Thème

Registre de l’argent public de 2024 · 110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Une dépense fiscale, chiffrée par le ministère des Finances (Voies et moyens, tome II). En 2024 : .

Définition large : une étude causale dans la ligne

évaluée

Au moins une étude causale est rattachée à cette ligne, sur son ensemble ou sur l’une de ses règles ; la ligne compte alors en entier, si bien que c’est un majorant.

Définition stricte : une mesure isolée avec son propre coût et sa propre étude

évaluée

Une mesure isolée ayant son propre coût publié, dont une étude causale mesure l’effet sur l’un de ses objectifs.

2 études causales sont rattachées à cette ligne, la plus récente de 2016. La part de l’argent public selon chaque définition figure sur la page des évaluations.

Résumé à venir : cette ligne vient au rang 60 dans l’ordre de rédaction, par montant en 2024, dans queue.csv.

Face aux périmètres des aides aux entreprises du Haut-commissariat :

  • aucun des deux périmètres : sa fiche nomme les ménages. La règle suivie : « au bénéfice d’une entreprise ou d’une entité exerçant une activité économique », p. 8 (pdf p. 10).

Les périmètres, et la part de chacun avec une étude causale

La littérature

Les études qui portent sur cette ligne

  • Gabrielle Fack et Camille Landais (2010). Are Tax Incentives for Charitable Giving Efficient? Evidence from France. American Economic Journal: Economic Policy 2(2).

    • Méthode, telle qu’enregistrée : difference-in-differences: households with similar income but different taxable status due to family size, around two tax-credit-rate increases; censored quantile regression
    • Objectif mesuré : « Aider les associations d'intérêt général »
    • Impact : effet « the price elasticity of contributions is relatively small, but tends to increase with the level of gifts »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
  • Gabrielle Fack et Camille Landais (2016). The effect of tax enforcement on tax elasticities: Evidence from charitable contributions in France. Journal of Public Economics 133.

    • Méthode, telle qu’enregistrée : before/after a 1983 tightening of the documentation required to claim the deduction
    • Objectif mesuré : « Aider les associations d'intérêt général »
    • Impact : effet « the reform was also associated with a substantial decline in the absolute value of the elasticity of reported contributions »
    • Fuites : non renseigné
    • Permanence : non renseigné
    • une étude d’une baisse

Chaque étude est codée par ce site à partir de la phrase citée à côté de chaque verdict : l’impact sur l’objectif qu’elle mesure, les fuites vers des personnes que la loi ne vise pas, et la permanence lorsque le but est un changement durable. Les lignes figurent dans criteria.csv et studies.csv.

Recherches

Quand la littérature a été recherchée

  • 4 octobre 2026 : toutes les lignes, pour les évaluations causales de leurs mesures et de leurs règles. Sources consultées : les catalogues de recherche HAL, Crossref, OpenAlex, PubMed et IDEAS/RePEc et les pages des éditeurs, ligne par ligne, ainsi qu’un moteur de recherche web généraliste jusqu’à épuisement de son quota ; certains services d’études refusaient l’accès automatisé, si bien qu’une étude qu’ils publient a pu échapper (data/literature/gaps). Trouvé : literature/studies.csv.

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Sources : Eurostat, ministère de l’Économie et des Finances, Direction de la Sécurité sociale et les éditeurs des études, chacun cité dans son panneau.

La page est en HTML statique et se lit en entier sans JavaScript. Le script ajoute les infobulles, suit un flux à travers un diagramme, ouvre sur place les justificatifs gardés sur des pages à part, affiche et masque les diagrammes sur un téléphone, refait les calculs du simulateur sur le patrimoine, vous situe sur la page qui demande où vous vous situez, et garde le thème que vous choisissez : clair, sombre ou contraste élevé.

Questions, idées ou corrections : ouvrez un ticket sur github.com/samoht/budget/issues. L’auteur de ce site et les corrections qui y ont été apportées sont présentés sur la page Méthode.

Chaque fichier de données, avec ses colonnes, sa licence et son empreinte : la page Données. Tous les graphiques, par question : l’index des graphiques. Toutes les lignes du registre : l’index du registre.

Les résumés des preuves du registre, au fil de leur rédaction : Dernières mises à jour (flux Atom).

Textes et données : Licence Ouverte / Open Licence 2.0, sauf les données de tiers, qui gardent les conditions de leurs producteurs. Code : ISC. Voir LICENSE.md.

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