Registre de l’argent public de 2024 · 200310
Crédit d'impôt en faveur de l'innovation
Un crédit d’impôt restituable : la comptabilité nationale l’enregistre comme une dépense, si bien qu’il figure déjà dans les lignes de dépense et n’est pas ajouté une seconde fois à l’argent public. En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
évaluée
Une mesure isolée ayant son propre coût publié, dont une étude causale mesure l’effet sur l’un de ses objectifs.
Une étude causale est rattachée à cette ligne, de 2021. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 123 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- périmètre 1, donc aussi périmètre 2 · Dépenses fiscales classées, hors TVA. La règle suivie : « dont certaines sont considérées par l’administration fiscale comme bénéficiant aux entreprises », p. 50 (pdf p. 52).
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Simon Bunel et Benjamin Hadjibeyli (2021). Évaluation du crédit d'impôt innovation / An Evaluation of the Innovation Tax Credit. Economie et Statistique / Economics and Statistics, n° 526-527.
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences after propensity-score matching around the 2013 introduction
- Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche et d'innovation »
- Impact : effet « il est mis en évidence une hausse de l'emploi plus importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du dispositif »
- Fuites : fuite constatée « l'introduction du CII s'est accompagnée d'une baisse des dépenses de recherche déclarées dans le cadre du CIR »
- Permanence : non renseigné
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.