Référence
Registre de l’argent public de 2024
Les 155 lignes de l’argent public de 2024, une par rangée : le montant de la ligne, ce que chaque étude causale a trouvé sur l’impact, les fuites et la permanence, et combien de ses objectifs officiels une étude mesure. Chaque ligne a sa page, avec son statut selon les deux définitions, ses études et les recherches effectuées. Ce que le tableau montre dans son ensemble est sur la page Est-ce efficace ?
Estimé : un modèle, une imputation ou une enquêteLes chiffres sans marque sont publiés tels qu’observés.
Tout l’argent public
Impact, fuites, permanence
- Impact
- effet sur l’objectif mesuré
- pas d’effet significatif
- contraire
- mitigé
- un autre résultat, ou un objectif seulement touché : pas de verdict, non compté
- Fuites
- aucune trouvée
- déplacement, effet d’aubaine, ou captation par quelqu’un que la loi ne vise pas
- à qui il profite, parmi ceux que la loi vise : un fait, pas un verdict
- Permanence
- durable : un fait, pour un effet néfaste comme pour un gain ; le carré de l’impact en porte le signe
- s’estompe, quand l’effet servait l’objectif
- s’estompe, quand l’effet lui nuisait
- mitigé, aucune perte à la suppression, ou s’estompe quand l’effet était mitigé
- s. o. : assurance et transferts, dont l’objectif est un revenu tant qu’il est versé, non un changement durable
- Marques
- étude d’une baisse : la couleur dit ce que la baisse a fait à l’objectif
- simulation d’un modèle, pas un effet mesuré : non comptée
non mesuré : aucune étude ne le renseigne
Dépenses, par fonction
Vieillesse392 Md€Impact : mitigé : 2 ; effet : 11 ; pas d’effet significatif : 1 ; non compté : 11. Fuites : fuite constatée : 6. s. o.1 / 9
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Droit ouvert, rien versé : des personnes seules ayant droit au minimum vieillesse ne le percevaient pas fin 2016, estime la DREES. Voir Le non-recours, sur la page « Qui paie et qui reçoit ? ».
Services hospitaliers109,3 Md€Impact : effet : 2 ; pas d’effet significatif : 2 ; mitigé : 1 ; non compté : 5. Fuites : non compté : 1. non mesuré2 / 3
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Soins ambulatoires91,8 Md€Impact : mitigé : 2 ; effet : 13 ; pas d’effet significatif : 1 ; non compté : 7. non mesuréPermanence : s’estompe : 1. 5 / 6
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Droit ouvert, rien versé : des personnes ayant droit à la complémentaire santé solidaire gratuite, et de ceux qui y ont droit avec participation financière, ne la percevaient pas en 2021, estime la DREES. Voir Le non-recours, sur la page « Qui paie et qui reçoit ? ».
Maladie et invalidité83,9 Md€Impact : non compté : 7. Fuites : fuite constatée : 1 ; non compté : 1. s. o.0 / 18
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Famille et enfants66,7 Md€Impact : contraire : 3 ; mitigé : 7 ; pas d’effet significatif : 1 ; effet : 2 ; non compté : 10. Fuites : fuite constatée : 3. Permanence : durable : 2 ; mitigé : 1 ; non compté : 1. 1 / 5
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Droit ouvert, rien versé : ce site ne dispose d’aucun taux de non-recours aux prestations familiales ; la DREES n’en publie aucun pour leur ensemble. Voir Le non-recours, sur la page « Qui paie et qui reçoit ? ».
Enseignement secondaire63,8 Md€Impact : effet : 3 ; mitigé : 5 ; contraire : 1 ; pas d’effet significatif : 3 ; non compté : 4. Fuites : non compté : 1. non mesuré3 / 3
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Transports60,7 Md€Impact : non compté : 4. Fuites : non compté : 2. non mesuré0 / 6
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Opérations concernant la dette publique58,9 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Services généraux53,8 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Chômage48,5 Md€Impact : contraire : 6 ; mitigé : 7 ; effet : 3 ; non compté : 8. Fuites : fuite constatée : 2 ; non compté : 1. s. o.2 / 2
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Droit ouvert, rien versé : à des salariés ayant droit à l’assurance chômage n’ont ouvert aucun droit dans l’année suivant la fin de leur contrat, en 2018-2019, estime la Dares. Voir Le non-recours, sur la page « Qui paie et qui reçoit ? ».
Défense militaire47,7 Md€Impact : non compté : 4. non mesurénon mesuré0 / 6
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi45,3 Md€Impact : effet : 11 ; pas d’effet significatif : 2 ; mitigé : 7 ; non compté : 20. Fuites : à qui il profite : 3 ; fuite constatée : 4 ; aucune fuite constatée : 2 ; non compté : 5. Permanence : durable : 6 ; s’estompe : 2 ; mitigé : 1 ; non compté : 3. 7 / 14
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Produits, appareils et matériels médicaux43,7 Md€Impact : effet : 3 ; non compté : 3. Fuites : non compté : 2. non mesuré1 / 1
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères42,8 Md€Impact : effet : 1 ; contraire : 1. non mesurénon mesuré1 / 8
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Enseignement préélémentaire et primaire42,2 Md€Impact : mitigé : 2 ; effet : 5 ; pas d’effet significatif : 3 ; non compté : 4. non mesuréPermanence : s’estompe : 1 ; durable : 2. 1 / 2
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Pensions de réversion (survie)40,6 Md€Impact : non compté : 2. Fuites : à qui il profite : 1 ; non compté : 1. s. o.0 / 2
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exclusion sociale n.c.a.36,5 Md€Impact : pas d’effet significatif : 8 ; effet : 5 ; mitigé : 5 ; contraire : 4 ; non compté : 4. Fuites : fuite constatée : 1. non mesuré3 / 4
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Droit ouvert, rien versé : des foyers ayant droit au RSA ne le percevaient pas au cours d’un trimestre moyen de 2018, estime la DREES. Voir Le non-recours, sur la page « Qui paie et qui reçoit ? ».
Services de police28,9 Md€Impact : effet : 2 ; pas d’effet significatif : 1 ; non compté : 1. non mesuréPermanence : s’estompe : 1. 2 / 7
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Développement collectif27,2 Md€Impact : effet : 1 ; mitigé : 2 ; non compté : 4. Fuites : aucune fuite constatée : 1. non mesuré1 / 6
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
R&D concernant les affaires économiques21,4 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Logement21,1 Md€Impact : effet : 3 ; mitigé : 2 ; pas d’effet significatif : 1 ; non compté : 1. Fuites : fuite constatée : 5. s. o.2 / 3
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Droit ouvert, rien versé : ce site ne dispose d’aucun taux de non-recours aux aides au logement ; il n’est pas estimé ici. Voir Le non-recours, sur la page « Qui paie et qui reçoit ? ».
Services annexes à l’enseignement20 Md€Impact : mitigé : 1. non mesurénon mesuré1 / 2
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Recherche fondamentale19,9 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Services culturels19 Md€Impact : mitigé : 1. non mesurénon mesuré3 / 11
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
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Gestion des déchets15,9 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Services récréatifs et sportifs15,6 Md€Impact : non compté : 1. non mesurénon mesuré
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Combustibles et énergie15,5 Md€Impact : effet : 1. Fuites : non compté : 1. non mesuré0 / 9
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Enseignement supérieur12,3 Md€Impact : effet : 1 ; mitigé : 1 ; pas d’effet significatif : 1. Fuites : à qui il profite : 1. non mesuré2 / 2
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
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Autres branches11,2 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Enseignement non défini par niveau8,6 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Logement (aménagement)8,4 Md€Impact : effet : 4 ; pas d’effet significatif : 1 ; mitigé : 1 ; non compté : 3. Fuites : fuite constatée : 2 ; non compté : 2. Permanence : s’estompe : 1 ; durable : 1. 3 / 5
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Tribunaux8,3 Md€Impact : effet : 3 ; mitigé : 2 ; non compté : 1. non mesuréPermanence : mitigé : 1. 3 / 5
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Services de santé publique8 Md€Impact : effet : 7 ; pas d’effet significatif : 1 ; mitigé : 1 ; non compté : 1. non mesuréPermanence : durable : 1. 3 / 3
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
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Services de protection civile (incendie)7,9 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Services de radio, de télévision et d’édition7,6 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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R&D concernant la santé6,7 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Agriculture, sylviculture, pêche et chasse6,2 Md€Impact : effet : 6 ; mitigé : 5 ; contraire : 1. Fuites : fuite constatée : 1. Permanence : s’estompe : 1. 1 / 3
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Gestion des eaux usées5,2 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Administration pénitentiaire5,1 Md€Impact : contraire : 1 ; effet : 2. non mesuréPermanence : durable : 1. 2 / 3
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
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Aide économique extérieure4,9 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Lutte contre la pollution4,3 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Protection sociale n.c.a.3,7 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Alimentation en eau2,8 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Affaires économiques n.c.a.2,6 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Défense n.c.a.2,6 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Aide militaire à des pays étrangers2 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Ordre et sécurité publics n.c.a.1,9 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Éclairage public1,8 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Logements et équipements collectifs n.c.a.1,8 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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R&D concernant la protection de l’environnement1,8 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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R&D concernant la défense1,7 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Préservation de la diversité biologique et protection de la nature1,7 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Santé n.c.a.1,6 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Industries extractives et manufacturières, construction1,6 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Communications1,6 Md€Impact : non compté : 1. non mesurénon mesuré
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Protection de l’environnement n.c.a.1,5 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Enseignement post-secondaire non supérieur1,2 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Services généraux des administrations publiques n.c.a.867 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Culte et autres services communautaires744 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Enseignement n.c.a.575 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Loisirs, culture et culte n.c.a.232 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Défense civile229 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
R&D concernant les services généraux des administrations publiques6,1 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Transferts de caractère général entre administrations publiques0,1 M€Impact : pas d’effet significatif : 1 ; non compté : 7. Fuites : à qui il profite : 1. non mesuré0 / 8
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
R&D concernant l’ordre et la sécurité publics0 €non mesurénon mesurénon mesuré
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R&D concernant le logement et les équipements collectifs0 €non mesurénon mesurénon mesuré
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R&D concernant les loisirs, la culture et le culte0 €non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
R&D concernant l’enseignement0 €non mesurénon mesurénon mesuré
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R&D concernant la protection sociale0 €non mesurénon mesurénon mesuré
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Dépenses fiscales
Petites dépenses fiscales, moins de 200 M€ chacune9,4 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d'entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous forme sociale5 Md€Impact : mitigé : 1 ; effet : 1. non mesurénon mesuré
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris les pensions alimentaires) et des retraites4,8 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires2,9 Md€non mesuréFuites : non compté : 1. non mesuré
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans2,2 Md€non mesuréFuites : à qui il profite : 1. non mesuré
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 20192,1 Md€Impact : pas d’effet significatif : 1. Fuites : fuite constatée : 1. non mesuré
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate)2 Md€non mesuréFuites : fuite constatée : 1. non mesuré
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Réduction d'impôt au titre des dons2 Md€Impact : effet : 2. non mesurénon mesuré
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration2 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls lourds et les gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour les travaux agricoles et forestiers1,8 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt général1,6 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération des prestations familiales et de l'allocation aux adultes handicapés1,5 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel)1,5 Md€Impact : pas d’effet significatif : 2. Fuites : fuite constatée : 2. Permanence : aucune perte à la suppression : 1.
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Réduction du champ de l'accise sur les produits énergétiques à usage carburants, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, aux seuls essences et gazoles et faculté pour ces collectivités de minorer les tarifs1,5 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Taxation au taux de 10% des revenus issus de certains actifs de propriété industrielle1,2 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km1,2 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Niveau des taux en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit)1,2 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant par les véhicules routiers de transport de marchandises d'au moins 7,5 tonnes1,2 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux1,1 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération des intérêts des livrets A950 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés935 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée des enfants à charge, accordée aux parents isolés849 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer775 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Tarif réduit des gazoles non routiers autres que celui utilisé pour les usages agricoles713 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 80 grammes par kilomètre, ou de 4 CV, pour les véhicules comportant au moins 8 places assises dont disposent les personnes morales700 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Taux de 10 % pour les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire et pour les locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes695 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant seuls ayant eu à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge d'enfants pendant au moins cinq ans674 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS pour les installations fixes (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)673 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération des revenus provenant de l'épargne salariale (participation, plan d'épargne salariale et compartiment épargne salariale des plans d'épargne retraite)652 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonérations des produits retirés par les sociétés d'investissements immobiliers cotées, ainsi que par leurs filiales ou des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou des filiales conjointes de ces dernières sociétés, et provenant de la location d'immeubles, de la sous-location des immeubles pris en crédit bail ou dont la jouissance a été conférée à titre temporaire par l'Etat, une collectivité territoriale ou leurs établissements publics, de certains droits réels immobiliers et de certaines plus-values de cession648 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires625 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)600 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"597 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie582 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Taux de 10 % dans le secteur du logement locatif social pour les opérations qui ne sont pas éligibles au taux réduit de 5,5 %560 M€non mesurénon mesurénon mesuré
Aucune étude causale trouvée pour cette ligne.
Cette ligne selon les deux définitions, ses études et ses recherches
Demi-part supplémentaire pour les contribuables invalides523 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération totale pour les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à hauteur de 50 % pour les indemnités temporaires521 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant519 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Taux de 5,5 % dans le secteur de l’accession sociale à la propriété et dans le secteur du logement locatif social pour les logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), pour les logements financés par un prêt locatif à usage social (PLUS) lorsqu’ils relèvent de la politique de renouvellement urbain, ainsi que pour certains travaux portant sur ces logements ou participant au renouvellement urbain505 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins 65 % d'éthanol501 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs conjoints survivants) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et pour les conjoints survivants de plus de 74 ans de personnes titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès493 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération des dividendes capitalisés sur un plan d'épargne en actions428 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des activités industrielles428 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Régime spécial d'imposition des assistants maternels et des assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles427 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Réduction, dans la limite d’un certain montant, pour les contribuables des départements d’outre-mer de la cotisation résultant du barème (30 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion ; 40 % en Guyane et à Mayotte)426 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement426 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires versées à compter du 12 juillet 2014424 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR411 M€Impact : pas d’effet significatif : 1 ; mitigé : 1. Fuites : aucune fuite constatée : 1. Permanence : aucune perte à la suppression : 1.
Les études, et la phrase sur laquelle repose chaque verdict
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Exonération des organismes d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)400 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste390 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération temporaire des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice d'une activité professionnelle en France (primes d'impatriation), de la fraction de leur rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger et de la rémunération des salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale388 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération des intérêts des livrets de développement durable384 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération totale ou partielle des sommes versées aux salariés détachés à l'étranger369 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Imposition au taux forfaitaire des prestations de retraite versées sous forme de capital : 12,8 % pour la part correspondant aux produits provenant d'un plan d'épargne retraite ; 7,5 % pour les autres prestations de retraite servies sous forme de capital328 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Taux de 5,5 % applicable aux droits d’entrée dans les théâtres, les cirques, les concerts, les spectacles de variété, les salles de cinéma, les parcs zoologiques et les compétitions de jeux vidéos315 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires312 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires306 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Déduction de précaution301 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Déduction exceptionnelle de 40% du prix de revient de certains biens limitativement énumérés, pratiquée sur la durée normale d'utilisation du bien289 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération sous plafond des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail (ou dispositifs assimilés)284 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Pertes de récoltes ou de bétail284 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé270 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Dépenses pour faciliter l'accessibilité pour personnes handicapées248 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées en application de l'article L. 7232-1 du code du travail245 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Taux de 10 % pour les ventes et livraisons à soi-même, à des investisseurs dotés de la personnalité morale, de logements locatifs intermédiaires situés dans des zones caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement ou en cours de revitalisation et de réindustrialisation, lorsqu’ils répondent à des critères de mixité avec des logements locatifs sociaux, ainsi que pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires à l’association foncière logement, ou aux sociétés qu’elle contrôle, lorsqu’ils sont situés dans des quartiers ciblés de la politique de la ville ou à leur proximité225 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Taux de 10 % applicable aux droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu’aux loteries foraines225 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire221 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Taux particuliers applicables à divers produits et services consommés ou utilisés en Corse219 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur217 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonération partielle de la prise en charge par l'employeur, une collectivité territoriale ou l’opérateur France Travail, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail217 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Exonérations de cotisations sociales
Allègements généraux de cotisations77,6 Md€Impact : pas d’effet significatif : 2 ; effet : 2 ; mitigé : 2 ; non compté : 7. Fuites : fuite constatée : 1 ; non compté : 1. non mesuré1 / 2
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Exemptions d’assiette14,9 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Autres exonérations ciblées9,4 Md€Impact : effet : 2. Fuites : à qui il profite : 1. Permanence : durable : 1.
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Exonérations outre-mer (LODEOM)1,5 Md€Impact : pas d’effet significatif : 1. non mesurénon mesuré
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Crédits d’impôt restituables, déjà comptés dans la dépense
Crédit d'impôt en faveur de la recherche7,8 Md€Impact : effet : 4 ; pas d’effet significatif : 2 ; mitigé : 1 ; non compté : 1. Fuites : fuite constatée : 2 ; aucune fuite constatée : 1 ; non compté : 1. non mesuré
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Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile6,4 Md€Impact : effet : 4 ; non compté : 1. non mesurénon mesuré
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Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans1,7 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Petits crédits d’impôt restituables, moins de 200 M€ chacun1,3 Md€non mesurénon mesurénon mesuré
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Crédits d'impôt "Prêt à taux zéro" et "Prêt à taux zéro renforcé PTZ+"652 M€Impact : non compté : 1. Fuites : non compté : 1. non mesuré
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Crédit d'impôt en faveur de l'innovation330 M€Impact : effet : 1. Fuites : fuite constatée : 1. non mesuré
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Crédit d'impôt à raison des investissements productifs réalisés dans les départements d'outre-mer295 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Crédit d’impôt à raison des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les départements d’outre-mer258 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres audiovisuelles224 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères212 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Crédit d'impôt famille209 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Petits crédits d’impôt restituables avec une étude causale158 M€non mesurénon mesurénon mesuré
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Chaque carré est une étude, ou une évaluation de ce site, coloré selon ce qu’elle a trouvé face à un objectif de la ligne ; ouvrez une ligne pour lire l’objectif que mesure chaque étude, la réforme qu’elle étudie et la phrase sur laquelle repose chaque verdict. Les études sont classées par ce site d’après leurs résultats cités, dans criteria.csv ; une ligne compte une étude rattachée à l’une de ses mesures ou règles, de sorte qu’un verdict sur une règle n’est pas un verdict sur toute la ligne. La colonne Objectifs compte combien des objectifs officiels de la ligne une étude mesure, d’après goals.csv : un objectif est mesuré quand une étude a pour résultat le sien, ou son indicateur officiel, et touché quand les études ne mesurent que quelque chose dont il dépend ou un résultat voisin, ou ne font que le simuler.