Registre de l’argent public de 2024 · GF1006
Logement
Une catégorie de dépense des administrations publiques, niveau 2 de la COFOG (Eurostat). En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
pas encore évaluée
Une catégorie de dépense : le registre ne dispose pas du coût séparé des mesures qu’elle contient, si bien qu’aucune part de son montant ne compte selon cette définition.
7 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2014. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 22 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- non classée : le rapport ne liste aucune mesure de cette ligne
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Anne Laferrère et David Le Blanc (2002). Comment les aides au logement affectent-elles les loyers ?. Economie et Statistique 351:3-30.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Natural experiment around the 1992-1994 bouclage: rent growth of aided vs non-aided dwellings, quality-adjusted rents, and panel analysis of rent growth on transition to aided status
- Objectif mesuré : Répondre aux besoins de logement : un logement décent, de qualité et indépendant, et l’accès à celui-ci (loi)
- Impact : effet « Grâce à l'aide, les ménages ont pu se loger mieux »
- Fuites : fuite constatée « Il y a donc eu aussi augmentation pure de loyer »
- Permanence : sans objet
Gabrielle Fack (2005). Pourquoi les ménages pauvres paient-ils des loyers de plus en plus élevés ?. Economie et Statistique 381-382.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Difference-in-differences: low-income households made eligible by the early-1990s extension versus households not affected by the reform
- Objectif mesuré : Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (taux d’effort net) (P109-1 ; loi : prendre en charge une partie des dépenses de logement)
- Impact : mitigé « entre 50 % et 80 % des allocations logement perçues par ces ménages auraient été absorbées par les augmentations de leurs loyers »
- Fuites : fuite constatée « entre 50 % et 80 % des allocations logement perçues par ces ménages auraient été absorbées par les augmentations de leurs loyers »
- Permanence : sans objet
Gabrielle Fack (2006). Are housing benefit an effective way to redistribute income? Evidence from a natural experiment in France. Labour Economics 13(6):747-771.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Natural experiment: a French housing benefit reform that extended eligibility, comparing newly eligible claimants with unaffected households (difference-in-differences; reform identified in the author's companion 2005 paper as the early-1990s extension)
- Objectif mesuré : Répondre aux besoins de logement : un logement décent, de qualité et indépendant, et l’accès à celui-ci (loi)
- Impact : effet « students who used the benefit to become independent »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
Anne Laferrère et David Le Blanc (2004). Gone with the Windfall: How Do Housing Allowances Affect Student Co-residence?. CESifo Economic Studies 50(3):451-477.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Before/after comparison across five cross-sections of the French Housing Survey around the 1991-1993 extension to students, plus a model identifying the windfall share
- Objectif mesuré : Répondre aux besoins de logement : un logement décent, de qualité et indépendant, et l’accès à celui-ci (loi)
- Impact : effet « housing allowances provide an increased opportunity for students to move out of their parents' home »
- Fuites : fuite constatée « as much as half of the allowance came as a windfall gai to students and their parents »
- Permanence : sans objet
Céline Grislain-Letrémy et Corentin Trevien (2014). The Impact of Housing Subsidies on the Rental Sector: the French Example. Insee Working Paper (Documents de travail) G2014/08.
- Méthode, telle qu’enregistrée : Instrumental variables based on a spatial discontinuity in the subsidy scheme
- Objectif mesuré : Répondre aux besoins de logement : un logement décent, de qualité et indépendant, et l’accès à celui-ci (loi)
- Impact : pas d’effet significatif « higher subsidies seem to have almost no effect on housing quality and to have no impact on the number of offered rental dwellings »
- Fuites : fuite constatée « housing subsidies had an inflationist impact »
- Permanence : sans objet
Gabrielle Fack (2006). Are housing benefit an effective way to redistribute income? Evidence from a natural experiment in France. Labour Economics 13(6), 747-771.
- Méthode, telle qu’enregistrée : natural experiment (housing benefit reform)
- Objectif mesuré : Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (taux d’effort net) (P109-1 ; loi : prendre en charge une partie des dépenses de logement)
- Impact : mitigé « leaving only 22 cents available to reduce their net rent and increase their consumption »
- Fuites : fuite constatée « one additional euro of housing benefit leads to an increase of 78 cents in the rent paid by new benefit claimants »
- Permanence : sans objet
Céline Grislain-Letrémy et Corentin Trevien (2014). The Impact of Housing Subsidies on the Rental Sector. Insee working paper (HAL Insee).
- Méthode, telle qu’enregistrée : instrumental variables based on a spatial discontinuity in the subsidy scheme
- Objectif mesuré : Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (taux d’effort net) (P109-1 ; loi : prendre en charge une partie des dépenses de logement)
- Impact : touché « housing subsidies had an inflationist impact »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : sans objet
- un objectif seulement touché, non compté
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.