence from France. SSRN working paper.
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences (with theoretical model)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : mitigé « Taking both markets together, the overall effect is non-significant. »
- Fuites : fuite constatée « the price of new housing increased by 30% »
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Imen Daly (2024). Housing Policy and Urban Development in France (PhD thesis, chapter 1). PhD thesis (HAL theses).
- Méthode, telle qu’enregistrée : spatial difference-in-differences
- Objectif mesuré : Améliorer la qualité du parc privé (habitat indigne, rénovations de l’Anah, ménages modestes)
- Impact : effet « the scheme significantly increased renovation activities »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Claire Dujardin et Florence Goffette-Nagot (2009). Does public housing occupancy increase unemployment?. Journal of Economic Geography.
- Méthode, telle qu’enregistrée : simultaneous probit with instruments (gender composition of children; city-level share of public housing)
- Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée
- Impact : pas d’effet significatif « living in public housing has no effect on the probability of being unemployed in France »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- un autre résultat, non compté
Pierre-Henri Bono et al. (2012). Analyse Contrefactuelle de l'Article 55 de la Loi SRU sur la Production de Logements Sociaux. Working paper (HAL).
- Méthode, telle qu’enregistrée : counterfactual distribution built from past social-housing production; compared with difference-in-differences and changes-in-changes
- Objectif mesuré : Favoriser la mixité sociale par une offre diversifiée (objectifs de l’article 55 de la loi SRU)
- Impact : effet « For a quadrennial production gain is estimated at 0.35 additional percentage point »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Laurent Gobillon et Benjamin Vignolles (2016). Évaluation de l'effet d'une politique spatialisée d'accès au logement. La loi SRU. Revue économique 67(3).
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences for communes around the application threshold
- Objectif mesuré : Favoriser la mixité sociale par une offre diversifiée (objectifs de l’article 55 de la loi SRU)
- Impact : effet « La loi sru aurait eu un effet positif significatif sur la construction de logements sociaux »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : durable « croissant au cours du temps »
Guillaume Chapelle et al. (2025). Building without income mixing: Public housing quotas in France. Working paper (HAL / SSRN).
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences
- Objectif mesuré : Favoriser la mixité sociale par une offre diversifiée (objectifs de l’article 55 de la loi SRU)
- Impact : mitigé « the law stimulated public housing construction in treated municipalities, but only slightly increased the presence of low-income households »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.