Registre de l’argent public de 2024 · 110201
Réduction d'impôt au titre des dons
Une dépense fiscale, chiffrée par le ministère des Finances (Voies et moyens, tome II). En 2024 : .
Définition large : une étude causale dans la ligne
évaluée
Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.
Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude
évaluée
Une mesure isolée ayant son propre coût publié, dont une étude causale mesure l’effet sur l’un de ses objectifs.
2 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2016. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.
Résumé à venir : cette ligne vient au rang 60 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.
Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :
- aucun des deux périmètres : sa fiche nomme les ménages. La règle suivie : « au bénéfice d’une entreprise ou d’une entité exerçant une activité économique », p. 8 (pdf p. 10).
La littérature
Les études qui portent sur cette ligne
Gabrielle Fack et Camille Landais (2010). Are Tax Incentives for Charitable Giving Efficient? Evidence from France. American Economic Journal: Economic Policy 2(2).
- Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences: households with similar income but different taxable status due to family size, around two tax-credit-rate increases; censored quantile regression
- Objectif mesuré : « Aider les associations d'intérêt général »
- Impact : effet « the price elasticity of contributions is relatively small, but tends to increase with the level of gifts »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
Gabrielle Fack et Camille Landais (2016). The effect of tax enforcement on tax elasticities: Evidence from charitable contributions in France. Journal of Public Economics 133.
- Méthode, telle qu’enregistrée : before/after a 1983 tightening of the documentation required to claim the deduction
- Objectif mesuré : « Aider les associations d'intérêt général »
- Impact : effet « the reform was also associated with a substantial decline in the absolute value of the elasticity of reported contributions »
- Fuites : non renseigné
- Permanence : non renseigné
- une étude d’une baisse
Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.
Recherches
Quand la littérature a été recherchée
- 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.