Thème

Registre de l’argent public de 2024 · 200302

Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Un crédit d’impôt restituable : la comptabilité nationale l’enregistre comme une dépense, si bien qu’il figure déjà dans les lignes de dépense et n’est pas ajouté une seconde fois à l’argent public. En 2024 : .

Définition large : une étude causale dans la ligne

évaluée

Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.

Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude

évaluée

Une mesure isolée ayant son propre coût publié, dont une étude causale mesure l’effet sur l’un de ses objectifs.

6 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2021. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.

Résumé à venir : cette ligne vient au rang 39 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.

Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :

  • périmètre 1, donc aussi périmètre 2 · Dépenses fiscales classées, hors TVA. Le rapport la cite : « crédit d’impôt recherche », p. 50 (pdf p. 52).

Les périmètres, et la part de chacun avec une étude causale

La littérature

Les études qui portent sur cette ligne

  • Antoine Bozio et al. (2019). Évaluation d'impact de la réforme 2008 du crédit impôt recherche. Rapport IPP (Institut des politiques publiques).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences around the 2008 reform: firms using the CIR before 2008 vs firms that never used it
    • Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche »
    • Impact : effet « nous obtenons des effets positifs de la réforme sur les dépenses de R&D de l'ordre de 15 % à 18 % »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Vincent Dortet-Bernadet et Michaël Sicsic (2017). L'effet des aides à la R&D sur l'emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France / The effect of R&D subsidies and tax incentives on employment: an evaluation for small firms in France. Economie et Statistique / Economics and Statistics, n° 493.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : labour-demand model combined with matching, 2004-2010, around the 2008 CIR reform and the 2004 JEI status
    • Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche »
    • Impact : effet « Public R&D support raised R&D employment in small firms »
    • Fuites : fuite constatée « s'accompagne d'un effet d'aubaine significatif : selon nos estimations, seulement entre 18 et 34 % du supplément d'aides obtenu par les entreprises entre 2008 et 2010 aurait servi à financer de nouveaux emplois hautement qualifiés »
    • Permanence : non renseigné
  • Marianna Marino et al. (2016). Additionality or crowding-out? An overall evaluation of public R&D subsidy on private R&D expenditure. Research Policy 45(9).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences with propensity-score and exact matching; dose-response matching; distinguishes R&D tax credit recipients and non-recipients
    • Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche »
    • Impact : pas d’effet significatif « We find evidence of either no additionality or substitution effects between public and private R&D expenditure. »
    • Fuites : fuite constatée « Crowding-out effects appear to be more pronounced for medium-high levels of public subsidies, and generally under the R&D tax credit regime. »
    • Permanence : non renseigné
  • Emmanuel Duguet (2012). The effect of the incremental R&D tax credit on the private funding of R&D: an econometric evaluation on French firm level data. Revue d'économie politique 122(3); also PSE/halshs working paper.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : Rubin potential-outcomes framework: selection model for receiving the incremental credit, then matching on the propensity score
    • Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche »
    • Impact : effet « the tax credit adds to the private funding of R&D »
    • Fuites : aucune fuite constatée « 1 Euro of tax credit would give slightly more than one Euro of total R&D »
    • Permanence : non renseigné
  • Benoît Mulkay et Jacques Mairesse (2013). The R&D tax credit in France: assessment and ex ante evaluation of the 2008 reform. Oxford Economic Papers 65(3); NBER Working Paper 19073.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : structural: error-correction R&D demand model estimating the user-cost elasticity, then ex-ante microsimulation of the 2008 reform (modelled counterfactual, not quasi-experimental)
    • Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche »
    • Impact : effet « obtaining a preferred estimate of -0.4 for the long run elasticity of the user cost of R&D capital »
    • Fuites : fuite constatée « the implicit long run budget multiplier would be about 0.7 »
    • Permanence : non renseigné
    • une simulation, non comptée
  • Laurent Bach et al. (2021). Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises (IPP report); Évaluation du crédit d'impôt recherche, Avis de la CNEPI 2021. Rapport IPP (HAL halshs-03693266); France Stratégie, juin 2021.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : exposure to the 2008 reform among pre-2008 users (additional CIR claims), estimation 2008-2012 by firm size; no causal design for post-2008 entrants
    • Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche »
    • Impact : mitigé « l'étude n'identifie pas d'effet positif significatif des créances du CIR dont elles ont bénéficié en matière de R & D, d'innovation et d'investissement »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Antoine Bozio et al. (2015). Impact of Research Tax Credit on R&D and Innovation: Evidence from the 2008 French Reform. Banque de France working paper; SSRN.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences combined with matching, exploiting how the 2008 reform changed incentives
    • Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche »
    • Impact : effet « a positive effect of the 2008 reform on R&D at both the intensive margin and extensive margin »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné

Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.

Ce site

L’évaluation propre à ce site

  • Crédit d’impôt recherche (CIR) · L’évaluation de ce site

    • Impact : pas d’effet significatif « France's business R&D was 2.6% above its synthetic counterpart in 2008-2012, where one euro of R&D per euro of credit would give 12.2%; ranked among the donor countries, neither zero nor one euro per euro can be rejected (one-for-one p = 15%, the smallest possible being 8%). Researchers per thousand in employment were 9.4% above the synthetic in 2008-2012, ranked first of 10 units (p = 0.10, the smallest possible). »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné

Recherches

Quand la littérature a été recherchée

  • 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.

Retour à toutes les lignes du registre

Sources : Eurostat, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale et les éditeurs des études, chacun cité dans son panneau.

La page est en HTML statique et se lit en entier sans JavaScript. Le script ajoute les infobulles, suit un flux à travers un diagramme, ouvre sur place les justificatifs gardés sur des pages à part, affiche et masque les diagrammes sur un téléphone, refait les calculs du simulateur sur le patrimoine, vous situe sur la page qui demande où vous vous situez, et garde le thème que vous choisissez : clair, sombre ou contraste élevé.

Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

Version unreleased-ef7a7ba2, construite le 12 novembre 2026 à partir de ef7a7ba2.