Theme

How France works · A figure and its sources

Exonération temporaire des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice d'une activité professionnelle en France (primes d'impatriation), de la fraction de leur rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger et de la rémunération des salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale

€388mObserved2024

Definition

What it counts
Cost of the tax expenditure in 2024 (réalisé), as estimated by the Ministry of Finance.

Where it comes from

Source
Ministère de l'Économie et des Finances, Évaluation des voies et moyens, tome II, Dépenses fiscales (PLF 2026)
Where
Measure 120131
Published
October 2025
As published
€388.0 million
Read
2026-10-03

Cite this figure

Gazagnaire, T., How France works, version unreleased-ef7a7ba2, figure register-te-120131: Exonération temporaire des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice d'une activité professionnelle en France (primes d'impatriation), de la fraction de leur rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger et de la rémunération des salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale, €388m (2024), from Ministère de l'Économie et des Finances (2025), Licence Ouverte 2.0, https://patte-blanche.org/c/register-te-120131.html, accessed on 2026-11-12.

The date of access is this version's date: a static page cannot know the day it is read.

See also

Text and data: Licence Ouverte / Open Licence 2.0, except third-party data, which keep their publishers' terms. Version unreleased-ef7a7ba2.