Chiffres officiels et calculs de ce site
Pourquoi le croire ?
Des chiffres d’une vue et d’une année du diagramme, avec leurs sources et leur calcul, chacun sous sa propre ancre. Retour à la page Est-ce efficace ?.
Impact, fuites, permanence
Crédit d'impôt en faveur de la recherche
- Antoine Bozio et al. (2019)Évaluation d'impact de la réforme 2008 du crédit impôt rechercheObjectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « nous obtenons des effets positifs de la réforme sur les dépenses de R&D de l'ordre de 15 % à 18 % »
- Vincent Dortet-Bernadet et Michaël Sicsic (2017)L'effet des aides à la R&D sur l'emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France / The effect of R&D subsidies and tax incentives on employment: an evaluation for small firms in FranceObjectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Public R&D support raised R&D employment in small firms »Fuites : fuite constatée. « s'accompagne d'un effet d'aubaine significatif : selon nos estimations, seulement entre 18 et 34 % du supplément d'aides obtenu par les entreprises entre 2008 et 2010 aurait servi à financer de nouveaux emplois hautement qualifiés »
- Marianna Marino et al. (2016)Additionality or crowding-out? An overall evaluation of public R&D subsidy on private R&D expenditureObjectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « We find evidence of either no additionality or substitution effects between public and private R&D expenditure. »Fuites : fuite constatée. « Crowding-out effects appear to be more pronounced for medium-high levels of public subsidies, and generally under the R&D tax credit regime. »
- Emmanuel Duguet (2012)The effect of the incremental R&D tax credit on the private funding of R&D: an econometric evaluation on French firm level dataObjectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the tax credit adds to the private funding of R&D »Fuites : aucune fuite constatée. « 1 Euro of tax credit would give slightly more than one Euro of total R&D »
- Benoît Mulkay et Jacques Mairesse (2013)The R&D tax credit in France: assessment and ex ante evaluation of the 2008 reformObjectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « obtaining a preferred estimate of -0.4 for the long run elasticity of the user cost of R&D capital »Fuites : fuite constatée. « the implicit long run budget multiplier would be about 0.7 »
- Laurent Bach et al. (2021)Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises (IPP report); Évaluation du crédit d'impôt recherche, Avis de la CNEPI 2021Objectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « l'étude n'identifie pas d'effet positif significatif des créances du CIR dont elles ont bénéficié en matière de R & D, d'innovation et d'investissement »
- Antoine Bozio et al. (2015)Impact of Research Tax Credit on R&D and Innovation: Evidence from the 2008 French ReformObjectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « a positive effect of the 2008 reform on R&D at both the intensive margin and extensive margin »
- Ce site : Crédit d’impôt recherche (CIR)Crédit d’impôt recherche (CIR)Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « France's business R&D was 2.6% above its synthetic counterpart in 2008-2012, where one euro of R&D per euro of credit would give 12.2%; ranked among the donor countries, neither zero nor one euro per euro can be rejected (one-for-one p = 15%, the smallest possible being 8%). Researchers per thousand in employment were 9.4% above the synthetic in 2008-2012, ranked first of 10 units (p = 0.10, the smallest possible). »
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Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile
- Claire Marbot et Delphine Roy (2011)Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ?Objectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « La mise en place de la réduction d'impôt aurait suscité la création de 12 000 à 43 000 emplois en équivalent temps plein »
- Claire Marbot et Delphine Roy (2011)Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ? (2007 conversion into a tax credit)Objectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « la mesure aurait suscité la création de 4 000 à 14 000 emplois »
- Claire Marbot (2011)Une évaluation de la réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile / An Evaluation of the French Tax Reduction for In-Home ServicesObjectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « la mise en place de la réduction d'impôt a eu un effet significativement positif, de l'ordre de 1,3 à 4,9 points de pourcentage »
- Clément Carbonnier (2009)Réduction et crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributivesObjectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « La réaction de la demande est bien significative, mais de faible ampleur. »
- Anne Flipo et al. (2007)Is the household demand for in-home services sensitive to tax reductions? The French caseObjectif mesuré : « Développer les emplois de service à la personne ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « A ten per cent increase in the tax reduction would increase from 45.9 to 50.8 per cent the proportion of households benefiting from the tax reduction »
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Crédits d'impôt "Prêt à taux zéro" et "Prêt à taux zéro renforcé PTZ+"
- Laurent Gobillon et David le Blanc (2008)Economic effects of upfront subsidies to ownership: The case of the Prêt à Taux Zéro in FranceObjectif mesuré : « Aider à l'acquisition de son logement ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « the PTZ significantly increases access to ownership by allowing some households to leave the rental sector sooner »Fuites : fuite constatée. « 85% of the beneficiaries in a 4-year period would still have moved to own in the absence of the subsidy »
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Crédit d'impôt en faveur de l'innovation
- Simon Bunel et Benjamin Hadjibeyli (2021)Évaluation du crédit d'impôt innovation / An Evaluation of the Innovation Tax CreditObjectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche et d'innovation ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « il est mis en évidence une hausse de l'emploi plus importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du dispositif »Fuites : fuite constatée. « l'introduction du CII s'est accompagnée d'une baisse des dépenses de recherche déclarées dans le cadre du CIR »
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Allègements généraux de cotisations
- Antoine Bozio et al. (2022)Évaluation d'impact de la bascule du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de cotisations employeurObjectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : pas d’effet significatif. « aucun effet n'est détecté sur les variables d'emploi, ni de valeur ajoutée, de chiffre d'affaires ou d'investissements, pour les années 2019 et 2020 »
- Antoine Bozio et Étienne Wasmer (2024)Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire (rapport final)Objectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « La politique de réduction des cotisations employeur sur les bas salaires a eu un impact significatif sur l'emploi lors de sa mise en place dans les années 1990. »
- Bruno Crépon et Rozenn Desplatz (2001)Une nouvelle évaluation des effets des allègements de charges sociales sur les bas salairesObjectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « 460 000 emplois auraient été ainsi créés ou sauvegardés dans l'économie, entre 1994 et 1997 »
- Francis Kramarz et Thomas Philippon (2001)The impact of differential payroll tax subsidies on minimum wage employmentObjectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « Tax subsidies have a small and insignificant impact on entry. »
- Mathieu Bunel et Yannick L'Horty (2012)The Effects of Reduced Social Security Contributions on Employment: an Evaluation of the 2003 French ReformObjectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « Ultimately, the Fillon reform has had no clear effect on aggregate employment »
- Sophie Cottet (2020)Payroll Tax Reductions for Minimum Wage Workers: Relative Labor Cost or Cash Windfall Effects?Objectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the number of minimum-wage jobs increases »Fuites : fuite constatée. « and thus benefit ex ante from a cash windfall »
- Yannick L'Horty et al. (2019)Baisses de charges : stop ou encore ?Objectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « ont peu d'effets positifs sur les exportations »
- Thomas Breda et al. (2024)Equilibrium effects of payroll tax reductions and optimal policy designObjectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « leads to an overall improvement in economic efficiency by increasing employment »Fuites : fuite constatée. « with minor negative congestion spillovers »
- Julien Albertini et al. (2025)Payroll Tax Reductions on Low Wages and Minimum Wage in FranceObjectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « reducing payroll tax cuts for low wages would result in declines in both employment and fiscal surplus »
- Pierre Cahuc et al. (2019)The Effectiveness of Hiring CreditsObjectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the program has had a strong and rapid impact on employment »
- Romain Aeberhardt et David Sraer (2009)Allègements de cotisations patronales et dynamique salarialeObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « low-wage growth for the categories covered by our study did not lose momentum after the introduction of contribution relief »
- Richard Duhautois et Fabrice Gilles (2013)Payroll tax reductions and job flows in FranceObjectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : pas d’effet significatif. « our estimates show that PTR let job flows unchanged »
- Bruno Crépon et al. (2004)RTT, productivité et emploi : nouvelles estimations sur données d'entreprisesObjectif mesuré : « soutenir l'emploi en réduisant le salaire superbrut des salariés ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « employment in these firms is found to have risen 9.9% compared with the firms that remained on a 39-hour week »
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Autres exonérations ciblées
- Simon Quantin et al. (2021)Évaluation du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI). Un exemple d'application du modèle d'analyse de sensibilité de RosenbaumObjectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche (jeunes entreprises) ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « un effet du recours au dispositif JEI sur l'emploi salarié total et dédié à la R&D »Fuites : à qui il profite. « qui ne s'accompagne pas d'un effet sur la rémunération versée aux salariés »
- Vincent Dortet-Bernadet et Michaël Sicsic (2017)L'effet des aides à la R&D sur l'emploi : une évaluation pour les petites entreprises en FranceObjectif mesuré : « Augmenter les dépenses de recherche (jeunes entreprises) ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « l'effet du soutien public sur l'emploi consacré aux activités de R&D est positif et croissant entre 2004 et 2010 »Permanence : durable. « positif et croissant entre 2004 et 2010 »
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Exonérations outre-mer (LODEOM)
- Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avec l’IGF (2025)Évaluation des mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-merObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : pas d’effet significatif. « des effets limités sur l'emploi, les salaires et la rentabilité »
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Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d'entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous forme sociale
- Laurent Bach et al. (2025)L'impact économique des transmissions d'entreprises réalisées avec un pacte Dutreil (IPP); results reported in Cour des comptes, Le Pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux ciblerObjectif mesuré : « Favoriser les reprises d'entreprises ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « L'effet légèrement positif du pacte Dutreil sur la pérennité des entreprises ne se traduit donc pas par une hausse de l'investissement et de l'emploi. »
- Cour des comptes (avec l’IPP) (2025)Le Pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux ciblerObjectif mesuré : « Favoriser les reprises d'entreprises ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Le pacte Dutreil est donc, comme il est attendu, favorable à la pérennité du contrôle familial et à la stabilité de l'actionnariat. »
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Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires
- Noélie Delahaie et Richard Duhautois (2019)Profit-Sharing and Wages: An Empirical Analysis Using French Data between 2000 and 2007Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Fuites : fuite constatée. « changes in the base wage over this period are lower among firms that have had profit‐sharing for a number of years »
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Taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans
- Clément Carbonnier (2007)Who pays sales taxes? Evidence from French VAT reforms, 1987-1999Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Fuites : à qui il profite. « 77% in the housing repair services market »
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Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019
- Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo (2014)The Detaxation of Overtime Hours: Lessons from the French ExperimentObjectif mesuré : « Favoriser le recours aux heures supplémentaires ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « this reform has had no significant impact on hours worked »Fuites : fuite constatée. « it has had a positive impact on the overtime hours declared by highly qualified wage earners, who have opportunities to manipulate the overtime hours they declare »
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Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate)
- Youssef Benzarti et Dorian Carloni (2019)Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts? Evidence from a Large VAT Reform in FranceObjectif mesuré : « Favoriser l'emploi dans le secteur de la restauration ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Fuites : fuite constatée. « the reform mostly benefited owners of sit-down restaurants, who pocketed 41 percent of the tax cut »
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Réduction d'impôt au titre des dons
- Gabrielle Fack et Camille Landais (2010)Are Tax Incentives for Charitable Giving Efficient? Evidence from FranceObjectif mesuré : « Aider les associations d'intérêt général ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the price elasticity of contributions is relatively small, but tends to increase with the level of gifts »
- Gabrielle Fack et Camille Landais (2016)The effect of tax enforcement on tax elasticities: Evidence from charitable contributions in FranceObjectif mesuré : « Aider les associations d'intérêt général ». Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « the reform was also associated with a substantial decline in the absolute value of the elasticity of reported contributions »
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Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel)
- Guillaume Chapelle et al. (2018)Impact of a Housing Tax Credit on Local Housing Markets: Evidence from FranceObjectif mesuré : « Augmenter l'offre de logements locatifs ». Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : pas d’effet significatif. « without reducing the production of new housing units »Fuites : fuite constatée. « the removal of these tax credits decelerated house prices »
- Pierre-Henri Bono et Alain Trannoy (2019)The Impact of the 'Scellier' Income Tax Relief on Building Land Prices in FranceObjectif mesuré : « Augmenter l'offre de logements locatifs ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Fuites : fuite constatée. « point to land price capitalisation »
- Ce site : Le Pinel et le zonage A/B/C du logementLe Pinel et le zonage A/B/C du logementRéforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « The 1,090 communes moved up the zoning in 2023-2025 authorised +0.03 more flats per 1,000 inhabitants a year after their move (95% interval -0.62 to +0.72), which excludes a rise of more than 21% of their usual rate; permits answer with a lag and Sitadel's 2023-2025 counts are provisional. »Permanence : aucune perte à la suppression. « Closing Pinel to the 3,776 B2 communes in 2018, with the cut in their new-build PTZ, moved their flats authorised by +0.35 per 1,000 inhabitants a year against B1 communes (95% interval -0.61 to +1.38), which excludes a fall larger than half their usual rate; the estimators that show a fall show as large a one where no rule changed. Diluted by the B2 communes where Pinel never applied. »
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Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR
- Luc Behaghel et al. (2015)Replacing churches and mason lodges? Tax exemptions and rural developmentObjectif mesuré : « Aider certains espaces géographiques (espaces ruraux) ». Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « We find no impact of the program on employment and wages »
- Ce site : Zone de revitalisation rurale (ZRR)Zone de revitalisation rurale (ZRR)Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « Entrants' private jobs moved by -7.4% against matched communes by 2025 (95% confidence interval -14.5% to -0.4%), employers by -3.9%: no gain, and falls at the edge of significance, of the order of the drift between the pairs before 2016. On the aims its classification names: population moved by -1.4% between the 2015 and 2021 censuses (95% interval -2.3% to -0.5%), the labour force by -1.9% (-3.2% to -0.7%) and net migration by -11.1 per 1,000 inhabitants (-20.6 to -1.6), but unclassified neighbours moved alike, which points to the area rather than the zone. »Fuites : aucune fuite constatée. « Unclassified neighbours within 10 km moved by +2.2% in jobs against far communes (95% confidence interval -3.1% to +7.5%): no displacement can be distinguished from zero. »Permanence : aucune perte à la suppression. « Communes that left the zone in 2017 moved by +2.8% in jobs against those that stayed (95% confidence interval -2.0% to +7.7%): a loss of more than 2% is excluded. »
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Vieillesse
- Montserrat Botey (2026)Pension Reform and Indebtedness in Retirement: Consumption Smoothing or Credit Expansion? Evidence from FranceObjectif mesuré : Niveau de vie adapté des retraités et solidarité entre eux (pensions en rapport avec les revenus d’activité, pouvoir d’achat, pauvreté). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : contraire. « La réforme Balladur augmente principalement l'endettement des retraités les moins diplômés et financièrement vulnérables »
- Antoine Bozio et al. (2021)Impact of later retirement on mortality: Evidence from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : pas d’effet significatif. « has no significant impact on the probability to die »
- Hélène Blake et Clémentine Garrouste (2019)Collateral Effects of a Pension Reform in FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : contraire. « a negative effect of the 1993 reform on perceived and physical health »
- Elsa Perdrix (2022)Does later retirement change your healthcare consumption? Evidence from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus.
- Christophe Daniel et al. (2018)Durée d'assurance et équivalent patrimonial des droits à retraite : l'impact de la réforme de 1993Objectif mesuré : Niveau de vie adapté des retraités et solidarité entre eux (pensions en rapport avec les revenus d’activité, pouvoir d’achat, pauvreté). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : contraire. « reporter son départ en retraite réduit l'EPDR moyen d'environ 20% »
- Antoine Bozio (2006)Réformes des retraites : estimations sur données françaisesObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « a one-quarter increase in the contribution period led to an average increase of one and a half months in the length of careers »
- Antoine Bozio (2011)La réforme des retraites de 1993 : l'impact de l'augmentation de la durée d'assuranceObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « un report de neuf mois pour toute année supplémentaire d'assurance requise »
- Julie Tréguier (2021)Départ à la retraite : femmes et hommes prennent-ils les mêmes décisions ?Objectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « Les hommes sont plus sensibles aux incitations financières et décalent davantage leur âge de départ »
- Denis Fougère et Pierre Gouëdard (2021)The effects of financial incentives and disincentives on teachers' retirement decisions: Evidence from the 2003 French pension reformObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « the reform has progressively increased the average retirement age up to 61 »
- Manuella Baraton et al. (2011)Une évaluation de l'effet de la réforme de 2003 sur les départs en retraite. Le cas des enseignants du second degré publicObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « la réforme a bien eu un impact sur la probabilité de partir après 60 ans »
- Sarah Le Duigou et al. (2020)Financial incentives to postpone retirement: Estimating the impacts of the 2003 French pension reform on the employment and wages of older workers by using a lifetime job search modelObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : mitigé. « attenuate the impacts of financial incentives that cause wage increases and few new jobs »
- Samia Benallah (2011)Comportements de départ en retraite et réforme de 2003 : les effets de la surcoteObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « un report de deux mois de l'âge de liquidation des droits à la retraite »
- Kadija Charni (2019)Do the French pension reforms increase re-employment of older unemployed workers?Objectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « the 2003 pension reform reduces significantly the exit to employment »
- Patrick Aubert et al. (2025)Impact de la réforme des retraites de 2010 sur l'équilibre financier de l'assurance chômageObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « la réforme a accru l'emploi entre 60 et 62 ans »Fuites : fuite constatée. « une hausse du chômage indemnisé entre 60 et 62 ans »
- Denis Fougère et al. (2021)Slow Down Before You Stop: The Effect of the 2010 French Pension Reform on Older Teachers' Sick LeavesObjectif mesuré : Équilibre financier du système de retraite (à moyen et long terme), contributions équitablement réparties, plein emploi. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Fuites : fuite constatée. « teachers affected by the reform have an increased probability to take short sick leaves before retirement »
- Eve Caroli et al. (2023)The Health-Consumption Effects of Increasing Retirement Age Late in the GameObjectif mesuré : Équilibre financier du système de retraite (à moyen et long terme), contributions équitablement réparties, plein emploi. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Fuites : fuite constatée. « it increases health expenditures »
- Yves Dubois et Malik Koubi (2017)La réforme des retraites de 2010 : quel impact sur l'activité des seniors ?Objectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « serait entre 19 et 22 points plus élevé que celui des salariés non impactés »Fuites : fuite constatée. « mais également par un accroissement du chômage »
- Mohamed Ali Ben Halima et al. (2022)L'effet de la réforme des retraites de 2010 sur l'absence maladieObjectif mesuré : Équilibre financier du système de retraite (à moyen et long terme), contributions équitablement réparties, plein emploi. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Fuites : fuite constatée. « une augmentation de la probabilité d'avoir au moins un arrêt maladie (+1,7 point de pourcentage) »
- Simon Rabaté et Julie Rochut (2019)Employment and substitution effects of raising the statutory retirement age in FranceObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « despite a sizable effect on the employment rate »Fuites : fuite constatée. « around one fifth in the decrease in public spending is offset by increasing expenses in other public insurance schemes »
- Jean-Olivier Hairault et al. (2010)Distance to Retirement and The Job Search of Older Workers: The Case For Delaying Retirement AgeObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « the likelihood of employment is significantly affected by the distance from retirement »
- Jean-Olivier Hairault et al. (2009)Le faible taux d'emploi des seniors : distance à l'entrée dans la vie active ou distance à la retraite ?Objectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « the negative effect of proximity to retirement on older workers' employment is confirmed »
- Elena Stancanelli et Arthur van Soest (2012)Retirement and Home Production: A Regression Discontinuity ApproachObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant.
- Nicolas Moreau et Elena Stancanelli (2015)Household Consumption at Retirement: A Regression Discontinuity Study on French DataObjectif mesuré : Niveau de vie adapté des retraités et solidarité entre eux (pensions en rapport avec les revenus d’activité, pouvoir d’achat, pauvreté). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « We find a significant and sizable drop in food and clothes expenditure upon retirement of the male partner. However, the drop in food expenditure is not robust »
- Elena Stancanelli (2012)Spouses' Retirement and Hours of Work Outcomes: Evidence from Twofold Regression DiscontinuityObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant.
- Elena Stancanelli et Arthur van Soest (2012)Joint Leisure Before and After Retirement: a double Regression Discontinuity ApproachObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant.
- Elena Stancanelli (2017)Couples' Retirement under Individual Pension Design: a Regression Discontinuity Study for FranceObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « We find a significant drop in each spouse's probability of retirement. »
- Nicolas Moreau et Elena Stancanelli (2022)L'effet du passage à la retraite sur l'emploi du temps des retraitésObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant.
- Luc Behaghel et al. (2014)Retirement, Early Retirement and Disability: Explaining Labor Force Participation after 55 in FranceObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « a decrease in the generosity of the pension and DI schemes induces people to stay longer in the labor market »
- Simon Rabaté (2019)Can I stay or should I go? Mandatory retirement and the labor-force participation of older workersObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « exit rates from employment are estimated to be 6% higher when mandatory retirement is possible »
- Sarah Le Duigou et Pierre-Jean Messe (2024)The influence of unemployment insurance rules on employment effects of pension reformsObjectif mesuré : Allonger la durée d’activité et accroître l’emploi des seniors (âge effectif de départ, durée de cotisation, taux d’emploi des 55-64 ans). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « combining an increase in the retirement age with a reduction in the generosity of the unemployment insurance scheme is an efficient policy for raising older workers' employment rates »
- Pierre-Jean Messe et François-Charles Wolff (2019)Healthier when retiring earlier? Evidence from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « we fail to find any significant causal effect of early retirement on poor health »
- Pierre-Jean Messe et François-Charles Wolff (2019)The short-term effects of retirement on health within couples: Evidence from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « transition into retirement has a short-term beneficial effect on respondents' self-assessed health. Conversely, we fail to find any significant effect of respondents' retirement on their spouses' health »
- Ce site : Âge de la retraite (réforme de 2023)Âge de la retraite (réforme de 2023)Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : non renseigné. « Descriptive: the employment gap between 60-64 and 55-59 grew by 4.5 points in 2024 and 5.5 points in 2025 against 2019-2022; no counterfactual design separates the reform from other trends. »
- Ce site : Âge de la retraite (réforme de 2010)Âge de la retraite (réforme de 2010)Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : pas d’effet significatif. « France's employment rate at 60-64 was 1.3 points above a synthetic France of European countries that were also raising pension ages, in 2011-2019; a fake start in 2005 finds -1.3. »
Impact, fuites, permanence
Services hospitaliers
- Philippe Choné et al. (2013)Introducing Activity-Based Payment in the Hospital Industry: Evidence from French DataObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « we find empirical evidence supporting these predictions »
- Laurent Gobillon et Carine Milcent (2017)Competition and Hospital Quality: Evidence from a French Natural ExperimentObjectif mesuré : Améliorer la qualité des soins hospitaliers (infections associées aux soins). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « enjoyed larger declines in mortality in places where there is greater competition »
- Benoît Lalloué et al. (2017)Evaluation of the effects of the French pay-for-performance program-IFAQ pilot studyObjectif mesuré : Améliorer la qualité des soins hospitaliers (infections associées aux soins). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « the difference-in-differences effect was positive but not significant »
- Carine Milcent (2021)From downcoding to upcoding: DRG based payment in hospitalsObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : contraire. « The implementation of a finer classification led to an upcoding-learning effect. »Fuites : fuite constatée. « The end result has been a budget transfer from public non-research hospitals to for-profit hospitals. »
- Jan Chrusciel et al. (2023)Effect of the Implementation of the French Hospital Regionalization Policy on Patient MobilityObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : pas d’effet significatif. « the policy did not achieve major changes in patterns of mobility between hospitals »
- Anne Penneau (2023)Do mobile hospital teams in residential aged care facilities increase health care efficiency: an evaluation of French residential care policyObjectif mesuré : Améliorer la qualité des soins hospitaliers (infections associées aux soins). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « The MHT had a significant impact on health care quality in treated RACFs »
- Payen A et al. (2023)The impact of including a medication review in an integrated care pathway: A pilot studyObjectif mesuré : Améliorer la qualité des soins hospitaliers (infections associées aux soins). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « The pathway did not change potentially inappropriate medications; the same abstract reports fewer 30-day readmissions. »
- Brigitte Dormont et Alexis Dottin (2024)Does the opening of an emergency department influence hospital admissions? Evidence from French private hospitalsObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant.
- Roubille F et al. (PRADOC investigators) (2024)PRADOC: A Multicenter Randomized Controlled Trial to Assess the Efficiency of PRADO-IC, a Nationwide Pragmatic Transition Care Management Plan for Hospitalized Patients With Heart Failure in FranceObjectif mesuré : Améliorer la qualité des soins hospitaliers (infections associées aux soins). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « The PRADO-IC has not significantly improved clinical outcomes »
- Carine Milcent (2025)Competition in French hospital: Does it impact the patient management in healthcare?Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « with a positive effect on high-technical procedures in the private sector and a negative effect on length of stay in public hospitals »
Impact, fuites, permanence
Soins ambulatoires
- Michel Grignon et al. (2008)Does free complementary health insurance help the poor to access health care? Evidence from FranceObjectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible, pas de renoncement aux soins accru pour les plus modestes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « CMU-C had no overall effect on utilisation, with effects concentrated among enrollees previously without complementary cover »
- Julien Mousquès et al. (2010)Effect of a French experiment of team work between general practitioners and nurses on efficacy and cost of type 2 diabetes patients careObjectif mesuré : Parcours de soins : des soins coordonnés, continus, accessibles, de qualité et efficients sur tout le territoire (loi). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Asalée patients were more often correctly followed up and under glycaemic control than controls at no extra cost »
- Sophie Guthmuller et al. (2014)Improving Takeup of Health Insurance Program: A Social Experiment in FranceObjectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible, pas de renoncement aux soins accru pour les plus modestes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « a voucher increase has a small but significant effect on takeup and the invitation to an information meeting discourages it »
- Olivier Saint-Lary et Jonathan Sicsic (2015)Impact of a pay for performance programme on French GPs' consultation lengthObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « the CAPI was no longer a significant predictor of the consultation length »
- Panayotis Constantinou et al. (2016)Effect of pay-for-performance on cervical cancer screening participation in FranceObjectif mesuré : Qualité des soins : atteinte des objectifs de santé publique par les médecins généralistes (ROSP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « P4P had a modest positive effect on recommended screening participation. »Permanence : s’estompe. « apparently transiently »
- Audrey Michel-Lepage et Bruno Ventelou (2016)The true impact of the French pay-for-performance program on physicians' benzodiazepines prescription behaviorObjectif mesuré : Qualité des soins : atteinte des objectifs de santé publique par les médecins généralistes (ROSP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « The P4P contract has a positive but modest impact on the achievement of GPs regarding benzodiazepines indicator. »
- Jonathan Sicsic et Carine Franc (2017)Impact assessment of a pay-for-performance program on breast cancer screening in France using micro dataObjectif mesuré : Qualité des soins : atteinte des objectifs de santé publique par les médecins généralistes (ROSP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « The French P4P program had a nonsignificant impact on breast cancer screening uptake. »
- Sophie Guthmuller et Jérôme Wittwer (2017)The Impact of the Eligibility Threshold of a French Means-Tested Health Insurance Programme on Doctor Visits: A Regression Discontinuity AnalysisObjectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible, pas de renoncement aux soins accru pour les plus modestes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « with more specialist visits among adults under 30 »
- Magali Dumontet et al. (2017)Gatekeeping and the utilization of physician services in France: Evidence on the Médecin traitant reformObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « fell after the policy was in place »
- L. Arnaud Lafargue (2017)Intérêt au déploiement du PAERPA dans l'Oise ? Comparaison des pratiques des médecins généralistes avec un territoire piloteObjectif mesuré : Parcours de soins : des soins coordonnés, continus, accessibles, de qualité et efficients sur tout le territoire (loi). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « les pratiques des médecins PAERPA étaient significativement meilleures sur la prévention des chutes »
- B. Carré et al. (2019)Does the take up of public insurance programs improves health care consumption of poor individuals?Objectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible, pas de renoncement aux soins accru pour les plus modestes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « may play an important role in access to care for the poor population »
- Guillaume Chevillard et al. (2019)Has the diffusion of primary care teams in France improved attraction and retention of general practitioners in rural areas?Objectif mesuré : Contenir la part de la population vivant en zone sous-dotée (répartition des médecins généralistes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « suggest that they could attract and retain GPs there »
- Matthieu Cassou et al. (2020)General practitioners' income and activity: the impact of multi-professional group practice in FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « an increase in income 2.5% higher than that of other GPs »
- Fanny Duchaine et al. (2020)L'impact des zonages déficitaires sur l'évolution des disparités territoriales d'infirmiers libéraux en France entre 2006 et 2016Objectif mesuré : Contenir la part de la population vivant en zone sous-dotée (répartition des médecins généralistes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « un effet positif, bien qu'à nuancer »
- Guillaume Chevillard et Julien Mousquès (2021)Medically underserved areas: are primary care teams efficient at attracting and retaining general practitioners?Objectif mesuré : Contenir la part de la population vivant en zone sous-dotée (répartition des médecins généralistes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « PCT settlements are efficient to attract young GPs »
- Christophe Loussouarn et al. (2021)Can General Practitioners Be More Productive? The Impact of Teamwork and Cooperation with Nurses on GP ActivitiesObjectif mesuré : Un médecin traitant pour chacun (couverture de 100 %). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « un effet positif du dispositif mais relativement modeste sur le nombre de jours travaillés par les médecins (+1,2 %) »
- Matthieu Cassou et al. (2023)General Practitioners activity patterns: the medium-term impacts of Primary Care Teams in FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « GPs in MPCGs increased their patient list more rapidly than control GPs »
- Julie Gilles de la Londe et al. (2023)How does the quality of care for type 2 diabetic patients benefit from GPs-nurses' teamwork? A staggered difference-in-differences design based on a French pilot programObjectif mesuré : Parcours de soins : des soins coordonnés, continus, accessibles, de qualité et efficients sur tout le territoire (loi). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « a positive and significant positive impact »
- Aimée Kingsada (2024)Can financial incentives improve access to care? Evidence from a French experiment on specialist physiciansObjectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible, pas de renoncement aux soins accru pour les plus modestes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Both the CAS and OPTAM successfully enhance access to care. »
- Quitterie Roquebert et al. (2025)Strengthening primary health care: The new contribution of midwives to gynecological care in FranceObjectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible, pas de renoncement aux soins accru pour les plus modestes). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « Our results show an increase in midwives' use following the reform »
- Estelle Augé et Nicolas Sirven (2026)Improving Healthcare Utilization in Retired Self-Employed Workers: Evidence From an Experiment in FranceObjectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible, pas de renoncement aux soins accru pour les plus modestes). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « Proactive information outreach alone increased healthcare utilization by 0.6% »
- S. Tubert-Jeannin et al. (2026)The French 100% Santé Reform: Impacts on Dental Care UtilizationObjectif mesuré : Égal accès aux soins (reste à charge faible, pas de renoncement aux soins accru pour les plus modestes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Full denture utilization was 58.85% higher »
Impact, fuites, permanence
Maladie et invalidité
- Mohamed Ali Ben Halima et Malik Koubi (2022)The effects of expanding the generosity of statutory sick leave insurance: The case of a French reformObjectif mesuré : Garantir les travailleurs contre les risques qui réduisent ou suppriment leurs revenus. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : touché. « the number of sick days' increases significantly (+ 0.5 days) »
- Mohamed Ali Ben Halima et al. (2015)Quel est l'impact du système d'indemnisation maladie sur la durée des arrêts de travail pour maladie ?Objectif mesuré : Garantir les travailleurs contre les risques qui réduisent ou suppriment leurs revenus. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : touché. « La simple présence d'une convention collective a un effet positif sur la probabilité d'avoir un arrêt maladie dans l'année »
- Catherine Pollak (2017)The impact of a sick pay waiting period on sick leave patternsObjectif mesuré : Efficience et maîtrise médicalisée des dépenses : dynamique des indemnités journalières (IJ). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : touché. « employees who are compensated during the 3-day waiting period are not more likely to have an absence. On the contrary, their sickness leaves are significantly shorter by 3 days on average »
- Mélina Hillion et Édouard Maugendre (2024)L'effet du « jour de carence » sur les absences pour maladie des personnels du secteur public de l'éducation nationaleObjectif mesuré : Efficience et maîtrise médicalisée des dépenses : dynamique des indemnités journalières (IJ). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : touché. « le jour de carence s'accompagne en moyenne d'une baisse de 23 % du nombre d'épisodes de CMO »
- Mélina Hillion et Édouard Maugendre (2023)L'effet du « jour de carence » sur les absences pour maladie ordinaire, la santé perçue et le recours aux soins à court-termeObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : pas d’effet significatif. « le jour de carence n'a pas eu d'effet notable sur la perception de l'état de santé général »Fuites : aucune fuite constatée. « les visites médicales (généralistes et spécialistes), les délivrances de médicaments et les hospitalisations »
- Mohamed Ali Ben Halima et al. (2026)Quels effets du jour de carence sur les absences maladie des agents publics territoriaux en 2018-2019 ?Objectif mesuré : Efficience et maîtrise médicalisée des dépenses : dynamique des indemnités journalières (IJ). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : touché. « une baisse significative des congés pour maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale suite à la mesure »
- Alexandre Cazenave-Lacroutz et Alexandre Godzinski (2017)Effects of the one-day waiting period for sick leave on health-related absences in the French central civil serviceObjectif mesuré : Efficience et maîtrise médicalisée des dépenses : dynamique des indemnités journalières (IJ). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : touché. « the total prevalence of health-related absences is not affected by the policy. However, its duration distribution is. »Fuites : fuite constatée. « The prevalence of short-term absences decreases, while the prevalence of long-term absences increases. »
Impact, fuites, permanence
Famille et enfants
- Philippe Chone et al. (2004)Offre de travail feminine et garde des jeunes enfantsObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « Le temps partiel féminin est fortement sensible aux incitations financières de l'APE »
- Thomas Piketty (2005)L'impact de l'allocation parentale d'education sur l'activite feminine et la fecondite en France, 1982-2002Objectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « entre 100 000 et 150 000 mères de 2 enfants »Fuites : fuite constatée. « entre 100 000 et 150 000 mères de 2 enfants (sur environ 300 000 allocataires de l'APE de rang 2 au 31 décembre 1997, dont 220 000 à plein taux) »
- Julie Moschion (2010)Reconciling Work and Family Life: The Effect of the French Paid Parental LeaveObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « having more than two children no longer has a negative effect on the participation probability of mothers »
- Laurent Lequien (2012)The Impact of Parental Leave Duration on Later WagesObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « this reform did induce many mothers to withdraw from the labor market in the 3 years following the birth »Permanence : durable. « interruption duration would have a negative causal impact on wages after the return to work »
- Laudine Carbuccia et al. (2025)A randomised controlled trial on the effect of administrative burden and information costs on social inequalities in early childcare access in FranceObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « the information-only treatment had minimal impact, while adding personalised support to alleviate administrative burdens significantly bridged the SES and migration gaps in early childcare applications »
- Nelly Elmallakh (2023)Fertility and Labor Supply Responses to Child Allowances: The Introduction of Means-Tested Benefits in FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus.
- Guillaume Allegre et al. (2015)Child care and labour market participation in France: do monetary incentives matter?Objectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « We show that monetary incentives do play a role. »
- Ariane Pailhe et al. (2024)Can Daddies Learn to Care for Babies? The Effect of A Short Paternity Leave on the Division of Childcare and HouseworkObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « Le fait de prendre un congé de paternité conduit à un partage plus équitable de plusieurs tâches parentales. Il n'a qu'un effet marginal sur le partage des activités ménagères. »
- Lawrence M. Berger et al. (2021)The Impact of Center-Based Childcare Attendance on Early Child Development: Evidence From the French Elfe CohortObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « crèche attendance has a positive impact on language skills, no impact on motor skills, and a negative impact on behavior »
- Pierre Pora (2020)Keep Working and Spend Less? Collective Childcare and Parental Earnings in FranceObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « These plans did not lead to any substantial change in parents' labor outcomes or in paid parental leave take-up. »Fuites : fuite constatée. « these collective childcare expansions crowded out more costly formal childcare solutions »
- Jerome Poulain et al. (2024)Evaluation de l'impact du dispositif Fais-moi une place sur les trajectoires professionnellesObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « Aucun effet du programme n'est détecté sur l'accès à la formation »
- Guy Laroque et Bernard Salanie (2014)Identifying the Response of Fertility to Financial IncentivesObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « financial incentives have had a significant effect on fertility decisions in France »
- Thomas Piketty (1998)L'impact des incitations financieres au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas francaisObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « the data used do not enable us to show any significant effect of financial incentives to work on men's transition from non-employment to employment »
- Pauline Givord et Claire Marbot (2015)Does the cost of child care affect female labor market participation? An evaluation of a French reform of childcare subsidiesObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the new policy results in a significant increase in the use of paid childcare services »
- Olivier Joseph et al. (2013)The economic impact of taking short parental leave: Evaluation of a French reformObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « full-time short paid parental leave had almost no effect on labour market participation and wages of first mothers at the global level »Permanence : durable. « The wages remain lower two years after child birth »
- Zsuzsanna Makay (2023)Paid Parental Leave Reforms and Mothers' Employment in Austria, France and HungaryObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « We found however, no significant effect of the 1986 reform for third children and the 2004 reform »
- Helene Perivier et Gregory Verdugo (2023)Where Are the Fathers? Effects of Earmarking Parental Leave for Fathers in FranceObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « The reform increased mothers' labor earnings, but it had no significant impact on fathers' earnings. »
- Mathilde Guergoat-Lariviere et Mathieu Narcy (2024)La reforme du conge parental de 2015 : un impact heterogene sur les meres et les peres selon les groupes sociaux et le contexte localObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « cette réforme n'a pas réellement encouragé les pères à prolonger le congé parental de leur conjointe à temps plein, certains l'ont fait à temps partiel »
- Mathilde Guergoat-Lariviere et al. (2023)L'impact de la PreParE sur l'activite, les revenus et les modes de gardeObjectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « la réduction d'un an de la durée d'indemnisation du congé parental a augmenté la probabilité des mères d'être en emploi »Fuites : fuite constatée. « a contribué à augmenter le taux de recours à certains modes de garde formels »Permanence : mitigé. « mais également sur les trois années suivantes (+3,4 pp.) »
- Mathieu Narcy et Florent Sari (2021)Quel est l'effet d'une reduction de la duree d'indemnisation du conge parental sur l'activite des meres ? Une evaluation de la reforme de 2015Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « Cette réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 10 points de pourcentage »
- Helene Perivier et Gregory Verdugo (2021)Cinq ans apres la reforme du conge parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ?Objectif mesuré : Concilier vie familiale et vie professionnelle (couverture et coût de l’accueil formel du jeune enfant, emploi des parents, écart de rémunération entre femmes et hommes ; services aux familles). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « la réforme n'a pas eu d'effet sur la probabilité pour le couple d'avoir un autre enfant ou de se séparer »
- Luc Behaghel et Maria Florencia Pinto (2024)Extended maternity leave and children's long-term developmentObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « a three‐year paid leave in France had zero average effects on children's long‐term schooling achievement »
Impact, fuites, permanence
Enseignement secondaire
- Thomas Piketty et Mathieu Valdenaire (2006)L'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français - Estimations à partir du panel primaire 1997 et du panel secondaire 1995Objectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Une réduction d'un élève par classe de la taille de CE1 conduit à une augmentation de 0,7 point du score »
- Maxime Fajeau et al. (2025)Efficacité économique de la réduction de la taille des classesObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « une forte rentabilité de la politique dans l'enseignement primaire »
- Julien Silhol et Lionel Wilner (2022 (WP); 2026 (journal))Teachers' Desired Mobility to Disadvantaged Schools: Do Financial Incentives Matter?Objectif mesuré : Répartition territoriale équilibrée des moyens (écart de taille des classes et enseignants expérimentés en éducation prioritaire). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « most responsive teachers have less experience and work already in those areas »
- Liliane Bonnal et al. (2002)School-to-work transition: apprenticeship versus vocational school in FranceObjectif mesuré : Poursuite d’études ou insertion professionnelle après le secondaire. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « apprentices have a distinct advantage over those who attended vocational school »
- Élodie Alet et Liliane Bonnal (2011)Vocational schooling and educational success: comparing apprenticeship to full-time vocational high-schoolObjectif mesuré : Conduire le plus grand nombre de jeunes aux compétences et aux diplômes attendus (évaluations de 6e, DNB, écart en EP, retard en 3e). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « is not associated with any significant effect on the probability to drop-out, apprenticeship training leads to a higher probability of success at the exam »
- Robert J. Gary-Bobo et Mohamed-Badrane Mahjoub (2013)Estimation of Class-Size Effects, Using "Maimonides' Rule" and Other Instruments: the Case of French Junior High SchoolsObjectif mesuré : Conduire le plus grand nombre de jeunes aux compétences et aux diplômes attendus (évaluations de 6e, DNB, écart en EP, retard en 3e). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « These effects vanish in grades 8 and 9. »
- Julien Grenet (2013)Is Extending Compulsory Schooling Alone Enough to Raise Earnings? Evidence from French and British Compulsory Schooling LawsObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « the impact of the change to French law was close to zero »
- Dominique Goux et al. (2017)Adjusting Your Dreams? High School Plans and Dropout BehaviourObjectif mesuré : Conduire le plus grand nombre de jeunes aux compétences et aux diplômes attendus (évaluations de 6e, DNB, écart en EP, retard en 3e). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the intervention reduces grade repetition and dropout by 25% to 40% »
- Francesco Avvisati et al. (2014)Getting Parents Involved: A Field Experiment in Deprived SchoolsObjectif mesuré : Conduire le plus grand nombre de jeunes aux compétences et aux diplômes attendus (évaluations de 6e, DNB, écart en EP, retard en 3e). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « However, test scores did not improve under the intervention. »
- Denis Meuret (1994)L'efficacité de la politique des zones d'éducation prioritaire dans les collègesObjectif mesuré : Conduire le plus grand nombre de jeunes aux compétences et aux diplômes attendus (évaluations de 6e, DNB, écart en EP, retard en 3e). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : contraire. « les élèves progressent en ZEP un peu moins qu'ils ne progresseraient ailleurs »
- Roland Bénabou et al. (2009)The French zones d'éducation prioritaire: Much ado about nothing?Objectif mesuré : Conduire le plus grand nombre de jeunes aux compétences et aux diplômes attendus (évaluations de 6e, DNB, écart en EP, retard en 3e). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « there is no impact on student success of the ZEP program »
- Laurent Davezies et Manon Garrouste (2020)More Harm than Good? Sorting Effects in a Compensatory Education ProgramObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : contraire. « the program decreases the individual probability of attending a treated school »Fuites : fuite constatée. « symmetrically increases the probability of attending a private school »
- Corinne Prost (2013)Teacher Mobility: Can Financial Incentives Help Disadvantaged Schools to Retain Their Teachers?Objectif mesuré : Répartition territoriale équilibrée des moyens (écart de taille des classes, enseignants expérimentés en EP, remplacement des enseignants absents). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « the incentives driven by bonuses are not sufficient to retain teachers in ZEP schools »
- Luc Behaghel et al. (2017)Ready for Boarding? The Effects of a Boarding School for Disadvantaged StudentsObjectif mesuré : Conduire le plus grand nombre de jeunes aux compétences et aux diplômes attendus (évaluations de 6e, DNB, écart en EP, retard en 3e). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « this effect mostly comes from strong students »
- Ce site : Éducation prioritaire (REP, REP+)Éducation prioritaire (REP, REP+)Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : non renseigné. « The placebo fails: entering collèges were already falling behind before 2015, so the entry design cannot measure the label. »Permanence : non renseigné. « Collèges that left priority education in 2015 moved by -1.5 points of brevet pass rate against those that stayed (95% confidence interval -5.5 to +2.6): the data cannot tell a loss from none. The social position index of their pupils moved by +1.4 points (95% interval -1.0 to +3.7). »
Impact, fuites, permanence
Transports
- Stéphanie Truchet-Aznar et al. (2024)Évaluation de l'impact de la gratuité des transports en commun sur leur fréquentation. Application au cas de Clermont Auvergne MétropoleObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « free-fare public transport has led to an increase in weekend ridership of 47 % »
- Pauline Charnoz et al. (2018)Communication Costs and the Internal Organisation of Multi-Plant Businesses: Evidence From the Impact of the French High-Speed RailObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « HSR induced the creation of one production job for the average affiliate in these industries »Fuites : fuite constatée. « the shift of around one managerial job from affiliate to HQ »
- Gabriel Loumeau et Antonio Russo (2026)Second-hand gentrification: theory and evidence from high-speed rail extensionsObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the HSR connection raised housing prices in Bordeaux and Rennes by 12%, central-neighborhood median income by 2% »Fuites : fuite constatée. « Near Montparnasse, the connecting Paris terminal, prices fell 4% relative to the rest of Paris. »
- Thierry Mayer et Corentin Trevien (2017)The impact of urban public transportation evidence from the Paris regionObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the RER opening caused a 8.8% rise in employment in the municipalities connected to the network »
Impact, fuites, permanence
Chômage
- Laura Khoury et al. (2019)Entitled to Leave: the Impact of Unemployment Insurance Eligibility on Employment Duration and Job QualityObjectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : contraire. « a large negative impact of UI benefits receipt on employment probability up to 21 months after meeting the eligibility criterion »
- Laurent Brembilla et al. (2025)Réforme 2019-2021 : premiers résultats d'évaluation du bonus-malusObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « Les premières évaluations tendent néanmoins à montrer que le dispositif a joué un rôle, limité, dans cette baisse »
- Laurent Brembilla et Marie-Hélène Nguyen (2025)Réforme 2019-2021 : Évaluation de la dégressivité des allocations les plus élevées (Document d'étude)Objectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « Nous ne trouvons pas d’effet statistiquement significatif de la dégressivité sur la probabilité de création d’entreprise »
- Brice Fabre et Justine Obser (2026)Réforme 2019-2021 : Évaluation de la nouvelle condition d'ouverture de droit : quels effets sur la durée des contrats ? (Document d'étude)Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « L’effet net sur le nombre de jours de contrat prévus dans les embauches en CDD de moins de 7 mois dans les entreprises de plus de 50 salariés est négatif »
- Maxime Le Bihan et Brice Fabre (2025)Réforme 2019-2021 : Évaluation du nouveau mode de calcul de l'allocation chômage (Document d'étude)Objectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « cet effet est porté par une hausse des contrats temporaires de moins de six mois »
- Florent Fremigacci et Antoine Terracol (2014)L'activité réduite : effet d'enfermement et effet tremplin (Subsidized temporary jobs in France: lock-in and stepping stone effects)Objectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « Simulations suggest that the lock-in effect first dominates, but that the overall effect eventually becomes positive. »
- Pierre Granier et Xavier Joutard (1999)L'activité réduite favorise-t-elle la sortie du chômage ?Objectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « Although the immediate effect is sometimes negative, working a limited number of hours would appear to make future integration into the labour market less difficult. »
- Maëlle Fontaine et Julie Rochut (2014)L'activité réduite des demandeurs d'emploi. Quel impact sur la qualité du retour à l'emploi ?Objectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « Quality of employment, measured by wages and number of hours worked, is not significantly better after reduced activity. »
- Hélène Benghalem et al. (2023)The Lock-in Effects of Information on Part-Time Unemployment BenefitsObjectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « The information provision had a significant positive impact on the propensity to work while on claim, but reduced the unemployment exit rate »Fuites : fuite constatée. « The extension of the duration of compensated unemployment counterbalanced the increase in the number of days worked while on claim »
- Brigitte Dormont et al. (2001)L'effet de l'allocation unique dégressive sur la reprise d'emploiObjectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : contraire. « the type of degression implemented from 1992 to 1996 probably slowed down the return to work »
- Ioana Marinescu et Daphné Skandalis (2020)Unemployment Insurance and Job Search BehaviorObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « search effort (the number of job applications) increases by at least 50% during the year preceding benefits exhaustion »
- Laura Khoury (2021)Choosing Unemployment Benefits: the Role of Adverse Selection and Moral HazardObjectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : contraire. « choosing a short schedule with higher average benefits increasesunemployment duration by six months »
- Luc Behaghel et al. (2008)The perverse effects of partial employment protection reform: The case of French older workersObjectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : contraire. « an adverse effect of the tax on the firms' propensity to hire older workers »
- Béatrice Boutchenik et Raphaël Lardeux (2020)The Take-Up of Unemployment Benefit Extensions (Le recours aux extensions d'indemnisation à l'assurance chômage)Objectif mesuré : Revenu de remplacement des demandeurs d’emploi (droits à l’assurance chômage et à l’ASS). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « the letter reduced by 14 points the share of claimants who do not certify their full work history »
- Laura Khoury (2023)Unemployment Benefits and Redundancies: Incidence and Timing EffectsObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun.
- Olivier Baguelin et Delphine Remillon (2014)Unemployment insurance and management of the older workforce in a dual labor market: Evidence from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « the reform increased the mean age at job termination of workers dismissed close to retirement by 4months »Fuites : fuite constatée. « dismissals of insiders close to retirement are often scheduled so that they can receive benefits until retirement »
- Thomas Le Barbanchon et al. (2019)Unemployment insurance and reservation wages: Evidence from administrative dataObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : pas d’effet significatif. « We cannot reject that the elasticity of the reservation wage with respect to PBD is zero »
- Thomas Le Barbanchon (2016)The effect of the potential duration of unemployment benefits on unemployment exits to work and match quality in FranceObjectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : contraire. « the rate of return to work decreased by 28 per cent »
- Pierre Cahuc et al. (2020)Taxation of Temporary Jobs: Good Intentions with Bad Outcomes?Objectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : contraire. « the taxation of temporary jobs does not reach its objectives: it reduces the mean duration of jobs and decreases job creation »
- Johan Hombert et al. (2020)Can Unemployment Insurance Spur Entrepreneurial Activity? Evidence from FranceObjectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « because new firms are more productive, the reform has the impact of raising aggregate productivity »Fuites : fuite constatée. « the effect of the reform on employment is largely offset by large crowd-out effects »
Impact, fuites, permanence
Défense militaire
- Eric Maurin et Theodora Xenogiani (2007)Demand for Education and Labor Market Outcomes: Lessons from the Abolition of Compulsory Conscription in FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : contraire. « a fall in their educational achievement relative to women »
- Pierre Granier et al. (2011)Le service militaire et l'insertion professionnelle des jeunes suivant leur niveau d'étude : les leçons de la suspension de la conscription (Revue économique version: Military Service and the Integration of Young Men into the Labor Market Based on their Level of Education)Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « Les rendements salariaux sont positifs pour les jeunes sortants sans diplôme du système scolaire et ceux de niveau BAC. Ils sont le plus souvent non significatifs pour les autres. »
- Etienne Fize et Charles Louis-Sidois (2020)Military service and political behavior: Evidence from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « les individus ayant fait leur service militaire sont plus enclins à voter »
- Yajna Govind et Louis Sirugue (2023)To become or not to become French: Conscription, naturalization, and labor market integrationObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « the probability of employment for EU males consequently increased by 2 percentage points »
Impact, fuites, permanence
Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi
- Alexandre Gazaniol et Mathilde Lê (2021)The Impact of Public Loan Guarantees on Banks' Risk Taking and Firms' Growth: Evidence from FranceObjectif mesuré : Efficacité des aides aux entreprises (croissance et survie à trois ans des entreprises aidées face à des entreprises comparables, effet de levier des garanties, prix de l’électricité) (P134-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « les garanties publiques ont un impact positif sur la survie, l'investissement, le chiffre d'affaires et l'emploi des entreprises »
- Emmanuel Duguet (2012)The effect of the incremental R&D tax credit on the private funding of R&D: an econometric evaluation on French firm level dataObjectif mesuré : Efficacité des aides aux entreprises (croissance et survie à trois ans des entreprises aidées face à des entreprises comparables, effet de levier des garanties, prix de l’électricité) (P134-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the tax credit adds to the private funding of R&D »Fuites : aucune fuite constatée. « 1 Euro of tax credit would give slightly more than one Euro of total R&D »
- Vincent Dortet-Bernadet et Michaël Sicsic (2017)The effect of R&D subsidies and tax incentives on employment: an evaluation for small firms in FranceObjectif mesuré : Efficacité des aides aux entreprises (croissance et survie à trois ans des entreprises aidées face à des entreprises comparables, effet de levier des garanties, prix de l’électricité) (P134-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « between 18 and 34% of the supplementary aid obtained by businesses between 2008 and 2010 was used to finance new jobs »Fuites : fuite constatée. « only between 18 and 34% of the supplementary aid obtained by businesses between 2008 and 2010 was used to finance new jobs for highly qualified workers »
- Clément Carbonnier et al. (2018)Évaluation interdisciplinaire des impacts du CICE en matière d'emplois et de salairesObjectif mesuré : Efficacité des aides aux entreprises (croissance et survie à trois ans des entreprises aidées face à des entreprises comparables, effet de levier des garanties, prix de l’électricité) (P134-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « les entreprises les plus intensément ciblées par le CICE n'ont pas connu de hausse de l'emploi entre 2013 et 2015 »
- Rémi Monin et Milena Suarez Castillo (2018)L'effet du CICE sur les prix : une double analyse sur données sectorielles et individuellesObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « cet effet déflationniste ne peut être distingué d'une baisse générale des prix dans ces secteurs »
- Antoine Bozio et al. (2019)Évaluation d'impact de la réforme 2008 du crédit impôt rechercheObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « des effets positifs de la réforme sur les dépenses de R&D de l'ordre de 15 % à 18 % »
- Clément Carbonnier et al. (2022)Who benefits from tax incentives? The heterogeneous wage incidence of a tax creditObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Fuites : à qui il profite. « Wage gains load on incumbents in high -skill occupations. »
- Clément Brébion (2019)Vocational training and industrial relations in France and Germany (PhD thesis, chapter 3)Objectif mesuré : Insertion professionnelle par l’apprentissage et l’alternance (contrats signés, emploi après le contrat) (P103-3). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « a limited but significantly negative elasticity of the number of apprentices hired to training costs »Fuites : fuite constatée. « the subsidy fosters turnover strategies »
- Pierre Cahuc et al. (2014)Do Hiring Credits Work in Recessions?Objectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the program has had a strong and rapid impact on employment »
- Pierre Cahuc et al. (2019)The Effectiveness of Hiring CreditsObjectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « had significant positive employment effects »Fuites : à qui il profite. « no effects on wages »
- Laetitia Challe et al. (2020)Les effets des emplois francs sur les discriminations dans le recrutement : une évaluation par testing répétésObjectif mesuré : Accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires (emplois francs) (P103-5). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « n'a pas coïncidé avec un changement des discriminations dans l'accès à l'emploi »
- Bruno Crépon et al. (2005)Counseling the unemployed: does it lower unemployment duration and recurrence?Objectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « We find significant favorable effects on both outcomes »Permanence : durable. « the program shifts the incidence of recurrence, one year after employment, from 33 to 26% »
- Denis Fougère et al. (2009)Does the public employment service affect search effort and outcomes?Objectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « the exit rate from unemployment increases with the arrival rate of job contacts obtained by the public employment service »
- Bruno Crépon et al. (2013)Do Labor Market Policies have Displacement Effects? Evidence from a Clustered Randomized ExperimentObjectif mesuré : Accès et retour à l’emploi (P102-1). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « were significantly more likely to have found a stable job than those who were not »Fuites : fuite constatée. « they appear to have come partly at the expense of eligible workers who did not benefit from the program »Permanence : s’estompe. « But these gains are transitory »
- Luc Behaghel et al. (2014)Private and public provision of counseling to job seekers: evidence from a large controlled experimentObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « an effect per beneficiary that is twice as large under the public as under the private program »
- Roland Rathelot et Patrick Sillard (2008)Zones Franches Urbaines : quels effets sur l'emploi salarié et les créations d'établissements ?Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « L'impact du classement en ZFU sur les créations d'établissement et d'emplois s'avère alors significatif et positif. »Fuites : fuite constatée. « résulte pour les deux tiers d'un déplacement d'activités économiques en provenance de zones non ciblées »
- Pauline Givord et al. (2012)A Long-Term Evaluation of the First Generation of the French Urban Enterprise ZonesObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « a strong positive impact of the Entreprise Zone policy on employment and business location during the first years of the policy »Permanence : s’estompe. « after some years, the early positive results are reduced »
- Thierry Mayer et al. (2012)Les effets de (re)localisation des Zones FranchesObjectif mesuré : Accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires (emplois francs) (P103-5). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « sans grand impact sur l'emploi des résidents »Fuites : fuite constatée. « cet effet est largement dû à des (re)localisations opportunistes de petites entreprises au sein des villes considérées »
- Laurent Gobillon et al. (2012)Do unemployed workers benefit from enterprise zones? The French experienceObjectif mesuré : Accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires (emplois francs) (P103-5). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « It had a small but significant effect on the rate at which unemployed workers find a job »Permanence : s’estompe. « This effect is localized and significant only in the short run »
- Pauline Givord et al. (2013)Place-based tax exemptions and displacement effects: An evaluation of the Zones Franches Urbaines programObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « significant effects on business creation and on employment while the effect on firms that were located in the treated areas before the program is not significant »Fuites : fuite constatée. « significant negative spillovers of the program on neighboring areas »
- Anthony Briant et al. (2015)Can Tax Breaks Beat Geography? Lessons from the French Enterprise Zone ExperienceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « only accessible neighborhoods were able to draw benefits from tax breaks and social exemptions »
- Laurent Gobillon et Thierry Magnac (2016)Regional Policy Evaluation: Interactive Fixed Effects and Synthetic ControlsObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun.
- Thierry Mayer et al. (2017)The impact of Urban Enterprise Zones on establishment location decisions and labor market outcomes: evidence from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the policy has a positive effect on employment, especially for low-wage workers »Fuites : fuite constatée. « this positive effect is entirely due to within-municipality diversion effects »
- Pauline Givord et al. (2018)A long-term evaluation of the first generation of French urban enterprise zonesObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « a strong positive impact of the Entreprise Zone policy on employment and business location during the first years of the policy »Permanence : s’estompe. « but gains faded as closures rose »
- Pauline Charnoz (2018)Do Enterprise Zones Help Residents? Evidence from FranceObjectif mesuré : Accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires (emplois francs) (P103-5). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the unemployment rate of French EZ residents has decreased significantly as a result of the program »
- Pascale Lofredi (2005)Stimulating rural development through tax incentives: an evaluation of France's Zones de revitalisation rurale (ZRR) programObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « no positive effects were found, apart from a mixed impact on certain particularly targeted sectors »
- Luc Behaghel et al. (2015)Replacing churches and mason lodges? Tax exemptions and rural developmentObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « We find no impact of the program on total employment or the number of businesses »
- Jérémy Hervelin et Pierre Villedieu (2022)The Benefits of Early Work Experience for School Dropouts: Evidence from a Field ExperimentObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the chances to be invited for a job interview are more than doubled »
- Bruno Crépon et al. (2012)Training the Unemployed in France: How Does it Affect Unemployment Duration and Recurrence?Objectif mesuré : Société de compétences : formation des demandeurs d’emploi, formations certifiantes, sorties positives six mois après la formation (PIC) (P103-4). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « training does not accelerate the exit from unemployment, but has a significant and positive effect on the duration of the subsequent employment spell »Permanence : durable. « a significant and positive effect on the duration of the subsequent employment spell »
- Bruno Crépon et al. (2018)Information shocks and the empirical evaluation of training programs during unemployment spellsObjectif mesuré : Société de compétences : formation des demandeurs d’emploi, formations certifiantes, sorties positives six mois après la formation (PIC) (P103-4). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « notification has a strong positive effect on the training probability but a negative one on the probability of leaving unemployment »
- Héloïse Burlat (2024)Everybody's got to learn sometime? A causal machine learning evaluation of training programmes for jobseekers in FranceObjectif mesuré : Société de compétences : formation des demandeurs d’emploi, formations certifiantes, sorties positives six mois après la formation (PIC) (P103-4). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « Only qualifying training shows a positive medium-term effect. »Permanence : mitigé. « a short-term negative lock-in effect for all programmes, persisting in the medium term for combined training »
- Kevin Michael Frick et al. (2025)Skill Distance Between Occupations and Post-Training Professional Transitions of JobseekersObjectif mesuré : Société de compétences : formation des demandeurs d’emploi, formations certifiantes, sorties positives six mois après la formation (PIC) (P103-4). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the "return to employment" differential between jobseekers with and without training is driven by a reallocation of workers »
- Mathilde Gaini et al. (2018)Résultats de l'évaluation quantitative de la Garantie jeunesObjectif mesuré : Mobiliser les outils d’insertion pour les personnes les plus éloignées de l’emploi (contrats aidés, IAE, accompagnement des jeunes, travailleurs handicapés) (P102-3). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « a eu un effet sur le taux d'emploi des bénéficiaires »Permanence : durable. « effet qui perdure dans les mois qui suivent la sortie de l'accompagnement »
- Ce site : Aide à l’embauche d’apprentisAide à l’embauche d’apprentisRéforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : non renseigné. « Descriptive: higher-education contracts fell by 17% (early 2025) and 38% (early 2026) relative to secondary when they lost the aid, while large firms lost it at every level; with the same aid for both, the ratio still fell by 8% in March-December 2025. »
- Ce site : Subventions industrielles de France RelanceSubventions industrielles de France RelanceRéforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « Among surviving firms, winners' turnover moved by +2.3% against matched firms by 2024 (95% confidence interval -4.7% to +9.4%), operating margin by +1.0 points (-0.3 to +2.4); winners published accounts 7.6 points less often. The CO2 declared by their facilities moved by +3.3% against matched facilities by 2024 (95% interval -7.1% to +13.8%). »
Impact, fuites, permanence
Produits, appareils et matériels médicaux
- Riou França L et al. (2013)A cohort study of therapeutic prescriptions after the end of phytotherapy drug reimbursement by French Social SecurityObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : contraire. « patients exposed to de-reimbursement were more likely to switch to psychotropic drugs (OR = 1.46) »Fuites : fuite constatée. « patients exposed to de-reimbursement were more likely to switch to psychotropic drugs (OR = 1.46) »
- Laurie Rachet-Jacquet et al. (2021)Hospital payment schemes and high-priced drugs: Evidence from the French Add-on ListObjectif mesuré : Efficience et maîtrise médicalisée des dépenses : taux de substitution des génériques. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : pas d’effet significatif. « Prescription volumes, generic shares and price levels are not systematically affected by delisting. »
- Marion Tano et al. (2023)What About Offering a Financial Incentive Directly to Clinical Units to Encourage the Use of Biosimilars? Results of a Two-Year National Experiment in FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « The French experimental incentive appeared to be more effective at increasing biosimilar use. »
- Marion Tano et al. (2024)Comparison of Two Financial Incentives to Encourage the Use of Adalimumab Biosimilars: Results of a French Experiment Close to CliniciansObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « General case hospitals had a significantly lower mean biosimilar uptake (16.7% vs 23.2%, p = 0.029) »
- Lecerf S et al. (2026)Long-term effect of discontinuing anticholinesterase treatment on cognitive decline and mortality in Alzheimer's disease in France: a quasi-experiment and target trial emulation studyObjectif mesuré : Politique de santé : garantir la protection de la santé, améliorer l’état de santé de la population, réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, accès effectif à la prévention et aux soins (loi). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « had faster cognitive decline (per the same abstract) but no significant difference in five-year mortality »
Impact, fuites, permanence
Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères
- Gabrielle Fack et Camille Landais (2016)The effect of tax enforcement on tax elasticities: Evidence from charitable contributions in FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « The reform led to a substantial drop in the amount of contributions reported to the administration »
Impact, fuites, permanence
Enseignement préélémentaire et primaire
- Pierre Merle (2022)Le dédoublement des classes de CP et CE1 : quel bilan ?Objectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « a exercé des effets modérés, voire nuls, sur la progression scolaire des élèves »
- Laurent Lima et al. (2020)Réduction de la taille des classes : évaluer les effets au-delà des modifications de performancesObjectif mesuré : Répartir les moyens selon les besoins : davantage de personnels dans les zones défavorisées et peu denses, aide individualisée aux élèves en difficulté (loi). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « de faibles modifications à la fois de la qualité des interactions et du type d'interactions langagières mais pas de variation de l'implication des élèves »
- Pascal Bressoux et al. (2009)Teachers' Training, Class Size and Students' Outcomes: Learning from Administrative Forecasting MistakesObjectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « a small class is beneficial to students, especially to low-achieving ones »
- Pascal Bressoux et al. (2019)Reducing the number of pupils in French first-grade classes: Is there evidence of contemporaneous and carryover effects?Objectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « significant positive contemporaneous effect of the class size reduction in Grade 1 »Permanence : s’estompe. « At the end of Grade 2, the effects have faded. »
- Adrien Bouguen et al. (2017)La taille des classes influence-t-elle la réussite scolaire ?Objectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « ces effets sont élevés »
- Céline Piquée et Bruno Suchaut (2004)Un maître supplémentaire dans la classe. Quels effets sur les progressions au cycle III ?Objectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « les élèves en difficulté pris en charge dans des petits groupes ne progressent pas plus que les élèves de caractéristiques comparables »
- Christelle Dumas et Arnaud Lefranc (2012)Early schooling and later outcomes : Evidence from pre-school extension in FranceObjectif mesuré : L’éducation, première priorité nationale : égalité des chances, réduction des inégalités sociales et territoriales de réussite scolaire (loi). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « We find some sizeable and persistent effect of preschool »Permanence : durable. « sizeable and persistent effect of preschool »
- Dominique Goux et Eric Maurin (2010)Public School Availability for Two-year Olds and Mothers' Labour SupplyObjectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « early school availability has a significant employment effect on lone mothers, but no effect on two-parent families »Permanence : durable. « the effect grows larger as the child grows older »
- Géraldine Farges et al. (2023)Scolarisation à 2 ans : effets sur le développement des enfants et la réduction des inégalitésObjectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « En revanche, elle n'a aucun effet sur les capacités de raisonnement non verbal. »
- Dominique Goux et al. (2017)Reading enjoyment and reading skills: Lessons from an experiment with first grade childrenObjectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « taste for reading is significantly improved. However, there is no indication that this translates into higher reading skills »
- Thomas Piketty et Mathieu Valdenaire (2006)L'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français - Estimations à partir du panel primaire 1997 et du panel secondaire 1995Objectif mesuré : Tous les élèves maîtrisent les connaissances et compétences fondamentales en fin d’école primaire (évaluations de CP et de CM1, retard à l’entrée en 6e, écarts en REP). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Une réduction d'un élève par classe de la taille de CE1 conduit à une augmentation de 0,7 point du score »
- Maxime Fajeau et al. (2025)Efficacité économique de la réduction de la taille des classesObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « une forte rentabilité de la politique dans l'enseignement primaire »
- Julien Silhol et Lionel Wilner (2022 (WP); 2026 (journal))Teachers' Desired Mobility to Disadvantaged Schools: Do Financial Incentives Matter?Objectif mesuré : Répartition territoriale équilibrée des moyens (écart de taille des classes et enseignants expérimentés en éducation prioritaire). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « most responsive teachers have less experience and work already in those areas »
Impact, fuites, permanence
Pensions de réversion (survie)
- Léa Cimelli (2023)Are the widowed too much insured? Survivor's pensions and living standards upon widowhood in FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Survivor's pensions largely ensure that women's living standards do not plummet upon widowhood »Fuites : à qui il profite. « those earning more tend to be overcompensated »
Impact, fuites, permanence
Exclusion sociale n.c.a.
- Yves Goulard de Curraize et Helene Perivier (2009)L'allocation de parent isole a-t-elle favorise l'inactivite des femmes ?Objectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « la réaction de l'offre de travail des mères isolées a été faible au regard de la désincitation potentiellement introduite par l'API »
- Mathilde Badufle et al. (2026)L'impact du Contrat d'engagement jeune sur les trajectoires professionnelles des bénéficiairesObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : pas d’effet significatif. « L’effet mesuré reste toutefois modeste et statistiquement peu significatif en moyenne »
- Mathilde Badufle et al. (2026)Le contrat d'engagement jeune - jeunes en rupture : une évaluation quantitativeObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « Cet effet moyen du traitement (ATT) est estimé à 0,07 avec une p-value de 0,09 »
- Arthur Félix W. Sawadogo et Océane Vilches (2024)Bénéficier de la Garantie jeunes : une plus-value pour l'insertion des jeunes en situation de vulnérabilité ?Objectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « la Garantie jeunes exerce un effet positif mais modeste sur l'insertion »
- Mathilde Gaini et al. (2018)Résultats de l'évaluation quantitative de la Garantie jeunesObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « a eu un effet sur le taux d'emploi des bénéficiaires »
- Michaël Sicsic (2022)Does labour income react more to income tax or means-tested benefits reforms?Objectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « around 0.1 in response to in-work benefit reforms, while I found no statistically significant response to family allowance reforms »
- Arthur Heim (2024)Social investment and the changing face of poverty: essays on the design and evaluation of family and social policies in France (chapter 2)Objectif mesuré : Des moyens convenables d’existence et la lutte contre la pauvreté (RSA ; pouvoir d’achat de la prime d’activité). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « the programme has no average effect on labour market participation and poverty after the end of the training »
- Laura Castell et al. (2025)Take-up of Social Benefits: Experimental Evidence from FranceObjectif mesuré : Réduire le non-recours aux minima sociaux. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « a meeting with social services to assess eligibility and help with applications to social benefits increased new benefit take-up by 29 percent. By contrast, an online simulator that gave personalized information on benefit eligibility did not increase take-up »
- Laurent Lequien (2011)Essais d'évaluation de politique publique dans les champs de l'éducation, de la santé et des politiques d'emploi (chapitre 1)Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun.
- Arthur Heim et Alexandra Galitzine (2024)Social investment and the changing face of poverty: essays on the design and evaluation of family and social policies in France (chapter 3)Objectif mesuré : Des moyens convenables d’existence et la lutte contre la pauvreté (RSA ; pouvoir d’achat de la prime d’activité). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : contraire. « indicating significant disincentives to employment and increased in-work poverty »
- Antoine Bozio et al. (2026)Impact de la revalorisation de la prime d'activité sur les comportements d'activitéObjectif mesuré : Des moyens convenables d’existence et la lutte contre la pauvreté (RSA ; pouvoir d’achat de la prime d’activité). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « en augmentant significativement le pouvoir d’achat des travailleurs modestes »
- Marco Fugazza et al. (2003)L'influence de la PPE sur l'activité des femmes : une estimation à partir du modèle InesObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : pas d’effet significatif. « l'impact de la PPE demeure limité »
- Elena G.F. Stancanelli (2008)Evaluating the impact of the French tax credit on the employment rate of womenObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « We find evidence of a negative employment effect for married women »
- Hans Bloemen et Elena Stancanelli (2007)A Model with Endogenous Programme Participation: Evaluating the Tax Credit in FranceObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « We find no significant impact of the tax credit on either employment or hours of French women. »
- Marion Cochard et al. (2008)Les effets incitatifs de la prime pour l'emploi : une évaluation difficileObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « Il n'apparaît pas d'effet significatif de la PPE sur l'emploi »
- Olivier Bargain et Karina Doorley (2011)Caught in the trap? Welfare's disincentive and the labor supply of single menObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : contraire. « the RMI reduces the participation of uneducated single men by 7–10% at age 25 »
- Olivier Bargain et Augustin Vicard (2014)Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ansObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « le RMI et le RSA n'ont pas d'effet désincitatif marqué sur l'emploi des jeunes autour de cet âge »
- Marc Gurgand et David N. Margolis (2008)Does work pay in France? Monetary incentives, hours constraints, and the guaranteed minimum incomeObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : mitigé. « have little impact in this population due to their very limited scope. The negative income tax (Prime pour l'emploi), seems to be an exception. »
- Matthieu Chemin et Etienne Wasmer (2021)Ex-ante and ex-post evaluation of the 1989 French welfare reform using a natural experiment: the 1908 social laws in Alsace-MoselleObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : contraire. « a 3% fall in employment (among unskilled workers 25-55 years old) »
- Antoine Terracol (2009)Guaranteed minimum income and unemployment duration in FranceObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : contraire. « RMI receipt has a strong negative impact during the first months of program participation »
- Olivier Bargain et Karina Doorley (2017)The Effect of Social Benefits on Youth Employment: Combining Regression Discontinuity and a Behavioral ModelObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée.
- Thomas Breda et al. (2026)Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSAObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « la probabilité d’être en emploi salarié à six mois augmente d’environ 0,9 point de pourcentage dans les zones traitées »Fuites : fuite constatée. « les effets négatifs observés sur les bénéficiaires non éligibles des zones d’emploi compensent en partie les effets positifs dans les zones d’expérimentation »
- Guillaume Allègre (2011)Le RSA : redistribution vers les travailleurs pauvres et offre de travailObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : contraire. « en net, 12 000 individus renonceraient à travailler »
- Gedeão Locks et Josselin Thuilliez (2023)The impact of minimum income on homelessness: Evidence from FranceObjectif mesuré : Des moyens convenables d’existence et la lutte contre la pauvreté (RSA ; pouvoir d’achat de la prime d’activité). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the RSA benefit reduces the homelessness rate by 20% among young adults aged 22 to 27 »
- Véronique Simonnet et Elisabeth Danzin (2014)L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi des allocataires. Une analyse en double différence selon le nombre et l'âge des enfantsObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « S'ils ne mettent pas en évidence de réel effet du RSA sur l'emploi des hommes »
- Sylvain Chareyron et al. (2022)Droits et devoirs du RSA : l'impact des contrôles sur la participation des bénéficiairesObjectif mesuré : Insertion sociale et professionnelle ; incitation à l’exercice et au maintien d’une activité (accompagnement du RSA, prime d’activité, P304-2). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « l'avertissement augmente la participation aux démarches d'insertion »
- Sylvain Chareyron et al. (2018)Raising Take-Up of Social Assistance Benefits through a Simple Mailing: Evidence from a French Field ExperimentObjectif mesuré : Réduire le non-recours aux minima sociaux. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « pourrait permettre d'accroître la participation de certains types de bénéficiaires »
Impact, fuites, permanence
Services de police
- Laurent Carnis et Etienne Blais (2013)An assessment of the safety effects of the French speed camera programObjectif mesuré : Lutter contre l’insécurité routière (accidents, alcool, stupéfiants). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « The fatality rate per 100,000 vehicles fell by 20% »Permanence : s’estompe. « a 26.2% reduction was recorded in the first month but dropped to 0.8 % for the last observation of the series »
- Etienne Blais et Laurent Carnis (2015)Improving the safety effect of speed camera programs through innovations: Evidence from the French experienceObjectif mesuré : Lutter contre l’insécurité routière (accidents, alcool, stupéfiants). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the ASEP was associated with a decrease of 19.7% in traffic fatalities and crashes with injuries »
- Guillaume Gormand (2017)L'évaluation des politiques publiques de sécurité : résultats et enseignements de l'étude d'un programme de vidéosurveillance de la Ville de MontpellierObjectif mesuré : Prévention et répression : réduire la délinquance enregistrée et le nombre de victimes (violences, atteintes aux biens, atteintes aux forces de l’ordre). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « a marginal contribution of CCTV cameras against crime in public areas »
- Sebastian Roché et al. (2025)And the law relaxed the rules. A quasi-experimental study of fatal police shootings in EuropeObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : contraire. « The monthly number of killings has significantly increased for the national police »
Impact, fuites, permanence
Développement collectif
- Marie-Noëlle Lefebvre et Imen Daly (2026)Who Builds What When Subsidies Flow? Evidence from Place-Based Housing Policies in Small and Mid-Sized French CitiesObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Policy exposure increases authorized housing supply by about 45% »Fuites : aucune fuite constatée. « we find little evidence of average price capitalization »
- Lucie Letrouit (2020)Three essays on the economics of social integration in an urban context (PhD thesis, essay 3)Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « the program had non-significant and, in any case, very limited effects (i.e. smaller than 3.5%) on housing prices »
- Sylvain Chareyron et al. (2022)Externalities from urban renewal: evidence from a French programObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « we find no significant aggregate impact of the program on housing prices »
- Sylvain Chareyron et al. (2022)Can subsidies paid directly to employers reduce residential discrimination in employment? An assessment based on serial field experimentsObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the programme decreases residential discrimination after six months »Permanence : s’estompe. « we cannot conclude that the effect is still present 12 months later »
- Ce site : Petites villes de demain et Territoires d’industriePetites villes de demain et Territoires d’industrieRéforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « Private jobs moved by +0.0% (Petites villes de demain, 95% confidence interval -1.7% to +1.7%) and +0.4% (Territoires d'industrie, -2.1% to +2.9%) against matched communes by 2025; placebos pass. Industrial jobs in the communes of Territoires d'industrie moved by -6.0% between the 2015 and 2021 censuses (95% interval -11.0% to -1.0%). »
Impact, fuites, permanence
Logement
- Anne Laferrère et David Le Blanc (2002)Comment les aides au logement affectent-elles les loyers ?Objectif mesuré : Répondre aux besoins de logement : un logement décent, de qualité et indépendant, et l’accès à celui-ci (loi). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Grâce à l'aide, les ménages ont pu se loger mieux »Fuites : fuite constatée. « Il y a donc eu aussi augmentation pure de loyer »
- Gabrielle Fack (2005)Pourquoi les ménages pauvres paient-ils des loyers de plus en plus élevés ?Objectif mesuré : Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (taux d’effort net) (P109-1 ; loi : prendre en charge une partie des dépenses de logement). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « entre 50 % et 80 % des allocations logement perçues par ces ménages auraient été absorbées par les augmentations de leurs loyers »Fuites : fuite constatée. « entre 50 % et 80 % des allocations logement perçues par ces ménages auraient été absorbées par les augmentations de leurs loyers »
- Gabrielle Fack (2006)Are housing benefit an effective way to redistribute income? Evidence from a natural experiment in FranceObjectif mesuré : Répondre aux besoins de logement : un logement décent, de qualité et indépendant, et l’accès à celui-ci (loi). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « students who used the benefit to become independent »
- Anne Laferrère et David Le Blanc (2004)Gone with the Windfall: How Do Housing Allowances Affect Student Co-residence?Objectif mesuré : Répondre aux besoins de logement : un logement décent, de qualité et indépendant, et l’accès à celui-ci (loi). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « housing allowances provide an increased opportunity for students to move out of their parents' home »Fuites : fuite constatée. « as much as half of the allowance came as a windfall gai to students and their parents »
- Céline Grislain-Letrémy et Corentin Trevien (2014)The Impact of Housing Subsidies on the Rental Sector: the French ExampleObjectif mesuré : Répondre aux besoins de logement : un logement décent, de qualité et indépendant, et l’accès à celui-ci (loi). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « higher subsidies seem to have almost no effect on housing quality and to have no impact on the number of offered rental dwellings »Fuites : fuite constatée. « housing subsidies had an inflationist impact »
- Gabrielle Fack (2006)Are housing benefit an effective way to redistribute income? Evidence from a natural experiment in FranceObjectif mesuré : Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (taux d’effort net) (P109-1 ; loi : prendre en charge une partie des dépenses de logement). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « leaving only 22 cents available to reduce their net rent and increase their consumption »Fuites : fuite constatée. « one additional euro of housing benefit leads to an increase of 78 cents in the rent paid by new benefit claimants »
- Céline Grislain-Letrémy et Corentin Trevien (2014)The Impact of Housing Subsidies on the Rental SectorObjectif mesuré : Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (taux d’effort net) (P109-1 ; loi : prendre en charge une partie des dépenses de logement). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : touché. « housing subsidies had an inflationist impact »
Impact, fuites, permanence
Services annexes à l’enseignement
- Luc Behaghel et al. (2017)Ready for Boarding? The Effects of a Boarding School for Disadvantaged StudentsObjectif mesuré : Conduire le plus grand nombre de jeunes aux compétences et aux diplômes attendus (évaluations de 6e, DNB, écart en EP, retard en 3e). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « this effect mostly comes from strong students »
Impact, fuites, permanence
Services culturels
- Abel Aussant (2025)What Do Culture Vouchers Really Buy? Evidence from France's 'pass Culture' Policy EffectsObjectif mesuré : Accès équitable à la culture et à l’éducation artistique et culturelle (pass Culture, EAC, territoires prioritaires) (P361-2). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « while the voucher does not affect participation in institutional highbrow cultural activities like museum visits, theater, or opera attendance, it significantly increases engagement with commercial popular culture »
Impact, fuites, permanence
Services récréatifs et sportifs
- Swantje Allmers et Wolfgang Maennig (2009)Economic impacts of the FIFA Soccer World Cups in France 1998, Germany 2006, and outlook for South Africa 2010Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « For France, no effects could be isolated. »
Impact, fuites, permanence
Combustibles et énergie
- Odran Bonnet et al. (2024)Compensating against fuel price inflation: Price subsidies or transfers?Objectif mesuré : Maîtriser l’énergie : réduire la consommation et développer la chaleur renouvelable (Fonds chaleur, économies des CEE). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun.
- Marine Adam et al. (2024)Cross-border shopping for fuel at the France-Germany borderObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Fuites : fuite constatée. « When relative prices increase by 1%, the relative cross-border demand decreases by 7.8%. »
Impact, fuites, permanence
Enseignement supérieur
- Gabrielle Fack et Julien Grenet (2015)Improving College Access and Success for Low-Income Students: Evidence from a Large Need-Based Grant ProgramObjectif mesuré : Égalité des chances d’accès à l’enseignement supérieur entre milieux sociaux ; réduire les inégalités sociales et culturelles (réussite des boursiers, origine sociale des étudiants, boursiers en CPGE). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « increases their college enrollment rates by 5 to 7 percent »
- Sébastien Grobon et François-Charles Wolff (2022)Do public scholarships crowd out parental transfers? Evidence at the intensive margin from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Fuites : à qui il profite. « a substantial part of student scholarship benefits low-income parents through a reduction in the money they give to their student children »
- Camille Remigereau et Clara Schäper (2024)The Impact of Student Aid Eligibility on Higher Education ApplicationsObjectif mesuré : Égalité des chances d’accès à l’enseignement supérieur entre milieux sociaux ; réduire les inégalités sociales et culturelles (réussite des boursiers, origine sociale des étudiants, boursiers en CPGE). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « the financial aid reform did not affect application decisions for all students, but it impacted students differently based on gender and academic performance »
- Sophie Morlaix et Cathy Perret (2013)L'évaluation du Plan Réussite en Licence : quelles actions pour quels effets ? Analyse sur les résultats des étudiants en première année universitaireObjectif mesuré : Réussite de tous les étudiants (licence en 3 ou 4 ans, réussite en L1, obtention du master et du BTS). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « Ces derniers soulignent les difficultés à appréhender un effet positif des actions du PRL. »
Impact, fuites, permanence
Logement (aménagement)
- Laurent Gobillon et David le Blanc (2008)Economic effects of upfront subsidies to ownership: The case of the Prêt à Taux Zéro in FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Protocole : la simulation d’un modèle structurel ou calibré, pas un effet mesuré ; non comptée. Impact : effet. « the PTZ significantly increases access to ownership by allowing some households to leave the rental sector sooner »Fuites : fuite constatée. « We estimate that 85% of the beneficiaries in a 4-year period would still have moved to own in the absence of the subsidy. »
- Ilya Eryzhenskiy et al. (2025)Zero-Interest Green Loans and Home Energy Retrofits: Evidence from FranceObjectif mesuré : Développement durable dans le logement et la construction (économies d’énergie de MaPrimeRénov’, consommation d’énergie du parc social). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « eligibility to the program had a 20-22% impact on the extensive margin of investment »Permanence : s’estompe. « but only in the first two years »
- Guillaume Chapelle et al. (2018)Impact of a Housing Tax Credit on Local Housing Markets: Evidence from FranceObjectif mesuré : Répondre vite à la demande de logements locatifs, surtout en zone tendue et pour les demandeurs les plus modestes (agréments de logements sociaux, attributions). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : pas d’effet significatif. « without reducing the production of new housing units »Fuites : fuite constatée. « the removal of these tax credits decelerated house prices »
- Pierre-Henri Bono et Alain Trannoy (2019)The Impact of the 'Scellier' Income Tax Relief on Building Land Prices in FranceObjectif mesuré : Répondre vite à la demande de logements locatifs, surtout en zone tendue et pour les demandeurs les plus modestes (agréments de logements sociaux, attributions). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Fuites : fuite constatée. « point to land price capitalisation »
- Sylvain Chareyron et al. (2021)Ownership incentives and housing affordability: Evidence from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « Taking both markets together, the overall effect is non-significant. »Fuites : fuite constatée. « the price of new housing increased by 30% »
- Imen Daly (2024)Housing Policy and Urban Development in France (PhD thesis, chapter 1)Objectif mesuré : Améliorer la qualité du parc privé (habitat indigne, rénovations de l’Anah, ménages modestes). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the scheme significantly increased renovation activities »
- Claire Dujardin et Florence Goffette-Nagot (2009)Does public housing occupancy increase unemployment?Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « living in public housing has no effect on the probability of being unemployed in France »
- Pierre-Henri Bono et al. (2012)Analyse Contrefactuelle de l'Article 55 de la Loi SRU sur la Production de Logements SociauxObjectif mesuré : Favoriser la mixité sociale par une offre diversifiée (objectifs de l’article 55 de la loi SRU). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « For a quadrennial production gain is estimated at 0.35 additional percentage point »
- Laurent Gobillon et Benjamin Vignolles (2016)Évaluation de l'effet d'une politique spatialisée d'accès au logement. La loi SRUObjectif mesuré : Favoriser la mixité sociale par une offre diversifiée (objectifs de l’article 55 de la loi SRU). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « La loi sru aurait eu un effet positif significatif sur la construction de logements sociaux »Permanence : durable. « croissant au cours du temps »
- Guillaume Chapelle et al. (2025)Building without income mixing: Public housing quotas in FranceObjectif mesuré : Favoriser la mixité sociale par une offre diversifiée (objectifs de l’article 55 de la loi SRU). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « the law stimulated public housing construction in treated municipalities, but only slightly increased the presence of low-income households »
Impact, fuites, permanence
Tribunaux
- Arnaud Philippe (2015)How far do criminal understand the criminal law? Evidence from French mandatory sentencingObjectif mesuré : Une réponse pénale effective ; sens et efficacité des peines (alternatives, taux et délai d’exécution). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « the law equally deterred targeted and untargeted crimes in the short term »Permanence : mitigé. « while only targeted behaviors remain affected in the medium term »
- Benjamin Monnery (2017)The Cost of Slow Justice: How Delayed Incarceration Fuels RecidivismObjectif mesuré : Une réponse pénale effective ; sens et efficacité des peines (alternatives, taux et délai d’exécution). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « fast-track incarceration has large significant deterrent effects on recidivism »
- Arnaud Philippe (2017)Do jurors and professional judges differ in their treatment of crime?: Evidence from French reformObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : pas d’effet significatif. « do not permit me to identify any change in the probability of being convicted or in sentences »
- Romain Espinosa et al. (2017)Fewer courts, less justice? Evidence from the 2008 French reform of labor courtsObjectif mesuré : Une justice de qualité en première instance (délais de traitement, résorption des stocks, affaires par magistrat et par greffier). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « duration did not increase, but the demand for litigation decreased »
- Anne Épaulard et Chloé Zapha (2023)Corporate Bankruptcy and the (In-)Efficiency of Small Commercial CourtsObjectif mesuré : Une justice de qualité en première instance (délais de traitement, résorption des stocks, affaires par magistrat et par greffier). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « the reform unambiguously reduced Type 1 errors for small firms in absorbed court and left unchanged Type 2 errors »
- Matthieu Belarouci et al. (2024)Did the French reform of the judicial map affect conciliation activities?Objectif mesuré : Adapter et moderniser la justice (frais de justice, numérique, conciliations réussies, accueil). Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : mitigé. « the number of conciliators decreased more significantly in treated courts than in control courts »
Impact, fuites, permanence
Services de santé publique
- Guillaume E et al. (2017)Patient navigation to reduce social inequalities in colorectal cancer screening participation: A cluster randomized controlled trialObjectif mesuré : Développer la prévention : accroître la participation aux dépistages organisés des cancers (cibles européennes ; dépistage colorectal des 50-74 ans). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « The intervention mainly with phone navigation increased individual participation (OR=1.19 [1.10, 1.29]) »
- Denis B et al. (2017)Tailored telephone counselling to increase participation of underusers in a population-based colorectal cancer-screening programme with faecal occult blood test: A randomized controlled trialObjectif mesuré : Développer la prévention : accroître la participation aux dépistages organisés des cancers (cibles européennes ; dépistage colorectal des 50-74 ans). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « participation was significantly higher in the two intervention groups than in the control group »
- Thomas C. Buchmueller et Léontine Goldzahl (2018)The effect of organized breast cancer screening on mammography use: Evidence from FranceObjectif mesuré : Développer la prévention : accroître la participation aux dépistages organisés des cancers (cibles européennes ; dépistage colorectal des 50-74 ans). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « France's organized screening program has reduced socioeconomic disparities in access to mammography »
- Affret A et al. (2020)Effectiveness of the e-Tabac Info Service application for smoking cessation: a pragmatic randomised controlled trialObjectif mesuré : Améliorer l’état de santé de la population : réduire la prévalence du tabagisme quotidien. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « Use of the e-TIS app was not associated with a higher rate of smoking cessation. »
- Guignard R et al. (2021)Effectiveness of 'Mois sans tabac 2016': A French social marketing campaign against smokingObjectif mesuré : Développer la prévention : accroître la participation aux dépistages organisés des cancers (cibles européennes ; dépistage colorectal des 50-74 ans). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « These analyses suggest the effectiveness of the 2016 Mois sans tabac intervention »
- Berlin I et al. (2021)Financial incentives for smoking cessation in pregnancy: multicentre randomised controlled trialObjectif mesuré : Améliorer l’état de santé de la population : réduire la prévalence du tabagisme quotidien. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Financial incentives to reward smoking abstinence compared with no financial incentives were associated with an increased abstinence rate in pregnant smokers. »
- Delphine Teigné et al. (2024)Organized cervical cancer screening: A randomized controlled trial assessing the effect of sending invitation lettersObjectif mesuré : Développer la prévention : accroître la participation aux dépistages organisés des cancers (cibles européennes ; dépistage colorectal des 50-74 ans). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « resulted in a modest increase in participation among non-adherent women six months later »
- Thilly N et al. (2024)Effectiveness of a School- and Primary Care-Based HPV Vaccination Intervention: The PrevHPV Cluster Randomized TrialObjectif mesuré : Développer la prévention : couverture vaccinale (95 % chez les nourrissons ; grippe chez les 65 ans et plus). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « At-school HPV vaccination significantly increased vaccination coverage. The trial did not show a significant effect for training GPs and education and motivation. »
- Guignard R et al. (2026)Effectiveness of an in-office intervention to improve general practitioners' support for tobacco smoking cessation: results from a randomised controlled trial (TABAC-PRO)Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « Providing simple paper-based tools was associated with a greater likelihood of GPs discussing smoking cessation with their patients. »
- Bocquier A et al. (2026)One-year impact on HPV vaccination coverage of a school- and primary care-based intervention: the PrevHPV cluster randomised trialObjectif mesuré : Développer la prévention : couverture vaccinale (95 % chez les nourrissons ; grippe chez les 65 ans et plus). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « School-based vaccination was effective in increasing HPV VC in the medium term »Permanence : durable. « effective in increasing HPV VC in the medium term »
Impact, fuites, permanence
Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
- Andrea Pufahl et Christoph R. Weiss (2009)Farm Structure and the Effects of Agri-Environmental Programs: Results from a Matching Analysis for European CountriesObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « significant effects of AE participation on production (Germany, France) and farm profits (France, Ireland, United Kingdom) »
- Sylvain Chabé-Ferret et Julie Subervie (2013)How much green for the buck? Estimating additional and windfall effects of French agro-environmental schemes by DID-matchingObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « the AES subsidizing conversion to organic farming has low windfall effects and high additionality »Fuites : fuite constatée. « at the expense of almost 7 ha of windfall effect »
- Linda Arata et Paolo Sckokai (2016)The Impact of Agri-environmental Schemes on Farm Performance in Five E.U. Member States: A DID-Matching ApproachObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : mitigé. « The effects of the AESs adoption largely depend on the share of the agri-environmental payment on farm revenue. »
- Laure Kuhfuss et Julie Subervie (2018)Do European agri-environment measures help reduce herbicide use? Evidence from viticulture in FranceObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « the quantity of herbicides used by participants in the scheme in 2011 ranges from 38 to 53 percent below what they would have used without the scheme »
- Margaux Lapierre et al. (2019)Providing technical assistance to peer networks to reduce pesticide use in Europe: Evidence from the French Ecophyto planObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « participants have used 8 to 22 percent lesser pesticides than they would have used in the absence of the program »
- Sylvain Chabé-Ferret et al. (2019)Can we nudge farmers into saving water? Evidence from a randomised experimentObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « though it reduced consumption among the heaviest irrigators »
- Marine Coinon (chapitre 2 coécrit avec Sylvain Chabé-Ferret, Arnaud Reynaud, Eva Tène) (2022)Essais sur les externalités spatiales associées à l'agriculture biologique (Essays on Spatial Externalities and Organic Farming), chapter 2Objectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « organic farming decreases nitrate concentrations in water by up to 1.3mg/l »
- Rose Deperrois et al. (2023)Social Learning for the Green Transition: Evidence from a Pesticide Reduction PolicyObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : effet. « doubling the proportion of participants would reduce pesticide use by about 10% within representative cohorts »
- Alexandre Sauquet (2023)Ex post analysis of the crop diversification measure of CAP greening in FranceObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « farms greater than 30 ha increased compliance with the measure and the number of crops grown on their lands »
- Thierno Bocar Diop et Lionel Védrine (2024)Did crop diversity criterion from CAP green payments affect both economic and environmental farm performances? Quasi-experimental evidence from FranceObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « This suggests that the crop diversity criterion did not result in much additional change. »
- Isabelle Chort et al. (2024)Agricultural policies and biodiversity: impact of the CAP greening on bird abundance and diversity in FranceObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « an increase in overall bird abundance after 2015 in sites with a higher ex-ante proportion of arable land, driven by a small number of generalist species, and no impact on species richness »Permanence : s’estompe. « the positive effects were limited to the first two years »
- Valentin Cocco et al. (2025)Guilty or scapegoat? Land consolidation and the hedgerow declineObjectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : contraire. « consolidation led to a significant reduction in hedgerow density of -14.3m/ha »
- Valentin Cocco (2025)Haie-conomie — Analyses économiques de l'évolution des paysages agricoles (Hedgerow-nomics — Economic analyses of agricultural landscape changes), chapter 2Objectif mesuré : Concilier performance économique et environnementale des exploitations, de l’agroalimentaire et de la forêt (soutien public rapporté à l’EBE, part du bio, parts à l’export, récolte de bois). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant.
Impact, fuites, permanence
Administration pénitentiaire
- Eric Maurin et Aurélie Ouss (2009)Sentence Reductions and Recidivism: Lessons from the Bastille Day Quasi ExperimentObjectif mesuré : Favoriser la réinsertion des personnes condamnées (aménagements sous écrou, TIG, formation, travail, part des prévenus). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : contraire. « collective sentence reductions increase recidivism »
- Anaïs Henneguelle et al. (2016)Better at Home than in Prison? The Effects of Electronic Monitoring on Recidivism in FranceObjectif mesuré : Favoriser la réinsertion des personnes condamnées (aménagements sous écrou, TIG, formation, travail, part des prévenus). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « estimated reductions in probability of reconviction of 6-7 percentage points (9-11%) after five years »Permanence : durable. « has long-lasting beneficial effects on recidivism »
- Benjamin Monnery et al. (2020)Prison, Semi-Liberty and Recidivism: Bounding Causal Effects in a Survival ModelObjectif mesuré : Favoriser la réinsertion des personnes condamnées (aménagements sous écrou, TIG, formation, travail, part des prévenus). Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « semi-liberty is associated with a reduction of 22% to 31% in offenders' hazard of recidivism »
Impact, fuites, permanence
Transferts de caractère général entre administrations publiques
- Benoit de Lapasse et Julien Desclodur (2025)Les trajectoires budgétaires des communes nouvelles : comparaison avec leurs "proches voisines"Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun.
- Roberto Brunetti (2026)Municipalities' Voting Power and Housing Supply: Evidence from French Intermunicipal CooperationObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « with no statistically significant change in the total number of permits it issues »
- Andrew C. Eggers et al. (2018)Regression Discontinuity Designs Based on Population Thresholds: Pitfalls and SolutionsObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant.
- Abel François et al. (2025)Legislature Size does Matter for Public Spending: Causal Evidence and Mechanisms at WorkObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « the council size is clearly a positive causal factor of municipal public spending »
- Marie-Laure Breuillé et al. (2018)Inter-municipal cooperation and local taxationObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant.
- Touria Jaaidane et al. (2023)Inter-municipal cooperation and public employment: evidence from French municipalitiesObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « cooperation triggers personnel downsizing at the municipal level »
- Clémence Tricaud (2025)Better Alone? Evidence on the Costs of Intermunicipal CooperationObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : mitigé. « rural municipalities ended up with fewer local public services »
- Federica Galli et al. (2026)Is compulsory inter-municipal cooperation an efficiency booster?Objectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « the RCT law increased municipal efficiency by 1.1% to 1.9% »
- Tidiane Ly et Sonia Paty (2020)Local taxation and tax base mobility: Evidence from FranceObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une règle qui ne change pas le montant. Impact : effet. « the reduction in the mobility of the tax base indeed results in higher business property tax rates »
- Touria Jaaidane et Sophie Larribeau (2023)The effects of inter-municipal cooperation and central grant allocation on the size of the French local public sectorObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Impact : effet. « cuts in grants lead to cuts in municipalities' public wage bills »
- Touria Jaaidane et Sophie Larribeau (2026)When the money stops: fiscal and political reactions to changing grant eligibilityObjectif mesuré : un résultat qui n’est pas l’un des objectifs de la ligne ; sa lecture n’a pas de couleur et n’est pas comptée. Réforme étudiée : une baisse, moins d’argent face à plus. Fuites : à qui il profite. « municipalities substitute grants with local tax revenues »
- Ce site : DETR, dotation d’équipement des territoires ruraux (plafond d’éligibilité)DETR, dotation d’équipement des territoires ruraux (plafond d’éligibilité)Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : non renseigné. « At the cap on potentiel financier, eligibility adds €5.3 of DETR per inhabitant in the first year, so the design detects only leverages above about 12. Per euro of DETR, equipment spending rose by 10.3 over one year (95% Anderson-Rubin interval 1.3 to 23.5), 8.0 over two (-0.3 to 17.8) and 6.9 over three (-1.3 to 15.6): every interval holds the State's 3.6, and those over two and three years hold zero. Placebo cutoffs on the eligible side find jumps in equipment spending half as large as those at the cap. »
- Ce site : DSR, fraction cible (rang 10 000)DSR, fraction cible (rang 10 000)Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : pas d’effet significatif. « A euro of fraction cible raised the commune's self-financing capacity by 1.36 euros in the first year (95% interval 0.62 to 2.10): it was saved. The intervals exclude more than 0.21 euro of extra operating spending, 0.66 of extra equipment spending and 0.03 of local tax cuts. By the third year equipment spending per euro reaches 0.32 (-0.97 to 1.63), so investing the saved money later is not excluded. »
- Ce site : DSU (rang des deux tiers)DSU (rang des deux tiers)Réforme étudiée : plus d’argent, ou de l’argent face à aucun. Impact : non renseigné. « At the two-thirds rank the DSU jumps by €5.6 per inhabitant, too little against town budgets: per euro, equipment spending moved by 0.53 in the first year (95% interval -10.6 to 10.3), and operating spending, borrowing and debt have intervals as wide. »